Droit des peuples

“ La raison, en tant qu'elle gouverne indéfiniment tous les hommes, s'appelle droit naturel, et elle est appelée droit des gens dans les relations de peuple à peuple.
Si l'on parle d'un droit des gens naturel et d'un droit des gens positif, c'est pour distinguer les principes éternels de justice que les peuples n'ont point faits, et auxquels les divers corps des nations sont soumis comme les moindres individus, d'avec les capitulations, les traités et les coutumes qui sont l'ouvrage des peuples. ”

“ Ce droit implique des devoirs de la part du peuple envers le souverain, qui est né sur les marches du trône,: et des devoirs de la part des princes envers les peuples. Les droits des peuples à l'égard du souverain imposent à celui-ci le devoir d'user de sa souveraineté dans l'intérêt des peuplés et suivant les règles de la morale et delà justice. Les droits du souverain à l'égard du peuple se résument dans l'obéissance du peuple. Mais, me dira-t-on, vous voulez donc que tous les peuples soient esclaves? L'obéissance à l'autorité légitime n'est point un esclavage ”

“ Un peuple n'a pas le droit de s'immiscer dans le gouvernement des autres. 8. Il n'y a de gouvernements conformes aux droits des peuples que ceux qui sont fondés sur l'égalité et la liberté. 9. Ce qui est d'un usage inépuisable ou innocent, comme la mer, appartient à tous, et ne peut être la propriété d'aucun peuple. 10. Chaque peuple est maître de son territoire. H. La possession immémoriale établit le droit de prescription entre les peuples. 12. Un peuple a droit de refuser l'entrée de son territoire et de renvoyer les étrangers quand sa sûreté l'exige. ”

“ C’est entre peuples également libres, également souverains, que l’établissement de rapports juridiques peut normalement s’établir. Là où subsiste une servitude, une oppression, comment parler aux opprimés la langue du droit et comment la leur faire entendre, lorsqu’à leurs yeux le premier des droits, celui de disposer d’eux-mêmes, leur est d’abord refusé ? ”

“ Il fait passer lentement, successivement, les peuples de la barbarie, du règne de la violence et de l'arbitraire, à un ordre de choses plus civilisé. Il peut tout au plus être considéré comme une transition entre l'idée vague d'une communauté d'intérêts entre les peuples et la reconnaissance complète de l'unité juridique de l'humanité. Un pas est fait vers le but, chaque fois qu'un nouveau principe est compris et mis en pratique par les nations. ”

“ Les droits des peuples non reconnus et sans représentation officielle sont sous la protection collective de tous les Etats civilisés, auxquels appartient le droit d'entendre les justes réclamations des peuples opprimés, et d'y pourvoir d'après la justice et l'humanité ;
Il existe une communauté de droit entre les peuples civilisés et il appartient au Congrès généraux de proclamer les règles de droit obligatoires pour tous. ”

“ Seuls, les petits peuples arrivés à un état de civilisation relativement avancé , protestent contre la force, établissent des républiques, et affirment une portion du Droit en séparant les hommes en deux classes : les citoyens et les esclaves. ”

“ Ainsi le droit constitutionnel des peuples civilisés est devenu un amas de théories fondées sur l’observation d’un état de choses disparu, ou sur la généralisation hâtive de quelques faits exceptionnels. ”

“ En bonne règle d'ailleurs, et en fait, le devoir civique n'est dû et les droits civiques ne sont effectivement exercés que dans un seul pays ; le droit de cité dans l'autre ou les autres restant en quelque sorte à l'état latent. Et les peuples, dans notre communauté internationale, sont présumés amis, et non ennemis les uns.des autres. ”

“ C'est ce qui fait que les peuples, se retrouvant en face de la France, sentent qu'ils se retrouvent en face du peuple initiateur, c'est-à-dire de ce peuple qui représente dans le monde l'idée du droit inviolable et de l'éternelle justice 1. ”

“ II résulte de ce que nous venons de dire, qu'il peut exister une science du droit des nations.
C'est en réalité la science des droits _juridiques des peuples entre eux, et elle se distingue aussi du Droit public, proprement dit, qui développe seulement les droits du pouvoir suprême dans l'État. Le. Droit public sépare le corps social en deux parties, le Souverain et le peuple. Le Droit des Gens les embrasse tous deux sous l'idée générale d'une personne morale, et considère ses rapports avec d'autres personnes morales, - dont l'existence lui est étrangère. ”

“ Le peuple incorporé ou assujetti malgré lui aura le droit incontestable, dès que les événements le lui permettront, et quelle que soit la longueur des temps écoulés, de reprendre sa nationalité, son indépendance et son rang d'égalité entre les autres peuples. ”

