Albert Delmas

“ Il ne faut donc pas que le délinquant qui se trouve en prison pour expier ait une vie plus douce et moins soucieuse. Il ne doit pas sortir de la prison plus mauvais qu'il n'y est entré ; il ne faut pas qu'il y soit attiré par la douceur de son régime, en un mot, il faut qu'il garde de la prison un souvenir sinon douloureux, du moins exemplaire, qui l'empêche de commettre des délits de même nature ou plus graves encore que ceux qui l'y ont déjà conduit. Cette idée n'exclut pas évidemment les encouragements moraux et matériels à accorder au détenu. ”

“ Le premier argument qu'il vient à l'esprit d'invoquer contre le droit à la rémunération est tiré de la différence que l'on peut aisément établir entre l'ouvrier libre et le détenu qui travaille en prison. Le lien juridique entre salarié et employeur est loin de ressembler aux rapports entre Etat et prisonnier. Si l'ouvrier libre a droit au salaire, c'est qu'il existe entre son patron et lui un contrat (tacite ou exprès) en vertu duquel il perçoit le fruit de son travail. ”

“ Tout le monde est d'accord sur la nécessité, pour les détenus, de travailler. Le travail est le plus puissant agent de moralisation auquel l'administration doive avoir recours pour faire produire à la peine, le but qu'on se propose : amender le détenu. C'est ce but qu'à poursuivi le Code pénal, en le proclamant obligatoire pour les condamnés. ”

“ Les partisans du droit au salaire, s'ils admettent la faculté absolue de l'Etat de s'emparer, dans un but répressif, de la personne d'un individu et de le priver de liberté, estiment que son action ne peut aller plus loin. A l'intérieur de la prison, si le détenu travaille, il a le droit de percevoir les produits de son labeur. L'Etat ne s'est saisi de lui que dans le but de le punir et surtout de l'amender ; il ne doit pas en profiter pour opérer une spéculation économique d'individus qu'on oblige au travail. ”

“ Nous avons vu les raisons pour lesquelles la rémunération était nécessaire ; elle est une condition de bon rendement du travail, un instrument de discipline et de bon fonctionnement du régime pénitentiaire. En faire le jouet de la conduite des condamnés, serait la rendre incertaine. Or, il faut que le détenu sache que, pour un certain travail fourni, il aura telle somme à recevoir de l'Etat ; c'est un premier encouragement qu'il convient de ne pas laisser à l'état d'espérance. Ce n'est donc pas sur la rémunération même que
devraient porter les récompenses de la bonne conduite du détenu ”

“ Eléments du pécule
Le taux de la rémunération, tel qu'il est fixé par l'ordonnance de 1843 et par le décret de 1893, porte sur le fruit net du travail. C'est cela qui constitue à proprement parler le pécule. Cependant celui-ci est appelé à comprendre d'autres valeurs, d'autres éléments qui ne proviennent pas du travail.
Il est intéressant de rechercher tout d'abord,
comment seront évalués les produits du travail, puisque c'est sur eux qu'est prélevée la part dont bénéficie le détenu. ”

“ Quant aux recettes d'ordre, ce ne sont pas à proprement parler des recettes ; elles n'enrichissent pas le détenu : ce sont de simples mouvements de fonds opérés dans la comptabilité. Ces recettes d'ordre sont de deux sortes : les premières, aux termes de l'article 8 (1er alinéa) comprennent « le reliquat du compte du pécule disponible du détenu transféré d'une autre maison centrale tel qu'il ressort du livret arrêté dans cet établissement ». Ceci n'est autre chose qu'une mesure de comptabilité normale pour régulariser les comptes du détenu transféré. ”

“ De l'influence de la récidive sur la rémunération, on doit rapprocher les conséquences que peut entraîner sur le pécule la mauvaise conduite du détenu. Si celui-ci se conduit mal, c'est que les mesures bienveillantes que l'on met en œuvre à son égard pour le rendre meilleur ne produisent pas leur effet. Le condamné qui se conduit mal en prison est, s'il ne l'est déjà, un futur candidat à la récidive. ”

“ L'idée d'intimidation a fait place à celle de réformation morale. Dès lors « réformer c'est redresser et pour redresser l'homme sans le briser, il importe d'agir doucement, insensiblement, par voie d'efforts successifs ». Les criminalistes avaient cru par là arriver à supprimer la récidive, mais ce résultat n'a pas été atteint, bien au contraire ; l'adoucissement progressif du régime pénitentiaire, loin d'écarter les récidivistes, semblait plutôt les attirer dans la prison. ”

