Antoine-Louis-Hippolyte Duchesne

“ Le mariage d'un Roi influe souvent à tel point sur nos destinées, qu'il devrait être précédé, selon moi, d'un consentement authentique des représentans de la nation; je pense encore qu'un Roi ne doit pas sortir du royaume sans autorisation, sauf peut-être le cas où il est à la tête de ses armées. Tout cela se pratique en Angleterre, et le Roi d'Angleterre n'en est ni moins grand, ni moins heureux ; dans mon opinion, on aurait donc dû consacrer deux articles de l'Ordonnance de réformation à poser ces différentes règles. ”

“ Dès lors rien ne doit mettre des entraves à la liberté de la presse ; car dans le système contraire , on irait bientôt jusqu'à dire qu'un Juif, un Calviniste ou un Luthérien ne peuvent pas écrire en faveur de leur religion; qu'un historienne peut pas faire l'éloge du gouvernement de la République Romaine, ou de celui des Etats-Unis ; qu'un publiciste enfin ne peut pas préférer à la loi Salique celle qui a placé une Elisabeth sur le trône , parce que ce sont là autant de satires indirectes, soit de la religion Catholique , soit de la charte constitutionnelle. ”

“ Ah! pour l'honneur de la France, et surtout pour l'honneur de ses anciens Rois, effaçons à jamais des annales de notre histoire, effaçons même, s'il est possible , de notre souvenir, ces honteux monumens de la pusillanimité de nos pères, et de la tyrannie de leurs chefs... Quand Louis-le-Gros vendit aux communes une liberté qu'il aurait dû leur donner, il ne répara qu'à demi la sanglante injure que ces prédécesseurs avaient faite à la nation : quand Louis IX porta de nouveaux coups au despotisme féodal en ordonnant qu'on pourrait appeler à lui des décisions arbitraires des seigneurs ”

“ Je ne serais répréhensible qu'autant que mes réflexions auraient été injurieuses pour le Roi ; mais critiquer dans des termes mesurés la forme qu'on a donnée a notre Charte constitutionnelle; mais en faire remarquer les vices et l'imperfection; mais désapprouver même la conduite d'un Ministre, ce n'est pas manquer de respect à un Monarque qui est la source de tous les biens, et qui, par une heureuse et salutaire fiction, semblable en cela à la divinité elle-même , n'a jamais d'erreurs ni d'injustices à se reprocher. ”

“ Les raisons de douter sont encore que, d'après l'article 57 , toute justice émane du Roi; d'où peut-être la conséquence que ce qui en émane doit y retourner, Les raisons de douter sont, en outre, que le principe de l'indépendance judiciaire n'a point été transporté, de la déclaration du Roi, dans l'ordonnance de réformation; et que cette omission a été sans doute volontaire. Les raisons de douter sont, enfin, qu'autrefois la cour de Cassation n'existait pas; et que ce qui n'existait pas autrefois , a nécessairement un défaut d'autant plus dangereux, qu'il est plus caché. ”

“ Si on consacre le principe qu'un membre de la Chambre des Pairs ne peut pas recevoir de dotation, on s'écarte de l'exemple donné par l'Angleterre , qui, en nommant son moderne Malbouroug membre de la Chambre Haute, vient de lui prodiguer honneurs sur honneurs, récompenses sur récompenses ; on fait plus que cela, on décide qu'une honorable pauvreté est un titre d'exclusion pour les dignités les plus éminentes de l'Etat!... ”

“ Et ce qu'il est essentiel de remarquer, dans notre charte constitutionnelle on a tout à la fois admis le principe et repoussé la conséquence : en même temps qu'on y dit, article 15, que la puissance législative s'exerce collectivement par le Roi et par les deux Chambres, on y suppose que le Roi peut régler nos droits politiques par une simple Ordonnance de réformation, qu'il ne soumet à l'acceptation ni du peuple, ni de ses représentans. ”

“ Que de sophismes on entasse en pure perte les uns sur les autres quand on veut à toute force justifier les outrages faits aux principes et à la raison! C'est d'abord une question fort délicate que celle de savoir si le même Sénat, si le même Corps-Législatif, à qui on n'a pas contesté le droit de renverser, la constitution de l'an 8 (sauf la ratification postérieure du peuple) , n'avaient pas également le pouvoir de coopérer à la formation d'une nouvelle charte, sur le mérite de laquelle nous aurions ensuite prononcé en dernier ressort. ”

