Zamulo

“ Un financier quelconque a, par des escroqueries, fait un grand nombre de dupes ; il est condamné à six mois de prison, il met ses ressources de côté, se fait séparer de biens et se moque de ses créanciers ; comme tous les condamnés de ce genre, il se conduit admirablement bien en prison ; il est doux, obséquieux, il rend des petits services à la comptabilité, à la bibliothèque, à la pharmacie ; au bout de trois mois il obtient sa libération conditionnelle... ”

“ « Le patronage des libérés, écrit-il, consiste dans les efforts prolongés et méthodiquement accomplis par les honnêtes gens pour la moralisation et le reclassement des prisonniers libérés ».
L'intervention des sociétés de patronage s'impose, car les condamnés — surtout ceux qui sont libérés conditionnels, en raison de la publicité relative provoquée par l'instruction de leur demande de libération anticipée — sont trop souvent tenus pour des suspects par leurs voisins, si ce n'est même par leur famille, et découragés ainsi de faire des efforts pour se mieux conduire et se racheter. ”

“ Appréciant le but d'amendement poursuivi par la loi du 14 août 1885, M. Guillot, bien sceptique sur les résultats que l'on pouvait en attendre, écrivait à ce sujet :
« N'est-dl pas à craindre, en effet, qu'on ne se soit fait de grandes illusions ; d'abord tout ce qui atténue le jugement en dehors du droit de grâce qui, venant du sommet du pouvoir, s'impose par son origine même, tout ce qui réduit, sans le concours du pouvoir judiciaire, et souvent, contre son opinion, la peine qu'il a prononcée, affaiblit son autorité ». ”

“ D'autre part, il est plus difficile d'apprécier le degré d'amendement d'un candidat à la libération conditionnelle que celui de tout autre détenu, car le condamné qui veut obtenir sa libération anticipée est évidemment plus enclin à jouer la comédie du repentir et des bonnes intentions. Parmi les œuvres qui reçoivent des libérés conditionnels dans leur asile et leur procurent des moyens d'existence, à Paris, nous citerons la Société Générale pour le Patronage des Libérés fondée par le sénateur Bérenger en 1874 et reconnue d'utilité publique le 4 novembre 1875. ”

“ « L'amendement des détenus dépendra surtout, ne l'oublions pas, de l'action qui s'exercera sur eux, observait M. Herbette. Il ne suffit pas de songer aux immeubles où l'on enfermera les détenus, il faut savoir à quelles mains ils seront, confiés. L'homme qui a autorité sur le détenu doit être l'agent même du progrès pénitentiaire ». L'attitude en détention du condamné devait être constatée régulièrement, en application des règles posées par un règlement d'administration publique qui n'a pas été élaboré jusqu'à ce jour. ”

“ La conception fasciste de la situation de l'individu dans la société est également révolutionnaire ; à la formule de la doctrine demi-libérale et socialiste, qui subordonne la société à l'individu, le fascisme oppose une doctrine qui ne conduit pas « à annihiler l'individu au sein de la société, mais seulement à le subordonner à elle », à le considérer comme un élément de prospérité et de progrès pour l'unité sociale ». ”

“ Au point de vue familial, la libération conditionnelle ne peut exercer que d'heureuses répercussions, car la plupart du temps elle opère le rapprochement de parents depuis longtemps en discorde peut-être à la suite de la condamnation encourue par le libéré, qui se sera ainsi réhabilité progressivement aux yeux des siens et par surcroît, de la société elle-même. ”

“ Certains auteurs, MM. Garraud (3) et Le Poittevin (4) ont soutenu que l'interdiction légale n'est attachée qu'à la peine effectivement subie « in carcere ». Et précisément la libération conditionnelle laisse bien subsister la peine, mais supprime son mode d'exécution en prison.
Thèse séduisante peut-être, mais qui méconnaît le sens de l'art: 29 du Code Pénal, qui vise uniquement la durée de la peine et non pas l'incarcération effective du condamné. ”

“ L'institution de la libération conditionnelle se propose précisément d'atteindre cet objectif. Elle ne se borne pas à rendre à la viie libre un délinquant qui, par sa bonne conduite, a mérité cette mesure de faveur destinée à favoriser son relèvement moral et à réaliser sa réadaptation à la vie collective, elle lui impose encore un certain nombre d'obligations déterminées par les exigences de la défense sociale. ”