“ Il convient donc de prendre en considération le degré de perversité de l'individu et d'appliquer un régime plus sévère aux récidivistes. Et ces mesures doivent être appliquées aussi bien aux détenus condamnés à de courtes peines, qu'aux détenus purgeant une longue condamnation. Elles seront même aggravées en ce qui concerne les récidivistes purgeant une peine de courte durée car il est avéré, qu'à leur égard, quelques jours d'emprisonnement n'ont aucune action efficace contre la récidive ; on n'arrive point à châtier un vagabond si on lui fait un sort meilleur en prison que dans la vie libre ”

“ S'il m'a paru nécessaire de diminuer les tarifs du travail pénal afin de tenir compte de la réduction des salaires du travail libre, j'ai considéré, par contre, que les industriels devaient être assujettis au paiement d'une redevance. Cette redevance se justifie par le fait que l'Administration met à leur disposition une
main-d'œuvre qu'elle nourrit, loge et entretient et dont elle assure la garde, et qu'elle leur concède en outre gratuitement des ateliers souvent très vastes. ”

“ Attribuer la totalité des produits du travail à la victime, serait méconnaître à la fois les droits de l'Etat et le but pénitentiaire du pécule. L'Etat poursuit le reclassement du coupable, l'amélioration morale de celui-ci par des encouragements au travail. Le pécule, qui remplit ce but, ne peut en être détourné. Le détenu, privé des avantages matériels de sa détention, se désintéressera du travail qui, par suite, deviendra de moins en moins productif. ”

“ Comme la part effectivement versée sans distinction à tout détenu correspond dans la pratique à la portion alimentaire théorique que nous venons de déterminer, nous devons en tirer les conclusions suivantes :
La nourriture fournie étant suffisante pour l'homme au repos, le détenu qui travaille aura besoin d'un supplément. Ce supplément ne doit pas être alloué par l'Etat puisqu'il forme l'élément variable, l'écueil dont nous parlions plus haut ; c'est au détenu à se procurer sur son travail cette nourriture complémentaire et une partie de son pécule lui est allouée dans ce but. ”

“ Le pécule disponible, trop faible, ne peut suffire à faire vivre, un famille entière. Aussi a-t-on parfois proposé de laisser à l'Etat le soin de venir en aide à la famille nécessiteuse du délinquant. Si l'Etat, a-t-on dit, la prive de son chef, c'est à lui de supporter des conséquences qui ne sont que le résultat des peines qu'il a lui même choisies. C'est ainsi qu'on a proposé diverses solutions qui consisteraient soit en secours directs envoyés par l'Etat aux intéressés, soit en un supplément de rémunération jusqu'à concurrence des besoins de la famille. ”

“ Mais, le pécule réserve manque le plus souvent son but par la mauvaise volonté du détenu lui-même. Nanti de son argent le détenu devient libre d'en disposer comme il lui plaît. Loin d'en faire un emploi convenable, il dissipe le plus souvent son pécule en peu de jours sans même se soucier de chercher du travail. Les conséquences sont évidemment désastreuses. Le libéré, n'ayant ni argent ni travil, devient une épave qui se laisse aller au gré des événements. La récidive le guette et, de fait, nombreux sont ceux qui retombent dans leurs vices. ”

“ Elle se justifie pleinement car il y a lieu pour les détenus mineurs, plus encore peut-être que pour les majeurs, de mettre en œuvre des règles qui s'opposent à la dissipation du pécule.
Le jeune détenu, abandonné à lui-même, emploierait mal les sommes qu'il a touchées à sa libération, par manque d'expérience et surtout par insouciance complète. Il est à craindre aussi que le mineur rentré dans sa famille, celle-ci ne dilapide le gain de l'enfant dans des buts autres que ceux pour lesquels l'Administration a jugé bon de le lui réserver. ”

“ Le détenu, le criminel, aurait donc une situation plus avantageuse que l'ouvrier honnête. Le prisonnier aurait un travail assuré, un salaire dû par l'Etat pour ce travail, alors que l'honnête ouvrier, touché par le chômage qu'une telle concurrence engendrerait, serait réduit à la misère. ”

“ Le tiers seulement des sommes reçues en rémunération de leur travail constitue vraiment le pécule. Les deux autres tiers reçoivent les destinations suivantes : Ils servent, en premier lieu, au paiement des sommes dues à titre de réparation civile, puis l'Etat prélève les frais d'entretien des détenus et enfin, s'il reste quelque chose, il exerce ses droits relativement au paiement des amendes et des frais de justice. Le pécule est ainsi réduit à un chiffre relativement faible. Dans les cas les plus favorables où le détenu touche 8 /10, il ne reçoit, en définitive, même pas 3/10. ”

“ Quant au premier système, il pourrait peut être constituer le point de départ d'une solution. Certes nous admettons en grande partie comme fondées les critiques qui lui sont adressées et qui partent de la nature de concession du pécule par l'administration dans un but déterminé. Cependant il est des cas ou la victime, par la faute du délinquant, se débat dans une affreuse misère ; elle mérite donc, dans ces cas, au moins autant d'égards que le délinquant qui, lui, reçoit en prison le nécessaire à sa subsistance. ”