“ Revenant à la générale action nationale qui, chez un peuple libre, est indispensable, je dis : une nation possédant sa liberté, ne crée, ne forme et n'érige un gouvernement que pour elle, que pour ses propres besoins, et il est dans le droit naturel de chaque peuple d'adopter telle forme gouvernementale qu'il juge convenable, sans que ni prince, ni gouvernants puissent changer ou modifier cette forme sous peine de renversement ”

“ En effet, il n'est point vraisemblable que les peuples aient accordé volontairement à des seigneurs particuliers tant de droits contraires à la liberté publique, dont la plupart des coutumes font mention. ”

“ DROIT INTERNATIONAL ET SOCIÉTÉ DES NATIONS 347
s'élèveront dans l'humanité sans se dissoudre. La grande force collective, la grande passion collective des peuples organisés, au lieu de se déchaîner en violences d'orgueil et de convoitise, sera soumise à la loi supérieure de l'ordre humain, réglée et pénétrée jusqu'en son fond par l'idée du travail, de la justice et de la paix. ”

“ Les rapports généraux qui existent entre les hommes, touchant les intérêts communs d'une nation , constituent le droit politique de cette nation , et les rapports particuliers qui existent entre les hommes relativement à des intérêts personnels, constituent le droit civil de l'Etat. ”

“ Il est donc incontestable, et c’est la maxime fondamentale de tout le droit politique, que les peuples se sont donné des chefs pour défendre leur liberté et non pour les asservir. ”

“ Ses dérivés sont : le droit que s'arroge l'Etat moderne sur l'Eglise de Dieu, le droit d'insurrection, le droit des nationalités et de non-intervention , la nationalisation des biens ou le droit de confisquer les propriétés de certaines classes de citoyens , le droit de baptiser, de marier, d'enterrer civilement, le droit de laïciser l'instruction publique et d'abaisser vers la matière la vie des peuples et des hommes. ”

“ Et quelle révolution dut jamais inspirer une confiance plus grande, plus légitime que la notre Tous les actes de la République, empreints de ces principes d'éternelle justice, de liberté, d'égalité et de fraternité, n'ont-ils pas été salués par les acclamations du monde entier? Ces principes ne vont-ils pas devenir la loi universelle de l'humanité? et, dès lors, qui pourrait craindre l'antagonisme entre les citoyens d'un même pays, la guerre entre les différents peuples? ”

“ C'est donc entre les nations qui ont avec nous une conscience juridique commune, que notre droit des gens règne et qu'il doit être appliqué, et ce sont ces mêmes nations que nous appelons de préférence civilisées, parce que leur civilisation est la nôtre. ”

“ On appliqua aux nations les droits qui, suivant les docteurs, compétent à l'homme à l'état de nature : le droit de vivre et de se conserver, et l'on en déduisit les droits et les obligations des sociétés entre elles. ”

“ Les chefs des nations verront que c'est sur la législation que repose l'édifice social ; que des lois injustes ou irréfléchies détruisent la force des gouvernemens , produisent la rebellion des peuples , et préparent de tristes et sanglantes révolutions ; ils donneront à leurs peuples un code civil destiné à établir l'ordre social et l'ordre moral. Ce code de législation réglera l'exercice des droits civils et des droits politiques , fixera tous les rapports, soit d'intérêt, soit d'affection, qui peuvent exister parmi les citoyens ”

“ Un modèle de l'homme, en voyant notre empressement à reconnaître les droits, à défendre les intérêts de chaque membre de la famille humaine ; à sympathiser avec tous les opprimés, à lutter contre toutes les tyrannies, à faire triompher enfin dans tous les pays du monde, la grande loi de la Justice divine, universelle, qui s'étend sans acception de personne, sans préférence de nationalité, à toutes les races, à tous les peuples, à tous les individus. ”

“ Tel est, nous le croyons, le droit des gens que les nations civilisées adoptent actuellement, et qui acquerra de plus en plus celle force contre laquelle les maximes barbares du droit de conquête doivent se briser. ”

“ Ordre à tout homme de se mêler des affaires de son pays ; d'user de ses droits d'électeur et de remplir ses devoirs de citoyen. Défense à tout homme de s'ingérer dans le culte de son voisin ; aucun droit à exercer sur la conscience d'autrui et qu'un devoir à accomplir, le sien. ”

“ D’après les décrets de la Convention, les Français proclamaient partout la souveraineté du peuple, l’abolition des droits féodaux et des servitudes de toute nature, le droit imprescriptible et sacré des citoyens, en même temps qu’ils réprouvaient la brutalité des conquêtes par la force : infaillible moyen de conquérir les âmes. ”

