Parlement de Besançon

“ Daignez considérer, Sire, que ces disgrâces ne frappent pas seulement sur ceux qui paraissent les supporter; elles embrassent la magistrature entière, elles retombent sur le corps entier des officiers supérieurs subordonnés à votre parlement de Besançon, et sur l'universalité des citoyens compris dans ce ressort. L'impression en rejaillit nécessairement sur toutes les autres parties du corps politique et subsiste longtemps même après que l'orage est cessé. ”

“ Louis XIV supprima cette forme de gouvernement, établit un bailliage auquel il donna les attributions judiciaires, et créa un corps de magistrats pour administrer la ville, qui jusqu’en 1789 a été régie à peu près comme les autres villes françaises.
Au mois de mai 1676, on transféra de Dole à Besançon le siége du parlement, l’un des plus anciens de la France, puisqu’il existait déjà sous les premiers comtes de Bourgogne. Dans l’orgine, ce parlement suivait la cour du prince, qui y siégeait toujours ; ensuite il fut assemblé pendant des temps limités et en différentes villes ”

“ Royaume n'a pu regarder comme lui étant étrangère la disgrâce qu'ont éprouvée trente membres du parlement de Besançon; que la bonté avec laquelle le Roi a reçu les remontrances que lui ont présentées ses cours sur les disgrâces des différentes parties de la magistrature n'a pas permis à son parlement de penser que ledit seigneur Roi désapprouverait ses très humbles et très respectueuses remontrances que d'ailleurs l'état auquel se trouve réduit le parlement de Besançon a fait juger à son parlement cette réclamation de sa part indispensablement nécessaire. ”

“ Le Parlement de Besançon rendit un arrêt dans ce sens et déclara que les États Généraux eux-mêmes n'avaient droit de rien changer à la Constitution de la Franche-Comté, Constitution qui n'avait pas fonctionné depuis la conquête de Louis XIV. Le peuple de Besançon se souleva et mit le Parlement en fuite (27 janvier) .
Pendant ce temps, les 26 et 27 janvier, on se battait dans Hennes. La noblesse bretonne fit assaillir la jeunesse bourgeoise par des gens à sa solde et tenta d'ameuter les pauvre gens contre les bourgeois ”

“ Le Roi a cru devoir casser l'arrêt du Parlement de Besançon du 12 de ce mois, par lequel cette cour a supprimé les actes de dépôt et les exemplaires de deux protestations du 5 et du 6 du même mois souscrites, l'une par neuf membres de la Chambre du Clergé (1) des Etats de Franche-Comté, l'autre par vingt-deux de celle de la Noblesse. ”

“ Mais V. M., Sire, ne veut régner que par esprit de conseil, de justice et de raison. Elle ne cherche que le plus grand bien et l'amour de ses sujets, qui Lui est acquis à si juste titre. Il est impossible, Sire, que ces intentions légales que V. M. a daigné déclarer dans sa réponse et que des sentiments si dignes d'un grand roi ne disposent à la fin votre autorité légitime et puissante à venir au secours des membres exilés du parlement de Besançon. ”

“ A peine rentré en fonctions, le parlement de Besançon s'empressa de remercier le parlement de Paris par la lettre suivante : R MESSIEURS, tf L'intérêt que vous avez pris aux événements arrivés parmi nous et les bons offices de votre illustre chef excitent depuis longtemps dans nos cœurs la plus juste sensibilité. Les vues d'ordre public, de bien général qui dirigent la magistrature ont dicté vos représentations, consacrées uniquement à la gloire du Souverain et au maintien des lois. Ces grands motifs ne cesseront jamais de nous animer ”

“ Les habitants de Besançon se montrent fiers et rognes; ils parcourent peu leurs rues noires, solitaires, et dans lesquelles on ne peut faire dix pas sans rencontrer un ancien couvent. La noblesse et la bourgeoisie ne se confondent pas. Les Besantins sont concentrés, vindicatifs; leur ancienne nationalité est profondément vivace dans leurs cœurs. Les femmes sont d'une réserve qu'explique suffisamment cette horrible jalousie conjugale qui les tient souvent en charte privée.
Dôle ne pardonne point à Besançon qui, en 1674, lui a ravi son parlement, ses écoles et son titre de capitale. ”

“ Besançon, fortifiée sur les plans de Vauban, devint la capitale de la Franche-Comté, en même temps que l'un des boulevards de la défense de la France. Dole se vit enlever successivement, au profit de ce nouveau centre, le gouvernement militaire, le parlement, l'université et la monnaie ; il ne lui resta que la chambre des comptes. Mais Besançon paya cher ces apparentes faveurs : chaque
translation fut achetée par une somme énorme applicable aux fortifications. ”

