Garde nationale sédentaire

“ La garde nationale sédentaire ne peut être requise pour un service d'activité militaire, que lorsqu'il y a insuffisance de la gendarmerie, des compagnies départementales, des troupes de ligne et autres corps soldés. ”

“ Art. 275. — La force publique est essentiellement obéissante ; nul corps armé ne peut délibérer.
Art. 276. — Elle se distingue en garde nationale sédentaire et garde nationale en activité.
Art. 277. — La garde nationale sédentaire est composée de tous les citoyens et fils de citoyens en état de porter les armes.
Art. 278. — Son organisation et sa discipline sont les mêmes pour toute la République ; elles sont déterminées par la loi.
Art. 279. — Aucun Français ne peut exercer les droits de citoyen, s'il n'est inscrit au rôle de la garde nationale sédentaire. ”

“ Mais c'est surtout dans des circonstances aussi périlleuses que celles où nous sommes qu'il est juste de dire qu'il n'y a rien de fait tant qu'il reste quelque chose à faire ; et il importe au plus haut degré de procéder sans retard à l'organisation et à la mobilisation des forces vives du pays : je veux parler de la garde nationale sédentaire dans toutes les communes. ”

“ L'assemblée s'est rangée à cette mesure d'ordonner la levée en masse jusqu'à 45 ans, en prenant d'abord un premier ban de 20 à 35 ans et un second de 35 à 45 s'il était nécessaire. Rendre enfin mobilisables tous les gardes nationaux jusqu'à 45 ans, laissant tous les autres compris dans la garde nationale sédentaire. ”

“ Lorsque la tranquillité existe et qu'il n'y a dans la commune aucune troupe de ligne, ou lorsque les cantonnemens Sunt insuffisans pour occuper tous les postes, la garde nationale sédentaire doit, pour le maintien de l'ordre et pour l'exécution des mesures de surveillance, un service journalier sur la réquisition de l'administration locale. ”

“ Les gardes nationales ne pourront passer du service sédentaire au service d'activité militaire que par notre ordre, si ce n'est dans le cas de révolte ou d'invasion et suivant le mode déterminé par les lois, les ordonnances et les réglemens. ”

“ Tous les citoyens âgés de vingt-cinq à trentecinq ans, appelés sous les drapeaux par la loi du 10 août 1870, et pouvant être astreints au service dans l'armée active, furent avertis qu'ils n'étaient nullement dispensés de se faire inscrire sur les contrôles de la garde nationale sédentaire. ”

“ Son éducation première et successive, ainsi que nous, nous appellera tous à la pratrique de nos devoirs, à un amour mutuel, à la honte de l'infamie, au besoin de la considération publique. Ainsi que nous, sans cesse, et sans rallentir ses travaux nécessaires, il sera exercé. La garde nationale sédentaire, formée de la masse réunie, n'exigeant jamais tous ses dévelopemens, n'appellera que ceux qu'elle peut d'abord réunir sans frais. ”

“ Les chefs de légion, les adjudans-généraux et sousadjudans-généraux de la garde nationale sédentaire, qui auront été requis par les représentans du peuple ou par les généraux, sont assimilés pour la solde, et seulement pour le temps que durera la réquisition, et qu'ils auront fait le service , savoir: les chefs de légion aux chefs de brigade, les adjudans- généraux aux chefs de bataillon, et les sous-adjudans généraux aux capitaines. ”

“ Sous un pareil gouvernement la force armée, qu'elle soit employée à faire la police locale , à poursuivre les malfaiteurs , pu à repousser l'ennemi, ne doit jamais présenter qu'un corps homogène de citoyens armés pour la défense dés libertés que le gouvernement a la charge de garantir. Si elle est employée à faire la police intérieure , elle est appelée garde nationale sédentaire ; si on la fait servir à repousser les agressions étrangères, elle doit prendre le nom de garde nationale mobile. ”

“ Les colonnes mobiles ne devant servir que sur réquisition , et seulement dans les cas extraordinaires, le directoire exécutif rappelle à tous les citoyens composant la garde nationale sédentaire, l'obligation que leur liberté et leur propre sûreté leur imposent de faire exactement leur service en personne, et recommande spécialement aux diverses autorités constituées, sous leur responsabilité personnelle, de tenir sévèrement la main à ce que les dispositions des diverses lois relatives au service des gardes nationales soient ponctuellement exécutées. ”

“ Cet état de choses résulte de la mauvaise organisation du pays.
Pour être unie à l'armée active , ou ne former qu'un corps avec elle , il faut que la garde nationale soit permanente ou constamment nécessaire. Il faut encore que tout citoyen soit garde national , et que tout garde national puisse être soldat; en d'autres termes, que tout homme propre au service dé l'armée active soit obligé au service dé l'armée sédentaire. ”

“ Nous y ajouterons la garde nationale sédentaire, qu'il est essentiel de conserver à tout prix, et de mettre sur un excellent pied, avec de bons cadres; nous appelons, mettre sur un excellent pied, faire disparaître les hommes tarés, qui, à la faveur des grands événements qui viennent de se produire, se sont glissés dans ses rangs. ”

“ La garde nationale renferme, dans ses cadres nombreux et variés, tous les citoyens qui ne font point partie des armées de terre et de mer : c'est la force publique, moins l'armée.
La garde nationale est sédentaire quand elle agit dans les limites de la commune ou du canton. ”

“ Par cette manière, on formera une garde nationale de dix-huit à vingt-cinq ans, de quatre cent mille hommes, que l'on rendra active au besoin, et une autre sédentaire de six cent mille hommes , pris depuis vingt-cinq à cinquante ans, sans y comprendre l'armée tirée par la conscription en temps de guerre. ”

“ Les citoyens ne peuvent ni prendre les armes, ni se rassembler comme gardes nationaux, avec ou sans uniforme, sans l'ordre des chefs immédiats, et ceux-ci ne peuvent donner cet ordre sans une réquisition de l'autorité civile. ”

“ La loi concernant la réorganisation de l'armée devra porter cette création, et celle organique, devra définir dans quelles conditions ces jeunes gens feront les exercices. Probablement que d'anciens officiers et sous-officiers de la sédentaire seraient invités à donner les notions nécessaires. Ils prépareront ainsi la jeunesse au maniement des armes, ainsi qu'aux différents mouvements d'ensemble, et rendront très-facile l'instruction qu'ils recevront dans le premier ban. Chaque dimanche, par groupes, suivant l'importance de la localité, il sera fait une -ou deux heures d'exercice. ”