Louis-Charles-Hyacinthe Marmet

“ Si le cas est grave et constaté, le Roi aura déjà puni, dans son intérêt même, et alors l'accusation est superflue. Si le cas grave n'est pas constaté, l'accusation peut devenir inutile, et même dangereuse, par la difficulté d'acquérir les preuves. Ces preuves ne pourront jamais parvenir à la Chambre des Députés, que parle fait des ministres intéressés eux-mêmes à éloigner les moyens d'établir la culpabilité d'un de leurs collègues, par ce sentiment, bien pardonnable, qui doit leur faire redouter de se trouver un jour soumis eux-mêmes à une aussi terrible épreuve. ”

“ Le Roi est instruit qu'il y a un trouble ou simplement une appréhension de trouble. Pour pouvoir le prévenir ou le dissiper, il a besoin de prendre les mesures les plus secrettes et les plus promptes, et voilà que déjà, par la coopération des deux Chambres, il est exposé à ne pouvoir compter ni sur la discrétion, ni sur la célérité, et, par conséquent, à voir paralyser la volonté dans laquelle il était de tout faire pour le rétablissement de la tranquillité publique. ”

“ Il s'agit, d'un côté, de venger l'honneur du Prince outragé par le prévaricateur; de l'autre, il faut également venger l'intérêt du peuple qu'il a compromis, et, dans une circonstance aussi solennelle, il faut que toutes les petites passions se taisent, pour ne laisser de place qu'à la noble ambition de découvrir la vérité, de ne déclarer coupable que celui qui sera reconnu pour tel d'une manière incontestable, ou de proclamer un innocent, de faire un exemple utile, par une juste sévérité, ou par une manifestation éclatante. ”

“ Pour pouvoir exercer son autorité, soit dans les cas ordinaires, où il ne s'agit que de l'administration, que de la distribution de la justice , que de faire la guerre ou la paix ; soit dans les cas extraordinaires, où il s'agit d'assurer la tranquillité publique menacée, le Monarque, ne pouvant tout voir par ses propres yeux, a besoin de Ministres. Il les choisit lui-même; ils sont indépendans des Chambres; mais, comme ils peuvent tromper le Monarque, ils sont responsables, et peuvent être accusés par la Chambre des Députés, et jugés par celle des Pairs. ”

“ C'est une institution plus solennelle, plus indépendante, dont la coopération et l'assentiment commence la stabilité que le Monarque perfectionne par la sanction.
Ainsi, la Chambre des Pairs et celle des Députés sont les deux parties du conseil général du prince dont l'une est plus spécialement consultée sur l'intérêt particulier, et l'autre plus spécialement sur l'intérêt général.
Il me semble que la noblesse et l'utilité de ces fonctions doivent bien suffire pour remplir l'ambition de l'homme. ”

“ Le peuple est averti par la loi de tout ce qu'il doit faire et de tout ce qu'il doit craindre, s'il ne le fait pas. Il sait que la loi à laquelle il doit obéir a été faite de l'avis des illustres personnages qu'il est accoutumé à respecter, et dans lesquels il place une honorable confiance, et de celui des conseillers qu'il a donné lui-même au Prince. ”

“ Les principes sont presque toujours erronés quand on les invoque en faisant un abus des mots.
On appelle l'étendue mystérieuse de l'autorité royale, prérogative,
I° Si c'est une prérogative, le Roi doit en jouir par lui-même, de son droit, à sa volonté, et il n'a besoin du concours de personne pour l'exercice d'une faculté qui est essentiellement à sa disposition toute entière. ”

“ S'ils sont chargés de la faire exécuter, voila le pouvoir exécutif partagé; une lutte terrible s'engage entre le Monarque et les représentans, par le simple effet de la rivalité ; et alors, par une conséquence inévitable, la monarchie est détruite. ”

“ Après avoir flétri l'accusation en elle-même, on dégoûte le tribunal chargé de prononcer, et la Chambre des Pairs, envisageant avec un juste mépris la puérilité des motifs qui ont déterminé la Chambre des Députés dans sa poursuite, peut renvoyer de l'accusation, par le seul sentiment de la lassitude, plutôt que par la conviction de l'innocence. ”

“ S'il pouvait y avoir une représentation , il n'y aurait point de gouvernement : d'où je conclus que gouvernement et représentatif sont deux mots entièrement incompatibles.
J'ai dit que les Chambres n'avaient point l'initiative de la loi. Cette assertion serait peut-être hasardée si on la prenait dans son sens étendu, au lieu de l'appliquer à la manière dont les Chambres en ont fait usage jusqu'ici, et qui me paraît nonseulement contraire à l'esprit et à la lettre de la Charte, mais encore entraîner les inconvéniens les plus graves. ”

