Assemblée provinciale

“ Si le roi voulait bien confier à l’assemblée provinciale l’administration et l’exploitation des mines, cette source de richesses pourrait devenir féconde, car personne ne peut surveiller un pareil travail comme une administration composée des députés de tous les cantons, qui ont à répondre de leurs fautes à la province entière. ”

“ Les Assemblées provinciales se tiendront tous les ans; & pour leur donner une activité continuelle, pour assurer à Sa Majesté les moyens d'être avertie sans délai des besoins de ses Peuples & de tout ce qui peut concourir à leur foulagement, il fera établi dans chaque Province un bureau intermédiaire, qui fera composé de six des Membres de l'Assemblée provinciale, élus au scrutin & pris indistinctement dans tous les états, pour gérer les affaires dans l'intervalle d'une Assemblée à l'autre. ”

“ Le Commissaire du Roi étant entré, l'Assemblée l'a reçu debout et découverte. Après l'avoir saluée, il a pris séance dans un fauteuil placé au milieu de la salle en face de Monseigneur le Président et il a dit : que le Roi ayant les yeux sans cesse ouverts sur tout ce qui pouvait intéresser la conservation et le bonheur de ses peuples, améliorer l'agriculture et être utile au commerce, sa Majesté l'avait chargé d'apporter à l'Assemblée les objets dont le détail suit : un cahier intitulé, Assemblée provinciale, généralité d'Alençon, sixième partie, agriculture et bien public. ”

“ L'assemblée provinciale , nommée par tous, résume en elle les volontés, les désirs, les tendances de tous. Qu'elle soit chargée de nommer les députés délégués pour voter l'impôt, et nous aurons alors une représentation légitime et vraiment nationale. Tous les éléments d'une représentation politique générale et sincère, se trouvent dans un bon système d'organisation municipale. ”

“ Si chaque commune envoyait directement un député à l'assemblée provinciale , ou seulement à l'assemblée de département, on aurait près de deux mille députés dans la première, et cinq cents députés dans la seconde ; il serait impossible de trouver un aussi grand nombre de citoyens qui pussent s'absenter de leur domicile, et supporter les frais de leur déplacement pour gérer les affaires de leur département ou de leur province. Il y a donc nécessité manifeste à faire
élire les membres de l'assemblée provinciale par les assemblées départementales ”

“ L’assemblée provinciale de Champagne, comme toutes celles qu’avait instituées l’édit de 1787, n’a tenu qu’une session, et les assemblées secondaires ont eu à peine le temps de se constituer. On ne peut que le regretter profondément en voyant l’esprit qui y régnait. ”

“ L'intendant n'est plus en effet ce personnage omnipotent qui tient tout dans ses mains et agit nonseulement sans contrôle, mais encore sans conseil, comme dit Tocqueville. A côté de lui vient de naître un nouveau pouvoir, favorisé par le mouvement général de l'opinion publique, plus en rapport avec les populations et vers lequel se tournent instinctivement tous les regards : l'Assemblée provinciale représentée par sa Commission intermédiaire. ”

“ La guerre terminée, les hommes rentraient dans leurs foyers et ne devaient au roi nul autre service militaire.
Ainsi, en dehors du pouvoir central, les quatre provinces avaient une organisation particulière représentée par l'assemblée provinciale et les assemblées municipales. Chaque province élisait, tous les deux ou trois ans, un certain nombre de députés qui, sous le nom de députes provinciaux, discutaient au chef-lieu et administraient les intérêts de la province. ”

“ J'ai dépouillé pour cet exposé les procès-verbaux imnrîmés de l'assemblée; je me suis aussi beaucoup servi d'un excellent Essai sur l'assemblée provinciale du Berri, publié à Bourges, en 1845, par M. le baron digirardot, conseiller de préfecture, qui a eu à sa disposition les archives du departement.
qu'il ne flatte aucunement les citoyens par l'opinion d'un concours quelconque à la manutention des affaires publiques. Si, désignés dans le principe par la volonté du souverain, les administrateurs se reproduisent les uns par les autres, ils n'auront jamais reçu leur mission de la province. ”

“ L’Académie des sciences rappela qu’en 1781, au moment de la première retraite de Necker, elle avait proposé pour sujet de prix la question suivante : déterminer les avantages qui devraient résulter pour la Normandie de l’établissement d’une assemblée provinciale. Quant aux deux grandes cours, le parlement et la cour des comptes, qui ne pouvaient voir sans jalousie l’institution nouvelle, l’assemblée leur envoya une députation pour les complimenter ”

“ Dans chaque province on trouve une assemblée élue par les électeurs censitaires, ou députation provinciale, un gouverneur, et une commission permanente composée de députés provinciaux choisis par le roi sur une liste dressée par la députation. ”

