Droit maritime

“ Pour satisfaire aux exigences impérieuses de notre temps, il nous semble que les puissances devraient examiner de concert si le moment n'est pas arrivé de poser les bases d'un nouveau droit maritime. L'histoire nous apprend que depuis plusieurs siècles la plupart des nations ont fait des efforts pour appliquer les principes du droit des gens aux relations maritimes de peuple à peuple. ”

“ Chaque peuple a le droit de défendre ses vaisseaux, son commerce, son industrie, pourvu qu'il ne porte pas atteinte à la communauté des mers et au droit de tous. Il peut faire des lois pour son commerce ; mais il doit laisser libres toutes les routes que le commerce parcourt sur la mer. Il peut organiser, limiter, réglementer son commerce maritime, mais il ne peut rien faire de semblable à l'égard du commerce général et du droit universel de navigation. ”

“ Le droit de naviguer s'étend de la haute mer et de la mer territoriale, sur laquelle on reconnaît, en général, un droit de passage, jusqu'aux baies, rades et ports à l'égard desquels il faut reconnaître un droit d'accès. « L'hospitalité maritime, qui ne pouvait, sans arbitraire et sans péril, se fonder sur la souveraineté, qui ne pouvait, sans flottements et sans imprécision, s'appuyer sur la seule raison d'humanité, trouve ainsi son véritable fondement : le droit à la liberté de navigation ». ”

“ De la responsabilité chez les nations étrangères.
Le droit maritime doit être plus que tout autre l'expression du droit des gens; appelés à se transporter sur tous les points du globe, tous les navigateurs devraient être soumis aux mêmes lois. Il serait à désirer que les législations maritimes de tous les peuples fussent les mêmes ”

“ Comme je viens de le montrer, le but essentiel de tous ceux qui, dans tous les pays, s'intéressent au progrès du droit maritime international, est d'instituer une loi universelle qui prendra dans les diverses législations ce qu'elles ont de meilleur et qui supprimera l'objet même des conflits. ”

“ Mais les véritables intéressés à la navigation, qui souffrent d'être soumis à des lois dont les oppositions augmentent les risques auxquels ils sont exposés, entreprennent de dégager le droit maritime du milieu dans lequel il est encastré. ”

“ Sans parler ici des contrats ordinaires du droit commun sur lesquels repose tout trafic, maritime ou autre, tels que l'échange, la vente, le loyer des choses ou celui du travail de l'homme, nous dirons seulement quelques mots de deux ou trois contrats particuliers à la navigation maritime et qui dépendent de ses nécessités ou de ses périls.
Il n'y a rien de plus fort pour rapprocher les hommes et faire taire leurs passions que le commun danger. ”

“ Tout ce qui concerne la juridiction des tribunaux maritimes, la police des gens de mer et des ports, la discipline à, bord des vaisseaux, l'exercice de la pêche, les bris et naufrages, est alors "réglé par des lois dont la sagesse égale la prévoyance. Mais le droit international maritime ne marche point encore d'un pas aussi ferme. Les grands principes qui doivent lui servir de base s'éclairent par la discussion, se dessinent plus nettement dans les actes et dans les lois ; ils sont sur la voie du progrès, mais sans être mûrs pour recevoir une solution définitive. ”

“ Un navire peut appartenir à une nation plus ou moins civilisée, à un peuple plus ou moins étranger aux relations internationales. Dans ce dernier cas, c'est la prudence qui réglera notre conduite ; mais ce qui, en règle générale, est inadmissible et illicite, c'est qu'un navire cesse d'appartenir à une nation ou appartienne à plus d'une nation. La nature même de l'objet impose cette condition matérielle et morale; le droit des gens l'exige de toutes les nations,aussi bien que la convenance générale, la sécurité et la liberté des mers. ”

“ Chaque Etat maritime a un droit incontestable de juridiction sur les eaux qui baignent ses côtes, jusqu'à une certaine distance nécessaire pour sa défense, et suffisante pour assurer la sûreté de son territoire et pour protéger les intérêts du commerce et ceux du fisc. ”

“ Devant la fréquence des conflits en matière maritime privée, dit l'arrêt, il y a, dans les tribunaux de toutes les nations appelées à les résoudre, une tendance de plus en plus grande à considérer le navire comme une chose essentiellement nationale, devant, comme les personnes, toujours rester soumis à la loi du pays d'origine. ”

