Institut de droit international

“ Les grands corps savants soutiennent l'opinion générale : l'Institut de France a mis au concours la question de l'arbitrage international et couronné des oeuvres écrites en sa faveur (') ; dès 1875, à la session de La Haye, l'Institut de Droit international a voté un règlement général de l'arbitrage entre les Etats et émis le voeu que ce mode de solution soit généralisé (2) . ”

“ Une correspondance très serrée s’en suivit et aboutit à la réunion à Gand, au mois de septembre 1873, de onze spécialistes, moi compris (tout indigne que je fusse d’y figurer) , appartenant à neuf nationalités différentes, qui rédigèrent les statuts d’une association nouvelle, à laquelle ils donnèrent le nom d’Institut de droit international. ”

“ L'Institut, en rendant témoignage des progrès faits par la conscience publique, et qui sont constatés par des faits nombreux et notoires, propose la règle suivante, comme une réforme indispensable du droit international : la propriété privée neutre ou ennemie, naviguant sous pavillon ennemi ou sous pavillon neutre, est inviolable. ”

“ L'Institut a plus d'une fois émis l'opinion que ni les négociations diplomatiques ni les travaux isolés des juristes ne pouvaient suffire pour servir d'expression à la conscience éclairée des nations civilisées, vu que les juristes, pris isolément, sont trop souvent entraînés par leurs sympathies personnelles et par le sentiment d'un patriotisme étroit, bien que légitime, et que, d'autre part, les diplomates et les hommes politiques considèrent nécessairement toutes les relations internationales en se plaçant au point de vue des avantages exclusifs et des projets politiques d'un seul État. ”

“ Nous ne pouvons reproduire tous les noms des membres de l'Institut de droit international; nous en citerons quelques-uns : pour l'Allemagne, MM. Bluntschli, Goldschmidt, Heffter, Holtzendorff ; pour l'Angleterre, MM. Montague Bernard, Holland, Westlake, sir Travers Twiss; pour l'Autriche, M. Neumann; pour la Belgique,
(1) En 1879, la session se tiendra à Bruxelles et sera consacrée à l'examen des points suivants : Règles générales qui pourraient être sanctionnées par des traités internationaux, en vue d'assurer la décision uniforme des conflits entre les diverses législations criminelles ”

“ Elle a aussi, mais trop rarement, des Chroniques où sont passés en revue les faits intéressant le droit des gens ; c'est un travail qui ne se fait nulle part ailleurs et qui exige des connaissances juridiques et historiques, en même temps que des moyens particuliers d'information. La Revue rend compte des travaux de l'Institut du droit international, dont son rédacteur en chef, M. Rolin-Jaekemyns, actuellement ministre de l'intérieur en Belgique, a eu l'initiative. ”

“ La Revue générale de droit international public est assurée de la collaboration de membres de l'Institut, de professeurs des Universités de France cl de l'étranger, de diplomates, de magistrats, d'avocats, de tous ceux, en un mot, qui désirent servir la cause du droit des gens. ”

“ Sans doute, des institutions officielles, comme la Société des Nations et la Cour permanente de Justice internationale auxquelles se rattachent de grandes espérances, contribueront à améliorer les rapports entre les États et à exclure ou à restreindre, tout au moins, beaucoup le recours à la force. Mais des institutions privées, comme l'Académie de Droit international, peuvent aussi jouer un très grand et très noble rôle.
Un jour le Droit sera le souverain du monde. ”

“ Du moins les essais qui ont été faits prouvent que même des juristes éminents et expérimentés dans les travaux de législation ne sont pas venus à bout de cette tâche. Pour la remplir l'union de toutes les forces dont dispose la science juridique est nécessaire, et, comme le droit international est né de la civilisation, il serait désirable d'obtenir le concours de savants représentant toutes les nations civilisées. ”

“ Comment un Institut international fermé, et par conséquent prétendant monopoliser la science, arbitrairement composé et devenu, dès son origine, l'objet des défiances soit patriotiques, soit scientifiques des hommes spéciaux restés en dehors de son sein, pourrait-il espérer y devenir le conseil des amphictyons de l'Europe politique? ”