“ Quoiqu'il en soit, ce premier système place sur les produits du travail du détenu le fondement du paiement à la partie lésée des sommes à elle dues par le déliquant. Il fait ressortir qu'il est de toute justice que le condamné ressente le plus fortement possible les conséquences de sa faute ; de plus le pécule, faisant partie du patrimoine du délinquant, doit en toute logique servir à l'acquittement de sa dette. ”

“ Des récompenses allouées aux jeunes détenus envisagées comme ayant une répercussion sur le pécule
Dans tout régime pénitentiaire, les récompenses, tout en étant un moyen efficace de discipline, sont nécessaires pour obtenir les buts de redressement moral que l'on cherche à faire produire à la peine. Si elles sont à préconiser pour les adultes, elles doivent, dans une bien large proportion, être appliquées aux jeunes détenus. Les détenus mineurs sont, en effet, dans une situation toute spéciale qui fait que l'on doit s'intéresser tout particulièrement à eux. ”

“ L'un des meilleurs encouragements, dont on puisse se servir à l'égard des détenus porte, à coup sûr, sur la rémunération du travail.
L'appât du gain est assurément ce qui peut produire le plus d'impression sur le détenu. On arrivera par là à le plier à la discipline et à lui faire rechercher une conduite toujours meilleure pour mériter de nouvelles récompenses. ”

“ Si dans l'industrie libre on s'attache presque uniquement à l'effort fourni en tant que résultat, à l'ouvrage lui-même, dans une prison il ne doit pas en être de même. Ce que l'on veut, ce n'est point uniquement faire produire, c'est surtout amender, rendre meilleurs tous ces malheureux et les tirer le plus possible de leur misère morale. ”

“ La constatation des ressources provenant du travail du détenu et constituant son pécule, suit un certain nombre de modalités. Les dixièmes à accorder aux détenus sont calculés sur les produits du travail c'est-à-dire sur le salaire effectivement versé par le confectionnaire ou par l'Etat.
Le travail est en général établi à la tâche, parfois à la journée pour les travaux du service général, c'est-à-dire pour les travaux où il n'y a ni fourniture de matières premières, ni livraison d'objets fabriqués.
Le travail à la tâche est payé suivant les tarifs en vigueur, au poids ou à l'unité. ”

“ La jurisprudence s'est fondée sur ces données peur déclarer, qu'à l'inverse du pécule réserve, le pécule disponible du détenu, « formé par une autre partie du produit de son travail et par toutes les recettes quelconques faites en son nom, constitue une partie de son patrimoine dont il peut disposer sous le contrôle de l'Administration et destiné à faire face à toutes ses dépenses spéciales », n'ayant pas, par suite, le même caractère alimentaire, peut parfaitement être saisi au profit de ses créanciers. ”

“ Ce sont autant d'éléments qui ont pour conséquence de faire varier les quantités nécessaires d'aliments. Or, comme il est naturellement impossible d'évaluer la quantité nutritive indispensable à chaque détenu, c'est ici que la question se complique. La solution ne semble être trouvée que par l'attribution d'une certaine portion déterminée et égale pour tous, quitte à ceux qui veulent pourvoir à son insuffisance de le faire par des aliments supplémentaires payés au moyen du pécule. ”

“ En ce qui concerne le pécule réserve tout le monde admet qu'il est insaisissable. C'est son rôle même qui dicte cette solution. Il est destiné à subvenir aux premiers besoins du détenu à sa libération ; il a donc un caractère strictement alimentaire. C'est ainsi, d'ailleurs, que les règlements sur le pécule font, de la partie réservée, quelque chose d'à peu près intangible et que l'ordonnance du 27 décembre 1843 et le décret du 23 novembre 1893 la déclarent indisponible. ”

“ A côté des achats en cantine qui, outre la nourriture, peuvent comprendre quelques menus objets (papier à lettres, objets de toilette etc...) , le détenu peut encore faire divers emplois de son pécule. Ainsi, on peut l'autoriser à faire des achats de livres pour s'instruire, à envoyer des secours à sa famille, à payer des dettes, à venir en aide à sa victime, enfin à participer à un acte de bienfaisance. A part les achats de livres utiles qui peuvent être assez largement permis, les autres emplois que nous venons de mentionner doivent être non seulement autorisés, mais encouragés. ”

“ En ce qui concerne le régime applicable dans les établissements de mineurs, il doit être compris sur des règles différentes de celui des majeurs. Ce sont les mêmes idées qui ont présidé à la conception spéciale de la pénalité chez l'enfant, qui ont amené le législateur à édifier, pour le jeune détenu, un régime approprié à son âge et à sa situation digne d'intérêt. Le jeune délinquant a, en raison de son jeune âge, un caractère plus malléable et plus susceptible d'être réformé que celui d'un adulte. ”