“ Les ci-devant émigrés de Besançon nourrirent quelque temps, dans leurs réunions, des espérances de restauration de plus en plus vagues, qu'autorisait le caractère viager du pouvoir consulaire et qui ne s'éteignirent jamais complètement sous l'Empire. Ils se consolaient entre eux de leur déchéance dans les salons de Mmes de Ligniville et Terrier, celle-ci veuve d'un président au Parlement, et plus encore dans celui de Mme de Piépape, situé presque en face de la préfecture. ”

“ LE CHANCELIER LETELLIER A PHILIPPE, PRÉSIDENT DU PARLEMENT DE BESANÇON.
A Paris, le 27e septembre 1685.
Le roy ayant confié au sieur premier président la garde du sceau . pour le parlement de Besançon, il a la liberté de le donner en son absence à celuy qu'il croit capable d'en faire l'usage convenable à la justice. Les maistres des requestes de l'hostel du roy qui ont la garde du sceau de la chancellerie du palais, à Paris, en usent de mesme ; car ceux d'entr'eux qui sont en tour de tenir le sceau, le mettent ez mains de leur collègue, lorsqu'ils ont d'autres affaires ”

“ Dans le reste du royaume on s'agitoit également ; mais le tiers-état procédoit sans emportement. Il n'y avoit que la dernière classe du peuple qui se porta à des excès ; elle insulta de nouveau, à Besançon, les membres du parlement, parce qu'ils prirent une délibération contraire à l'arrêt du conseil, qui cassoit celui que cette compagnie avoit rendu contre la déclaration déposée par quelques gentilshommes chez un notaire. ”

“ Il est mort en 1828, laissant la réputation d'un prélat pieux et instruit; il a légué une partie de sa bibliothèque aux prêtres de la Mission, et donné des marques de sa libéralité aux pauvres, ainsi qu'aux divers établissements de son diocèse. 1
A côté, dans l'hôtel n* 22, habitait Joseph Louvot, avocat distingué, qui s'était signalé dans les démêlés de son ordre avec le parlement. Il fut le second maire constitutionnel de Besançon; le premier avait été M. Ordinaire, le père de J.-J. et de Désiré Ordinaire. ”

“ La ramille Borrey donna des gouverneurs a la cité de Besançon (1) , des chanoines au grand chapitre, des avocats et des conseillers au parlement de Dole, et justifia toujours sa devise : Pro robore virlus (2) .
(1) Les gouverneurs de la cité impériale de Besançon, au nombre de 14, étaient choisis par 28 notables que les 7 cantons de la vilk nommaient à l'élection.
Ils formaient « le Magistrat» de cette petite République et étaient souverains en leurs jugements. ”

“ Des députés du Conseil de Ville allèrent le congratuler et le prier, au cas où l'on traiterait de quelques accommodements entre les belligérants, de faire ses efforts pour y comprendre la Province, et en outre, comme les Bisontins intriguaient déjà pour obtenir le Parlement, « que si l'on parloit à lad. diette du transport de la Cour à Besançon, vouloir continuer la bonne volonté qu'il a tousjours tesmoignée pour ceste ville la plus fidelte et la plus renommée de toute la Province, afin d'apporter tous les empeschemens pour ce transport ». ”

“ « Cité impériale de Besançon, élus par tout le commun d'icelle et a ayant présentement l'administration totale de ladite Cité., avons « du consentement dudit Commun et à la réquisition d'iceluy. statué (t et ordonné, statuons et ordonnons perpétuellement les articles sui« vans. » (MS. de la Bibliothèque nationale, collection Droz, Archi- ves et franchises des Communes, t. II [ XXVI de la collectiop ] , fol.
283.) — Par l'annexion au royaume de France, la ville de Besançon perdit tous ses privilèges politiques : la haute juridiction municipale fut transportée au parlement. ”

“ Le Franc-Comtois n'est pas facile en fait d'innovations,
(1) Ces conditions se conçoivent de la part de la cité : il ne s'agissait pas d'une fondation municipale, car l'hospice avait ses intérêts distincts et son administration particulière. Son bureau comprenait l'archevêque, le premier président du parlement et le maire, directeurs-nés, puis, comme assesseurs, trois conseillers au parlement, trois membres du chapitre métropolitain et cinq nobles ou gradués.
En réprimant un abus, le Magistrat n'avait pas méconnu ses devoirs envers les malheureux. ”

“ Dans toutes lès villes de la province, dans Besançon même,si profondément démocratique, des gentilshommes siégeaient, dans les corps municipaux; noblesse et bourgeoisie s'appuyaient l'une sur l'autre. Cela contredit un peu les penseurs rétrospectifs, qui ne rêvent qu'antàgonisme, haine , oppression et opposition continuelle dans l'ancien ordre social, pour flatter leurs propres préjugés. Pendant que l'archévêque et; le parlement étaient enfermés dans Dole, assiégée en 1636, Pierre Ier reçut commission d'exercer à l'extérieur les fonctions de gouverneur ”