“ Quelques semaines auparavant, écrivant à M. le duc de Luynes, président de l'Assemblée provinciale, alors à Versailles, elle le priait d'appuyer ses réclamations sur le même sujet auprès du Directeur général, et terminait ainsi : « Chef de l'administration de cette province, per» sonne ne peut mieux que vous, Monsieur le duc, » faire sentir au ministre la nécessité et la justice de » la faire jouir des mêmes avantages accordés aux » autres provinces du royaume. Les fonctions que » nous réclamons sont une suite nécessaire de l'éta» blissement des Assemblées provinciales ”

“ A raison de vingtsix membres par élection, y compris les syndics, on arrive à un total de plus de trois cents personnes pour la province. La plupart des présidents appartenaient à l'assemblée provinciale. Parmi les simples membres de ces assemblées secondaires, se trouvaient le marquis de Sillery, qu'on appelait aussi le comte de Genlis, mari de la célèbre comtesse de ce nom, un des plus grands .propriétaires de vignes de la Champagne, qui a été député
aux états généraux, ensuite membre de la Convention nationale, etqui a péri sur l'échafaud ”

“ Et que fait l'assemblée consti-
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tuante? Elle force les électeurs de chaque département à choisir leurs députés parmi les éligibles du département■' Une loi aussi étroite, aussi fédéraliste, devait aboutir à dès résultats fédéralistes. Aussi ce fut pendant l'assemblée législative, élue sous l'empire de cette législation, que le fédéralisme passa de la pratique provinciale à l'état de doctrine. ”

“ Le règlement définit aussi l'étendue du pouvoir du président, son mode d'action, etc.
Ce qui concerne l'Assemblée est minutieusement exposé en effet.
Les rangs pour les seigneurs sont fixés suivant l'âge, les rangs pour le Tiers-Etat sont établis selon l'ordre des communautés qui sera déterminé d'après l'importance des contributions. ”

“ Prendront connaissance du travail des bureaux tlvant sa soumission à la discussion; Sans voix délibérative.
Pièces contresignées par les procureurs syndics Les assemblées de département se tiendront dès le mois d'octobre, c'est-à-dire un ou deux mois avant l'Assemblée provinciale, pour cause que l'on prévoit; Durée quinze jours ; convocation par le président ; ordre de se concerter avec le bureau intermédiaire avant et après la réunion pour l'entente des affaires Procès-verbaux rédigés en triples, pour le contrôleur-général, l'intendant, l'Assemblée pro-
vinciale ”

“ Un des membres de l'Assemblée est malade, le comte de Nocé;
délégation de deux membres pour lui porter les vœux de l'Assemblée, c'est gentilhomme ; la politesse n'a pas manqué à l'ancienne société ; elle a été portée presque à l'égal d'une vertu.
Le bureau qui va occuper l'Assemblée est dit des travaux publics ; Il l'entretient des:routes. La Généralité y est divisée en cinq départements, savoir : Alençon, Lisieux, Bellême, Falaise, Verneuil.. ”

“ Mais le décret de l'Assemblée, du 17 décembre 1789, — portant que dans les provinces de taille personnelle ou mixte, et la Touraine était dans ce cas, tous les taillables devront être imposés, comme les ci-devant privilégiés, au rôle du lieu de la situation de leurs biens et non à celui de leur domicile, — vint mettre le comble aux difficultés de la répartition. Comment, en effet, dans un court délai, pourvoir à la réfection des rôles qu'on avait déjà eu tant de peine à établir? Plusieurs communautés, usant d'une faculté insérée dans le décret, maintin-
rent les rôles déjà dressés. ”

“ Les assemblées provinciales, déchargées du soin de la politique générale, pourraient s'occuper de toutes ces questions, leur donner tous leurs soins, en préparer et en assurer la bonne solution, ce qui est impossible à l'assemblée ou aux assemblées chargées de diriger l'Etat, et qui ont à peine assez de tout leur temps pour traiter les questions qui intéressent le pays tout entier. ”

“ Les trois ordres ne se sont pas accordés sur la manière d'organiser les états de la province; le roi se croit, en conséquence, obligé de s'assurer du vœu général des habitants. Comme il va se tenir dans chacun des grands
bailliages une assemblée pour l'élection des députés aux états généraux, ces assemblées, en même temps que leurs cahiers de doléances, exprimeront dans un acte séparé leur vœu respectif sur la constitution à donner aux états de la province. ”

“ L'Assemblée des notables de la commune, du département, de la province sera un Parlement où se donneront carrière les hommes capables de gérer les affaires publiques. Tout homme instruit, justement ambitieux de servir son pays, trouvera moyen de suivre chez lui son penchant, bien des lumières sortiront ainsi du boisseau, et aussi, bien des esprits chagrins, remuants, seront contenus par ceux qui les verront à l'oeuvre de très-près. ”

