Délinquant

“ Il faut remarquer en outre que l'exercice de la légitime défense est une source de dangers sérieux pour le délinquant et que la crainte de ce péril est aussi propre à retenir sur le penchant du crime que la crainte de la peine elle-même. ”

“ C'est un inadaptable social, qui n'a d'autre profession que le crime.
3° Tandis que l'instinct du mal est héréditaire chez le criminel-né, et acquis chez le criminel d'habitude, le délinquant d'occasion est simplement prédisposé au crime, par l'absence de résistance aux influences externes, et par l'imprévoyance au sujet des conséquences de ses actes.
4° Le délinquant par passion est une variété du délinquant d'occasion; c'est un impulsif; il agit sous l'empire de mobiles en disproportion avec le crime et qui ne peuvent raisonnablement l'expliquer. ”

“ Le délinquant n'en serait pas venu d'emblée à l'acte criminel contre lequel se serait révoltée sa conscience, il a fallu une insensible pente pour le conduire au niveau de son crime.
Tout cela vous a été démontré merveilleusement par le Professeur de GREEFF. Dans la majorité des cas, l'homme s'est progressivement engagé dans une impasse, et il n'a pas eu la force de caractère d'accepter un retour sur ses pas. ”

“ GEORGES. — Pour nous, être délinquant, c’est violenter la liberté des autres. Quand les délinquants ont été nombreux et puissants, et ont organisé leur domination d’une manière stable, comme c’est aujourd’hui le cas des propriétaires et des gouvernants, il faut une révolution pour s’en libérer. Quand, au contraire, les délinquants seront quelques individus inadaptés ou malades, nous chercherons à découvrir les causes de leur état et à y apporter des remèdes opportuns. ”

“ I. Pour l'école anthropologique3, le délit ne peut être étudié sans le délinquant, pas plus que la maladie sans le malade, ou les conditions du travail sans le travailleur. Il s'agit donc, avant tout, de rechercher les caractères du « type criminel » et de les expliquer. L'école anthropologique, dont trois Italiens, Lombroso, Ferri, Garofalo, sont les initiateurs, admet cinq catégories de délinquants : les délinquants
nés ou instinctif s; les délinquants par habitude acquise; les délinquants par passion; les délinquants d'occasion; les délinquants aliénés. ”

“ Si les mauvais instincts, la mauvaise volonté des détenus et en particulier la récidive qui est la preuve d'un degré de perversité certain du délinquant exigent en général une répression sévère, la bonne conduite, au contraire, doit attirer vers celui qui en fait preuve des encouragements et des égards. ”

“ Mais s'il se livre à l'analyse sur quelques exemples dont il ait parfaite connaissance, il verra aussitôt que le milieu n'est que le point fatal où le délinquant se définit seulement par la révélation de ses actes, sans que le milieu sociologique n'influe en quoi que ce soit sur la qualité de ses actes. ”

“ Que si le délinquant est convaincu du crime commis, par des preuves suffisantes, et que nonobstant cela il refuse de se reconnaître coupable, on doit lui remontrer qu’il est convaincu d’en être l’auteur, quoique pour cela on ne puisse tenir de lui sa confession ”

“ ART. 14. — Les peines déterminées par les trois articles qui précèdent pourront être portées au double si le délinquant était en état de récidive et s'il était déguisé ou masqué, s'il a pris un faux nom, s'il a usé de violences envers les personnes ou s'il a fait des menaces, sans préjudice, s'il y a lieu, de peines plus fortes prononcées par la loi. Lorsqu'il y aura récidive, dans les cas prévus en l'art. 11, la peine de l'emprisonnement de 6 jours à 3 mois pourra être appliquée si le délinquant n'a pas satisfait aux condamnations précédentes. ”

“ Le délinquant est-il l'objet principal de la pénalité? — Comparaison tirée de la médecine. — Les délits et les maladies. — Les délinquants et les malades. — Analogies sans fondement. — Remèdes empiriques et panacée éliminative. — Le délit est l'objet suprême du magistère pénal. — Notion « positiviste » du délit. — Nouvelle métaphysique et nouvelles erreurs. — Réfutation demandée à la « nouvelle école » elle-même. — L'analogie se retourne contre les adversaires. — L'étude du délit comprend implicitement l'étude du délinquant. ”

“ Mais il se peut que le délinquant soit devenu impuissant à faire le mal, et cependant on le punit. D'ailleurs, qui vous dit que ses actes futurs soient à craindre? Un individu, même dans l'état extra social, qui, après avoir désarmé et saisi un brigand, l'égorgerait sous le prétexte de la défense, agirait-il moralement, légitimement? ”

