L.-R. Deneufvillette

“ La Garde nationale est instituée pour défendre la Royauté constitutionnelle, la Charte et les droits qu'elle a consacrés, pour maintenir l'obéissance aux lois , conserver ou rétablir l'ordre et la paix publique, seconder l'armée de ligne dans la défense des frontières et des côtes, assurer l'indépendance de la France et l'intégrité de son territoire. ”

“ Toute Assemblée de la Chambre des Pairs, qui serait tenue hors du temps de la session de la Chambre des Députés, ou qui ne serait pas ordonnée par le Roi , est illicite et nulle de plein droit.
27. La nomination des Pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité; il peut en varier les dignités, les nommer à vie, ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. ”

“ Le Peuple ne s'occupe pas des Ministres, qu'il aurait pu arrêter dans Paris.
Tous les citoyens combattans, ou non combattans, épargnent la vie à grand nombre des adversaire , et soignent leurs blessures
Français et étrangers rivalisent pour prodiguer des secours de toute espèce aux victimes du despotisme.
Quelques jours après, l'honneur français, qui avait gardé respect à l'inviolabilité de la personne du Roi, le lui garde fidèlement jusqu'à Cherbourg,où il s'embarque avec sa famille. ”

“ Toute délibération prise par la Garde nationale sur les affaires de l'Etal, du Département et de la Commune, est une atteinte à la liberté publique, et un délit contre la chose publique et la constitution. ”

“ Le Gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine , est la religion de la grande majorité des citoyens français.
Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la république. ”

“ De l'avènement de Louis XVIII et de CHARLES X au Trône de France.
1°. De Louis XVIII.
L'esprit est toujours utile pour gouverner une Nation.
A l'Aigle impérial succèdent les Fleurs de Lys ; au drapeau tricolore, le drapeau blanc ; a l'Empire, la Royauté; à la Constitution de l'an 12 (mai 1804) , la Charte constitutionnelle de 1814 (1) ; à NAPOLÉON BONAPARTE, LOUIS XVIII ; à Louis XVIII, CHARLES X, son frère,
Louis XVIII était un Prince éclairé, et auteur de la Charte de 1814. ”

“ LOUIS-PHILIPPE Ier, riche en bonheur privé, qui ne connaît pas l'ambition pour un autre bonheur, n'accepte le Trône qu'afin de répondre à l'honorable confiance des Français , et de satisfaire aux conditions réglées par une Charte améliorée. ”

“ LE PALAIS DU Roi est envahi.
La Charte et les lois ont triomphé.
Que de flots de sang !
La liberté reprend ses couleurs.
Le despotisme fait retraite avec la sienne.
Le drapeau blanc , teint de sang, n'est plus , pour l'armée, qu'un drapeau tricolore..
Le trône de CHARLES X, fortement ébranlé, tombe et s'écroule dans le sang du Peuple français (1) .
PARIS, vendredî 30.
On compte les milliers de morts et de blessés.
La Faction secrète contemple avec son coeur de fer, ses victimes, et abandonne le Roi. ”

“ C'est par application de cet axiome, que la Netion française se contentait de la révocation des fatales Ordonnances, et, par suite, du renvoi des Ministres.
Voilà pour la personne du Roi, seule déclarée inviolable.
QUANT au Trône, il n'y à pas d'inviolabilité , pour le cas d'oppression flagrante.
Un prince qui règne par une Charte jurée, la main sur l'Evangile , et qui la viole , ou qui persiste à la violer, n'est plus le Roi de cette Charte.
La Nation, suprême Pouvoir constituant, reprend ses droits. ”

“ Aujourd'hui la France a fait une révolution pour échapper aux Congrégations sans nombre qui prétendaient se substituer aux pouvoirs publics : elle ne se jetera pas dans des congrégations républicaines, pour refaire une révolution nouvelle. ”

“ La garantie du terrifoire de l'Etat et des droits du Citoyen, nécessite une force publique; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée (1) .
" Nul individu, nulle réunion partielle de Citoyens ne peut s'attribuer la Souveraineté. ”

“ N. B.—JÉSUITES.—Il faut bien se garder, 1°. de confondre avec ces Religieux ultramontains,notre Clergé Ordinaire, qui, d'arcord avec le Tiers-Etat, a , dans des Assemblées solemnelles , blâmé leurs prétentions , comme contraires aux paroles de JESUS-CHRIST , dont ils abusent; et leurs doctrines, comme dangereuses pour la foi; 2°. de rejeter sur le Clergé , en général , les folies ou les délits isolés , d'aucun de ses Membres. ”