“ En haute mer, le navire de commerce ou de guerre ne doit subir aucune immixtion étrangère dans son régime ; il est exempt de toute juridiction d'une autre puissance, et dépend seulement des lois du pays dont il porte le pavillon. Le principe d'indépendance des nations et le fait que la haute mer est libre et inaccessible à la propriété ou au domaine de quelque nation que ce soit, sont des raisons suffisantes pour expliquer ces immunités. ”

“ De toutes les questions que présente le droit public des nations entre elles, de toutes les questions qui ont armé les peuples les uns contre les autres, il n’en est pas de plus graves et de plus controversées que celles qui se rattachent à la situation des neutres, à leurs droits et à leurs obligations en temps de guerre maritime. ”

“ Une règle essentielle du droit maritime veut que toute prise laite, soit par un corsaire, soit par un navire de l'État, ne puisse être considérée comme valable et définitivement adjugée aux capteurs, qu'après un jugement rendu par des tribunaux institués à cet effet. Ce n'est donc qu'après le prononcé de ce jugement, qu'est opérée, par les soins de l'administration, la vente des marchandises ou des navires, et que la répartition du produit de cette vente peut être effectuée. ”

“ Nous avons été élevés, dit-il, et nous vivons dans la conviction que la mer doit être libre ; qu'elle n'appartient à personne exclusivement; que toutes les nations ont un droit égal et illimité d'en user, et que nous, marins français, nous étions les protecteurs nés de cette liberté des mers. ”

“ Les relations maritimes ne sont possibles que si la sécurité de la mer existe en temps de paix comme en temps de guerre. La mer est libre ; toutes les puissances sont de cet avis, par suite les navires de toutes les nationalités ont le droit d'y circuler librement, mais à la condition que cette liberté soit réglée par des lois ou des principes. ”

“ Pourquoi cette nation, dont les souverains eux-mêmes se firent en quelque sorte armateurs de bâtiments négriers, répudie-t-elle tout à coup la traite? C'est qu'elle vise de plus en plus à la suprématie des mers et qu'elle compte y parvenir en exerçant le Droit de Visite. On s'expliquera comment un droit en apparence inoffensif, droit appartenant par réciprocité aux nations liées par des conventions, comment ce Droit de Visite peut devenir un instrument de domination entre les mains d'une marine puissante, quand on aura une idée des abus auxquels il peut donner lieu. ”

“ La première, c'est que chaque peuple ayant le droit d'ouvrir ou de fermer ses ports à qui bon lui semble, les droits privés des marchands qui font le commerce international prennent leur source dans des conventions expresses ou tacites qui appartiennent par elles-mêmes au droit des gens.
Une autre raison, c'est que le droit privé maritime se compose, comme le droit des gens, bien plus de coutumes et d'usages que de règlements et de lois positives. ”

“ De par son droit de souveraineté, un État neutre est toujours libre d'interdire l'accès de ses ports et de ses rades aux navires capturés soit par les navires de guerre, soit par les corsaires, ou d'en fixer les conditions. ”

“ Que serait, en effet, une mer sans ports et sans rivages ! Mais, ces asiles disposés par la nature, perfectionnés par l'art, c'est au droit des gens qu'il appartient de les ouvrir, soit, en cas de stipulations réciproques, au commerce des nations liées ensemble par des traités, soit, en cas de nécessité, à tout navire battu par la tempête. ”

“ Le droit de prises maritimes ne porte pas sur la propriété privée de l'ennemi trouvée à terre, mais seulement sur les navires appartenant aux citoyens de l'état ennemi et sur les biens trouvés, dans ces navires et appartenant auxdites personnes.
1. Les marchandises d'un citoyen de l'état ennemi sont de bonne prise, tant qu'elles sont sur le navire ennemi; elles ne le sont pas encore tant que leur ebargement n'a pas été effectué ; elles ne le sont plus lorsque le déchargement a été opéré. Cette distinction montre combien les lois de la guerre maritime sont illogiques. ”

“ Notons que, si la liberté de navigation est absolue, il n'en est pas de même de la liberté du commerce. Tout État peut expédier ses navires sur toutes les mers, mais la faculté de commercer avec d'autres nations exige le concours et l'accord de volontés distinctes. ”

“ Le travail lent, mais constant des peuples vers l'unification s'affirme surtout par le Droit maritime; et s'il est vrai droit de déterminer la part due à la sagesse du monde maritime, au consentement universel des peuples, dans les développements nouveaux que reçoit chaque jour, le Droit maritime ”

