Résumé

J.-J. Bilhard Des Effets du gouvernement représentatif en France… (1839)

II est de règle chez toute nation bien organisée, soumise à l'empire des lois, que nul ne se fasse justice à lui-même. C'est là un précepte de haute sagesse, qui tend à préserver de l'anarchie et de la coufusion des pouvoirs qu'elle jette après elle. En France, dès-lors, où la légalité sert de fondement à nos institutions, où l'ascendant de la loi est la plus belle prérogative du citoyen, il n'est personne qui puisse, en matière de contrats, se dégager de l'obligation qu'il s'est imposée, sans l'adhésion, le consentement exprès ou tacite de l'autre partie.
Source : Gallica

J.-J. Bilhard Des Effets du gouvernement représentatif en France… (1839)

En se plaçant en dehors de la légalité, ces hommes ont violé la Charte ; ils le savaient, car il est impossible qu'ils n'eussent pas, en agissant ainsi, le sentiment de l'usurpation : quant aux gouvernés, leur conviction leur dit assez qu'ils ont à craindre les actes d'un pouvoir qui est parvenu à s'affranchir du lien de la loi fondamentale. Comment pourraientils encore en douter? Toute protestation de respect pour la Constitution paraît, aux uns, une hostilité réelle, et tout appel à la Constitution n'est, à l'égard des autres, qu'un anachronisme flagrant !
Source : Gallica

J.-J. Bilhard Des Effets du gouvernement représentatif en France… (1839)

Juges en dernier ressort dans leurs terres, ils devinrent de véritables législateurs. C'est dans cet état qu'ils renversent la dynastie, et que le trône est usurpé par le possesseur du principal fief. Hugues Capet et ses successeurs ne rencontrent plus, dans les grands du royaume, que de superbes rivaux. Tout baron veut être souverain en sa baronnie. Si l'on rend au roi foi et hommage, c'est là que se bornera la soumission : on sera vassal et non sujet. La monarchie se change en une espèce de gouvernement fédéral, et la royauté n'est plus qu'un vain simulacre, une amère illusion !
Source : Gallica

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