“ Quoi qu'il en soit, au reste, rien n'est plus clair ; les représentans naturels de la nation n'ont point accepté de Charte constitutionnelle ; par conséquent, nous n'avons qu'une Ordonnance de réformation. Une Charte constitutionnelle suppose forcément un contrat entre le Roi et la nation : lorsque Jean Sans-Terre signa la fameuse Charte qui est la base de la constitution Anglaise, ce fut d'un commun accord avec les Barons, qui alors représentaient la nation ”

“ Il vient de paraître une Ordonnance du Roi qui statue qu'en exécution de la loi de l'année dernière, les ventes des biens des communes seront continuées pour toutes les portions dont on n'avait pas encore disposé, et qui, d'après cette loi, étaient de nature à être vendues ; c'est presque consacrer le principe que les biens des émigrés non vendus restent néanmoins réunis au domaine. ”

“ En effet, j'accorde pour un instant que le contrat qui lie le peuple au monarque, et qui est ainsi la première pièce de l'édifice, ne doit pas être passé plus solemnellement que celui qui règle les intérêts et les devoirs des citoyens entre eux; j'accorde enfin qu'une charte constitutionnelle est tout simplement une loi ordinaire : pour une loi, il faut lé concours du Roi et de la nation; quand il s'agit d'une charte constitutionnelle, ce concours est donc également nécessaire. ”

“ Quels sont les vices , quelles sont les lacunes que renferme l' Ordonnance de réformation ?
J'entends dire à quelques personnes : Qu'importe que nous n'ayons pas de Charte constitutionnelle ? Si le Roi veut sincèrement le bien, nous n'en serons pas moins peureux ; si, au contraire , il est mal intentionné , une Constitution ne sera pour nous qu'une faible et inutile barrière à lui opposer : ce qui le prouve , c'est que le Directoire , c'est que Buonaparte ont successivement foulé aux pieds et la Constitution de l'an 5, et la Constitution de l'an 8. ”

“ L'abus de pouvoir est d'autant moins équivoque, que l'article 260 du Code pénal, qui lui, est certainement maintenu, prononce des peines très-sévères contre fout particulier qui aura contraint quelqu'un d'exercer un culte, de fermer sa boutique, de suspendre certains trapaux, pour cause de religion. Ce qui serait délit chez un particulier, est à coup sûr abus de pouvoir de la part d'un administrateur ; pour tout ce qu'il fait sans y être autorisé par la loi il mérite d'être puni plus sévèrement encore que le particulier. ”

“ Les uns et les autres n'ont pas été plutôt publiés, qu'ils doivent faire encourir à leur auteur une peine plus ou moins sévère, parce que calomnier ses concitoyens, préconiser l'inceste et l'assassinat, prêcher la désobéissance aux lois, c'est attaquer la société dans ses.premiers fondemens, c'est fouler aux pieds la loi naturelle et le droit des gens ; et que l'abus commence là où de pareilles barrières sont franchies. ”

“ Louis, de Philippe-le-Bel, de Louis XI, de Henri II, de Charles IX et de Louis XIV, qui se trouvent toutes rappelées dans le préambule de l'Ordonnance de réformation.
Et maintenant, le principe étant une fois consacré à l'égard de ses prédécesseurs, rien n'empêcherait le Roi de se montrer demain plus généreux qu'il n'était hier, Ce qu'il serait disposé à nous céder lui appartient - il réellement? Quand on est propriétaire d'une chose, on peut à coup sûr la donner. Ce que nous réclamons est-il au contraire dans la classe de nos droits les plus légitimes? ”

“ Dans un bon système de représentation il faudrait que la fortune des électeurs fût, comme d'après l'article 40 de l'Ordonnance , une garantie suffisante de la bonté de leurs choix ; mais qu'on leur laissât ensuite la plus grande latitude. Dans', un système mitoyen , il faudrait donner quelque chose à la propriété, et quelque chose aussi à la profession. Qu'on réfléchisse bien à une chose : on semble craindre l'homme qui , avec des talens, n'a qu'une fortune médiocre ”