“ Il suffit au peuple devenu libre , et jouissant de tous les droits constitutionnels, d'avoir constamment sous les yeux le tableau de ses droits, comme de ses devoirs de bon CITOYEN , et surtout de ses droits les plus précieux qu'il doit toujours défendre. ”

“ La Chambre des Députés reçoit toutes les propositions d'impôt: ce n'est qu'après que ces propositions ont été admises, qu'elles peuvent être portées à la Chambre des Pairs.
48. Aucun impôt ne peut être établi, ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux Chambres et sanctionné par le Roi.
49. L'impôt foncier n'est consenti que pour un an. Les impositions indirectes peuvent l'être pour plusieurs années.
50. Le Roi convoque chaque année les deux Chambres; il les proroge , et peut dissoudre celle des Députés des départernens ”

“ C'est là l'unique pensée de toutes les entreprises extra-constitutionnelles : on ne trouve pas assez de désordres dans le pays , assez d'inquiétudes et d'anarchie dans les esprits, assez d'embarras dans les finances, assez de surchages dans les impôts, assez de détresse dans les ateliers... ”

“ Les tirailleurs, armés de fusils de chasse, sont dans les rangs avec les masses.
Il s'en présente de tous côtés, en tirailleurs isolés.
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On ne marche pas au feu ; On y court.
Cette fois, les femmes ne retiennent pas leurs maris, ni les pères, leurs enfans.
Il est sept heures du matin.
Bientôt après, deux Pairs de France (1) arrivent à l'Etat-Major, place du Carrousel, où se trouvent réunis les Ministres.
Ils se rendent à St.-Cloud, en même temps que les Ministres.
Ces généreux Citoyens sont admis chez le Roi.
Il s'agit notamment de révoquer les Ordonnances. ”

“ La Religion Catholique , que professe là majorité des Français, n'en est pas moins libre dans ses exercices, et pure, en usant des véritables libertés de l'Eglise gallicane (1) .
Ses Ministres n'en sont pas moins respectés et rétribués par I'ETAT.
Protection est due et garantie à tous les Cultes, par la CHARTE.
Rapportez-vous-en à vos MAGISTRATS, pour réprimer sévèrement les écarts et les infractions, quels qu'en soient les auteurs. QUANT à certains alarmistes , à ces faiseurs de guerres civiles, aucun n'appartient au Peuple, aucun n'est Français. ”

“ La personne du Roi est inviolable et sacrée ;1 ses Ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la Puissance executive.
14. Le Roi est le Chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat (1) . ”

“ Bourdaloue a toujours osé humilier les Rois, dans ses écrits et dans ses prédications virulentes.
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Le Roi commande les armées en personne.
Il est, depuis Charlemagne et Henri IV, le plus grand Roi, et le plus grand Conquérant.
Il abaisse la puissance, alors excessive, de la Maison d'Autriche.
Il ne réussit pas aussi bien contre la Branche espagnole, notamment en Flandre.
Les Grands du Royaume, depuis long-temps accoutumés à se faire craindre, sont soumis comme tout le reste du peuple , et réduits à la qualité de Sujets..
La Religion catholique est protégée exclusivement. ”

“ « La garantie sociale ne peut exister si la division des pouvoirs n'est pas établie, si leurs limites ne sont pas fixées, et si la responsabilité des Fonctionnaires publics n'est pas assurée (2) .
» Qui a voulu, et a choisi un CHEF pour le gouverner héréditairement, doit toujours., le vouloir.
» Il n'y a d'exception à cette règle d'ordre et d'intérêt publics, que l'oppression.
» La popularité peut servir à la défense de la cause publique-. ”

“ On apercoit déjà l'esprit de cette Société , tendant, à subjuguer la terre, c'est-à-dire les Rois, les Peuples et tous les Ordres des États; en a'arrogeant au nom de J.-C., le titre de Monarchie , et enassignant à ses ennemis une qualification abominable, sous unie figure hideuse. ”

“ « LE ROI EST MORT , VIVE LE ROI ! » Le Roi ne tient sa couronne que de DIEU et de son » épée. »
Ainsi, les actes législatifs émanés des Rois portaient ( prénom du Roi ) , par la GRACE DE DIEU.
Les Rois de France tenaient à cette maxime et à sa publication, notamment à cause des prétentions des Papes et des grands Seigneurs , et même de celles de la Nation habituée originairement à des Assemblées générales, et ensuite, de représentation. ”