“ Dès lors on vit les publicistes se séparer en deux écoles tout à fait tranchées, dont l'une, l'École philosophique, ne déduisait le Droit international que des préceptes du Droit naturel, et dont l'autre, l'École historique, plaçait aussi dans les usages et dans les traités, le système des règles qui doivent diriger les nations dans leurs relations mutuelles. ”

“ Lorsque le législateur d'un pays dispose que la capacité d'un étranger doit être appréciée d'après sa loi nationale, il établit, d'après eux, une règle de droit international privé qui fait partie de son ordre public, et contre laquelle ne saurait prévaloir une règle de droit international étrangère. ”

“ Et dans la plupart des pays, ces conseils n'offrent même pas la garantie des formes judiciaires et les questions de prises se traitent comme des affaires d'administration.
Pour écarter tout soupçon de partialité, il faut, dit-on, une
juridiction internationale qui, placée au-dessus des intérêts d'un seul belligérant, aurait mission d'appliquer les principes communs du droit international. ”

“ L'histoire des relations internationales prouve qu'il existe chez tous les peuples des intérêts intimement liés à leur état social et à leur civilisation, et qu'un ordre juridique est nécessaire pour régler ces intérêts. Les règles conçues par la science du droit international ne sont efficaces (son développement historique le démontre) que lorsqu'elles sont fondées sur l'étude des relations effectives qui existent entre les nations. ”

“ Bien que particuliers à chaque pays par leur constitution même, ils rendent des décisions d'une portée internationale, opposables à l'ennemi et aux neutres, ce qui montre bien qu'ils doivent tenir compte des principes généraux du Droit international et non pas seulement des dispositions de la loi de leur pays ni de l'intérêt exclusif de ce dernier. ”

“ Pour ces divers motifs je persiste à affirmer que le projet, rêvé par certains publicistes contemporains, d'un tribunal permanent assurant le respect et la sanction du droit international, est une chimère qui ne passera jamais dans la pratique. On arrivera d'autant plus tôt à réaliser la réforme désirée, rêvée par tous les auteurs, c'est-à-dire à donner à la société des États une organisation juridique, qu'on saura restreindre aux limites imposées par les conditions réelles de la vie des peuples de louables aspirations. ”

“ Nous nous trouvons réunis, dans la résidence royale de Sa Majesté la Reine, chère à nous tous par de justes titres, pour ouvrir solennellement une Académie de Droit des Gens, vraiment internationale, où des professeurs de différentes nationalités, dans la liberté absolue de la pensée, enseignent les principes du droit international aux étudiants de différentes nations afin que, par leur action commune, l'esprit international se développe et que le droit des gens s'internationalise. ”

“ La discussion a montré qu'il ne fallait pas aborder de front une tâche aussi colossale que la confection d'un code embrassant toutes les relations internationales, qu'il fallait plutôt étudier des points spéciaux au moyen de conférences annuelles et de questionnaires adressés aux hommes compétents. Il s'est donc fondé une association qui tient tous les ans ses assises dans un pays différent. Elle étudie des questions touchant au droit public et au droit privé, qui quelquefois ne rentrent pas dans ce qu'on peut appeler le droit des gens. ”

“ Il faut combler la lacune du droit international moderne, grâce à laquelle tout État peut se faire justice lui-même, être à la fois juge et partie, formuler et proclamer son droit, employer la force à le faire reconnaître et respecter par les plus faibles en recourant, le cas échéant, à la guerre. Pareille solution n'est pas conciliable avec l'idée d'une organisation juridique de la société internationale. ”

“ Nous pouvons donc affirmer avec les écrivains les plus considérables que la papauté et les conciles ont servi au développement du droit international, avec les défauts inhérents à leur institution, mais aussi avec toute l'efficacité de leurs moyens au moment où ils fonctionnaient ; et qu'ils ont démontré la possibilité de concilier les intérêts des États avec l'existence d'un tribunal international, chargé de résoudre la plupart des conflits. ”

“ Or cette conscience commune ne se trouve d'une manière complète que chez les peuples qui suivent les idées de la civilisation européenne et, d'une manière partielle seulement, chez les peuples qui ne participent que d'une façon limitée à cette civilisation. Chez les peuples complètement barbares ou sauvages, cette conscience d'un Droit international peut faire complètement défaut : comment, par exemple, compter sur l'application d'un Droit international quelconque de la part d'un pays qui ne se croit pas tenu de respecter les engagements qu'il contracte envers un autre Etat ? ”