“ Le délinquant probable dans l'avenir commence à révéler, dès son enfance, dans son état psychique, une repulsion formelle pour toutes les bonnes coutumes domestiques, propres au peuple au milieu duquel il naquit et il vit, cherchant en même temps à s'associer à d'autres individus qui soient en harmonie avec lui par le tempéramment, ou plutôt par l'organisme, sans que l'éducation, les bons exemples,. les bonnes compagnies, les châtiments même puissent les écarter de cette tendance de conséquences fatales pour eux et pour la société. ”

“ Leur gravité provient de la qualité, de la profession, des antécédents du délinquant ou bien des liens sociaux qui unissent celui-ci à sa victime.
Exemples : assassinat d'un homme par son fils (parricide) ; Vol au détriment du patron par son domestique (vol qualifié) ; Infraction commise par un récidiviste ; Infraction commise par un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions, etc.
3. Les circonstances aggravantes sont spéciales quand elles sont propres, particulières à un seul délit, à une seule infraction déterminée par le code. ”

“ Chez les délinquants en punition, le caractère sombre, l'altération des traits, leurs grimaces et leurs gestes extravagants, leur langage faux ou obscur, dépendent surtout du lieu qu'ils habitent où de la terreur ou du respect que leur imposent ceux qui sont chargés de les garder; en dehors de leur profession féroce, et en liberté naturelle ou conventionnelle, les délinquants ne se distinguent en rien des normaux en ce qui concerne l'habitus externe. ”

“ Cet ensemble de faits particuliers à la vie actuelle a créé une mentalité spéciale à l'homme moderne, uniformisée par la ville, vivant au jour le jour, matérialiste dans ses désirs comme dans ses satisfactions, désireux de satisfaire ses besoins par tous les moyens. L'individu se trouvait par ses dispositions tout à fait apte a devenir délinquant et même criminel. ”

“ «Une cause, disent les criminalistes, qui doit faire diminuer la peine due au crime est la multitude et le grand nombre des délinquants, comme dans les séditions, émotions populaires, rébellions, etc.; car, dans ces cas, on ne doit punir que les principaux moteurs du crime.»
«Les philosophes ont été du même sentiment que les criminalistes; ils ont écrit partout cette maxime déjà énoncée plus haut, «qu'en matière de crimes commis par une multitude la raison d'État et l'humanité demandent une grande clémence.» ”

“ Reste la question principale de savoir si, mieux que les plèbes et les enfants, les délinquants ressemblent aux sauvages, nos ancêtres présumés. On ne peut douter que le délinquant rural par excellence, le brigand, si peu semblable d'ailleurs au délinquant des grandes villes, ne rappelle à quelques égards le sauvages spencérien. ”

“ Il en est de même des délits de vagabondage et de mendicité.
DE LA RÉCIDIVE DE DÉLIT A CRIME. — Par une négligence tout à fait regrettable, la loi n'a pas prévu la récidive de délit à crime. On a donné comme raisons, tantôt que la peine du délit n'a pas constitué un avertissement suffisant, tantôt que la peine du crime est assez forte pour châtier largement la récidive. Mais, comme on l'a fort justement fait remarquer, c'est là presque un encouragement donné au délinquant à augmenter la gravité de ses infractions. ”

“ Aussi, si on pousse la doctrine à l'extrême, et c'est là une des critiques qui. puissent lui être adressées, on arrive à favoriser tellement le délinquant, qu'on lui crée une situation supérieure à celle des honnêtes travailleurs, de telle sorte que la peine n'étant pas affiictive ne sera pas redoutée, ce qui est dangereux pour l'ordre social. ”

“ Dans des cas pareils on devrait appliquer la distinction fondamentale introduite par la science entre les délinquants d'occasion et les délinquants d'habitude, entre la criminalité contingente et la criminalité permanente, entre la maladie individuelle et la maladie sociale. Les dispositions légales sur la récidive sont complètement insuffisantes pour répondre aux nécessités pratiques et à la vérité des faits; elles ne peuvent combattre la réitération fréquente des petits délits, plus dangereuse souvent que la perpétration d'un grand crime dû à la passion. ”

“ Le directeur ne nous cacha pas qu’aux délinquantes il préférait les criminelles.
— J’en sais, dit-il, qui sont comme étrangères à leur crime. Ce fut un éclair dans leur vie. Elles sont capables de droiture, de courage et de générosité. Je n’en dirais pas autant de mes voleuses. Leurs délits, qui restent médiocres et vulgaires, forment le tissu de leur existence. Elles sont incorrigibles. ”