“ Voici ce que disait le lieutenant gouverneur, dans le discours du trône, en 1875 :
« Les ressources limitées de la province exigeant la plus grande économie dans l’administration de ses affaires, une mesure vous sera soumise, pourvoyant à la conduite des affaires par l’Assemblée législative seulement, vous dispensant ainsi du ministère du Conseil législatif. » ”

“ On conçoit facilement, et l’exemple de l’Angleterre et des États-Unis en est la meilleure preuve, que la loi, en créant l’autorité de la province, doit viser principalement à organiser une machine aussi simple et aussi indépendante que possible. Placée entre les assemblées populaires de la commune et le parlement suprême, pouvoir législatif de la nation, l’autorité provinciale doit être essentiellement administrative. La création de grandes assemblées permanentes dans les provinces ne pourrait qu’affaiblir l’autorité du parlement national. ”

“ Si, ajoutait-il, vos réflexions vous amenaient à penser que, librement élus, les états provinciaux pourraient fournir un jour une partie des députés des états du royaume ou une assemblée générale intermédiaire, la composition de ces états vous paraîtrait alors une des plus grandes choses dont vous auriez à vous occuper. ”

“ Quelques-unes de nos provinces, dit-il, ont une espèce de constitution, des assemblées, une sorte de vœu public ; mais, étant composés d’ordres dont les prétentions sont très diverses et les intérêts très séparés, ces états sont loin d’opérer tout le bien qui serait à désirer. C’est peut-être un mal que ces demi-biens locaux ; les provinces qui en jouissent sentent moins la nécessité de la réforme. ”

“ Chacun veut être de sa province, de sa ville, de sa commune. Chacun tient à son logis et peu à la France. L'égoïsme des paysans, des citadins, des provinciaux, de ces anciens révolutionnaires, qui, à la fin du dernier siècle, se donnèrent une Assemblée constituante, qui légiféra pour le genre humain, en a fait des insulaires! ”

“ Il n'y a pas, que je sache, en France, en Europe, dans le monde entier, une réunion de citoyens qui ait commis autant de fautes, soutenu autant d'insanités, proclamé autant d'utopies que cette Assemblée.
Et vous voulez confier la représentation de la Province à un pareil élément! — Adieu donc, alors, la raison, le bon sens, la propriété, la famille...
En vérité, électeurs, je vous le dis: renvoyez carrément ces personnages à leurs chères études. ”

“ D’ailleurs l’espèce de censure qu’exerceroit le Conseil sur les résotutions des Représentans de la Nation semble exiger qu’il soit formé de membres élus par elle.
Une élection immédiate est impossible, & les électeurs nommés par la Nation, peuvent aussi bien choisir que le Conseil du Prince, ou l’Assemblée chargée d’administrer une Province. L’intérêt inspire plus de mauvais choix que l’ignorance, & de tous les hommes, ceux qui choisiront le mieux seront ceux qui chargés de cette fonction unique n’auront d’honneur, d’importance à espérer que par la bonté de leurs choix. ”

“ Dans celles de l'est et du sud-est, domine le système régulier d'une double assemblée représentative, d'un grand et d'un petit conseil convoqués périodiquement. Enfin la région du midi, moins abondante en chartes de communes proprement dites, offre une foule de grands monuments de législation municipale, lois de justice et de police, lois d'élection pour les magistratures, lois organiques pour la réforme des constitutions existantes. ”

“ Tous les succès seront communs et deviendront ceux de chacun de nous. Nous ne connaîtrons de rivalité que celle de l’application et du zèle ; la province qui nous observe bénira tous les jours l’institution qui lui offre un si touchant exemple, elle attendra avec plus de patience et d’espoir le fruit de nos travaux, et nos assemblées pourront devenir des écoles de mœurs autant que d’administration. ”

“ Les Assemblées provinciales seront les pépinières inépuisables de nos hommes d'Etat, de nos administrateurs; elles seront comme les portes toujours ouvertes aux grandes fonctions publiques. Ce n'est plus à la centralisation révolutionnaire de Paris que nous irons demander la réalisation de nos rêves de grandeur, c'est dans la province que nous ferons l'apprentissage de la vie politique; c'est par nos travaux et nos vertus, que nous arriverons à mériter la confiance publique. ”

“ Enfin, chaque province est indépendante des autres, en ce qui concerne son administration intérieure dans le sens le plus large du mot. Elle est dotée d’un lieutenant-gouverneur, de ministres provinciaux et possède une Assemblée législative et un Conseil législatif, excepté le Manitoba, Ontario et la Colombie qui ne sont point pourvus d’une Chambre haute. ”