Franche-Comté

“ Etats de la province de Franche-Comté seraient convoqués le 2U du présent mois dans la même forme qu'en 1666. La seule chose dont ils auront à s'occuper sera de délibérer sur ce qu'il conviendra de faire pour rendre leur organisation la plus parfaite qu'il sera-possible. Après avoir discuté cet objet important, ils enverront au roi un plan ou projet de la nouvelle constitution qu'ils auront cru devoir proposer de leur donner, et Sa Majesté, après s'en être fait rendre compte, statuera ce qu'il appartiendra.
Vous serés l'un des commissaires du Roy à l'assemblée de ces Etats. ”

“ Esai sur l'histoire de Franche-Comté, par M. le président CLERC, tome Ier, 1re édition.
plus grand intérêt : je me réserve le plaisir de l'étudier avec soin en Franche-Comté même, où j'espère passer une grande partie de l'année qui va s'ouvrir. Ce sera pour moi une grande jouissance de vous revoir, Monsieur ; la société où nous vivons est si triste que la rencontre d'un homme de cœur, avec qui l'on peut sympathiser religieusement et politiquement, est un bienfait bien rare et dont il faut savoir à la Providence un gré infini. ”

“ La Franche-Comté est une contrée extrêmement pittoresque, toute coupée de montagnes et sillonnée de cours d'eau qui descendent en cascades le long des rochers, ou qui serpentent dans les prairies le long des vallées. Le Jura, qui, du côté de la France, s'étage en terrasses, est couvert de vieux châteaux qui couvrent le sommet des coteaux, mais le pays renferme peu de monuments dont l'architecture mérite d'être signalée. ”

“ La Franche-Comté est le pays le mieux boisé de la France. On compte trente forêts, sur la Saône, le Doubs et le Lougnon.—Beaucoup de fabriques de boulets, d'armes, etc. Beaucoup de chevaux et de bœufs, peu de moutons; mauvaises laines.
194: Sur les mœurs des habitants des Trois-Évêchés et de la Lorraine en général, voyez le Mémoire manuscrit de M. Turgot, qui se trouve à la bibliothèque publique de Metz: Description exacte et fidèle du pays Messin, etc.—Les trois évêques étaient princes du Saint-Empire.—Le comté de Gréange et la baronnie de Fenestrange étaient deux francs-alleus de l'Empire. ”

“ Brienne cherche toujours à gagner du temps. Le4 septembre, il annonce à M. de Saint-Simon que le roi est décidé à accorder à la Franche-Comté le rétablissement de ses États, mais qu'il mande auprès de lui des personnages des trois ordres pour prendre leur avis sur la manière de les rétablir et sur la forme à leur donner (3) . Les personnages mandés à Versailles sont deux membres du clergé, MM. de Lezay-Marnézia, abbé de Bellevaux et de Tinseau, abbé de Bithaine ; trois membres de la noblesse, MM. le comte de Roussillon, le baron d'Uzelle et le chevalier de Sorans ”

“ La Franche-Comté est remarquable par l'étendue de ses bois, la variété des essences que l'on y rencontre et par la richesse de leur production. De toutes les forêts de la France, celle qui donne le plus de revenu à l'hectare est la forêt domaniale de Levier, située dans le département du Doubs.
C'est une contrée montagneuse ouverte au sud et à l'ouest vers l'intérieur de la France et fermée au nord et à l'est par deux chaînes de montagnes, celle des ballons des Vosges et le Jura, à la rencontre desquelles existe la fameuse trouée de Belfort. ”

“ En 1361, après la mort de Philippe de Rouvre, la Franche-Comté échut à Marguerite de Flandre, ensuite elle passa, par mariage encore, dans la maison de Bourgogne, 1384, puis dans celle d’Autriche, 1477. De 1384 à 1477, la Franche-Comté et le duché de Bourgogne s’étaient trouvés réunis dans les mêmes mains ; en 1477 ils furent séparés de nouveau, le duché ayant été réuni à la France comme fief masculin, tandis que la Comté, fief germanique et féminin, était portée par mariage dans la maison de Habsbourg. En 1548, Charles-Quint incorpora la Franche-Comté au cercle de Bourgogne. ”

“ Elle conférait la noblesse et c'est ainsi que se forma en Franche-Comté une noblesse de robe, qui absorba peu à peu toutes les dignités, et que se créa une caste parlementaire très jalouse de ses privilèges. Dès le XVIe siècle les hommes les plus distingués de la province tinrent à honneur de sièger au Parlement, d'autant plus qu'il était le marche-pied pour accéder aux plus hautes charges du gouvernement central. ”

“ La Franche-Comté a environ cinquante lieues de long sur trente-deux dans sa plus grande largeur ; elle abonde en grains, vins, bestiaux, chevaux, mines de fer, de cuivre, & de plomb, outre plusieurs carrieres ; elle est partagée presque également en pays uni & en pays de montagnes. Le pays uni renferme le bailliage de Vésoul, Gray, Dôle, &c. ”