“ Comme nous l'écrivions en 1889 (Rev. intern. de l'enseignement, 1889, p. 145) , nous pensons que, derniers venus dans renseignement officiel du Droit international déjà si développé en Allemagne, en Angleterre, en Italie, où l'on a fondé une véritable école nationale qui éclaire et soutient les actes de la diplomatie en même temps qu'elle prépare des auxiliaires précieux pour la politique extérieure, nous devons également créer une école française du Droit des gens : l'intérêt de notre Patrie peut y gagner beaucoup sans que l'impartialité scientifique y perde rien ”

“ Si nous partons de la conception que le droit international et le droit interne sont deux ordres distincts et que les normes de l'un n'ont pas de pertinence juridique dans l'autre, sinon par l'effet d'un renvoi éventuel, nous devons admettre que les limitations à la compétence du chef de l'Etat, établies par les constitutions, ne pourront demeurer une présupposition de l'imputation dans le domaine international qu'en vertu des normes internationales qui y feraient appel. Il est vrai que le droit international laisse à l'Etat, l'institution de l'organe ”

“ Le droit international, dit-il, est l’ensemble des règles de conduite que la raison déduit, comme étant conformes à la justice, de la nature de l’association qui existe parmi les nations indépendantes, en y admettant toutefois les modifications qui peuvent être établies par l’usage et le consentement général. ”

“ De plus, si la vie même reste toujours le criterium des règles et des lois internationales effectives, si les propositions contenues dans la science du droit international doivent toujours se rapporter aux faits qui dominent dans les relations mutuelles des peuples, ce sont les faits qui serviront à régler le contenu du droit international. ”

“ Aujourd'hui encore, malgré l'immense développement de la civilisation, cette communication entre les Etats, matière en quelque sorte du Droit international, est loin d'avoir le caractère constant, étendu et régulier des communications interdividuelles entre les nationaux d'un pays, relations qui forment la matière du Droit interne. ”

“ Il est vrai, qu'on a retourné contre le droit international les particularités qu'il présente dans ses sources et dans sa sanction. Il y aune école qui, parlant de l'idée qu'un précepte impératif n'a le caractère d'un précepte de droit positif qu'à la double condition d'émaner d'une autorité législative supérieure aux individus qu'il régit, et d'avoir sa sanction dans l'intervention de tribunaux permanents et d'une force publique assurant l'exécution de leurs décisions, a soutenu que, même dans son élément pratique, le droit des gens ne constituait pas un véritable droit ”

“ D'où cette conséquence, que réformer et codifier le droit international, donner à ce droit une forme définie et intelligible, ce sera faire beaucoup pour la paix et pour le bien-être des nations.
La loi, par elle-même et de son essence, est une excellente école ; elle n'instruit pas seulement, elle enseigne à se guider et à se gouverner. Dans une foule de cas, l'influence silencieuse et continue d'une loi civile claire et certaine suffit, non-seulement pour mettre fin aux différends entre les individus, mais même pour empêcher les différends de naître. ”

“ Nous nommerons donc école éclectique celle qui cherche le fondement du droit international dans les principes de la justice et dans les modifications introduites par la coutume, l'usage, les conventions et les traités. Le droit naturel, réduit à lui-même, n'est pas le droit international ”

“ Néanmoins, on tend à former de plus en plus, par la voie des traités, une doctrine générale du Droit international qui a pour elle le caractère obligatoire résultant des contrats internationaux, et qui vient de ce que l'on règle de la même manière des intérêts de plus en plus semblables partout et souvent même solidaires dans les différents pays. ”

“ Le droit de la communauté internationale détermine quels d'entre eux peuvent participer aux relations internationales comme personnes juridiques, et quel est le secours auquel ils ont droit de la part des gouvernements étrangers. ”

“ Il appartient aux hommes qui les dirigent ou qui leur indiquent la voie à suivre, de même qu'à ceux qui préparent à cet effet la jeunesse par leur enseignement ou par leur exemple, de les leur faire voir avec leur caractère propre, afin qu'une application injustifiée ou une confusion inconsciente ne détermine pas l'acceptation de règles étrangères, en réalité, au droit international, en créant des situations que les États européens n'ont pu faire disparaître, et qui sont chez eux des sources permanentes de difficultés. ”