“ Les Chambres n'ont plus une origine populaire. Elles ne doivent, aujourd'hui, leur existence qu'à la volonté du Monarque, qui, pour l'avantage et la sécurité de son peuple, a bien voulu proposer lui-même la modification de son pouvoir, s'environner d'un conseil nécessaire et plus solennel. Elles doivent se renfermer dans ces attributions déjà si nobles; et, profitant de l'expérience des tems qui viennent de s'écouler, se garantir scrupuleusement de toute usurpation, au lieu d'aider le Monarque à remplir son mandat, elles l'en empêcheraient ”

“ Elles n'ont aucun droit, ni aucun prétexte pour trancher du souverain; elles doivent se renfermer dans les bornes qui lui sont impérieusement prescrites par la Charte, et Dieu nous préserve de penser qu'elles puissent s'imaginer un jour que la royauté doit s'abaisser devant elles, et les laisser mésuser de leurs droits jusqu'à se considérer comme autorités rivales : elles ne sont autre chose que la création de la sagesse et de la bienfaisance du Monarque. ”

“ Toutes les personnes sur lesquelles aurait pu tomber la confiance du Monarque, s'éloignent par dédain de l'autorité sous laquelle elles pourraient se trouver un jour; et, ne croyant pas qu'il soit de leur honneur de consentir à s'exposer à de pareilles tracasseries , forcent le Prince à choisir enfin des hommes sur lesquels il n'aurait jamais cru devoir arrêter un jour ses regards. ”

“ Le Monarque jouira d'un bonheur que rien ne pourra altérer, parce que son peuple, heureux à l'abri des lois protectrices, n'aura rien de plus précieux à faire que de contribuer, par son obéissance , son dévouement et son amour à la gloire et à la stabilité du trône. ”

“ Cette initiative exercée, les Chambres délibèrent sur le plus ou le moins d'utilité de la loi, et leur seule coopération collective consiste à déclarer, à la pluralité des suffrages, que telle ou telle proposition est avantageuse ou nuisible.
L'initiative du Roi étant exercée, la coopération des Chambres ayant eu lieu, la loi n'est pas encore faite : elle ne prend son caractère définitif que par la sanction. La sanction ne peut se faire que par le Roi; c'est donc lui qui a seul et réellement le pouvoir législatif. ”

“ Les faux systêmes gâtent et perdent tout. (De la Monarchie selon la Charte. CHATEAUBRIANT.)
LE plus grand malheur qui puisse arriver à une nation, c'est lorsque, dans son sein, il se trouvé de ces prétendus philosophes qui croient pouvoir tout expliquer. ”

“ Il n'y a donc ni représentation nationale, ni représentans, puisque tous les représentés ne sont pas appelés à délibérer, que leur délibération n'est pas, libre, que leur choix ne peut tomber que sur ceux qui leur sont indiqués par la loi, qu'il n'y a pas de mandat, et que la Chambre de prétendus représentans peut être dissoute à la volonté du Monarque. ”

“ Pour les autres circonstances, un simple règlement suffit, parce qu'il est du caractère essentiel de la loi d'être stable, et que les troubles qu'il faut appaiser ne sont que passagers; parce qu'il faut du tems pour faire la loi, et que l'on ne peut trop se hâter de prescrire ce qu'il faut faire pour faire disparaître jusqu'à l'ombre du danger. ”

“ Non, jamais le despotisme ne souillera de son souffle empesté la patrie de Henri IV, de Racine et de Massillon. Jamais un Bourbon, sur-tout le nôtre y jamais ne se dégradera au point de se réduire à l'affreuse condition d'un despote, promenant aveuglément son sceptre de plomb sur une foule sans honneur, sans énergie, sans amour. ”

“ Maintenant, quelle est donc la nature des fonctions de la Chambre des Pairs et de celle des Députés? C'est ce qu'il nous sera facile d'expliquer,' puisque nous sommes venus à bout de détruire tout système de représentation à leur égard.
Le Roi seul est véritable représentant de la nation. Il a besoin de s'entourer de conseils. ”

“ Au lieu d'appliquer à la morale les ressources qu'offraient, les progrès faits dans l'art du raisonnement , et, par-là, trouver le moyen d'être plus heureux, on s'est lancé dans les abstractions, et, voulant, à tous les effets, attribuer une cause, on a presque toujours été réduit à donner pour des certitudes ce qui n'était que le produit d'une imagination exaltée et orgueilleuse. ”

