Charles de Grandmaison

“ De toutes les parties de la France on avait alors les yeux tournés vers l'Assemblée nationale; c'était d'elle qu'on attendait le salut, oubliant trop, comme on en fit la triste et cruelle expérience, que, dans d'aussi terribles moments, ce n'est pas le tout que de prendre des décisions et de promulguer des lois, il faut encore, il faut surtout avoir la volonté et la force de les faire exécuter. ”

“ Chaque Assemblée eut sa Commission intermédiaire qui fonctionna séparément jusqu'à la disparition de l'institution ; mais ce n'était là vraisemblablement qu'un état provisoire, et d'ailleurs, dans la pratique, c'est l'Assemblée provinciale qui a la part vraiment effective ; la générale n'est guère qu'un agent de transmission par lequel doivent passer les décisions de l'autorité supérieure. ”

“ Les procureurs syndics apparaissent, en effet, souvent comme chargés de la partie exécutive des attributions de la Commission intermédiaire, mais rien n'est bien réglé à cet égard; l'idée de la séparation du pouvoir exécutif et du pouvoir délibératif, d'une assemblée arrêtant une mesure et d'un fonctionnaire chargé seul de l'exécution ; cette idée, qui nous paraît si simple , était étrangère même aux esprits les plus éminents de l'ancien régime. On peut dire, avec de Tocqueville, que c'est là la seule grande découverte , en matière d'administration publique, qui appartienne à notre siècle ”

“ Quant aux Commissions établies dans chaque district, elles n'ont, pour ainsi dire, pas de vie propre, et jouent vis-à-vis de la Commission provinciale à peu près le même rôle que les sous-préfectures vis-à-vis des préfectures, surtout dans notre généralité où les assemblées de district ne furent jamais établies. ”

“ La récolte approche, cependant, et les apparences sont d'abord assez belles; mais des pluies continuelles surviennent et menacent d'en compromettre le succès en même temps qu'elles nuisent beaucoup au transport des grains. Le 21 juillet M. Jahan, subdélégué, raconte à l'intendant deux émeutes arrivées à Richelieu, l'une à l'occasion de blés vendus à des blatiersde Touraine dont le peuple empêche l'enlèvement, l'autre à propos de faux sel confisqué par les gens des gabelles et pillé par la populace. « Il semble,» dit-il, « que le goût des émeutes » populaires veuille s'étendre en tout sens. ”

“ L'Assemblée provinciale de Touraine ne se réunit, à proprement parler, qu'une seule fois, du 29 octobre au 6 novembre 1787, car on ne saurait compter pour beaucoup la session préliminaire du 6 au 14 octobre.
On peut voir, par ses procès-verbaux imprimés (1) , que le principal résultat de ses délibérations fut la division de la Touraine en huit districts et l'organisation de sa Commission intermédiaire et des bureaux de districts appelés à fonctionner sous la direction de cette dernière. ”

“ La Commission, cependant, met tout en œuvre pour hâter la confection des rôles de 1790, mais les prescriptions et même les ordres ministériels font peu d'impression sur les syndics et les corps municipaux qui, en janvier, paraissent vouloir laisser ce travail à ceux qui doivent les remplacer bientôt ; ils se plaignent tous de n'être pas suffisamment dédommagés de leurs peines, et, ce qui n'aide guère à exciter leur zèle , ils sentent parfaitement que les moyens coercitifs font défaut à ceux qui les pressent si vivement. ”

“ Tout dépend de là, en effet, car, en cette circonstance où il s'agit de résoudre le problème, si difficile et si délicat, de la coexistence d'un pouvoir administratif élu et d'un pouvoir administratif nommé, la mécanique des lois doit être comptée pour peu de chose. L'institution ne vaudra que par les hommes qui la mettront en œuvre. ”

“ En présence d'un résultat contraire à leurs espérances, l'irritation des esprits acquit une nouvelle intensité que venait encore augmenter la cherté des subsistances et la misère générale, fruit ordinaire de la stagnation du commerce et de l'industrie qui ne manque jamais de se produire aux époques de trouble et d'agitation. ”

“ Les éternels ennemis de toute réforme, toujours très-nombreux dans une vieille société, triomphent et profitent de l'événement pour ramener les esprits à l'ancienne routine dont ils n'essaieront de sortir que par suite d'une nouvelle commotion, et l'on marche ainsi de secousse en secousse, jusqu'à ce que la machine, enfin usée, finisse par se détraquer complètement. ”

“ Jusqu'à présent nous n'avons assisté qu'au fonctionnement normal de la Commission intermédiaire: nous l'avons seulement vue se mouvoir dans les justes limites tracées par le législateur de 1787. Cependant, dès 1789; avaient surgi de redoutables complications que celui-ci n'avait pas prévues ; au contact et sous la pression des événements, la Commission avait été appelée à, jouer un rôle qui ne lui était pas destiné et pour lequel elle n'était pas suffisamment armée ; c'est ce rôle que nous allons étudier. ”

