“ Qu’est-ce que le conseil de gouvernement de la Martinique ? Est-ce une cour de justice régulière, une cour prévôtale, une cour spéciale, un conseil de guerre ou une commission militaire ? Ce n’est rien de tout cela ; car jamais roi de France n’a accordé à un seul homme le droit de prononcer des condamnations sur la vie et l’honneur.
Je dis à un seul homme, car le réglement qu’on invoque donnerait au gouverneur le droit de prononcer seul la déportation ou le bannissement, contre l’avis des autres membres du conseil de gouvernement. ”

“ Ce que les lois de la métropole exigent, c’est qu’on ne retienne pas en prison, sur la terre de France, des hommes qui ne sont frappés d’aucun jugement, qui ne sont pas même suspendus de leurs droits civils.
La politique aussi recommande de ne pas porter le désespoir, par un cruel déni de justice, dans une population nombreuse, industrieuse et fidèle, dans un moment où tous les intérêts de l’État se portent vers les colonies, et où les négociations entamées avec Saint-Domingue, quelle qu’en soit l’issue, sont déjà contrariées par ce qui s’est passé à la Martinique. ”

“ On peut éprouver quelques regrets à quitter la France ; jamais on n’en éprouvera aucun à s’éloigner d’une terre si ingrate, où la vie d’ailleurs serait d’autant plus insupportable, qu’on y serait privé de la liberté ; en sorte qu’il n’y aurait aucune différence entre les trente-cinq infortunés que je défends, et les esclaves mêmes de la colonie.
Je viens donc supplier Votre Excellence de faire expédier, par le premier bâtiment qui fera voile pour le Sénégal, à M. le commandant Roger, l’ordre de mettre en liberté les trente-cinq déportés embarqués à bord du Chameau. ”

“ Si, quittant les villes, nous nous transportons dans les campagnes, nous n’y trouverons pas moins d’abus. Rien n’y protège l’homme de couleur libre. Sa propriété convient-elle à un colon blanc, il doit la lui céder ou s’attendre à voir ses champs impunément ravagés. C’est alors qu’abandonné des tribunaux, et semblable au frêle roseau, il est obligé de plier à tous les vents des ambitions locales.
Enfin les annales de nos colonies ne sont remplies que d’actes arbitraires, de vexations et de crimes impunis des privilégiés. ”

“ Si les ordonnances elles-mêmes doivent être faites pour l’exécution des lois, à plus forte raison les simples actes d’administration doivent-ils y être conformes ? (Art. 14 de la Charte.)
Si donc le pouvoir de déportation ne se trouve pas dans une loi antérieure, cet acte purement ministériel n’en peut avoir posé le principe ; ce n’est pas par des instructions, par des décisions, par des lettres d’administration, que l’on peut créer sur les personnes libres une dictature que le droit public refuse à la législature elle-même, dans les gouvernemens libres. ”

“ On cherche, nous le savons, à effrayer le pouvoir ; on cherche à lui persuader que nous perdrons nos colonies à l’instant où les gens de couleur libres y possédant les droits qu’ils réclament, se glorifieront du titre de Français, et pourront, d’un hémisphère à l’autre, bénir le nom du monarque qui les aura affranchis des distinctions avilissantes auxquelles ils sont condamnés ! Nous ne répondrons pas à ces prévoyans conseillers ; l’absurde se réfute de soi-même. ”

“ Supposé qu’il s’agît d’un jugement étranger (et les colonies sont un peu dans ce cas, car elles ont une autre constitution) ; le gouvernement français se croirait-il en droit de donner exécution à la déportation, en retenant ces individus sous l’autorité de sa police, ou dans ses prisons ? Évidemment non ; tous les auteurs du droit des gens vous disent que le pouvoir criminel d’un État ne s’étend pas au-delà de son territoire ; celui que l’on voudrait frapper ainsi d’une mesure répressive, n’ayant pas offensé les lois du pays, ne peut être passible d’aucune pénalité ”

