Propriété littéraire

“ On s’occupe beaucoup, et avec raison, en ce moment des questions de propriété littéraire : mais c’est aussi bien intellectuellement que pécuniairement parlant qu’un ouvrage est la propriété de son auteur ”

“ Messieurs, d’après ce que je viens de dire de la propriété en général, il me semble difficile de ne pas reconnaître que la propriété littéraire rentre dans le droit commun. (Adhésions.) Un livre n’est-il pas le produit du travail d’un homme, de ses facultés, de ses efforts, de ses soins, de ses veilles, de l’emploi de son temps, de ses avances ? Ne faut-il pas que cet homme vive pendant qu’il travaille ? ”

“ Que l’on considère la nature essentielle de la propriété littéraire ou l’intérêt social auquel elle correspond, il faut donc repousser la perpétuité, et tendre au contraire à la prompte entrée de l’œuvre intellectuelle dans le domaine public, où se concilient et la destination de l’œuvre et l’intérêt de la société. ”

“ Ce que j’ai dit plus haut du surmoulage éclaircira ma pensée.
Est-il vrai, d’abord, que l’existence d’un manuscrit, ou d’un texte de livre, soit nécessaire à la constitution d’une propriété littéraire ? Non, dit-on ; ce qui constitue la propriété littéraire, c’est la forme donnée à l’idée, et cette forme peut exister sans manuscrit. Un professeur fait un cours, il improvise ; la loi empêche qu’on ne reproduise ses leçons. ”

“ Les droits des auteurs, le respect dû à la propriété littéraire et artistique, sonnaient étrangement à l’oreille de gens alors libre-échangistes à outrance, ennemis nés de tout monopole, qui tenaient la littérature et l’art comme emplois de désœuvrés, et les œuvres littéraires et artistiques comme un fonds où chacun pouvait puiser à sa guise, comme le patrimoine commun de l’humanité. ”

“ On ne peut assimiler l'œuvre manuelle propre à satisfaire des besoins matériels, avec l'œuvre de la pensée destinée à répondre aux plus hautes aspirations de l'esprit ; on ne peut assimiler ce qui est du domaine de la matière, avec ce qui ne dépend que du domaine de l'intelligence; ce serait faire monter la matière, au niveau de l'esprit, le corps à la hauteur de l'âme. On ne saurait confondre la propriété littéraire avec la propriété industrielle. ”

“ C'est la société elle-même qui devrait revendiquer pour les écrivains et les artistes la propriété littéraire, et il y aurait, si je ne me trompe, dans cette tutelle spontanée des intérêts légitimes de la littérature et de l'art, autant de grandeur et d'élévation qu'il y a de petitesse et d'ingratitude à forcer, par un déni de justice, les écrivains et les artistes à pétitionner pour leur droit et à plaider la cause de leur pain quotidien. ”

“ On entend par propriété littéraire et artistique le droit reconnu à l'auteur d'un ouvrage de littérature ou de sciences, d'une composition musicale, d'un dessin, d'une peinture, d'une sculpture ou de tout autre travail d'art, de disposer privativement de son oeuvre, de la publier, de la vendre, en un mot de profiter des bénéfices de sa publication. ”

“ Longtemps méconnue, la propriété intellectuelle est devenue de nos jours, sous une de ses formes, la propriété littéraire, l'objet d'une vive et universelle sympathie, et l'on pourrait même dire d'une sorte d'engouement. ”

“ PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE. 85
Si cette action tend à votre fin, telle qu'elle résulte de votre nature, elle est juste; sinon, non.
120.— Voilà un critérium facile, infaillible surtout! Depuis 3,000 ans les philosophes ont, le scalpel à la main et la loupe à l'oeil, ouvert, taillé et décomposé l'homme jusque dans les recoins les plus cachés de son être ; ils ont mis à nu son cerveau, son coeur, ses entrailles ; rien n'a échappé à leur examen : qu'ont-ils appris? ”

“ La propriété littéraire a ce caractère à part, qu'elle est indivise entre les ayants-droit de l'auteur et la société elle-même; qu'à côté du droit de quelques-uns à exploiter, il y a le droit de tous à jouir...; qu'une fois le public entré en jouissance de l'oeuvre, il y reste inévitablement et à toujours, tandis que les ayants-cause de l'auteur, pour continuer à exploiter, pour exploiter seuls surtout, ont besoin de l'intervention de l'État, de la volonté, de la puissance des lois, etc. ”

