Présomption de culpabilité

“ L'accusé est-il coupable ? Mais ce qui fait la culpabilité, c'est la moralité du fait; en sorte que votre conscience est investie du soin, non pas seulement de déclarer s'il existe un complot, non pas seulement de déclarer si Sénéchault a fait tel ou tel acte; mais encore de savoir s'il l'a fait avec culpabilité, avec connaissance de cause , avec des sentimens cougables , avec dépravation, corruption de coeur. ”

“ Si donc vous ne voulez pas absoudre mes cliens , tuez-les et ne les déshonorez pas. Je vous nie ce dernier droit plus énergiquement encore que l'autre. Messieurs, c'est tout ou rien. Les circonstances de la cause ne sont pas atténuantes , elles sont justificatives; elles ne diminuent pas la culpabilité, elles la détruisent. Prenez garde, en effet , que devant vous ce n'est pas d'une culpabilité matérielle qu'il s'agit; votre obligation et votre prérogative sont de considérer surtout la culpabilité intentionnelle. ”

“ On connaît ainsi la victime, le crime et les circonstances, reste à trouver le troisième terme, l’x, l’inconnu, c’est-à-dire le coupable.
La besogne est difficile, mais non tant qu’on croit. Il s’agit de chercher un homme dont la culpabilité explique toutes les circonstances, toutes les particularités relevées, — toutes, vous m’entendez bien. ”

“ Lorsqu'il s'agit de la réparation à laquelle l'auteur d'un fat dommageable est tenu, la culpabilité, et, par conséquent, la responsabilité naît de toute faute, qu'elle soit intentionnelle ou non intentionnelle. ”

“ La question de culpabilité posée au jury d'assises ne peut être résolue que par oui ou par non, et cependant elle signifie à la fois : tel homme soutient-il avec le fait la relation génératrice de responsabilité ? et aussi : cet homme, considéré en lui-même, peut-il devenir le patient de la sanction ? Si l'accusé est fou, s'il n'a pas commis de faute subjective, la colère que susciterait le crime ne doit pas naître, elle est refoulée avant de se manifester. Ce n'est plus seulement la responsabilité, c'est l'incrimination même qui tombe. ”

“ Il y a d'ailleurs dans ce rôle, en dehors et audessus du contact avec le crime et la misère, des rencontres où l'âme trouve des sujets de noble et touchante émotion, quelquefois une incertitude sur la culpabilité, souvent de puissantes causes d'intérêt qui viennent de l'accusé ou de la famille qui l'entoure. ”

“ Même sans tenir compte du renversement de conscience qu'un homme doit éprouver à voir acquitter des gens dont la culpabilité est évidente à ses yeux, le spectacle du mal, la vue d'un criminel, quel bien cela peut-il faire? ”

“ Au lieu de considérer l’accusé comme une chair à tortures et à billots, elle voit en lui un homme, elle l’entoure de garanties qui lui permettent, par un débat public et contradictoire, de prouver son innocence ou d’être accablé par les preuves discutées de sa culpabilité. ”

“ Tels sont les priviléges de l'accusé, telles sont les garanties que la loi promet à tous ; l'être le plus abject, celui dont la culpabilité est la plus évidente, celui dont le sort, dont la vie a pu le moins exciter la jalousie, enflammer les passions haineuses, blesser l'amour-propre, l'intérêt ou l'ambition de ses concitoyens, doit les obtenir et les obtient en effet, s'il a le malheur d'être forcé de se justifier. ”

“ Vous êtes sans doute convaincu, disait-il, de la nécessité de faire les plus grands efforts pour découvrir entre Lesurques et Dubosc quel est le vrai coupable. Je n'insisterai point à cet égard auprès de vous; mais je remarquerai qu'il Jaut tâcher de rendre constant, entre ces deux individus, si la culpabilité de l'un entraîne nécessairement l'innocence de
l'autre, ou si tous les deux peuvent être convaincus du même crime, ou de quelqu'une de ses circonstances. ”

“ Faire une estimation sans crue, c'est déterminer sur-le-champ sa valeur réelle : à juste prix et sans crue.
CULPABILITE. La culpabilité se rapporte à l'homme qui est accusé de s'être rendu coupable d'un fait puni par la loi pénale, c'est-à-dire d'avoir commis ce fait avec l'intention de nuire. La criminalité se rapporte au fait lui-même qui est présenté comme un fait punissable. C'est aux jurés qu'il appartient exclusivement d'abord de vérifier la criminalité du fait, et ensuite de prononcer sur la culpabilité de l'accusé. ”

“ Il semble donc, messieurs, qu'il ne s'agisse plus que de mesurer pour chacun le degré de culpabilité qui lui appartient dans le crime de tous, et c'est là une appréciation où nous devrions peut-être hésiter à précéder votre haute justice, qui sait le faire avec autant de sagesse dans la fermeté que dans l'indulgence. ”