“ Monsieur, je viens de lire le Mémoire que vous avez publié pour les malheureux déportés de la Martinique : il me serait difficile de vous exprimer ce qu’il m’a fait éprouver. Je savais que les abus les plus affreux existaient dans ma patrie ; mais je ne croyais pas qu’il y eût si peu d’humanité. Quand on est si cruel, on a tout à craindre ; et le premier des devoirs pour les opprimés est de songer à la vengeance... En traçant ces derniers mots, Monsieur, je sens se briser mon cœur : j’ai aux colonies un père sexagénaire, des parens et un grand nombre d’amis ”

“ Si nous continuons à nous occuper des odieuses distinctions auxquelles les gens de couleur libres sont condamnés, nous les verrons exclus de certaines places, de certaines promenades publiques ; nous les verrons relégués dans les salles de spectacles parmi leurs domestiques, avec qui il leur est cependant défendu de se trouver en public, sous peine de fortes amendes ; de boire ou manger, s’ils sont esclaves, sous peine d’être chassés de la colonie. ”

“ Or, un des droits les plus sacrés que la Charte, dans ses articles fondamentaux, garantit aux Français sans exception, est la liberté individuelle.
Art. 4. « Nul ne peut être poursuivi, ni arrêté, que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu’elle prescrit. »
Ce droit, si cher à l’homme libre, appartient à l’habitant des colonies comme à celui de la métropole ; le caprice et l’arbitraire ne peuvent pas plus séquestrer les personnes à la Pointe-à-Pitre qu’à Paris. ”

“ À l’aspect du malheur des consultans, on se rappelle, non sans beaucoup de sécurité, quant au retour de pareils excès, qu’une détermination récente du gouvernement vient de pourvoir à la préparation d’un régime définitif pour les colonies. Les blancs, les hommes de couleur, les noirs, désirent avec une égale ardeur cette organisation, dans le plan de laquelle l’humanité, la prudence, la considération des nécessités locales, et l’intérêt de resserrer plus étroitement que jamais les liens qui unissent les Colonies à la métropole, ne pourront manquer d’être combinés avec sagesse et bonheur. ”

“ Il ne peut y avoir de Codes de lois dans les colonies, s’il y a un pouvoir arbitraire de déportation. Le principal objet des Codes est la jouissance des droits civils. La déportation arbitraire qui enlève cette jouissance ne peut co-exister avec des Codes qui la protègent. Le législateur qui dirait à son peuple : « Je vous promets des Codes pour protéger vos personnes et vos propriétés ; mais j’établirai des agens qui enlèveront vos personnes à leur gré, pour les déporter où il leur plaira, et aussi long-temps qu’ils le voudront, » ferait une promesse de la plus amère dérision. ”

“ Tout se réduit donc à savoir s’il y a eu des condamnations prononcées à la Martinique contre les demandeurs. Nous serions trop heureux qu’il n’en existât aucune, ou que les décisions qui nous frappent ne fussent que des mesures temporaires ou provisoires de haute police ; car alors nous ne serions pas des condamnés, comme on l’a dit.
Le pouvoir judiciaire n’appartient pas à l’autorité administrative ; la justice est rendue, au nom du roi, par des magistrats inamovibles, et non par des administrateurs révocables. ”

“ Les Européens, ne pouvant se multiplier dans le climat insalubre des Antilles, se virent forcés de remplacer, par des esclaves exportés d’Afrique, les indigènes qu’ils avaient massacrés. Plusieurs de ces esclaves obtinrent, par la suite, la liberté : les uns, comme une récompense due à une conduite honorable, et les autres en se rachetant eux-mêmes du produit de leurs épargnes. Confondus avec les enfans issus de races européenne et africaine, ils formèrent la classe de gens de couleur libres, dénomination qui comprend toutes les nuances, depuis le Blanc jusqu’à l’Africain. ”

