Adrien-Henri Huard

“ Il n'est pas nécessaire, pour que les auteurs puissent prétendre qu'il a été porté atteinte à leurs droits, que ce soit dans un but de spéculation qu'ait lieu la représentation de leurs oeuvres donnée en public sans leur consentement.
Il n'est pas plus permis de disposer de la propriété littéraire et artistique, que de toute autre propriété ; l'action naît du préjudice causé par le fait même de la représentation publique. ”

“ Si un individu demande un brevet pour un objet attentatoire aux lois, aux bonnes mœurs, le Gouvernement sera tenu de donner le brevet. Eh bien, alors même que cela serait écrit dans une loi, il y a telle demande qui vous arriverait à laquelle, malgré cela, vous ne donneriez pas votre signature.
Ne vous armez pas, Messieurs, contre cet examen. Il ne compromet en rien l'intérêt des citoyens. Il ne s'agit pas d'un droit qui atteigne leurs personnes, qui attente à leur liberté. Ils demandent un privilège. ”

“ La reproduction n'est qu'un mode de jouissance de la chose, et elle ne constitue pas un droit spécial, mais est l'exercice même du droit de propriété.
Quand la propriété de l'oeuvre artistique passe, par suite d'une vente, faite sans réserves, du patrimoine de l'auteur dans celui d'un tiers, rien ne saurait justifier la prétention du vendeur de conserver son droit de reproduire cette oeuvre d'une manière quelconque. ”

“ Je vous demande. Messieurs, pourquoi, en vertu de quel principe dépouilleriez-vous l'inventeur d'un remède de la propriété de son remède ?
Il y a ici des objections d'ordres très différents. Les uns disent : On n'invente jamais, il n'y a que les charlatans qui prennent des brevets pour leurs prétendues inventions de remèdes spécifiques ; les autres, se préoccupant des intérêts seuls de l'humanité, disent : Il est indigne
de celui qui invente un remède qui peut contribuer au bien-être de l'humanité, il est indigne de lui de prendre un brevet, on ne doit pas lui accorder de brevet. ”

“ Un objet d'art fait d'après une gravure, avec des changements et modifications qui en font une oeuvre originale, est une propriété que l'artiste est endroit de défendre contre les contrefacteurs.
Il y a contrefaçon, même sans qu'il y ait eu contre-moulage, du moment qu'il y a copie, et qu'il n'est pas possible d'alléguer que le second modèle a été fait, non d'après le premier, mais, comme lui, d'après la gravure, et que les différences insignifiantes qui s'y remarquent ont été ménagées manifestement dans le seul but de dissimuler la contrefaçon. ”

“ C'est trop se préoccuper des intérêts de l'inventeur et pas assez des droits de la masse et de la prospérité de l'industrie en général. Cela est d'autant moins juste que l'on peut espérer peu de perfectionnements de l'inventeur, qui s'est épuisé sur son idée première; qui, souvent placé sous l'empire d'une idée fixe, ne voit guère que ce qu'il a vu, s'agite sans cesse dans un cercle d'où il ne peut sortir, et n'aperçoit point ce qui parait fort simple à celui dont l'imagination n'est point fatiguée par un laborieux enfantement. ”

“ S'il est vrai que le travail d'arrangement auquel un artiste se livre pour faire exécuter un morceau de musique par une musique militaire, ou par tout autre orchestre, peut constituer une oeuvre nouvelle, et par suite donner naissance à un droit de propriété au profit de l'auteur de l'arrangement, il n'est pas moins vrai que ce droit est subordonné à l'autorisation préalable de l'auteur primitif, et même des auteurs du livret, si l'oeuvre primitive est un opéra. ”

“ Le chiffre de la taxe qui pèse sur les brevets semble avoir été mis hors de discussion : la taxe, dit-on, est la représentation du privilège conféré par la société. Dans un tel ordre d'idées, on pourrait bien plus justement dire que le privilège n'est lui-même que le prix de la découverte que l'inventeur donne à la société. Il y aurait dans ce système une proportion plus équitable entre l'un et l'autre, tandis que le chiffre absolu de la taxe, souvent dérisoire à côté d'une invention, source de richesse, peut devenir ruineux pour une découverte qui ne doit pas porter de fruits. ”

“ Le droit de copie, tel qu'il est défini par ledit article, consiste dans le droit absolu qu'a l'auteur d'une oeuvre littéraire, artistique ou scientifique, d'en interdire la reproduction à toute autre personne et par tout autre moyen que ceux qu'il lui plaît de déterminer.
Le fait d'une contrefaçon, c'est-à-dire d'un larcin, porte nécessairement préjudice au propriétaire de l'oeuvre, tout comme une soustraction frauduleuse quelconque, et, pour que la loi soit applicable, il n'est pas nécessaire de rechercher si la contrefaçon a causé quelque dommage. ”

“ Sans doute, si un inventeur dans l'art de guérir, si celui qui aura trouvé un remède important pour l'humanité, a trouvé une chose tellement utile que la société doive lui demander le sacrifice de son droit de propriété particulière, la société le pourra ; les intérêts de la société passent avant tous les intérêts particuliers, mais ils ne passent pas devant ces intérêts de manière à en faire un sacrifice injuste : à celui dont on sacrifie la propriété on donne une indemnité. ”