“ J’éprouvai alors un des plus affreux supplices qui soient réservés à une créature humaine sur cette terre : s’accuser innocente, dire son crime, et cela devant qui ? devant le jeune homme qu’on aime, qui vous aime, et qui refuse de croire à votre culpabilité, qui la déclare impossible, et qui accuse de calomnie une autre innocente aussi pure que vous-même ! Se faire soi-même coupable du mensonge le plus criminel et le plus digne du supplice, au moment où la sainte prévention de l’amour vous en déclare incapable, de la seule autorité de son amour pour vous ! ”

“ Dans tout délit, l'intention du prévenu doit être recherchée scrupuleusement; c'est un axiome non seulement de droit public, mais de raison : l'intention bien connue peut seule faire apprécier le degré de culpabilité, et souvent même, c'est en elle seule que la culpabilité réside. ”

“ «... Lorsque l'accusateur, sur l'assignation de l'accusé, paraissait devant le mâhl, devant les juges, n'importe lesquels, comtes, rachimburgs, ahrimans, la culpabilité s'établissait de diverses manières; le recours au jugement de Dieu, par épreuve de l'eau bouillante, des fers chauds, etc., l'accusé arrivait suivi de ses conjurateurs qui venaient jurer qu'il n'avait pas fait ce qu'on lui imputait, l'offensé avait aussi les siens.» ”

“ Toute culpabilité, et, avec elle, toute responsabilité disparaît donc si l'agent n'a pas eu la conscience ou la libre détermination de ses actes. Il suit de là que l'insensé et le mineur de seize ans, privés de tout discernement, ne sont pas responsables du dommage qu'ils causent par leur fait. ”

“ Cette distinction, Messieurs, est d'un immense intérêt pour la défense. Si l'accusation peut convaincre nos clients d'un but criminel, et si ce but est du nombre de ceux que spécifient les articles 86 et 87 du Code pénal, nous tombons dans la législation exceptionnelle du complot, et la simple résolution d'agir suffira pour constituer la culpabilité. Si, au
contraire, le but est inattaquable et que les moyens seuls soient répréliensibles, nous rentrons dans le droit commun, comme dans le procès des événements de juin, et la culpabilité ne pourra résulter que d'un commencement d'exécution. ”

“ Leur faute est quelquefois l'effet d'une première erreur, peut-être d'un enchaînement de circonstances qui ne doivent jamais plus coïncider, peut-être encore , d'un délire passager ( hallucination ) qui, s'il ne suffit pas pour excuser, peut en quelque sorte atténuer ou pallier la culpabilité ; et cependant l'opération de ces causes, les dégradations à considérer dans les degrés de culpabilité, tout est mis au pair; tout s'égalise sous le niveau de la mort. ”

“ Que si vous nous demandez pourquoi, n’étant point certains de la culpabilité, puisqu’il niait, nous l’avons condamné quand même aux travaux forcés à perpétuité, nous vous répondrons que l’on n’est point toujours innocent parce que l’on nie, et qu’il serait aussi imprudent de rendre à la vie publique un misérable accusé d’un crime aussi grand — car, après tout, il peut l’avoir accompli — que désastreux de faire tomber sa tête, si réellement il n’a rien fait. ”

“ « Mais , dites -vous , je dois céder et me soumettre ; je ne puis céder , ni sur le fait de ma culpabilité , ni sur la justice de l' imputation dont , je suis chargé ... Ai -je été cause d' une offense , demandez -vous , et me suis -je trouvé offensé de mes propres fautes ? Non , je n' ai point fait d' offense ... Je souffre patiemment et ressens avec force ce qui me fut infligé quand offense me fut faite . Bien plus » – et à ce moment il ne put se contenir plus longtemps – « quand je subis les dernières humiliations , est -ce que la religion m' ordonne d' implorer grâce ? » ”

“ Qu'après avoir constaté le délit, il faut établir la culpabilité, et par conséquent distinguer, dans le sangfroid de l'impartialité la plus exacte, les nuances qui peuvent caractériser la trahison, la concussion, ou l'impéritie et l'erreur. ”

“ De là trois idées, qui se lient et se complètent : les idées d'imputabilité, de responsabilité, de culpabilité.
Imputer un fait à, quelqu'un, c'est, en effet, le mettre à son compte pour lui en faire subir les conséquences; c'est dire qu'il en est coupable et, par conséquent, responsable. ”

“ Dire des injures , c'est bien se rendre coupable ; mais provoquer, c'est bien se rendre plus coupable encore; et une culpabilité moindre ne peut établir une culpabilité supérieure ; ce qui est vrai en général, et n'a pas besoin d'être établi puisque la raison le dit plus qu'à suffire. Et s'il en est ainsi, comment des injures indirectes auraient-elles plus d'effet que des injures directes ? Eh ! comment se ferait-il que des injures directes qui constitueraient un délit moins grand qu'une provocation, pussent néanmoins constituer un délit plus grand, lorsqu'elles seraient indirectes ? ”