“ On a sans doute de la peine à concevoir comment cette caste, dont l’origine et les prérogatives n’ont pas une source fort glorieuse ni fort respectable, ose afficher dans nos colonies de si hautes, de si ridicules, et souvent de si iniques prétentions. Cependant, rien de si ordinaire que de voir ceux qui la composent exercer les plus basses vengeances, persécuter, par les plus dégoûtantes vexations, les gens de couleur libres, et s’enorgueillir de l’impunité que leur assurent leurs priviléges, et que leur accordent les tribunaux, qui ne savent guère qu’absoudre ou excuser. ”

“ Les gens de couleur libres demandent donc, au nom de la justice et de l’humanité, la destruction des lois exceptionnelles qui les régissent, et qu’on leur donne une législation en harmonie avec l’état actuel de la civilisation.
On ne motivera pas, sans doute, sur leur origine, un déni de justice. Au reste, elle n’a rien qui puisse la rabaisser au-dessous de celle des flibustiers, des boucaniers, des engagés ou des hommes flétris par l’opinion [86] , qui ont composé la primitive population blanche des colonies, et dont les orgueilleux descendans forment aujourd’hui la caste privilégiée. ”

“ Qu’est-ce que la liberté, si on n’a pas les moyens de travailler librement pour vivre et pour élever sa famille, si l’on est exclus de toutes les professions lucratives, et si on ne peut utilement réclamer la protection des tribunaux ? Qu’on juge par ce que les lois autorisent, et par le langage qu’elles tiennent à l’égard des hommes de couleur, de ce que doit être dans la pratique de la vie, la conduite des blancs à leur égard. Pour s’en faire une idée juste, il faudrait avoir vécu dans les Antilles. ”

“ Cette erreur est d’autant plus grave, elle est d’autant plus fâcheuse, que de toutes parts sur le continent et dans l’archipel des Antilles, la civilisation a fait d’immenses progrès ; le vieux système colonial a péri dans les anciennes colonies espagnoles.
Les colonies anglaises ont obtenu de la sagesse du gouvernement britannique des institutions basées sur celles dont Louis XVI a donné le modèle dans l’édit de 1787, qui concilient les intérêts de la métropole, avec la protection que tout habitant d’un État a droit de réclamer de ceux qui le gouvernent. ”

“ Même dans les colonies qui n’ont point encore de législature coloniale, telles que la Trinité, Sainte-Lucie, Demerary, et là plus qu’ailleurs, S. M. le roi de la Grande-Bretagne, vient d’améliorer considérablement le sort de la population esclave [3] . Partout les hommes de couleur, qui forment la base de la population, ont obtenu la jouissance de l’intégrité des droits civils. Ils sont, à cet égard, sur un pied d’égalité parfaite avec les blancs ou créoles ; partout le droit est substitué au privilége. ”

“ C’est au pouvoir judiciaire qu’il appartient exclusivement de prononcer des peines ; le pouvoir administratif ne peut pas plus, de sa nature, prononcer la déportation que la marque, le carcan, la détention, les fers. Un État où les citoyens seraient exposés, tout à la fois, à des peines prononcées par jugement des tribunaux, et à des peines identiques prononcées par décision administrative, n’aurait en réalité ni pouvoir judiciaire ni pouvoir administratif ”

“ Je n’ai point reçu d’accusé de réception de ma dénonciation, et n’ai aucun moyen régulier de communication avec la Cour.
Apprenant que son procureur-général est ici à Paris, je prends la liberté de m’adresser à lui-même, et de lui transmettre, 1° expédition légalisée des pouvoirs qui m’ont été conférés ; 2° des imprimés qui vous donneront de plus amples renseignemens sur l’irrégularité de la détention. En fait de détention arbitraire, tout moyen de dénonciation est légitime et efficace aux termes de la loi ; les malheureux qui en sont victimes n’ayant pas le choix. ”

