Alphonse Rivier

“ La personne du droit des gens est l'État fédératif lui-même, l'ensemble des États associés. Ceux-ci ont renoncé, en sa faveur, à certains éléments essentiels de leur souveraineté, et cela d'une façon définitive. Ils n'ont plus la personnalité du droit des gens, ou du moins ils ne l'ont plus entièrement ; ils ont une personnalité partielle, dans l'ensemble et par l'ensemble.
L'État fédératif exerce sa souveraineté à l'extérieur, en son propre nom. C'est lui, et lui seul, qui a le droit général de conclure les traités, le droit de légation actif et passif, le droit de guerre et de paix. ”

“ La procréation d'enfants et surtout de fils, continuateurs du nom et du culte, forme le but et l'espoir du mariage. C'est le mode légal et naturel de continuer la famille, d'assurer les sacra, de perpétuer le sang romain, de maintenir la force et l'éclat de la gens et de la cité : devoir civique et religieux, titre d'honneur du citoyen. ”

“ Depuis que la conception de l'État purement patrimonial a disparu dans les pays de la Société des nations, il n'est plus question d'acquisition de territoire et de souveraineté territoriale par dot, legs, héritage ab intestat, testamentaire ou contractuel. Aujourd'hui, lorsqu'une couronne est dévolue par succession à une maison souveraine, à un souverain, ce n'est point par le seul effet d'un droit privé ou d'un acte personnel, mais en vertu des traités et de la constitution du pays, qui règle la succession ou l'avènement au trône. ”

“ Le droit des gens n'est pas imposé aux États par une force extérieure; eux-mêmes se l'imposent, volontairement et librement. Il n'existe pas d'autorité chargée de le faire observer, pas de juge pour en réprimer la violation. A l'État lésé de se faire justice, s'il le peut: souvent le droit le meilleur sera celui du plus fort. Il est vrai, en un mot, que le droit des gens est dénué d'une sanction juridique générale, absolue, tangible. ”

“ La paternité est, comme la maternité, un fait matériel. C'est le fait d'être le père, c'est-à-dire ici le générateur. Mais, tandis que la maternité se manifeste par la naissance, fait visible, ordinairement constaté ou constatable, la paternité est souvent un mystère ou du moins un secret, qu'il est difficile de pénétrer. Or, cette certitude matérielle qui ne peut être obtenue, on la remplace par une certitude morale et légale, qui résulte du mariage. ”

“ « Les offices de l'humanité sont ces secours, ces devoirs, auxquels les hommes sont obligés les uns envers les autres, en qualité d'hommes... Or, les nations n'étant pas moins soumises aux lois naturelles que les particuliers, ce qu'un homme doit aux autres hommes, une nation le doit, à sa manière, aux autres nations... Ces offices consistent en général à faire pour la conservation et le bonheur des autres tout ce qui est en notre pouvoir, autant que cela peut se concilier avec nos devoirs envers nous-mêmes ». ”

“ Les modifications survenues dans la forme du gouvernement, comme, par exemple, la transformation d'une république en monarchie, d'une monarchie en république, la substitution du principe absolutiste au principe constitutionnel ou du principe constitutionnel au principe absolutiste, n'influent en rien sur la situation internationale de l'État. Le régime change, la nation ne change pas. Gouvernée d'une certaine façon après l'avoir été d'une façon différente, c'est toujours la même nation ; ses droits et ses devoirs à l'égard des autres États ne sont, dans leur ensemble, nullement altérés. ”

“ La neutralisation permanente a lieu surtout dans un but politique. L'intérêt général exige que l'État qui en fait l'objet ne soit pas entraîné par d'autres États dans la sphère de leurs intérêts propres et exclusifs, et que son territoire ne serve pas de base à leurs opérations de guerre. Le but peut être d'une nature plus élevée encore et concerner les intérêts du commerce universel et de l'humanité.
La notion de la neutralité étant intimement liée à celle de la guerre, c'est dans la théorie de la guerre qu'il convient d'exposer les droits et les devoirs de l'État neutre (1) . ”

“ L'État mi-souverain n'a l'indépendance que dans une mesure incomplète. Mais, dans la mesure qui lui est reconnue, il la possède comme droit essentiel, non moins légitimement que l'Etat souverain.
On peut définir le droit d'indépendance : le droit d'agir, de décider librement, sans aucune ingérence étrangère, en tout ce qui constitue la vie de la nation. L'indépendance comprend et suppose l'autonomie, la souveraineté intérieure. ”

“ Toutes les parties de la mer qui ne sont pas territoriales, sont mer libre, et la continuité en est un caractère essentiel.
La mer libre n'est dominée par aucun État ; elle est en dehors des États. Pourquoi ? Ce n'est pas, comme on l'a dit, qu'une domination matérielle de portions même étendues de la mer soit impossible ou inconcevable en elle-même. Mais le droit n'admet point pareille domination. La mer est chose hors du commerce. On peut la détenir ; on ne saurait la posséder, ni en être propriétaire, ni en être souverain. ”

“ Pour tous les Etats, la navigation sur la haute mer est libre.
Les navires innombrables qui sillonnent la mer en tout temps et en tous sens, n'y sont soumis à d'autre autorité qu'à celle des Etats respectifs. Ils restent sous la loi et sous la juridiction de leur pavillon, formant comme des parcelles détachées et flottantes du territoire de leur État (2) .
Cette qualité de territoire appartient à un degré particulièrement élevé aux navires de guerre ; ils la conservent entière môme hors de la haute mer, dans les eaux territoriales étrangères (3) . ”

