Milice nationale

“ Si, dans ces circonstances qui obligent à soutenir le Pouvoir civil par le secours des armes, le Gouvernement peut avoir à sa disposition la Milice, ce sera le meilleur préservatif contre la nécessité d'un autre genre de forces. ”

“ Le corps législatif déclara que la patrie était en danger. Tous les citoyens en état de porter les armes, et ayant déjà fait le service des gardes nationales, furent mis en état d'activité permanente. ”

“ Mais sous quels traits peut-on se représenter une police militaire ? Le même homme ayant sous, ses ordres des agens pour surveiller les citoyens, des gendarmes pour les arrêter , et des soldats au besoin pour les fusiller selon les intérêts de sa haine , de sa vengeance et de ses passions ! Et par quel contrepoids la police civile pourat-elle balancer l'influence de cette épouvantable institution. Supposez qu'elle réagisse de toute, sa force,, tandis que l'autre agira de toute la sienne, que deviendront au milieu de cette lutte, les citoyens déchirés en sens contraire, pressés. ”

“ Si tous les citoyens valides devaient à la fonction de police seulement le quart du temps qu’ils sacrifient à la défense nationale, il y aurait partout des postes de vigilance, aussitôt triplés à la première alerte par les hommes de réserve. ”

“ Le corps municipal, informé que des factieux réunis au champ de la Fédération mettent la tranquillité publique en péril; Considérant qu'il est responsable de la sûreté des citoyens; que déjà deux meurtres ont été commis par des scélérats ; Que la force armée, conduite par les autorités légitimes, ne peut effrayer les bons citoyens, les hommes bien intentionnés; Arrête que la loi martiale sera publiée à l'instant; que la générale sera battue; que le canon d'alarme sera tiré ”

“ J'ai dit : acheminement vers une diminution de l'effectif; car la nécessité de corps spéciaux d'une instruction particulière et difficile, l'étendue des frontières, le nombre des places fortes à défendre et certaines nécessités permanentes de l'intérieur me paraissent rendre la suppression impossible. J'ai parlé de milices nationales : ne pas les confondre avec ce que nous avons appelé jusqu'à ce jour la garde nationale; toute agrégation militaire existant concurremment avec l'armée ne sera jamais qu'un corps de parade ou un instrument de guerre civile ”

“ Dès ce moment jusqu'à celui où les ennemis auront été chassés du territoire de la République, tous les Français sont en réquisition permanente pour le service des armées. Les jeunes gens iront au combat; les hommes mariés forgeront les armes et transporteront des subsistances; les femmes feront des tentes, des habits et serviront dans les hôpitaux ; les enfants mettront les vieux linges en charpie ; les vieillards se feront porter sur les places publiques pour exciter le courage des guerriers, la haine des rois et l'unité de la République. ”

“ Lorsqu'une émeute populaire prend un caractère et un accroissement tels que la gendarmerie, après une intervention énergique, se trouve impuissante pour vaincre la résistance par la force des armes, elle dresse un procès-verbal, dans lequel elle signale les chefs et fauteurs de la sédition; elle prévient immédiatement l'autorité locale, ainsi que le commandant de la compagnie ou de l'arrondissement, afin d'obtenir des renforts des brigades voisines, et, suivant le cas., de la troupe de ligne ou de la garde nationale. ”

“ Outre les armées, qui sont la police de chaque peuple relativement à ses voisins, il est un autre genre de police que toute nation doit posséder pour faire respecter la société dans ses intérêts de l'intérieur, et auquel l'armée ne prète son appui que dans de graves circonstances: je dis les agents qui veillent au maintien de l'ordre, surtout dans les grandes villes. ”

“ Mais oui sans doute, et quel homme politique êtes-vous donc si vous n'avez pas encore compris que les chefs, rois ou empereurs, et les armées servent aux nations à faire ce que j'appellerai la police internationale des États, comme la magistrature et la gendarmerie font la police intérieure de ces mêmes États ! Et n'est-il donc pas encore à naître cet État chimérique où l'on se passerait à la fois d'armée et de gendarmerie? Et l'homme est-il donc assez fort, assez juste pour qu'on puisse s'en remettre à lui seul du soin de suivre toujours droit le sentier de l'honneur ? ”

“ Tout le peuple faisant sa police, pas de police en dehors du peuple.
Plus de corps spéciaux ayant une organisation permanente qui soit un danger pour la liberté publique. Tout le peuple armé, pas d’armée en dehors du peuple ”