“ Par quelle suite de en constances fatales, dans le pays de l'égalité, dans le pays ou le suffrage universel fait le peuple souverain de droit, sommes-nous devant les tribunaux pour soutenir le droit de nous associer ? ”

“ Si, en réclamant de nous les services que tout citoyen doit à l'État, on ne nous conteste pas ce droit de penser et de parler que tout État libre doit à chaque citoyen;
Si le droit légal de l'Empire est posé de telle sorte qu'il puisse se concilier avec les aspirations légitimes de la liberté ”

“ Le droit et la morale sont d’accord pour condamner, de quelque côté qu’elles Viennent, de prétendues revendications, faites sans égard pour les vœux des populations, au nom de certaines nécessités ethnographiques et géographiques. ”

“ Mais si ce peuple a blessé la loi des nations, le droit des gens, on a alors un juste motif de lui faire la guerre, et l'on peut fort bien en profiter pour l'amener à la civilisation véritable par les meilleurs moyens possibles, et lui imposer le respect du droit. ”

“ Faites que les institutions nationales et la marche générale du gouvernement soient conformes aux voeux de l'opinion majorale, en vous rapprochant le plus possible de l'unanimité; faites que la grande justice soit votre but de tous les jours; faites que, tout en vous conformant à la majorité de l'opinion, le droit des minorités soit respecté et non violé, car c'est la condition fondamentale du droit naturel.
Quelles que soient les institutions d'un peuple, elles sont libérales, légales et' légitimes, quand elles sont ce que la nation veut qu'elles soient. ”

“ Mettre dans une même déclaration le droit du peuple et les droits de l’homme, la souveraineté du peuple et la liberté par exemple, à égal titre, c’est y mettre l’eau et le feu et les prier ensuite de vouloir bien s’arranger ensemble. Mais les auteurs des Déclarations croyaient à la fois à la liberté individuelle et à la souveraineté du peuple. ”

“ Indépendantes les unes des autres dans tout ce qui touchait à leur constitution nationale, les nations reconnaissaient néanmoins des devoirs communs, non seulement de justice universelle, mais d'humanité. ”

“ Le peuple qui, en créant ses lois, choisit ceux qui doivent les appliquer, a bien, je suppose, le droit de ne pas se laisser traiter en esclave. Il n'aurait qu'à se souvenir et à se montrer pour avoir raison des auteurs de tous ces tiraillements. ”

“ Les droits des peuples forment autant de lois fondamentales exprimées par les articles qui composent la partie constitutive du contrat social. Comme ces droits composent l'apanage national, l'établissement des lois fondamentales appartient donc facto et jure à la nation, qui constitue le gouvernement, puisque l'existence du gouvernement est établie sur l'existence de la nation. ”

“ Il est bien connu, d'autre part, que trop souvent des politiques habiles, des hommes d'État célèbres, de grands souverains, même de grands citoyens, pensant que l'intérêt public devait primer tout, ont sacrifié le droit des gens, résolument et de propos délibéré, à la raison d'État. ”

“ Mais un peuple ne peut exercer ce droit que par le libre jeu de sa volonté. Tout gouvernement, quelle qu'en soit la forme, qui apporte à ce libre exercice des entraves, même légères, se substitue à la nation ”

“ Ainsi , le parallèle entre les droits de la nation sur son sol, sur son régime , sur tout ce qui lui appartient, se trouve en toute exactitude avec les droits du possesseur légitime d'un antique domaine, sur la manière dont il en peut disposer , ou entend l'administrer.
XIV. Que fait un citoyen qui ne peut traiter lui-même ses affaires? Il choisit entre ceux qui lui inspirent de la confiance, celui qu'il croit en état de le représenter; il lui donne procuration d'agir en son nom, et pour ses intérêts,
comme il le ferait lui-même. ”

“ Une question plus sérieuse et plus pratique a été agitée : un Etat peut-il légitimement, au nom des droits supérieurs de la civilisation et de l'humanité, prendre possession d'un pays possédé par des peuplades sauvages ou barbares? ”

“ Droit de chaque peuple à la liberté.
402. Le droit reconnu à toute personne d'abandonner une communauté et de se rattacher à une autre appartient collectivement aux individus dont l'agglomération constitue un peuple.
Leur droit de se séparer de l'État auquel ils sont rattachés, et de se réunir à une autre société politique vers laquelle les poussent leurs tendances naturelles, la communauté de race, d'intérêts économiques, ou d'autres causes d'ordre social et civil, n'est qu'une extension du droit naturel et originaire à la liberté. ”