“ Voilà, pris sur le fait, l'un des procédés qui furent employés, vers cette époque, pour armer partout les populations.
On leur assurait qu'à quelques lieues de là se trouvaient des troupes de brigands contre lesquels elles allaient avoir à se défendre.
La municipalité de Chinon écrit le 21 juillet qu'elle est dans un très-grand embarras et craint les suites de la crise qui se présente : plus de blé dans la ville; les menaces commencent à succéder aux cris; d'autre part, la jeunesse a pris une cocarde et force à la prendre ceux qui refusent de le faire. ”

“ Cependant, comme, en 1871, on a été du premier coup bien moins loin qu'en 1787, comme on a porté sur les anciens rouages administratifs une main plus discrète et plus réservée, il est permis d'espérer que le succès sera plus heureux, surtout si l'on a soin', dans chaque département, de ne confier les nouveaux pouvoirs qu'à des hommes également prudents, capables, et dévoués au bien public. ”

“ Ces travaux durent nécessairement donner lieu à plusieurs réunions qui n'ont point laissé de traces officielles, car le registre des délibérations s'ouvre par la séance du 3 décembre, qualifiée de première séance; elle se tinta l'hôtel de M. Dufrementel, lieu provisoirement adopté pour les réunions.
L'existence si courte de la Commission intermédiaire offre cependant deux, phases bien distinctes : dans la première, qui s'étend jusqu'au milieu de 1789, elle lutte contre le mauvais vouloir de l'intendance, pour se faire mettre en possession des attributions qu'elle tient de l'édit de 1787 ”

“ La garde nationale, nouvellement créée, apporte, elle aussi, son contingent au désordre. Dès le mois d'avril 1790, en vertu d'une décision d'un prétendu Comité d'officiers de Chinon, cinq ou six citoyens sont, avec l'assentiment de la municipalité, mis et gardés chez eux en état d'arrestation, sous prétexte
de propos injurieux proférés par eux contre la milice nationale, et cette arrestation est maintenue, malgré les réclamations et protestations du district. ”

“ Mais le décret de l'Assemblée, du 17 décembre 1789, — portant que dans les provinces de taille personnelle ou mixte, et la Touraine était dans ce cas, tous les taillables devront être imposés, comme les ci-devant privilégiés, au rôle du lieu de la situation de leurs biens et non à celui de leur domicile, — vint mettre le comble aux difficultés de la répartition. Comment, en effet, dans un court délai, pourvoir à la réfection des rôles qu'on avait déjà eu tant de peine à établir? Plusieurs communautés, usant d'une faculté insérée dans le décret, maintin-
rent les rôles déjà dressés. ”

“ L'intendant juge toutes les réclamations concernant la taille et les vingtièmes, et il en est de même pour la capitation, qui était un impôt personne17 devant, en principe, peser sur tous les citoyens,
répartis en vingt-deux classes d'après leur fortune présumée , mais qui, dans la pratique , donnait lieu à de monstrueuses faveurs et inégalités. ”

“ Sur les questions d'impôts et de travaux publics, tout se borna à des rapports et à des discours qui ne manquent pas d'une certaine hardiesse, bien qu'on s'aperçoive que l'Assemblée n'a pas un sentiment très-net de l'étendue de ses pouvoirs. ”

“ Le moment était proche d'ailleurs où les membres de la Commission allaient être déchargés de la lourde tâche que les circonstances leur avaient imposée. Dès le 20 avril 1790, l'Assemblée nationale rendait un décret sur la formation des nouvelles administrations départementales et la remise qui devait leur être faite des papiers et documents de toute nature ; et, le 5 juillet, une lettre du oontrôleur général informe la Commission qu'elle aura à remettre à la future administration départementale les papiers déposés dans
ses archives. ”

“ At-
tachés d'abord à l'Assemblée provinciale et choisis par elle, les procureurs syndics doivent, d'après les instructions, concourir à l'accomplissement des décisions prises par l'Assemblée et dont l'exécution est confiée à la Commission intermédiaire. Ils ont voix délibérative dans cette dernière, mais ils n'ont à eux deux qu'une seule voix , qui est prépondérante en cas do partage; si leurs opinions diffèrent, leurs voix se détruisent et ne sont point comptées, et c'est la voix du président qui devient prépondérante. ”

“ Jusqu'au dix-septième siècle, les communautés qui ne possédaient pas de Corps de ville, c'est-à-dire toutes les communautés rurales , avaient pour magistrats les juges seigneuriaux, et pour comptable un syndic nommé par les habitants et leur rendant ses comptes. ”