“ Basée effectivement d'une part, au criminel, sur la culpabilité, c'est-à-dire sur la faute volontaire, intentionnellement criminelle, d'autre part, au civil, sur la faute préjudiciable, mais dépouillée de tout caractère délictueux, cette poursuite, il ne faut pas l'oublier, obéit à deux idées distinctes, à celle de l'outrage commis vis-à-vis de la société, à celle du préjudice privé causé par le fait fautif lui-même à la personne qui en a été victime. Il peut y avoir faute sans qu'il y ait pour cela acte criminel. ”

“ Le fait devient plus grave. Comme elles sont empruntées aux circonstances de fait dans lesquelles l'infraction a été commise, on les appelle aussi intrinsèques et objectives. Comme elles aggravent habituellement la peine, non seulement de celui des participants qui les a ajoutées à l'infraction, mais encore de ses co-auteurs ou complices, on les appelle réelles. — Les secondes se rattachent à la personne de l'agent, à sa qualité, à ses antécédents, à des faits psychiques, essentiellement personnels; Elles augmentent la culpabilité. Le fait reste le même, mais l'agent est plus coupable. ”

“ S'il allait tenir entre ses mains la preuve de l'innocence du jeune homme sans avoir le droit de la donner, ou, ce qu'il redoutait plus encore, de sa culpabilité ? Sans qu'il s'en rendît compte, il tremblait aussi, dans le fond le plus intime de luimême, de retrouver à travers ce mémoire, s'il y avait crime, la trace de son influence, à lui, et la cruelle accusation, déjà formulée deux fois, que ses livres étaient mêlés à cette sinistre histoire. ”

“ Dans ces cas et autres semblables, quelle sera l'influence de cette ignorance ou de cette erreur de fait sur l'imputabilité? Nous avons déjà les éléments de la solution : 1° Toute culpabilité disparaît certainement si le délit doit être considéré comme un accident, si tout homme raisonnable eût pu, dans les mêmes circonstances, se trouver dans la même ignorance ou tomber dans la même erreur, en un mot, si aucune faute ne peut être reprochée à l'agent. Et il en est ainsi, quelle que soit l'infraction. ”

“ Tous les actes de participation à la même infraction formant un tout indivisible, les frais faits pour établir la culpabilité de chaque participant sont utiles aux autres, car ils démontrent la part de responsabilité pénale et civile qui incombe à chacun d'eux. ”

“ Mais il est facile de se rendre compte que ce n'est point la conclusion médicale qui est ici en cause ; c'est notre système pénal lui-même qui, basé sur le principe de la culpabilité et de la peine proportionnée à la culpabilité, est acculé à la nécessité de considérer une atténuation de responsabilité comme une atténuation de culpabilité, par suite de lui appliquer une atténuation de peine. ”

“ IMPUTABILITÉ, CULPABILITÉ ET RESPONSABILITÉ. —
La responsabilité découle de la culpabilité, laquelle résulte de l'imputabilité. Une personne, en effet, n'est responsable que lorsqu'elle est coupable de faits qui lui sont imputables. ”

“ En matière correctionnelle, les magistrats peuvent ordonner l'impression et l'affichage de tous leurs jugements, non seulement clans les cas où la loi l'indique, mais même dans tous ceux où ils estiment cette mesure bonne pour la réparation.
Notions sur la culpabilité et la non-culpabilité.
Dans le langage ordinaire le mot culpabilité s'applique au caractère d'une action coupable; dans le langage pénal, il se dit de l'état de celui qui est coupable ou réputé coupable d'un crime ou d'un délit. ”

“ Une bonne législation devrait prescrire de poser sous une forme affirmative les questions relatives à la culpabilité, au discernement et aux circonstances atténuantes, et sous une forme négative la question d'excuse. ”

“ M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL : Vous attestez le Christ pour témoigner de votre innocence ; mais nous allons la discuter votre innocence, ou plutôt nous allons dévoiler, si ce n'est déjà entièrement fait, votre culpabilité. Joannon, votre sort est accompli ; écoutez-nous, et vous, messieurs les jurés, prononcez ensuite.
La vie morale d'un accusé vous appartient, MM. les jurés, et vous devez l'étudier, car il est rare que les natures perverses ne se révèlent pas par quelques côtés. Deschamp et Chrétien sont des exceptions sous ce rapport. ”

“ Les parts de responsabilité, dans la grande tragédie qui recommence le lendemain de chaque jour où on la déclare terminée, les parts de culpabilité et de complicité doivent être faites comme si tous les actes ne s'étaient pas accomplis sous nos yeux, et, trop souvent, sans la protestation de ceux qui avaient pour premier devoir de résister avec une invincible énergie. ”