“ Le condamné est tout d'abord mis en cellule. Lorsqu'il a obtenu un nombre suffisant de tickets of leave, consécutifs à sa bonne conduite, il est soumis à un régime plus doux encore, c'est-à-dire qu'il travaille en liberté, sous une surveillance discrète. Si pendant cette troisième phase de l'exécution de sa peine, le condamné a une bonne conduite, il obtiendra la libération conditionnelle, qui est devenue en pratique un droit.
La tâche quotidienne relative à chaque profession est fixée d'après la production moyenne d'un ouvrier de capacité moyenne. ”

“ S'il est vrai que la société doit se défendre contre le crime suivant sa gravité et le sanctionner en tenant compte de ses répercussions sur la vie collective, elle n'en doit pas moins faciliter, dans son intérêt bien compris, le reclassement des condamnés reconnus susceptibles d'amendement et cela même parmi les récidivistes. ”

“ Sans doute, comme la grâce, la libération conditionnelle affecte l'exécution de la peine, elle se traduit par la mise en liberté du condamné et ne produit effet que dans l'avenir, la peine prononcée figurant toujours sur le casier judiciaire malgré la mesure de faveur prise à l'égard du grâcié ou du libéré. ”

“ La libération conditionnelle n'est jamais accordée que sous la condition d'une conduite irréprochable et le libéré manque à cette condition lorsqu'il s'adonne à la débauche ou à l'ivrognerie ; mais les Parquets, les autorités locales et les chefs de corps ne perdront pas de vue que la surveillance à exercer sur les libérés ne comporte aucune intervention dont l'effet serait d'attirer sur ceux-ci l'attention du public et de compromettre ainsi leur relèvement moral. ”

“ Le sursitaire est encore dans une situation plus favorable que le libéré conditionnel au point de vue de la révocation de la mesure de faveur dont il a bénéficié, car une nouvelle condamnation est nécessaire pour la motiver, n'étant pas astreint comme le libéré conditionnel à observer une conduite irréprochable dans la vie libre. En revanche, ce dernier peut voir révoquer sa libération conditionnelle
s'il a manqué d'observer les obligations qui lui étaient imposées par son permis de libération, alors même qu'il n'aurait pas fait l'objet d'une nouvelle condamnation. ”

“ De même, on devrait admettre les condamnés à des peines perpétuelles au bénéfice de la libération conditionnelle après une période d'incarcération très longue, comme le prévoit la législation polonaise.
Quant aux condamnés présentant des anomalies mentales ou sexuelles, ils devraient être non pas incarcérés dans des établissements de répression, mais dans des maisons de santé spécialisées. Il conviendrait, évidemment, de
rechercher, au préalable, par expertise médicale, si, à l'époque de l'infraction, le condamné a pu être influencé dans une large mesure par ses anomalies. ”

“ Au surplus, la libération conditionnelle ne peut être accordée aux individus condamnés pour association de malfaiteurs, pour avoir porté atteinte à la tranquillité et à la sécurité publiques ainsi qu'aux personnes et aux propriétés. ”

“ D'ailleurs, à supposer même qu'un détenu soit confié à un patronage, le problème de son reclassement sera parfois bien loin d'être résolu. Sans doute, pour s'assurer de la sincérité du repentir du libéré patroné par elles, les sociétés de patronage exigent la remise de son pécule, suivant l'engagement qu'elles prennent à son égard de lui accorder leur protection dans la vie libre, en cas de mise en liberté anticipée. ”

“ Peut-être cependant, pourraient-ils trouver place dans un programme de travaux d'intérêt public destiné à enrayer le chômage ? La même remarque s'impose en faveur des maisons de santé intermédiaires entre la prison et l'hôpital, et pour les maisons de travail prévues à juste titre d'ailleurs, par le projet de Code Pénal. Au surplus, si l'on veut vraiment que la libération conditionnelle atteigne le but de rénovation sociale qu'il doit comporter, il faut que les prisons actuelles puissent être modernisées et rendues conformes aux exigences de la science pénitentiaire. ”

“ L'application du principe de l'individualisation de la peine exige d'ailleurs l'extension des pouvoirs du magistrat, car, individualiser la peine, ce n'est pas simplement, au moment de la sentence pénale, tenir compte dans la prononciation du châtiment des qualités personnelles du délinquant, de sa nature spéciale, des tares qu'il peut avoir (8) . L'individualisation doit se manifester encore pendant la période d'exécution de la peine par les soins du magistrat qui, par le dossier de la procédure, est seul en mesure de déterminer exactement le passé du condamné. ”