“ LA COMMISSION INTERMÉDIAIRE
DE
L'ASSEMBLÉE PROVINCIALE DE TOURAINE.
1. 787 -1. 790
« La plupart de ceux même qui en France parlent contre la centralisation ne veulent point au fond la » détruire : les uns, parce qu'ils tiennent le pouvoir ; » les autres, parce qu'ils comptent le posséder.
» Pour obtenir et garder la décentralisation, le peu» pie ne doit compter que sur ses propres efforts ; et » si lui-même n'a pas le goût de la chose, le mal est » sans remède. ”

“ Au mois de mai 1790, ce personnel ne compte pas moins de quatre chefs de bureau, entre lesquels le travail se trouve réparti presque comme dans une préfecture de nos jours. Pendant l'année 1789, les frais d'administration s'étaient élevés à 18,863 1. S s., dont les impressions absorbent, il est vrai, une grande partie. Au mois de juillet la Commission arrête à 13,364 1. 3 s. 2 d.
l'état général de ces mêmes frais, pour les six premiers mois de 1790, y compris ceux des sept bureaux de district de la province. ”

“ On comprend que, dans ce système, la faveur , la crainte de charger un successeur, tout contribue à accabler le pauvre, qui n'a pas d'appui et qui se fait d'autant plus pauvre que, s'il paie bien et facilement une année, il court risque d'être augmenté l'année suivante. ”

“ Le montant de cette indemnité fut fixé par chaque Assemblée provinciale et différait pour les trois provinces composant la généralité de Tours. Les membres de la Commission de Touraine reçoivent chacun 1,000 livres plus 1,000 livres allouées à M. le comte de la Motte-IJaracé pour frais de déplacement, comme n'ayant pas son domicile à Tours. ”

“ Quant aux autres, qui opérèrent très-inégalement et très-lentement, leurs efforts n'aboutirent qu'à une déception pour les populations ; car celles-ci s'étaient imaginé que les ci-devant privilégiés étant appelés à prendre leur part des charges publiques, les non privilégiés se trouveraient dégrevés d'autant. ”

“ Quelques semaines auparavant, écrivant à M. le duc de Luynes, président de l'Assemblée provinciale, alors à Versailles, elle le priait d'appuyer ses réclamations sur le même sujet auprès du Directeur général, et terminait ainsi : « Chef de l'administration de cette province, per» sonne ne peut mieux que vous, Monsieur le duc, » faire sentir au ministre la nécessité et la justice de » la faire jouir des mêmes avantages accordés aux » autres provinces du royaume. Les fonctions que » nous réclamons sont une suite nécessaire de l'éta» blissement des Assemblées provinciales ”

“ La Commission déclare au ministre, en janvier 1790, qu'il est impossible de s'opposer à cette contrebande, que les forces sont insuffisantes, et que les municipalités ne se prêtent pas à la répression.
« D'ailleurs, D ajoute-t-elle, « depuis un certain » temps, le pouvoir municipal de presque toutes les » villes de notre province se trouve maîtrisé par des » Comités où le peuple a la plus grande prépondé» rance, au point que, témoin des délibérations, il » les a toujours forcées » (C. 739) . ”

“ Dans notre province, la cherté commence à atteindre des'proportions inquiétantes dès le mois de décembre 1788. A cette époque, M. Genty, premier commis de l'intendance et subdélégué général, place sous les yeux de M. d'Aine la correspondance des subdélégués, relative à la cherté des grains. On y voit qu'il existe encore dans le pays des réserves considérables, mais que de tous les côtés on se jette sur la généralité pour en tirer des subsistances. M. d'Aine écrit en marge, d'un ton dégagé : « En examinant ces lettres, » je ne vois de la peur et une cherté un peu alar-
» ”

“ Les deux procureurs syndics de l'Assemblée, qui sont attachés à la Commission, reçoivent chacun 4,000 livres. Ces frais, déjà assez considérables, ne sont pas les seuls auxquels il faille pourvoir ; l'étendue de la correspondance et la multiplicité des écritures à faire chaque jour exigent des employés dont le nombre, d'abord fort restreint, ira croissant d'année en année, à me-
sure que s'étendront les besoins du service. ”

“ La Commission, qui comprend bien la situation , écrit le 16 janvier 1790 au contrôleur général : « Au surplus , Monsieur, nous pouvons vous assurer » que nous n'épargnerons rien de ce qui dépendra » de nous pour répondre à vos désirs; mais nous defi vons vous observer encore, à ce sujet, que pour » que notre zèle produisît plus d'effet, il serait à défi sirer qu'il y eût une loi qui fixât le temps que les » municipalités pourraient employer pour faire leurs » rôles, et qui statuât sur la manière dont il serait ”