“ L'éditeur n'a pas plus le droit de placer sous le nom d'un auteur un ouvrage qu'il n'a pas fait, qu'il n'a le droit d'attribuer son oeuvre à un étranger. Dans l'un et l'autre cas, il y a violation du principe de la propriété littéraire, qui consiste pour un auteur à jouir seul de son oeuvre comme à ne jamais encourir la responsabilité des oeuvres d'autrui. ”

“ L'article 1er de la loi du 19 juillet 1793 est conçu en termes généraux et absolus, qui ne font aucune distiuction entre les dessins d'art proprement dits et ceux qui, sans valeur artistique, ont été composés exclusivement dans un but industriel. Cette loi protège donc toute création quelle qu'elle soit.
Elle protège le droit sur quelque tête qu'il repose ; et, par conséquent, si le fabricant d'une machine en fait exécuter le dessin par un artiste qu'il rémunère de son travail, c'est lui, et non l'artiste, qui est en droit de se plaindre des contrefaçons. ”

“ A défaut d'examen préalable, il forme la seule garantie du public contre les usurpations de brevets.
Le brevet est usurpé lorsque l'invention manque de nouveauté, car, dans ce cas, le prétendu inventeur, loin d'enrichir la société d'une découverte, tend à enlever à l'industrie, à son profit particulier, une part du domaine public qu'elle a droit d'exploiter ; tout le monde doit alors être libre d'attaquer un brevet ainsi fondé sur fausse cause ; chacun, en effet, n'est-il pas intéressé à en faire prononcer la déchéance quand il a été accordé pour un produit dont on est en possession. ”

“ Aux luttes ruineuses de la guerre ont succédé les rivalités vivifiantes du commerce; le champ de bataille où se livrent ces combats n'est pas seulement une province. un royaume, c'est l'univers entier; le sceptre du monde a cessé d'être le prix de la force et de la violence pour devenir celui du travail et de l'industrie. Là, se placent pour
toutes les nations le secret du bien-être et de la richesse au dedans, la source de l'influence et de la puissance au dehors. ”

“ Mais, si un photographe a le droit exclusif d'exposer, de reproduire ou de vendre une photographie dont il est l'auteur, c'est à tort qu'il revendique le droit d'empêcher que les traits de la personne représentée soient reproduits par d'autres que par lui, et par tel procédé qu'il peut paraître convenable à la famille d'employer, même par le procédé photographique, si toutefois ce moyen ne constitue pas une contrefaçon de son oeuvre. ”

“ Dans la cession d'un brevet, les principes généraux des contrats régiront le sort des parties.
Si celui qui a vendu un brevet en a célé frauduleusement une partie, on le forcera à réparer cette fraude. Si, par exemple, un inventeur a vendu son invention, et si, six mois, un an après, en s'attachant davantage à son ouvrage, il découvre un perfectionnement utile, très loyalement: très consciencieusement, vous allez l'exproprier en faveur du cessionnaire, en vertu d'une présomption de fraude ! ”

“ L'artiste qui a gardé son oeuvre a le droit d'en faire des répétitions ; mais il n'en est plus de même quand il a aliéné son droit de propriété et de reproduction, et quand surtout il a livré son oeuvre à un commerçant en stipulant un intérêt dans la vente à son profit. Il devient alors lui-même un tiers au regard de son cessionnaire, et toute reproduction ou imitation servile de l'original, pouvant artistiquement ou industriellement se confondre avec lui, constitue de sa part une contrefaçon ou tout au moins un fait de concurrence illicite. ”

“ L'examen préalable est celui qui devrait juger le mérite ou la condition légale de propriété de l'invention pour laquelle on demande un brevet. Et je dirai, Messieurs, que si l'art, il, qui déclare que l'inventeur obtient le brevet à ses risques et périls, est fort sage, l'art. 3, qui a pour but d'empêcher que l'inventeur n'obtienne le brevet aux risques et périls de la société, n'est pas moins sage, assurément. ”

“ Les droits accordés aux inventeurs par les brevets d'invention ne constituent-ils pas à leur profit un temps d'arrêt pour l'industrie ? n'est-il point expressément défendu de faire usage du perfectionnement apporté à une invention privilégiée sans l'assentiment du breveté? En est-il de même pour l'homme de lettres et pour le savant ? Les livres ne sontils pas faits avec les livres, et chacun n'est-il pas libre de s'inspirer des idées et du travail d'autrui ? Le plagiat seul ne constitue-t-il point la contrefaçon? ”

“ La confiance dans la loi, nous ne saurions trop le répéter, est une vertu qu'il ne faut pas ébranler, car elle est la sauvegarde des droits et des intérêts de tous ; celui qui a eu foi en elle a un titre sacré, et si la raison d'utilité publique suffit à peine, même avec la condition de l'indemnité préalable, pour motiver une expropriation, la considération de l'intérêt privé ne saurait jamais justifier la spoliation des droits publics. ”

“ Lorsqu'un brevet est nul parce qu'il ne contient rien de nouveau, on ne peut objecter au prévenu de contrefaçon qu'il avait, dans l'origine, traité avec le breveté, alors que, sans rechercher si l'invention brevetée était nouvelle, confiant dans les assurances du breveté, et désireux surtout de continuer son commerce, en évitant les désagréments et les frais d'un procès criminel, par un léger sacrifice d'argent, il a reconnu que le breveté était un inventeur sérieux. ”