“ Voilà ce qui nous paraît la justice ; et quant à la politique, cette autre justice des gouvernemens, elle veut, ce nous semble, qu’on ne cède rien à une classe qui ose protester contre l’exécution des lois de la métropole (les édits de 1642 et 1685) , et qui, malgré sa faiblesse, ose porter, presque jusqu’à la menace et à la rébellion, son opposition aux améliorations que réclame l’état des colonies, et que V. M. a daigné promettre.
La politique ne veut pas que l’on sacrifie la classe la plus nombreuse, la plus soumise et la plus fidèle, à une caste qui ne met pas de bornes à ses prétentions. ”

“ De mettre la victime d’une telle mesure arbitraire en état de faire personnellement accueillir ses plaintes contre l’exercice ou l’abus du pouvoir colonial.
Arrivé sur le territoire de la métropole, le déporté n’est plus qu’un citoyen essentiellement soumis exclusivement au droit commun. En touchant cette terre de liberté, dont l’ancienne vertu est d’affranchir l’esclave qui y met le pied, il conquiert la faculté de se replacer sous la protection du droit public et constitutionnel. ”

“ La décision de la déportation était prise dès avant son interrogatoire, puisque le procureur du roi l’annonça même avant d’avoir terminé sa mission. Charlery Desgrottes fut interrogé au parquet de la Cour, par le procureur-général (M. Richard de Lucy) ; mais un procureur-général n’est pas un juge ; et il n’y avait pas de greffier assermenté pour tenir note des demandes et des réponses.
Voilà cependant, Monseigneur, comme on trompe votre religion et celle du roi ; voilà comme on se joue, dans les colonies, de l’honneur et de la liberté des citoyens ! ”

“ L’acte dont ils se plaignent est si effrayant par lui-même, on est tellement dans l’opinion qu’il n’existe plus de justice à la Martinique pour les Français de couleur, que ceux à la liberté desquels on n’a pas attenté, se sont hâtés de quitter cette terre malheureuse, préférant abandonner leurs propriétés et tous les liens qui attachent l’homme à son pays natal, pour conserver le dernier bien, la liberté. ”

“ L’arrêt du conseil d’État du 21 mai 1762, contenant réglement entre les officiers de justice et les gouverneurs, portant défense à ceux-ci d’entreprendre sur les fonctions des juges.
C’est bien assurément entreprendre sur les fonctions des juges, que d’appliquer une peine de leur compétence. L’absence de toute instruction légale de la part du pouvoir administratif n’excuse pas l’usurpation de juridiction, elle l’aggrave au contraire, puisqu’elle fait le mal avec moins de précautions. ”

“ Songez que le monarque, image vivante de l’Être-Suprême sur la terre, est le père commun de tous ses sujets ; qu’à ses yeux la différence de couleur n’est rien, qu’il veut que tous jouissent d’une égale protection.
Plus d’une fois les hommes de couleur ont exposé leur vie pour défendre vos propriétés et vos personnes contre la population esclave, non qu’ils ne fassent des vœux pour son émancipation successive, mais ne voulant pas qu’on l’obtienne par la violence. ”

“ Vainement on donnerait acte, comme on l’a fait le 24 novembre 1768, à M. le prince de Rohan, gouverneur de Saint-Domingue, de ce qu’il a dit que les affranchis sont toujours sous la protection des lois, et que les gens de couleur seront traités comme les autres sujets de S. M. dans la colonie ; vainement aussi on publierait de nouveau les édits de 1642 et 1685. Qu’a produit l’ordonnance du 22 novembre 1819 ? Rien, que d’exciter davantage l’animosité des créoles contre les hommes de couleur ; car ils sentent très-bien que le moment est venu d’organiser définitivement, les colonies. ”

“ Mais puisque justice n’est pas faite, puisqu’on se repent d’avoir amené les déportés en France, ils n’auront pas touché en vain cette terre de liberté, ils ne s’en laisseront pas arracher volontairement, et ils prouveront qu’ils sont encore ses enfans, en réclamant hautement la protection de ses lois.
Aucun d’eux n’a été jugé ; aucun n’est donc coupable. Si personne n’est coupable, comment qualifier la déportation autrement que d’un attentat contre la liberté des personnes et contre la sûreté de la colonie ”