“ Mais supposons ce secret possible : la nécessité de consulter les Chambres pour l'exercice de cette prétendue prérogative, entraînerait des inconvéniens de bien une autre espèce.
I°. Lorsqu'il existe un trouble, il est de la nature même du danger, que la plus grande célérité seule peut y porter remède.
Mais il faut du tems pour les communications, il en faut pour la délibération, et, pendant cet intervalle indispensable, ou le danger cesse de lui-même, et alors toute mesure devient inutile et superflue, ou il s'augmente dans une progression, qui, quelquefois, peut devenir si effrayante ”

“ Le peuple sera heureux, parce qu'il aura une administration sage, qu'il sera sûr d'obtenir là justice, qu'il n'obéira pour ainsi dire qu'à sa propre volonté, qu'il aura la garantie de la perpétuité de sa gloire dont il aura rendu le Monarque dépositaire , qu'il ne payera que les impôts qu'il aura consentis, qu'il verra réprimer à l'instant les mouvemens qui pourraient être excités par des perturbateurs, sous quelque couleur qu'ils se présentent ”

“ Il faut qu'on leur laisse quelque latitude, parce que les ministres ne pouvant pas tout voir par eux-mêmes, il est naturel et juste de passer quelque chose à une erreur involontaire, et qui ne serait pas de leur fait. Il faut les traiter avec libéralité (je n'entends pas par ce mot, ce qui peut avoir rapport au traitement, le Roi seul a le droit de le fixer ) , parce que, dans une aussi vaste carrière, on doit tout donner à l'ensemble, abstraction faite des détails, dans lesquels les Chambres n'ont ni le droit, ni le tems d'entrer. ”

“ Cet intérêt général assuré, on en voit naître nécessairement la sécurité pour les intérêts particuliers, et alors nul prétexte aux troubles, aux usurpations; car, dès qu'il en existe, le simple tort fait à un particulier compromet l'intérêt général. ”

“ Alors il obéit, non-seulement par nécessité , mais encore par amour, puisque la règle qu'il suit est, pour ainsi dire, son ouvrage, par l'effet de l'assentiment de ses mandataires.
De cette obéissance religieuse et unanime, découle nécessairement la tranquillité publique qui acquiert un plus grand degré de force chaque fois que l'on punit un infracteur.
Cette obéissance éloigne toute occasion d'employer des mesures extraordinaires, et, par conséquent, il ne reste aucun motif, pas même un seul prétexte, pour appréhender le despotisme. ou seulement l'arbitraire. ”

“ Je ne publie mon opinion que parce que les écrivains qui pensent, à coup sûr, comme moi, qui ont le même amour et les mêmes espérances, se sont trompés sur la véritable acception des mots.
Que, dans une matière d'une aussi haute importance, les véritables acceptions doivent être convenues, ou l'on fournit matière à des interprétations que des gens mal intentionnés sont toujours prêts à saisir avec avidité; que parce qu'il est tems, et plus que tems de revenir à la sagesse, qui n'est autre chose que la raison. ”

“ Ou bien les perturbateurs, avertis à l'approche du danger, se dissiperont pour échapper à la justice. Lorsque tout sera rentré dans l'ordre accoutumé, bientôt on leur verra renouer leurs entreprises, et nécessiter un second développement des moyens et des forces, qui eussent suffi la première fois si le secret de leur emploi n'eût été, confié à personne. ”

“ Il n'y a point de mystère lorsqu'il fait des règlemens dans les cas extraordinaires, puisqu'il faut bien qu'ils soient connus, pour qu'ils puissent être exécutés ; il n'y a point de mystère dans les ordres qu'il donne, mais quelquefois il est obligé de les environner d'un profond secret, parce que la publicité finirait par les rendre illusoires , et par conséquent empêcherait leur exécution. ”

“ Si le Roi n'accepte pas la rédaction qui a été arrêtée par les Chambres, et que, dans sa sagesse, il croye devoir y introduire des modifications , y faire des changemens ou des additions, alors arrive la nécessité d'une nouvelle discussion, dans laquelle interviendra nécessairement le conflit de toutes les petites passions. Il n'y aura pas un de ces nouveaux Législateurs qui ne se croie offensé parce qu'il aura été vaincu en sagesse, et qui ne regarde comme un point important de sa gloire de soutenir la supériorité du premier ouvrage-. ”

“ A force de recherches, ils embrouillent tout; à force d'analyse, ils détruisent tout, et, rien de praticable ne résultant de leurs sublimes théories, à la place des choses utiles qui subsistaient malgré leurs défectuosités, on ne trouve plus que l'affreux chaos, et tous les élémens nécessaires pour nous' y enfoncer de plus en plus, au lieu de nous en faire sortir. ”

“ Les représentés réunis auront élus leurs représentans, mais il ne peut y avoir de représentans sans mandat ; le mandat ne peut être que général ou spécial, voilà donc un premier objet de délibération sur lequel il faut que tous les représentés s'entendent. ”