“ La Souveraineté dans la Nation n'y est pas formellement reconnue ; elle est indirectement méconnue par la 1 Charte,, déclarée OCTROYÉE, et par la réserve du droit de retour au pouvoir absolu , glissée dans l'article 14 , dont la disposition a été diversement interprétée : cet article est l'un de ceux qui ont été révisés. ”

“ Nul n'est électeur s'il a moins de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les autres conditions détérminées par la loi. 35. Les Présidens des Colléges électoraux sont nommés, par les électeurs.
36. La moitié, au moins; des Deputés, sera choisie parmi les éligibles qui ont leur domicile politique dans le Département.
37 Le Président de la Chambre des Députés est elu par elle à l'ouverture de chaque session. ”

“ Les citoyens de toutes les classes, amis de la Charte , ou ennemis du parjure, sont dans les rangs.
Bon nombre de citoyens, en tirailleurs, armés de fusils de chasse, sont embusqués de tous côtés, et font essuyer des pertes considérables à l'ennemi. ”

“ Les cas d'Abus sont) l'usurpation,ou l'excès de pouvoir; la contravention aux lois et réglemens de la République (du Royaume) , l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France , l'attentat aux Libertés, Franchises et Coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux , en oppression, ou en injure, ou en scandale public. ”

“ Pour consolider les élémens de notre heureuse situation politique, pour en accélérer les bienfaits, il ne suffit pas au Citoyen de connaître ses droits, il faut aussi qu'il connaisse et remplisse exactement ses devoirs. ”

“ La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable..
71. La Noblesse ancienne reprend ses litres ; la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des Nobles à volonté, mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
72. La Légion d'Honneur est maintenue. Le Roi déterminera les réglemens intérieurs et la décoration. ”

“ En aimant les enfans pour eux, on sera bon , juste et quelque fois sévère.
En aimant les enfans pour soi, on sera faible; et si cette faiblesse tourne à mal, les enfans en feront un jour des reproches trop mérités. ”

“ Selon eux, selon, leurs nombreux affiliés et agens, la religion est détruite par une Faction d'impies.
Ceux-ci s'en tiennent là, en ce moment, soit par peur, soit par réserve , soit parce que le trouble porté dans des consciences est le plus sûr aliment des troubles qu'ils désirent et provoquent.
VIENNENT aussi certains alarmistes.
A les entendre, les guerres civiles et l'anarchie sont inévitables.
Tout est en péril, parce, que, disent-ils, dans leurs seuls intérêts, il n'y a de bon que l'ancien régime , ou le pouvoir absolu. ”

“ Une jeune fille se présente : elle se croit inspirée. On profite de l'impression que son enthousiasme peut faire sur les soldats ; et sans rien mettre au hasard, les Généraux qui la conduisent ont l'air de la suivre. ”

“ Les moyens, de bonheur public paraissent simples , parce qu'il ne; s'agit plus que de moyens d'exécution du plan tracé du grand ouvrage; et que de volontés fermes-, pour cette exécution ; parce que ,dans un Gouvernement représentatif, déjà ancien , la liberté et le choc des opinions, sont, pour tous, des appels à la ; raison, et que la bonne foi se rend volontiers ,: après avoir parlé librement ; parce que, jamais, le ROI LOUIS-PHILIPPE ne déconcertera, et encore moins , ne dissoudra le bon esprit public ”

“ EGALITÉ, LIBERTÉ ou la MORT.
Ce n'est pas la MORT pour défendre et main tenir la liberté : c'est la MORT contre les fortunes, les distinctions, les talens, le mérite, et même contre la gloire.
La République organise la; terreur. La terreur établit ses Clubs et ses Comités centraux, révolutionnaires. ”

“ Institutions libérales; c'est une invention des ambitions; déçues , trop empressées d'être des pouvoirs, à leur profit et à nos dépens. Il y a; eu folie dans la nouveauté hasardée d'un pouvoir absolu.
Il y a eu sagesse' à vouloir rester dans la Charte constitutionnelle.
Il y à besoin public de rester dans la Charte -améliorée, et dans la seule voie des véritables et des plus urgentes Institutions libérales.
QUANT au MÉPRIS allégué, pour le Culte Catholique et ses MINISTRES ; à ces-cris proférés; plus de religion, scandale... ”