“ LE DROIT D INDEPENDANCE
« Lorsque deux personnes, dans leur pays, font un acte juridique concernant des choses qui sont également dans le pays, ces personnes sont absolument soumises, quant à cet acte, à la loi du pays. Mais si les parties contractantes n'appartiennent pas au même État, ou qu'elles contractent dans le territoire d'un État étranger, ou que l'acte juridique qu'elles font concerne une chose située dans le territoire d'un État étranger, et si les législations de ces États sont différentes, on devra se demander quelle législation gouverne l'acte : il y aura conflit de lois (1) ». ”

“ Quelques anciens auteurs citent, comme une source du droit des gens, l'analogie, c'est-à-dire le raisonnement fondé sur la ressemblance de deux situations. C'est un moyen avec lequel la science opère lorsqu'elle étend un principe juridique à des cas non prévus; c'est un instrument excellent, mais délicat, que les préteurs et les Prudents de Rome ont su manier en ouvriers incomparables. Il peut et doit être employé en droit des gens comme en droit public interne, en droit pénal, en droit privé. Mais ce n'est point une source du droit des gens. ”

“ L'interdiction de l'émigration et son autorisation sont intimement liées aux conditions économiques et sociales des époques et des pays. En ce moment, dans nos États européens, une interdiction absolue n'aurait aucune raison d'être. « Aujourd'hui, dit M. Stoerk, il n'existe plus, dans la communauté des nations, aucun État qui autorisa sans restrictions l'émigration de ses citoyens ou qui l'interdise absolument, comme il n'en existe aucun qui repousse entièrement l'immigration des étrangers ou qui l'accorde sans condition ». ”

“ La neutralité a été imposée à la Belgique lors de sa création, afin de compenser en une certaine mesure, pour l'Europe, la suppression du royaume des Pays-Bas ; le congrès ne l'accepta pas sans quelque difficulté. La Suisse, au contraire, était depuis des siècles en possession de son indépendance, et la neutralité était pour elle dès longtemps un principe volontairement adopté, lorsque les puissances la consacrèrent solennellement par un acte international, sur son désir et dans son intérêt, comme aussi, à la vérité, dans l'intérêt général de l'Europe. ”

“ Et d'autre part, jamais, dans aucun acte officiel de notre temps, verbal ou écrit, parvenu à la publicité, un État de la Société des nations n'a osé déclarer qu'il ne se considérait point comme lié par le droit des gens et ses préceptes.
On peut ajouter que le caractère obligatoire du droit des gens a toujours été proclamé hautement par l'Église et par le droit canonique.
Faut-il invoquer des jurisconsultes ? Voici Jhering, le profond penseur, l'ingénieux et puissant historien : « Le caractère juridique du droit des gens ne saurait faire l'objet d'un doute (1) ». ”

“ L'annexion en suite de cession a lieu par un mode dérivé.
L'accession est un mode originaire ; de même l'occupation. La conquête aussi. La nation conquérante tient son droit d'elle-même; elle s'en est emparée de force, par le déploiement de toute son énergie, grâce à des sacrifices peut-être fort lourds et au prix de son sang.
Lorsque le territoire est acquis par mode dérivé, les droits de l'acquéreur sont dominés par le principe que nul ne peut transférer à autrui plus de droit qu'il n'en a lui-même ”

“ Le principe juste, c'est que, l'occupation devant être effective, on ne peut tenir pour acquises que les seules régions qui sont soumises réellement au pouvoir, tel qu'il vient d'être caractérisé, de l'État occupant.
Contrairement à ce principe, diverses puissances ont émis et émettent encore, au gré de leur intérêt, des prétentions arbitraires. On a soutenu que l'occupation de l'embouchure d'un fleuve donne la souveraineté sur tout le pays d'amont. Le Portugal en Asie, l'Espagne et l'Angleterre en Amérique ont déduit de la possession des côtes celle de continents entiers. ”

“ Il suffit, pour en être convaincu, de jeter un regard sur la carte du monde, de songer un instant aux enseignements de l'histoire ancienne et moderne, universelle, nationale et locale, de se reporter en arrière de quelques siècles et même de quelques années, de se représenter ce qu'était alors l'Europe dans son ensemble et chacun de ses pays en particulier, et de constater ce que tous les continents sont aujourd'hui. ”

“ Non seulement l'État est une personne morale, mais il est encore la première et la plus grande. La capacité générale de l'État de posséder meubles et immeubles ne peut non plus être révoquée en doute, elle est d'évidence. Mais le droit d'un État de contrôler, de limiter, d'empêcher s'il le faut l'État étranger de posséder sur son territoire, est tout aussi évident et incontestable. ”

“ L'utilité, la nécessité même a fait admettre l'existence d'une souveraineté imparfaite, à laquelle on a donné le nom, nullement irréprochable, de mi-souveraineté.
Certains États, en effet, sans être membres d'un État composé, ne sont pas entièrement indépendants, et par conséquent ne possèdent pas, dans la plénitude des droits qu'elle comporte, la qualité de sujets du droit des gens. Ce sont des personnes d'ordre inférieur. Pour anormale qu'elle soit, cette création est heureuse et utile. Elle favorise le développement national de peuples qui ne pourraient encore se passer de tutelle. ”