“ Voici donc un pas de fait ; dans son principe, la propriété littéraire ressemble à toutes les autres, et, comme toutes les autres, son objet est non pas une idée, mais quelque chose de très-sensible ; le texte d’un livre représente les idées les plus hautes, mais en soi c’est une chose matérielle et dont le créateur n’est jamais douteux. ”

“ La propriété littéraire et artistique, c'est l'idée plus la forme esthétique; la propriété industrielle, l'idée plus la forme utilitaire. Les sociétés qui, comme l'être humain, sont à la fois esprit et matière, ont besoin de l'une, comme de l'autre ”

“ Évidemment, oui ; car ce qui fait le titre de l'une fait également le titre de l'autre, et, en tant qu'elles sont l'une et l'autre l'expression d'une pensée personnelle, c'est toujours à cette même idée qu'il faut en revenir, à savoir que la propriété littéraire ou artistique, c'est le droit de l'auteur sur l'expression de sa pensée propre. ”

“ On diminue grandement la haute idée que nous aimons à nous faire des devoirs et de la mission de l'écrivain, en comprimant son large front sous le masque étroit du propriétaire foncier. Cessez de poursuivre le génie dans les hautes sphères où l'emporte son vol, pour lui couper les ailes et le ramener malgré lui à la terre. Espérez-vous créer plus d'œuvres immortelles en jetant dans le cœur de l'écrivain les sentiments intéressés et les étroits calculs de la propriété ? ”

“ Un ouvrage imprimé devient la propriété de tout le monde et par conséquent pourrait aussi tomber sous vos mains. Nous faisons trop grand cas de votre opinion, madame, et nous considérons l’idée d’où notre professeur puise ses plus belles inspirations non seulement comme une question littéraire, mais bien comme un fait, une vérité incontestable, sur laquelle se base le salut de notre pauvre patrie et celui de nos âmes. ”

“ Ils auraient vu que c’est l’espèce de travail qui influe le plus sur les destinées du genre humain. Car c’est celui qui agit sur la pensée même de l’humanité et qui la gouverne... L’œuvre qui crée, qui détruit, qui transforme le monde, serait-elle une œuvre indifférente au monde ?
Enfin, cela est-il possible ? Cette richesse éventuelle et fugitive qui résulte de la propagation matérialisée de l’idée par l’impression et par le livre, est-elle de nature à être saisie, fixée et réglementée par forma de propriété ? ”

“ La propriété littéraire étant à peu près double en durée de la propriété industrielle , la majeure partie des. bons écrivains ont pu vivre honorablement du fruit de leurs veilles pendant que les auteurs des meilleurs procédés se sont constamment ruinés. ”

“ Les grands auteurs, les grands poètes, les grands philosophes ne seraient plus que de simples expéditionnaires écrivant sous la dictée de la société. Ce serait nier le génie enfin que de reconnaître à la société un droit de propriété sur les œuvres littéraires et artistiques et de refuser à l'auteur la paternité de sa création. ”

“ Si le temps a pu avoir raison de tant de préjugés, si, sur tant de points, une notion plus claire du droit a pu l'emporter enfin, n'y a-t-il pas lieu d'espérer grandement que nous verrons arriver aussi le jour du triomphe pour la cause que nous défendons, et que la propriété littéraire finira par être traitée comme toute autre propriété ? ”

“ Les différences seront bien autres encore si ces personnes sont appelées dans le champ de l'invention, des sciences, des idées spéculatives, et surtout de la poésie. Nier la propriété littéraire, c'est nier le mouvement, la pensée, la lumière. ”

“ Eh, quoi ! nous répète-t-on encore, Corneille, Lafontaine, Molière, ces sublimes initiateurs de la pensée humaine, qui ont édifié, par la seule puissance du génie, des œuvres immortelles, n'en seraient-il pas aussi bien propriétaires que le laboureur du champ fécondé de ses sueurs ! L'ingratitude des siècles passés a pu méconnaître les hommes de génie, mais contester la propriété de l'écrivain sur son œuvre, c'est méconnaître le génie lui-même! ”