“ Punissez durement tous ceux qui s’enivrent, retranchez-leur la solde, mettez-les dans de vraies prisons, et, s’il le faut, que les officiers répondent de désordres qu’ils ne devraient pas souffrir. Plutôt encore que de réprimer les abus, essayez de les prévenir ; faites exécuter les règlemens sur les cantines, ne permettez plus que des sous-officiers établissent à leur compte des débits de vin et d’eau-de-vie, et ne tolérez plus surtout l’oisiveté dans laquelle on entretient les hommes. La faction achevée, des soldats n’ont-ils donc plus qu’à jouer et à boire ? ”

“ En égard aux circonstances présentes, certaines mesures paraissent indispensable pour assurer la sécurité publique : 1° l'abolition de la garde dite nationale et le désarmement complet de la population sur toute l'étendue du territoire; 2° la suppression, à Paris, de toute garnison militaire et constitution d'un corps de police de 12,000 sergents de ville, de 6.000 gardes municipaux à cheval et de 20,000 gardes municipaux à pied. Nous avons besoin d'institutions libérales, mais nous avons un plus urgent besoin de gendarmerie, tant qu'il restera quelque chose à protéger. ”

“ L'organisation des bataillons dans les cantons ruraux est donc en opposition avec les trois conditions essentielles que j'ai prises pour guides dans cet examen. Elle exige des citoyens plus de sacrifices que la nature de leurs devoirs et les besoins de l'ordre public n'en demandent, et tend à transformer sans nécessité la société civile en société militaire. Elle place la force publique là où elle n'est pas nécessaire et où il n'y a pas de magistrats , et en affaiblit la force dans les localités où elle est indispensable, et où les magistrats en ont un continuel besoin. ”

“ Tous chefs de brigade, commandans de bataillon ou officiers qui feront mouvoir une troupe quelconque , sans un ordre supérieur, hors le cas du service ordinaire ou de la réquisition des autorités constituées, seront réputés fauteurs, auteurs et complices de la conjuration tendante à anéantir la représentation nationale, à renverser le gouvernement, à affamer la ville de Paris, en la livrant à l'anarchie , à empêcher l'établissement de la constitution acceptée par le peuple français, et à allumer la. guerre entre les citoyens ”

“ En France, les troupes réglées, d'une discipline dure et inexorable, ont été trop souvent les auxiliaires de la police contre la population des grandes villes; elle réserve surtout les soldats exercés pour les grandes et belles cérémonies. Dans les cas ordinaires, le pouvoir s'appuie sur une milice spéciale, laborieuse et peu ménagée; milice qui se tient au pied des échafauds comme à la porte du bal ”

“ Le régime des milices, approprié à un état de choses qui n'existe plus, doit disparaître et faire place à un ensemble de dispositions qui aura pour effet d'appliquer aux colonies les lois qui régissent en France le recrutement de l'armée, l'inscription maritime et la garde nationale. ”

“ L'ordre et la paix publique dans chaque commune sont assurés par le service ordinaire de la police et, au besoin, de la garde nationale.
Les officiers de l'administration des places militaires concourent aux mêmes fins, quand ils sont régulièrement requis, ou d'office dans les cas déterminés. En conséquence, tous les agents, en général, de la force publique, doivent obtempérer à leur ordre et leur prêter main-forte. ”

“ Les deux catégories d'offenses contre la paix publique sont, autant que possible, prévenues et réprimées, sous la direction des magistrats, par une police composée d'agents qui ne sont point armés, mais qui ont le droit de requérir l'assistance de tous les citoyens. La force qui vient en aide aux magistrats est une milice, réserve de l'armée. Cette milice se rassemble de loin en loin pour l'apprentissage des armes : les officiers sont choisis parmi les propriétaires résidants; ils offrent, comme les magistrats, par leur caractère, toute garantie aux populations. ”

“ Source et foyer de la puissance nationale, c'est dans son sein que se rassemblent et, que s'organisent toutes les milices du pays appelées an secours de la patrie. C'est elle qui les habille, qui les équipe et qui les arme, C'est de ce point central qu'elles sont dirigées, en détachements, en corps d'armée; en masses compactes, partout où elles deviennent nécessaires, soit comme renforts soit comme moyens d'exécution des plans de campagne concertés pour la destruction de l'ennemi. ”

“ Il y a eu plusieurs motions, aux Etats-Généraux, relatives à l'établissement des milices bourgeoises dans les villes et les campagnes pour la sûreté des citoyens et des habitants. Ces motions ont été contredites ; vous-même, ainsi que vous nous l'avez appris, avez été un des opposants. Cette milice est établie à Clermont ; la ville en a le droit fondé sur titres. ”