“ C'est peut-être que, dans la pensée' des rédacteurs de l'Ordonnance , les droits du peuple proprement dit sont ce que l'on veut qu'ils soient, et rien de plus. C'est peut-être aussi que, dans leur intention, les membres des Colléges électoraux seront nommés par le Roi, et que les. personnes qui ne paient pas trois cents francs d'imposition directe sont faites exclusivement pour obéir... Quoi qu'il en soit, il est fâcheux que l'Ordonnance de réformation elle-même ne s'explique pas sur un point , sans lequel on ne conçoit pas qu'il existe une véritable représentation nationale. ”

“ En regardant autour de moi je n'y vois que des Français unanimes dans les voeux dont ils entourent l'auguste famille des Bourbons; je n'y vois que des citoyens fatigués de leurs longues dissentions, souriant pour la première fois à l'espoir d'un plus doux avenir ; et, fussent-ils divisés d'opinions sur quelques-unes des bases de notre organisation politique, j'ose en concevoir l'espérance, ils sacrifieraient sans peine et leurs intérêts et leur amourpropre , à leur respect pour le Roi, à leur attachement pour la patrie. ”

“ Ils sont incontestables: on est aujourd'hui bien d'accord sur ce point, que la souveraineté est l'union de toutes les volontés particulières; qu'ainsi elle réside essentiellement dans la nation , ou , autrement, dans l'aggrégation des différens individus dont se compose la société; que la. nation peut bien déléguer l'exercice d'une portion de la souveraineté à un ou à plusieurs chefs , selon qu'elle se constitue en monarchie ou en ré publique; mais qu'elle en conserve toujours la partie la plus importante , c'est-àdire le droit de faire des lois ”

“ Il doit en être tout autrement quand on se borne à critiquer des institutions de droit civil ou politique, et qu'on le fait dans les termes mesurés, en protestant de s'y soumettre jusqu'au moment où elles auront été modifiées. Dès lors il n'y a plus d'abus ; car la sûreté de la société n'est point compromise. ”

“ Mais des hommes de 30 ans, par exemple, ne sont pas des fous ; d'ailleurs, tant que l'initiative des lois sera laissée au Roi, la Chambre des Députés aura une simple force d'inertie, qui sera par cela même sans danger. Enfin je me demande pourquoi ou a établi sur cela deux règles différentes ; pourquoi, d'après l'article 28 de l'Ordonnance , les Membres de la Chambre des Pairs ont voix délibérative à 30 ans : ou c'est une injure gratuite faite à toute la Nation dans la personne de ses représentans ”

“ Je trouve que quand on a à choisir entre des hommes à qui la Nation doit beaucoup et d'autres à qui elle ne doit rien, ce sont les premiers qu'il faut préférer. Le Roi peut, à mon avis , compter sur la fidélité des Français comme sur le dévouement intéressé d'étrangers qui sont , en quelque sorte, au plus offrant et dernier enchérisseur. Je crois me rappeler qu'à la bataille de Pavie, François I.er fut lâchement abandonné par les Suisses ”

“ Ce qui me confirme dans l'idée qu'on pense sérieusement à cette suppression , c'est que l'ordonnance de réformation ne parle pas non plus d'assemblées cantonales à l'occasion de la formation des Collèges électoraux. Mais alors, quel droit aura le peuple proprement dit? Celui de donner son argent, et de se faire tuer pour des intérêts qui ne seront plus les siens. ”

“ Vous tous à qui une noble émulation fait courir la carrière des armes, de la magistrature ou de l'administration, ce n'est plus sur votre valeur, ce n'est plus sur vos talens et sur votre intégrité que vous pouvez raisonnablement asseoir vos orgueilleuses espérances ! ”

“ Mais, en attendant que nous l'ayons, il faudrait, ce me semble, l'assentiment du quart des membres pour rendre les séances de la Chambre secrètes. La Nation a un tel intérêt à connaître jusqu'à quel point ses représentans sont fidèles à leur mandat, qu'il convient de lui faire, le moins possible, un mystère de ce qui se passe dans leur sein. ”

“ Qu'un Prince monte sur le" trône avec des sentimens religieux bien connus ; à l'instant même tout ce qui l'entoure lui dira qu'il faut écarter des emplois à sa nomination tous ceux qui professent un culte différent du sien; bientôt on ajoutera peut-être qu'à l'exemple de l'Angleterre, il faut faire en sorte de les écarter aussi des emplois à la nomination du peuple; qu'il faut modifier à leur égard cette règle d'équité, que tous les citoyens sont également admissibles aux emplois civils et militaires. ”