“ III. — L’AMIRAL JEAN DE VIENNE. L’UNIVERSITÉ DE DOLE ET LES DUCS DE BOURGOGNE. C’est à la fin du XIVe siècle que le comté de Bourgogne commence à dépouiller son vêtement féodal, pour revêtir un costume plus moderne, c’est alors aussi qu’apparaît sa dernière dénomination, Franche-Comté, France-Comté, d’origine si incertaine, soit qu’elle ait été imaginée par ceux qui contestaient à l’empire ses droits, soit qu’on l’attribuât aux résistances des anciens comtes à l’autorité des Césars germaniques, ou à l’exemption d’impôts dont le peuple jouissait. ”

“ Noble dame, répondit Renault, partout où il y a des prouesses à entreprendre, des dangers à courir et de la gloire en perspective, on est toujours sûr de rencontrer les gentilshommes de la Franche-Comté; nous sommes fiers d'appartenir à ce doux pays. ”

“ Il débuta par l'éloge de la Franche-Comté, cette généreuse province où les paysans, au dix-septième siècle, se faisaient enterrer la face contre terre pour témoigner de l'aversion que leur inspiraient la conquête et la domination de leur envahisseur, cette terre hospitalière qui l'avait recueilli au lendemain du naufrage de la pairie et de la royauté. ”

“ La France, qui a fait mourir Casimir Périer à la peine, qui n'a voulu ni de Martignac, ni de Guizot, ni même de Barrot, laisse tout faire à Persigny et à Morny ! — Comment espérer quelque chose avant que de nouvelles catastrophes aient purifié cet air méphitique que nous respirons? Comment supposer qu'en Franche-Comté on soit moins complice ou moins dupe de la "démocratie impériale, qui domine dans le reste de la grande nation? Pour moi, j'en fais mon deuil, et je n'ai plus d'autre ambition que de mourir debout et sans phrase. ”

“ ART. 1er. — Pour se conformer à l'ancienne constitution de Franche-Comté, les Etats continueront à être composés de trois ordres, trois chambres et trois voix.
ART. 2. — Dans toutes délibérations qui ne concernent que le régime d'une chambre la pluralité sera formée par scrutin et une voix de plus que la moitié des suffrages fixera le vœu de la Chambre, et, dans le cas d'égalité des voix, le suffrage du prédent déterminera la pluralité. Pour former le vœu d'une chambre, en matière de législation et en matière fiscale, il faudra au moins les trois cinquièmes des suffrages. ”

“ ART. 1. — Les Etats de Franche-Comté seront formés de cent quarante-quatre représentants ou députés des trois Ordres de la province, savoir : vingt-quatre membres du Clergé, quarantehuit de la Noblesse et soixante-douze du Tiers-Etat.
ART. 2. — Nul ne pourra être admis aux Etats, ni voter pour la nomination des représentants qu'il ne soit âgé de 25 ans accomplis et domicilié dans le royaume.
ART. 3. — Aucun membre des Etats ne pourra s'y faire représenter par personne.
ART. 4. — La représentation du Clergé sera formée par : l'archevêque de Besançon et l'évêque de Saint-Claude ”

“ La province qui s'est appelée successivement Séquanie, Haute-Bourgogne, Comté de Bourgogne et Franche-Comté, dont la majeure partie forme aujourd'hui les départements français de la Haute-Saône, du Doubs et du Jura, a pour limites naturelles : au nord, les Vosges et les monts Faucilles, au nord-ouest, le plateau de Langres ; à l'ouest, la Vingeanne, puis la Saône jusqu'à son confluent avec le Doubs ; au nord-ouest et au sud, la région bressane ; à l'est, la puissante barrière du Jura. ”

“ Ce sont toutes les vaches de la commune réunies en un
seul troupeau, dit M. Gertal, et il n'y a pour les conduire qu'un pâtre, appelé le pâtre communal.
CARTE DE LA FRANCHE-COMTÉ. La Franche-Comté est un pays très-montagneux : les sommets du Jura y atteignent jusqu'à 1,700 mètres. Il est arrosé par de nombreux cours d'eau. Là où le sol est pauvre et pierreux, les habitants suppléent par l'industrie à l'insuffisance de l'agriculture. ”

“ Je crois que je suis assez bien monté quant à l'histoire de notre province, grâce aux livres que j'ai trouvés dans la bibliothèque de Maîche. J'ai même en double Gollut, Dunod, Labbey de Billy, Bullet. Ce que je désire maintenant, c'est un second exemplaire de la carte de Franche-Comté, par Querry. J'en ai un chez moi, en Bourgogne, mais je ne voudrais pas le déplacer. Je crois me rappeler en avoir vu un exemplaire chez le bon abbé Goguillot, dont je déplore sincèrement la perte. ”

“ Le pays de Montbéliard, bien que demeurant un domaine de la maison de Wurtemberg, dut reconnaître le protectorat de la France : une garnison française entretenue au château de Blamont, assura le maintien des coutumes judiciaires de la Franche-Comté dans les quatre terres d'Héricourt, Blamont, Clémont et Chatelot, réunies depuis 1561 seulement à l'Etat de Montbéliard. Le vieil esprit franccomtois, routinier et frondeur, se réfugia dans le Parlement de Besançon, qui souvent fit une opposition obstinée aux actes de bon plaisir royal. ”