“ Ajoutez-y, dans chacun des soixante bataillons de la garde nationale, les canonniers, presque tous forgerons, serruriers, maréchaux ferrants et la majorité des gendarmes, anciens soldats licenciés pour insubordination, qui inclinent naturellement du côté de l’émeute ; en tout, sans compter l’accompagnement ordinaire des vagabonds et des simples bandits, environ 9000 hommes, ignorants, exaltés, mais tous gens d’exécution, bien armés, formés en corps, prêts à marcher, prompts à frapper. À côté des autorités qui parlent, voilà la véritable force ; car elle agit, et il n’y a qu’elle qui agisse. ”

“ Quoi! ils auront à leur disposition l'armée , l'argent , toutes les forces nationales ; à un signe ils feront mouvoir tous les fonctionnaires, ils agiront sur les destinées d'un pays par des moyens si puissans ; au moindre mouvement de leur pensée ils auront pour écraser ceux qui les combattent et les parquets, et les huissiers, et les gendarmes , et cet immense fléau de la police. ”

“ Quiconque s'opposera par violences ou voies de fait à l'exécution des contraintes lègales, des saisies, des jugemens ou mandats de justice ou de police, des condamnations par corps , des ordonnances de prise de corps, sera contraint à l'obéissance par les forces attachées au service des tribunaux, par la gendarmerie nationale, par la garde soldée des villes, et, au besoin, par les troupes de ligne. ”

“ La force armée sur ce point était nombreuse ; et sans agression réelle, sans provocation de la part du peuple, sans sommations de la part de l'autorité, la troupe fait usage de ses armes; une charge de gendarmerie à cheval a lieu, sabrant tout ce qui se présente devant elle, et plusieurs feux de pelotons d'infanterie de la garde sont dirigés sur une multitude désarmée. Ces faits résultent de l'enquête ; il en résulte aussi que l'autorité civile, au lieu de protéger les citoyens, paraissait animer les soldats contre eux. ”

“ Sous un pareil gouvernement la force armée, qu'elle soit employée à faire la police locale , à poursuivre les malfaiteurs , pu à repousser l'ennemi, ne doit jamais présenter qu'un corps homogène de citoyens armés pour la défense dés libertés que le gouvernement a la charge de garantir. Si elle est employée à faire la police intérieure , elle est appelée garde nationale sédentaire ; si on la fait servir à repousser les agressions étrangères, elle doit prendre le nom de garde nationale mobile. ”

“ La liberté, disait il, naissait entourée de signes de paix, lorsque ses ennemis, provoquant les défenseurs du peuple, nécessitèrent la naissance inattendue des gardes nationales, leur organisation spontanée, leur alliance universelle, enfin ce développement de forces civiques qui rappelait l'usage des armes à sa véritable destination. ”

“ La garde nationale qui venait de tenir une conduite si sage, avait à côté d'elle des hommes effrénés; c'étaient des hommes de la lie du peuple, formant la masse des compagnies de volontaires royaux: ces hommes qui n'avaient été enrôlés qu'à prix d'argent, comptaient sur le pillage. ”

“ Les militaires ayant leurs règles, leurs lois, et jusqu'à leurs tribunaux avec des formes particulières, l'action de la police civile ne commence, pour ainsi dire, sur eux, que, lorsque cessant d'être isolés du reste de la société pour former un corps à part, ils viennent se mêler à la masse des habitants. ”

“ Tant que l’Empire d’Occident a subsisté il y a toujours été d’usage de passer indifferemment des emplois Civils aux Militaires, ou, comme on le disoit alors, de la Milice armée dans la Milice civile, & de la Milice civile dans la Milice armée. ”

“ On la dégrade aux yeux des peuples civilisés, lorsqu'on la représente comme opprimée à la fois par l'administration et par l'armement forcé des citoyens, comme violentée dans ses habitudes paisibles, dans la liberté de ses opinions, et jusque dans le for de sa conscience. ”

“ Dans un état constitué de la sorte, et les gendarmes, et les gardes municipales, et les patrouilles nocturnes, et les espions de la police, et la sanglante guillotine, et la main-d'oeuvre du bourreau, tout cet appareil, tout ce luxe d'épouvante, et de force et de crime, seraient superflus et bons à jeter aux fripiers comme les oripeaux de la Cour et les galons de la Garde. ”