Conseil de gouvernement

“ C'est alors l'indication, c'est le conseil de l'autorité qui leur sert à la fois de guide et de pilote. Elles se disent avec raison : « Le Gouvernement a le même intérêt que nous à la confection de bonnes lois, à la sage direction de nos affaires; il nous a maintes fois prouvé qu'il comprenait sa mission et sa responsabilité ; prenons donc avec confiance les représentants qu'il désigne à notre choix. Mieux que nous, il a pu les apprécier, les juger, et puisqu'il nous les recommande, c'est qu'il les considère comme les plus dignes. » ”

“ Article 8.
- Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée, les affaires de l'Etat sont gouvernées par les ministres, qui se forment en conseil de gouvernement, et qui délibèrent à la majorité des voix. ”

“ Le conseil d'État, par voie de proposition ou d'avis, est ainsi associé à l'oeuvre de l'empereur, soit comme chef suprême du gouvernement et de l'administration, soit comme souverain juge des affaires gracieuses ou contentieuses. Son intervention est une garantie de mûre délibération pour les intérêts généraux; de libre discussion pour les intérêts privés ; de débat oral et publie, lorsque ces intérêts s'élèvent à la hauteur d'un droit. ”

“ Le gouvernement, pour être à la fois rationnel et pratique, doit résider dans un conseil des ministres, où chacun, en participant à la direction générale des affaires, apporte l’expérience de la spécialité à laquelle il préside. ”

“ Par les détails que je viens d'avoir l'honneur de donner à Votre Excellence, elle voit que le ministère est faible, et que deux ou trois hommes mènent le gouvernement. Quant au conseil d'Etat, il est composé de gens instruits et propres à remplir les places qu'ils occupent. Ils sont décidés presque généralement à suivre une bonne ligne, et, à quelques individus près, on peut y compter. Le Corps législatif, composé de propriétaires et de nobles, est absolument de l'opinion du gouvernement et du roi dont il attend honneur et faveur. ”

“ Chaque année le chef de l'État dans un message à l'assemblée législative, expose la situation générale du pays, rend compte des effets de la législation, indique les améliorations dont elle est susceptible; signale les résultats obtenus, les grandes entreprises en cours d'exécution; formule des voeux pour tout ce qui concerne le bien public.
ART. 10. —En cas de conflit entre l'assemblée législative et le ministère, le chef de l'État peut, sur,l'avis du conseil de gouvernement, appelé à remplir le rôle de conciliateur, du changer les ministres, ou dissoudre l'assemblée. ”

“ Le Président du Conseil doit revendiquer non seulement les honneurs du pouvoir, mais ses responsabilités. -C'est précisément à cause de celles-ci que le représentant du Gouvernement tout entier doit jouer un rôle très actif et déterminer lui-même le sens de l'impulsion à donner aux Chambres. Il doit diriger le travail du Parlement, savoir prendre ses responsabilités, et s'en aller si sa politique est désapprouvée. ”

“ Le conseil d'état formait ainsi une pépinière d'hommes instruits et éclairés, capables de bien administrer le pays. Familiers à toutes les grandes questions politiques, ils recevaient du gouvernement des missions importantes. ”

“ Les ministres qui composent le Conseil du roi expédient les affaires de leur département respectif, mais leur réunion sous la forme de conseil n'a pas, dans les matières d'Etat, le poids qui serait nécessaire pour délibérer avec plus de sagesse et de connaissance de cause, et pour donner aux mesures du Gouvernement l'unité dans laquelle consiste une grande partie de la force et de la popularité. ”

“ Les membres du conseil général auront plein pouvoir en toutes choses dans le ressort de leur gouvernement, tant qu'ils agiront conformément aux lois de la nature humaine, qui leur serviront de guide en toute occasion. ”

“ Les ministres n'eurent d'autre pouvoir que celui qui était indispensable au succès des affaires qui désignaient leur département. Un conseil d'Etat facilita au Gouvernement la connaissance de toutes les discussions, et le mit à même d'aller au-devant du bien-être du peuple. ”

“ Au Parlement revient seulement, le pouvoir de légiférer et de contrôler l'Exécutif.
Certains considèrent que le Pouvoir législatif est hiérarchiquement supérieur au Gouvernement parce qu'à leur avis contrôler est synonyme de commander. ”

“ Les mandataires de la nation, reunis en conseil, constituent le pouvoir législatif et la base des lois nécessaires pour régler et fixer les destinées de tous, veiller à la bonne marche du gouvernement, devront toujours être en harmonie avec les exigences du temps et les besoins des populations. ”

“ Cette responsabilité ministérielle, dont on fait tant de bruit, est collective ou personnelle. Comme collective, elle n'existe pas, cela est bien
— 84 — entendu, dans notre état de choses actuel; mais, comme personnelle, elle est pleine et entière. Chaque ministre est responsable pour sa gestion, pour le mode d'accomplissement du mandat qui lui a été confié. Le conseil d'État, ce corps dont le rôle dans la marche du gouvernement est si peu connu du public, infirme ses décisions et pourra même annuler au contentieux tel décret qu'il aura soumis à la signature de l'Empereur. ”

“ Le Conseil du gouvernement devient une véritable assemblée d’Etat qui partage avec une Commission permanente, composée elle-même très largement de membres élus et chargés d’assister le Gouvernement pendant l’intervalle des sessions du Conseil, des attributions d’ordre législatif, alors que les fonctions de l’ancien Conseil du vilayet étaient, sauf en ce qui concerne certaines attributions de juridiction administrative, calquées sur celles de nos conseils généraux. ”

“ La commission a établi le recours au conseil d'Etat pour que les citoyens aient, en apparence, le moyen de faire réformer les décisions ministérielles qui pourraient blesser leurs intérêts; je crois que cela pourrait être utile, mais que cela n'est pas nécessaire, parce qu'en dernière analyse il s'agit d'un acte du Gouvernement, d'un acte administratif; et quand le Gouvernement a exercé son pouvoir, quand il a agi dans la sphère de sa compétence, tous les .droits des citoyens sont à couvert ”

“ Le Conseil général, composé en majorité d'hommes qui avaient pour but de sortir à tout prix de la République, au profit du premier prétendant heureux, le Conseil, au sein duquel l'Empire allait plus lard recruter ses principaux agents, MM. David, Aymé, Plassiarl, Proust, Taillel'ert, décriait tout haut le Gouvernement, affirmait son opposition, se faisait l'écho des calomnies qui couraient partout. ”

“ Quelle que soit l'envergure du problème à résoudre, qu'il intéresse un ou plusieurs Ministres, il faut que le Président du Conseil en connaisse tous les éléments pour pouvoir au besoin conseiller et guider ses collègues.
La Présidence du Conseil doit donc comprendre un service de documentation, qui puisse fournir au Chef du Gouvernement tous les renseignements qui lui sont indispensables, lui prépare ses dossiers soit pour les discussions devant le Parlement soit pour celles en Conseil des Ministres. ”

“ Art. 22. — Les décisions prises dans le Conseil supérieur sont immédiatement communiquées au Gouvernement... et rendues exécutoires, si dans le délai de huit jours, le Gouvernement n’a pas fait opposition. ”