“ Ces exemples sont typiques; dans les autres pays qui adoptent de pareils principes dans la distribution des peines aux délinquants, vous trouverez invariablement les mêmes tableaux.
Le but de la justice est le châtiment et non la vengeance; ce n'est point la persécution haineuse et prolongée, mais la prompte punition en rapport avec la faute; ce n'est point le martyre, mais le châtiment qui purifie le délit. Le but de la justice n'est point de pervertir des facultés, mais d'en écarter les aberrations; de fabriquer des fous, mais de les ramener au bon sens ”

“ Le nombre des criminels, et surtout des délinquants mineurs, s’accroît encore davantage, c’est un autre fait. Et il devient évident que la plupart de ces criminels et de ces délinquants ne présentent aucune tare de dégénérescence. ”

“ Les unes sont antérieures au délit ; telles sont la préméditation ou le guet-apens, qui font donner au meurtre la qualification d'assassinat, puni de mort. (ART. 296 du C. P.)
D'autres sont concomitantes au délit, telles sont, dans le vol, les circonstances : de nuit, de pluralité d'agents, de port d'armes, d'effraction, d'escalade, de fausses clés, de maison habitée, de violence, de chemins publics, ou la circonstance que le délinquant était un domestique, un homme de services ”

“ Maintenant se présente une réflexion de grande valeur à propos du terminus presque fatal de la plus grande partie des délinquants.
Généralement le criminel, lorsqu'il en arrive à pratiquer de grands crimes, se trouve dans une couche sociale très basse, vicieuse et sans fortune. C'est pour cette raison que nous disons que les criminels spécialement sortent des couches basses de la société. ”

“ Chez le vrai délinquant, au contraire, il n'y a rien de tout cela. Il ne .se dément jamais et son caractère normal et son caractère morbide, si l'on peut s'exprimer ainsi, son être social et son être antisocial, sont toujours en accord l'un avec l'autre. ”

“ Ils s'opposent nettement aux vagabonds et aux délinquants d'accident. Cette distinction, que la statistique moderne a mise en relief, est désormais la base de la
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science pénale, et le juge ne peut plus s'en passer (1) .
Les délinquants d'occasion constituent la minorité ; leur vie est régulière, leurs instincts sont droits; une passion soudaine, un emportement irréfléchi, un affaissement passager de la volonté, les entraîne au crime; une sorte de fièvre les a dominés et, l'accès passé, la vie normale reprend son cours. ”

“ Les délinquants de profession appartiennent aux classes inférieures; ils en ont les caractères, les instincts brutaux et violents, l'absence de sensibilité, et, en général, les indices d'une nature inculte. Ils appartiennent aux classes déshéritées; ils subissent toutes les conséquences de la misère : le rachitisme, l'alcoolisme, l'anémie physique et intellectuelle, le manque d'équilibre des facultés, les troubles cérébraux. ”

“ Il y a des délinquants, c'est le petit nombre, chez lesquels le délit n'apparaît que comme une défaillance passagère que leur passé n'explique point, qui détonne dans leurs habitudes de vie actuelle et dont le renouvellement ne semble point probabie dans l'avenir. ”

“ Donc, lorsque parmi les civilisés il apparaît des individus qui prati-
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quent des actes délictueux, plusieurs criminologistes circonspects, sans autre examen, rapprochent le délinquant et le délit des sociétés barbares, en taxant le délinquant de produit atavique qui peut parcourir même la trajectoire réversive jusqu'au plus infime animal, s'appuyant ainsi sur la théorie du transformisme. ”

“ L'ORGANISATION DE LA DÉFENSE 33
délinquants : il transforme en vrais malfaiteurs des enfants qui n'étaient point responsables de leurs actes ou des gens qui n'avaient commis que des contraventions. Comment y parvient-on? Bien aisément, par la promiscuité de la prison. Quant à ceux qui sont entrés déjà coupables clans la prison commune, on les condamne à être pour la vie des criminels ou tout au moins des êtres inutiles, demeurant d'une manière ou de l'autre à la charge de la société. ”

“ Les délinquants de profession, au contraire, poussés à là criminalité par la dégénérescence de l'instinct social et la prédominance des instincts égoïstes, sont une vraie menace pour la société, et ils recommencent quand on ne les met pas dans l'impossibilité de nuire. ”

“ En dehors de ces agents, peuvent encore constater les flagrants délits de chasse les officiers de police judiciaire, procureurs de la République, juges d'instruction, juges de paix.
107. Les délinquants ne peuvent être désarmés. Ils ne peuvent être arrêtés que clans des cas exceptionnels, savoir : s'ils sont déguisés ou masqués , s'ils refusent de faire connaître leurs noms ou s'ils n'ont pas de domicile connu. Dans ces divers cas, le délinquant est conduit, au besoin par la force, devant le maire, ou, si l'on se trouve sur le territoire du chef-lieu de canton, devant le juge de paix. ”