Association de malfaiteurs

“ Il est certain qu'à proprement parler, il a
pris part à une association de malfaiteurs, que tous ceux qui font partie d'une semblable association sont coupables de tous les faits qui sont commis dans les bandes. Le résultat de l'association semble être une bourse commune, si je puis m'exprimer ainsi, et chacun des faits qui s'y passe rejaillit sur l'association entière. Les bandes existent, c'est le terme. Elles ont des chefs, c'est Caqueray et Delaunay, c'est Sortant, c'est Renaudeau lui même. Il y a toutes les circonstances que la loi exige pour qu'il y ait une association de malfaiteurs. ”

“ Ainsi, ce n'est point l'accomplissement d'autres méfaits antérieurs qui imprime à ces agents la qualification de malfaiteurs, c'est uniquement le fait de l'association faite dans les conditions et avec le but prévus par là loi; peu importe qu'ils soient ou non repris de justice, il suffit qu'ils fassent partie des bandes organisées contre-les personnes ou les propriétés. ”

“ Seulement, ses dilapidations étaient plus considérables et plus scandaleuses encore, et il s’engagea avec les traitants dans une association qui organisait le vol des deniers publics par une bande de malfaiteurs sûrs de l’impunité. ”

“ Si on considère que ces groupes sociaux ou communes livrés à leurs propres forces se sont trouvés exposés aux tentatives criminelles des malfaiteurs, on comprendra la raison impérieuse qui les a amenés à se réunir en groupes appelés états et à former une association qui a pour objet de garantir la sécurité des personnes et des biens. ”

“ Si les associations de malfaiteurs organisées souvent avec une audacieuse perversité, n'ont en qu'une existence éphémère même an temps de la cour des miracles, il n'en est pas moins certain qu'à toutes les époques, il y a eu des associations de fait entre divers individus, hommes ou femmes, pour une ou plusieurs entreprises, ayant le vol pour objectif et parfois l'assassinat comme moyen. ”

“ C'est ainsi que l'association de plusieurs personnes pour commettre un délit devrait être considérée comme aggravant la culpabilité de chacun de ceux qui ont recouru à ce moyen pour réussir dans leur entreprise criminelle. ”

“ La réunion des malfaiteurs dans le même local, malgré la surveillance dont ils sont l’objet, est dangereuse d’abord au point de vue de la morale, qu’ils outragent avec un cynisme incompréhensible, ensuite à cause de la facilité qu’ils rencontrent à communiquer avec leurs camarades, souvent leurs complices, à préparer des alibi, à faire disparaître des preuves et à organiser des moyens de défense qui sont de nature à dérouter l’action de la justice. ”

“ Mais à côté de ces délits, qui sont une agression exclusive et directe aux conditions du groupe comme entité politique et religieuse, la législation des Partidas et les lois «Recopiladas» instituent un système complet de protection de la société comme agrégations d'individus, comprenant en ses préceptes toutes sortes d'agressions à la propriété, aux personnes, à l'honneur, à la décence et à la sécurité du groupe d'associés, et imprimant à l'esprit de vindicte publique certain cachet préventif ou de châtiment exemplaire pour les malfaiteurs. ”

“ Et jamais cadi fut-il chargé de faire le procès aux frères de la Rédemption, sous prétexte que leur institut avait pour objet de discréditer la doctrine de la servitude, et de provoquer à la désobéissance aux lois de l'esclavage?
Comment donc pourrait-on voir un crime dans une association qui a pour objet la rédemption des suspects? une association qui consiste uniquement à les racheter de la délation, s'ils ont été calomniés; et à les secourir, s'ils sont dans le besoin. ”

“ Dans ces deux cas il y a, sans aucun doute une faute individuelle : la personne est regardée comme coupable du crime d'être membre de la société. Quant au résultat qu'une telle association a permis d'atteindre, chaque membre en sera -responsable dans la mesure ou il l'a causé, médiatement ou immédiatement. ”

“ S'ils menacent l'union, plus encore s'ils l'attaquent ou lui nuisent, elle a le droit, dans les bornes de la nécessité, de rendre le mal pour le mal.
Quelle espèce de mal? Le mal qui résultera pour eux de la défense et de la réparation. Il ne saurait être question ici du mal de la peine. La société offensée est en état d'égalité vis-à-vis de l'offenseur; elle n'a pas sur lui la supériorité du juge ; elle n'a pas les moyens de bien juger; enfin la défense lui suffit.
Quant aux membres de l'union, la société, en tant que corps morale ne vit que des services qu'ils
lui rendent. ”