“ Le Parlement de Douai n' a que quatre présidents et vingt-quatre conseillers , c' est le moins important de tous .
Celui de Besançon , qui avait au besoin toutes les attributions du gouverneur militaire de Franche-Comté , a dix présidents , cinquante-sept conseillers , trois avocats-généraux , quatre substituts , un greffier en chef , sept huissiers , vingt-neuf procureurs et cent avocats . ”

“ Ajoutons qu'à une époque moins ancienne la ville obtiendra plus tard , malgré des entraves de tout genre qu'il serait trop long de rappeler et auxquelles celle de Besançon ne sembla point étrangère, l'ouverture de cette école de droit qui est demeurée une de ses principales gloires et la seule institution peut-être qui n'ait jamais été affaiblie. ”

“ A la veille de la Révolution, elle se signala par son hostilité aux mesures libérales édictées par Louis XVI : deux de ses membres eurent leurs maisons pillées. La force armée, commandée par le comte de Narbonne, ami du ministre Necker,
n'empêcha pas le mouvement populaire de suivre son cours (1711-1789) .
Lors des grandes réformes décrétées par l'Assemblée nationale, Besançon devint le chef-lieu du département du Doubs et le siége de l'évêché métropolitain de l'Est. ”

“ Magistrat, dénomination collective et absolue, exprimant l'ensemble des membres de l'administration municipale, charges du gouvernement et de la justice. Dès le douzième siècle, la cité de Besançon était divisée en sept bannières ou quartiers : Saint-Quentin, Saint-Pierre, Chamars, Battant, le Bourg, Charmont et Arènes. Tous les ans, le jour de la Saint-Jean-Baptiste, les citoyens de chaque bannière se réunissaient pour élire respectivement quatre notables, en tout vingt-huit. ”

“ Nous jurons, nous conscrits du département du Doubs, que nous ne partirons pas sans avoir les têtes de nos députés de Besançon à Paris ou du moins qu'ils retourneront demander la paix à Paris comme ils sont allés nous offrir à ce coquin d'empereur. Non, nous ne partirons pas, nous mourrons plutôt que de sortir de notre ville à laquelle nous sommes attachés par nos métiers et nos commerces. ”

“ Les registres de délibérations de la commune de Besançon vont de 1289 à 1800, presque sans lacune, offrant le tableau le plus complet et le plus varié de la vie municipale depuis les derniers jours de l'indépendance de nos comtes souverains, absorbée en 1295 par Philippe le Bel, jusqu'à la suppression de l'administration cantonale par l'avènement du Consulat. Le premier de ces registres, couvert de peau gaufrée enveloppant deux plaques de chêne quadrifoliés, est pareil aux vieux cartulaires de nos abbayes ou aux livres de choeur de nos cathédrales, orné sur sa reliure de cabochons de cuivre ”

“ La ville de Besançon, depuis des siècles, a été un petit État purement démocratique, où la populace élit tous les ans le magistrat, continuant fort souvent ceux qui le composent, ou les changeant à sa volonté. Cela rend cette populace insolente, qui par ce moyen se soumet les principaux, qui n'osent la désobliger, crainte d'être éloignés des charges publiques ”

“ Il s'opposa, puis consentit à la division de la province en trois départements, vota la fusion des trois ordres en l'assemblée unique des représentants du peuple, l'abolition des privilèges, et la constitution civile du clergé. Il fit, cette fois, un grand discours pour expliquer son vote, comme il écrivit une longue lettre à la municipalité de Besançon pour justifier son serment. Si le style c'est l'homme, on pourra juger ses fluctuations et ses défaillances. ”

“ Les Bisontins, ne recevant pas de secours du comte palatin, leur gardien, négocièrent avec le sire d'Arlay. Rodolphe, à qui leurs propositions furent communiquées, consentit à leurs demandes. Un traité passé, le 5 juin 1290, entre les habitants et le sire d'Arlay au nom de l'empereur, garantit à la cité la jouissance de ses franchises et de ses libertés [12] .
Besançon se considéra alors comme une sorte de république; tous les citoyens prirent part au gouvernement, sans distinction de fortune et de naissance. ”

“ Aussi, deux mois après, les commis, sans nouvelles de Versailles, s'adressent de nouveau au gouverneur de Besançon : celui-ci leur conseille de choisir trois députés, un de chaque ordre, qui iront expliquer au roi leurs demandes et solliciter le rétablissement des États. Le chanoine Borrey, pour le clergé, l'avocat Gilbert, pour le Tiers, furent aussitôt désignés. La noblesse y mit un peu plus de façon : le 5 août, elle se réunit en semblée générale, à Besançon, afin de procéder au choix de son député. ”