“ La paix ayant été rompue entre les deux couronnes de France et d'Espagne, les Français envahirent de nouveau la Franche-Comté, le 14 octobre 1673. Quelques troupes, commandées par le vicomte d'Apremont, s'emparèrent sans coup férir de Lons-le-Saunier et se portèrent sur Poligny. La panique se saisit aussitôt de la population non belligérante de la cité, car on n'avait pas oublié les malheurs de 1638. Une multitude de femmes, d'enfants et de malades « se fourra dans le couvent, » et occupa les infirmeries, cours, greniers, et l'église elle-même. ”

“ Le Roi a cru devoir casser l'arrêt du Parlement de Besançon du 12 de ce mois, par lequel cette cour a supprimé les actes de dépôt et les exemplaires de deux protestations du 5 et du 6 du même mois souscrites, l'une par neuf membres de la Chambre du Clergé (1) des Etats de Franche-Comté, l'autre par vingt-deux de celle de la Noblesse. ”

“ Sans offrir autant d'attraits et de moyens d'étude qu'une grande bibliothèque, les Archives du Doubs sont devenues et deviennent de plus en plus, une des sources principales de l'histoire de Franche-Comté. L'avenir leur réserve certainement un développement gradué qui profitera, comme celui de toute oeuvre utile, au progrès d'une science qui vivifie le passé dans un but éminemment patriotique. ”

“ PROTESTATION
DES GENTILSHOMMES COMTOIS
AUX ÉTATS DE 1679
— -J%f%fV-
Après la conquête de 1674, les États de Franche-Comté ne furent plus convoqués : le lieu des assemblées fut fermé, les registres aussi. La province perdit ainsi, après une possession de plus de trois siècles, la plus précieuse de ses franchises : du jour au lendemain elle est dépossédée du droit de s'imposer ellemême; elle est soumise au bon plaisir des intendants de Louis XIV. Pourtant nulle protestation, nulle plainte n'étail signalée jusqu'ici contre un état de choses si nouveau. ”

“ Borné au Nord par la Lorraine, à l'Orient par la principauté de Montbéliard et la Suisse, au Midi par la Bresse, à l'Occident par la Bourgo- gne et la Champagne.— Enoncé historique : La Franche-Comté avait ses souverains avant d'appartenir aux ducs de Bourgogne. Le dernier duc de Bourgogne ne laissa qu'une fille qui épousa Maximilien, archiduc d'Autriche, et lui apporta cette province en mariage. En 1512, Maximilien étant devenu empereur, réunit à l'Allemagne la Franche-Comté avec les Pays-Bas, sous le nom de dixième cercle. ”

“ Lettre à M. l'abbé Besson.
habituel et de me tenir au courant de tout ce qui touche à la Franche-Comté. Je n'ose pas vous affirmer que la corvée dont je voudrais vous charger ne durera pas longtemps. J'ai au contraire la douloureuse conviction d'avoir encore de longues années à traverser dans la misère et l'ennui, à charge à moi-même comme à autrui. Mais je vous crois très capable d'un acte de charité prolongé à l'égard d'un ex-représentant du Doubs. ”

“ À ce titre, la Franche-Comté constitue une terre de chrétienté, mais où s'affirme une tonalité politique propre aux régions frontalières de l'Est, républicaine, patriote et libérale.
L'adhésion à la République se fait jour dès 1848 dans le Jura, et se confirme dans le Doubs et de la Haute-Saône dans les années 1870. ”

“ Le Dauphiné voulait également ne former qu'une seule circonscription administrative. Le comité, «après avoir pesé les motifs très-intéressants offerts à l'appui de cette opinion », n'avait pas autorisé « une exception qui serait d'un mauvais exemple. » La Bresse, le Bugey, le Valromey, le pays de Gex et la Dombe étaient réunis en un seul groupe, malgré le désir formulé par la première de ces provinces, d'être unie à la Franche-Comté,
La Franche-Comté était coupée en trois parties, bien que le vœu des comtois eût été de ne former qu'un ou deux départements. ”

“ Il y en a qui appartiennent exclusivement à la montagne, d’autres au vignoble, d’autres enfin à la plaine. Le génie du langage rustique de la Franche-Comté présente des différences caractéristiques suivant ces trois régions principales : la basse, la moyenne et la haute. ”

“ Permettez que je vous charge de mes souvenirs pour mes amis de Besançon, et d'abord pour l'abbé Besson, puis pour M. Michel, M. le président Bourgon, M. de Jallerange, M. l'avocat Tripard. Je ne reverrai pas la Franche-Comté cette année, ni probablement jamais! Le changement d'air que je suis venu chercher en Belgique ne m'a fait aucun bien ; il m'est, au contraire, survenu différentes incommodités qui, sans ag-
graver, à ce qu'on assure, le fond de mon état, rendent ma situation encore plus misérable qu'elle ne l'était à Paris. ”