“ Les écrits en tous genres, quel qu'en soit l'objet et quel que soit leur degré de mérite, sont susceptibles de constituer une propriété pour l'auteur et ils en constituent une, toutes les fois qu'ils portent l'empreinte d'une pensée personnelle. ”

“ J’en suis maintenant profondément convaincu : un ouvrage littéraire est une propriété d’une nature particulière sans doute, une propriété sui generis, mais une propriété tout aussi incontestable qu’aucune autre et devant avoir toutes les conséquences d’une propriété ordinaire, quelles que puissent être les difficultés de l’application. ”

“ Ne prenez pas plus de soin de la propriété que n'en prend le propriétaire lui-même. Fiez-vous en à la nature humaine ; comptez même sur la cupidité; il arrivera rarement que le possesseur d'un ouvrage connu et goûté du public, ou digne de l'être, soit assez ignorant ou assez vindicatif pour négliger d'en tirer profit par la publication. Si au contraire vous avez réservé votre sollicitude pour un intérêt plus élevé, vous avez un moyen bien simple d'arracher à des mains inhabiles ou indignes le trésor précieux dont l'existence importe a l'intérêt général et vous semble compromise. ”

“ Sans s'arrêter plus longtemps à ce qu'il y a de choquant dans ce recours des partisans de la propriété littéraire, au moyen extra-légal de l'expropriation, signalons en deux mots ses conséquences.
Déterminera-t-on d'une manière précise et catégorique les œuvres soumises à l'expropriation ? Toutes les créations intellectuelles qui font la gloire des lettres ne sont pas des œuvres d'utilité publique et pratique : Réservera-t-on aux seuls travaux de science, de philosophie et d'histoire, la protection de la loi ? ”

“ Car la propriété littéraire a corrompu toutes les nations! Depuis qu'elle a été proclamée, il n'a pas paru dans l'Univers un seul chef-d'oeuvre, un seul livre, dont la lecture doive être recommandée comme utile, indispensable pour un honnête jeune homme. Les chefsd'oeuvre ne s'improvisent pas. Il faut toute une vie pour en produire un ou deux. ET IL FAUT QU'ILS SOIENT COURTS. Il n'est point de chef-d'oeuvre en deux volumes, pas même en philosophie. La vérité est comme la lumière. ”

“ Et s'ils n'ont rien mêlé de leur personne au principe dont la nature leur a gratuitement révélé l'existence, à quel titre leur sera-t-il propre? S'ils font un écrit ou un discours pour le démontrer ou le décrire, ils passent alors dans la classe des écrivains, d'où pour eux une propriété littéraire. S'ils l'utilisent pratiquement en le combinant avec la matière, ils deviennent alors fabricants, D'où pour eux une propriété industrielle. Quant à les constituer propriétaires du principe qu'ils ont décrit ou appliqué, cela ne se peut : ce principe n'est point leur oeuvre ”

“ En France, un projet de loi sur la propriété artistique a été déposé au mois d'août dernier.
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Quand on considère la propriété littéraire au point de vue international, on se trouve en présence de deux questions : 1° Un étranger publi? une oeuvre littéraire dans un pays ; serat-il protégé comme un naturel ? 2° l'auteur qui produit une oeuvre dans un pays sera-t-il protégé au-delà des frontières de son pays ? ”

“ La propriété littéraire et artistique, répéterons-nous à satiété, est un cas particulier du droit général de propriété ; nous ne nions pas, sans doute, que sa nature personnelle et intime puisse entraîner des conséquences que ne comporte pas la propriété des choses corporelles notamment, et plus d'une fois aurons-nous occasion de le montrer dans ce petit livre ”

“ Le goût littéraire élevé et le tact délicat qui ont présidé aux différents choix, le plan et la méthode de l'œuvre, l'aptitude professorale dont l'ensemble peut témoigner, tout tend à faire admettre que de pareils recueils sont fort bien de nature à être l'objet d'un droit de propriété. ”

“ La propriété qui naît des productions de l'esprit, est inhérente à la forme dans laquelle l'idée est exprimée. L'avantage que l'écrivain est en droit de retirer de son œuvre ne doit pas être moins absolu que pour les autres choses susceptibles de propriété ”