“ Art. 10. L'article 463 du Code pénal est applicable aux faits prévus par l'article précédent.
Art. 11. Les crimes, délits ou contraventions commis par les associations seront poursuivis et punis d'après les règles du droit commun contre les sociétaires qui y auront pris une part directe et personnelle.
Les représentants de l'association, s'ils sont auteurs principaux ou complices, seront punis des peines qui seraient, en cas de récidive, appliquées à un sociétaire. 113 seront responsables des contraventions, même quand ils n'y auraient pris aucune part. ”

“ Nous voyons bien que la pénalité se déplace, évolue plus ou moins lentement, mais sans cesse. Nous constatons l'influence de la vie d'association sur le développement ou la diminution de la criminalité. ”

“ Mais ici le nombre fait beaucoup à l'affaire; car si la classe d'hommes dont on vient de parler n'était pas plus nombreuse que celle des malfaiteurs juridiquement classés, que ce qu'on appelle en style de police, les classes dangereuses, ce serait partie gagnée. La société aurait fait ses preuves, aurait couvert sa responsabilité, ayant réduit le mal dans ces proportions où le mal cesserait de lui être imputable. Car enfin, s'il n'y avait pas plus de misérables que de repris de justice, qui oserait faire un crime à la société de cette misère persistante, mais réduite ? ”

“ Et ce qu'il y a d'affreux à dire, c'est que beaucoup de malfaiteurs occupent à Paris une sorte de position officielle. La police les connaît , elle a leur nom, leur adresse, elle tient registre de leur corruption; elle les suit pas à pas pour parvenir à les prendre en flagrant délit. Eux , de leur côté ; ils marchent la tête haute, tant qu'il n'y a pas preuve juridique de leurs excès, et ils se tiennent audacieusement à l'affût de l'occasion. ”

“ Chacun, victime et agresseur, s’entoure ainsi de gens qui le soutiennent mais qui ont décidé avec lui de régler l’affaire aussi pacifiquement que possible. Échappant ainsi aux professionnels, le conciliateur n’étant pour le coup qu’un animateur capable d’organiser les rencontres, ces commissions se protègent de toute systématisation. Il s’agit à chaque fois d’une association ponctuelle et singulière permettant à la victime et à l’offenseur de se retrouver chacun dans « son » monde, tout en acceptant d’écouter d’autres mondes. ”

“ Le gouvernement, lui, au contraire, laisse outrager, menacer ceux dont la mission est pleine de périls et de dangers ; et, tandis qu'il distribue parfois son indulgence à d'indignes scélérats, il marchande à ses agents les témoignages de reconnaissance qui leur sont dûs.
Telles sont les raisons qui font la principale force des malfaiteurs et les enhardissent dans l'accomplissement de leurs crimes. ”

“ Est-ce que vous n'avez pas eu connaissance que, dans beaucoup d'autres associations, un certain nombre de camarades ont commis des faits graves, tellement graves qu'ils ont été démissionnés et qu'on les a débarqués ! Et est-ce que quelqu'un d'entre vous a jamais songé à se dresser contre une association à cause de ces faits graves, délictueux, ayant même dû être jugés par un tribunal?
Avez-vous jamais songé à rendre responsables de ces faits les associations ?
« M. LEBECQ. Jamais je n'y aurais songé.
A M. Roux-DRSBREAUX. Les fautes sont personnelles à ceux qui les commettent. » ”

“ La société se divisait en petits groupes bien unis , chacun autour d' un protecteur . Patrons et clients , sentant le besoin qu' ils avaient les uns des autres , ne connaissaient guère d' autres crimes que ceux qui pouvaient nuire à leur association . C' était alors comme une trahison que d' abandonner un ami coupable , et presque un devoir de l' aider dans ses entreprises les plus criminelles . ”

“ Lorsqu'un rassemblement volontaire se forme avec l'intention bien caractérisée de commettre telle ou telle infraction et lorsqu'en fait il a réalisé le crime ou le délit prémédité, nous proposons, pour tous les individus faisant partie dès le début d'un tel rassemblement, d'établir une présomption, de culpabilité basée sur la circonstance même de préméditation. ”

“ Plusieurs de ces hommes., dont la profession est réputée infâme, et qui ont subi des peines correctionnelles ou infamantes, sont utilement employés par l'autorité pour la découverte des associations de malfaiteurs. ”

“ Tout individu qui viole les obligations à lui imposées par la Société commet une faute dont il a à répondre vis-à-vis d'elle, faute qui, suivant la gravité des faits qui lui sont reprochés, prend le nom de contravention, de délit, de crime. ”