“ L'avis du Parquet du lieu de condamnation joue au contraire un rôle capital dans l'examen des dossiers de libération conditionnelle. Il est sérieusement motivé le plus souvent et donne un reflet des plus intéressants de la procédure permettant ainsi au Comité de mieux apprécier la nature et la gravité des faits retenus à la charge du condamné, et aussi les répercussions éventuelles de la mise en Liberté anticipée sur l'opinion publique. ”

“ Il n'admet plus que la liberté soit un droit originaire de l'homme, supérieur à l'Etat et indépendant de lui. Il veut au contraire que la liberté soit octroyée aux individus, en tant que concession de l'Etat, par lui consentie, « dans son intérêt et dans les limites qu'il juge convenables et nécessaires ». ”

“ Ceux qui, après leur renvoi dans leurs foyers, encourent la révocation de leur mise en liberté conditionnelle, sont réintégrés pour toute la durée de la peine non subie sans réduction du temps passé sous les drapeaux. ”

“ Quant aux lofis étrangères protectrices de l'enfance coupable, elles comportent beaucoup plus rarement qu'autrefois l'intervention du magistrat dans l'exécution et même la fixation des peines.
D'ailleurs, à supposer même que la législation comparée donne des arguments irréfutables en faveur de la thèse de M. de Montvalon et du projet de réforme du Code Pénal, quelles seraient, en fait, les conséquences de son application ? La réforme projetée — ne l'oublions pas — tend à réaliser plus étroitement que par le passé l'individualisation de la peine. ”

“ Le nouveau Code Pénal danois, qui abolit la peine de mort et le délit d'adultère, prévoit que les actes commis par des personnes incapables d'agir avec discernement pour cause de maladie mentale ou de conditions similaires, ou d'un état prolongé d'imbécillité, ne sont pas punissables. ”

“ Au surplus, l'une des missions essentielles du patronage, et particulièrement difficiles à satisfaire à l'heure actuelle, c'est d'assurer un travail continu aux libérés et chez des employeurs sérieux. ”

“ S'il est un petit nombre de sociétés de patronage assez bien outillées pour la surveillance des libérés conditionnels, il faut bien le dire aussi avec M. Pierre Mercier, que « sur cent dossiers, 10 "1" à peine sont appuyés d'une demande de patronage. Et encore faut-il défalquer de ce pourcentage les certificats de simple complaisance qui, parfois, sont délivrés avec l'intention très louable de rendre service à un condamné que l'on suppose méritant, mais auquel on n'a pas cependant la ferme intention de venir efficacement en aide » (4) . ”

“ Cette réforme aurait les plus heureux effets sur l'application de la libération conditionnelle. Un plus grand nombre d'interdits pourraient en bénéficier sans que désormais il soit impossible, comme à l'heure actuelle bien souvent, de leur procurer un travail en rapport avec leurs aptitudes et leur profession. ”

“ Il imposait au personnel des prisons un travail considérable qui risquait d'avoir sur la surveillance des condamnés les plus grandes répercussions.
En effet, il serait très difficile, aussi bien aux surveillants de prison qu'aux entrepreneurs, de constater dans les conditions prévues par le projet du Comité des Inspecteurs généraux la conduite et le travail des candidats à la libération conditionnelle. Un personnel plus nombreux et plus onéreux aussi serait nécessaire à cet effet, en raison du grand nombre des condamnés à observer. ”

“ L'expérience a prouvé qu'un système excellent pour établir parmi les jeunes détenus une louable émulation dans la voie du bien et de la régénération, c'est de graduer leur condition d'après leur conduite. La mise en apprentissage de ceux dont la moralité semble la mieux affermie a presque toujours produit de bons effets... ”

“ Si la mesure de faveur proposée ou sollicitée par le détenu était refusée, elle ne pourrait faire l'objet d'un nouvel examen qu'à l'expiration d'un délai plus ou moins long et en rapport avec le degré d'amendement du condamné.
Comme M. de Montvalon, M. Roux, avocat général à la Cour de Cassation, voudrait que les magistrats fussent chargés d'assurer l'exécution des peines. Toutefois, ces auteurs s'opposeraient à l'institution d'un jiuge de surveillance comme en Italie. ”