“ Bien que la guerre maritime soit dirigée contre l'état et non contre les particuliers, et que l'on doive en droit naturel respecter la propriété privée sur mer aussi bien que sur terre, plusieurs puissances maritimes reconnaissent encore aujourd'hui à la marine de guerre le droit de saisir et d'amener les navires qui sont la propriété de ressortissants de l'état ennemi, et de confisquer les marchandises dites ennemies trouvées à bord de ces navires. ”

“ Ce que nous venons de dire de l'utilité principale des mers, considérées comme voie de communication entre les peuples, indique assez quel est, à nos yeux, le premier principe que la nature elle-même a posé pour base du droit des gens maritime. ”

“ De semblables garanties ne sont pas seulement nécessaires en temps de guerre, lorsque les hostilités portent atteinte au commerce maritime des sujets des belligérants et même dans une certaine mesure à celui des neutres. Il y a des motifs tout aussi graves d'assurer, en temps de paix, l'ordre et la régularité de l'intercourse.
Tout navire a une nationalité, appartient à un pays déterminé. ”

“ C'est une garantie qui permet à chaque nation d'exercer son droit dans toute sa plénitude. La nationalité est aussi une sécurité pour les navires, puisqu'elle leur permet le cas échéant, de se faire protéger et ensuite de ne pas encourir le soupçon d'exercer un commerce défendu. ”

“ Je sais bien qu'à ces arguments il y aurait réponse : car ce n'est pas seulement par mer que se fait le commerce de peuple à peuple, et l'intervention de l'État n'est pas moins requise pour régler les conditions du commerce international au delà des frontières continentales, que pour ouvrir les ports étrangers à nos navires. ”

“ Le Droit des gens maritime est celui qui est né des usages de mer et des règles internationales qui ont été recueillies à diverses époques et acceptées par le consentement des nations les plus habituées à la navigation. ”

“ Quand elle se croit assez forte pour n'avoir plus à réfréner, à contenir son audace, elle proclame que la base des principes de son droit maritime, c'est le souci de sa grandeur maritime. L'extension de son commerce nécessite des mesures iniques contre les peuples neutres (3) . ”

“ A l'intérieur comme au dehors, tout gouvernement a un double devoir à remplir envers ceux de ses sujets qui se livrent au commerce maritime, un devoir de juridiction ou de justice et un devoir de protection ou de police. ”

“ Si la loi internationale maritime manque d'exactitude et de précision, et semble avoir perdu de son autorité, c'est peut-être qu'on a négligé de consulter, en môme temps que le diplomate, les marins qui ont pour mission de la mettre en pratique. ”

“ Si quelques puissances ont, par des traités particuliers, stipulé que la présence de l'un de leurs navires de guerre serait considérée comme garantissant que les navires de commerce n'ont à bord rien qui soit contraire aux devoirs de la bonne amitié et de la neutralité, les autres gouvernements ne peuvent être obligés par là de renoncer à leur droit de visite et de recherche. ”

“ Quoique cette dernière partie soit ici l'objet spécial de notre < étude, il nous sera souvent difficile de tracer une ligne de démarcation nettement tranchée entre les monuments du droit des gens maritime, et certaines dispositions du droit public relatives à la police du commerce, de la pêche et de la navigation maritimes.
Ainsi que nous l'avons fait remarquer en commençant, le
droit des gens positif ou volontaire ne se compose pas seulement de pactes formels, de conventions expresses, de traités officiellement conclus et ratifiés par les souverains de divers États ”

“ À cette époque, le droit de visite réclamé par l’Angleterre avait pour objet principal la saisie des marchandises ennemies, que ses tribunaux déclaraient de bonne prise sur les navires neutres, prétention à laquelle elle a renoncé par le traité de Paris. ”

“ Par contre, la Grande-Bretagne, si elle assume la protection des marins étrangers faisant partie d'un navire britannique mouillé dans les eaux d'un pays de juridiction, ne prétend pas exercer à leur égard la juridiction répressive. Les tribunaux britanniques sont incompétents à l'effet de juger un marin étranger inscrit au rôle d'équipage d'un navire britannique armé dans un port ou une rade d'un pays de juridiction, à raison d'actes commis soit à bord, soit à terre. ”

“ De l'indépendance absolue des nations procède la liberté et la faculté que chacune d'elles possède d'échanger ses produits avec lés autres ; et c'est de la combinaison de ce droit avec le droit d'égalité que résulte la liberté de la mer et de la navigation. ”