“ Mais les partisans de cette doctrine permettent de recourir à des procédés qui sous le nom de mesures de défense sociale, loin de désarmer la société sont d'une rigueur excessive envers les malfaiteurs considérés comme des êtres anti-sociaux, et destinés par une sorte d'élimination, de sélection à disparaître d'un milieu où ils sont pour les autres citoyens une,cause de danger permanent. ”

“ Mais si, en revanche, les abus que nous avons signalés et ceux que nous signalerons encore se répétaient chaque jour sous les yeux de la société, si cette société, au lieu de protéger le faible contre le fort, n'interpose, entre eux sa médiation que pour fournir la prison ou payer le geolier, si, en un mot, à défaut d'intérêt, notre récit présente du moins une triste vraisemblance, pourquoi ne pas combler alors, comme un cloaque mortel à la santé publique, la source des abus dont on ne pourra plus dès lors méconnaître l'odieuse et ridicule immoralité ? ”

“ Ceci bien compris, il paraît facile de montrer qu’en fait, la responsabilité atténuée existe : il y a des criminels dont la responsabilité n’est ni normale, ni abolie ; il y a des criminels demi-fous.
Comme exemple et démonstration, je citerai tous les débiles mentaux, qui apparaissent d’abord inéducables, puis insociables, souvent antisociaux, amoraux, qui passent leur jeunesse à faire le malheur de leur famille, qui désertent le régiment et oscillent, toute leur vie, entre la prison, l’hôpital, l’asile et les pires sociétés. ”

“ De même si, au cours et à la faveur d'événements politiques, des malfaiteurs profitent du désordre pour piller, voler ou commettre d'autres infractions ordinaires contre leurs concitoyens, il est évident que les circonstances dans lesquelles ces infractions sont commises ne doivent, à aucun point de vue, exercer de l'influence sur leur nature intrinsèque, sur leur caractère véritable. On ne peut pas, en effet, considérer comme des inculpés politiques des malfaiteurs qui profitent de l'insurrection et de l'émeute pour satisfaire leur vengeance ou leur cupidité. ”

“ Qu'on suppose les citoyens, les familles, parvenant, comme membres de l' Association communale, à extirper de son sein, au moyen de l'industrie attrayante, la misère, l'ignorance et l'oisiveté, ces trois sources de tous les crimes, le morcellement et l'insolidarité, ces causes de tous les procès, — dès lors les citoyens et les familles, comme membres de la grande association nationale, ont moins de charges et de devoirs à remplir ”

“ La responsabilité de la « foule criminelle » fournit un second exemple d'une responsabilité collective qui s'instaure 1. L'observation d'où on déduit sa légitimité n'est pas récente ;. de tout temps, on a dû remarquer que les hommes, en foule, se laissent facilement entraîner à des crimes qu'ils ne commettraient pas isolément. Ce qui est contemporain, c'est l'effort pour introduire, dans le droit pénal, le principe que la foule a une criminalité, donc une responsabilité qui lui sont propres. ”

“ Il est juste que la responsabilité des infractions commises en groupe soit partagée par tous ceux qui, faisant partie d'un rassemblement tumultueux, ne se sont pas dispersés après trois sommations, car ils ont rendu plus faciles les crimes qu'ils peuvent n'avoir pas commis directement. ”

“ N'est-il pas horrible que chaque citoyen soit responsable des délits commis par son voisin ; que des familles, des villages entiers, soient livrés aux derniers supplices pour expier la faute d'un seul individu ? ”

“ Tous les actes de participation à la même infraction formant un tout indivisible, les frais faits pour établir la culpabilité de chaque participant sont utiles aux autres, car ils démontrent la part de responsabilité pénale et civile qui incombe à chacun d'eux. ”

“ Sans cela, je pose à la prévention cette question très simple, qu'elle s'est certainement faite à elle-même, mais sans essayer de la résoudre parce qu'il n'y a pas de solution possible : Dites-nous où sera la limite, où sera la frontière entre la faute civile et le dol criminel. Dites-nous quels faits seront considérés comme des fautes de gestion, quels au contraire auront le caractère d'abus de confiance ; si vous entendez que tout mauvais emploi des fonds sociaux pourra être considéré comme un abus de confiance, alors il est clair que le droit civil est ici remplacé par le code pénal. ”

“ L’insuffisance de la protection individuelle a donné lieu à des associations de citoyens qui, dans les circonstances critiques, instituent des comités de vigilance chargés de sévir contre les auteurs de crimes audacieux que la justice régulière a souvent laissés impunis : triste spectacle où l’on voit un peuple déposer une autorité émanant de son propre choix pour en établir passagèrement une autre à laquelle la précipitation fait commettre quelquefois des erreurs à jamais regrettables ! ”