Charles Fliniaux

“ Le principe du droit de propriété, dit-on, c'est d'être susceptible de possession exclusive et individuelle; le propriétaire a le droit de jouir et de disposer de sa chose, et ce droit il peut en user à l'exclusion de toute autre personne. Celui au contraire qui a mis au jour un écrit, en a livré au public la jouissance, et ce n'est plus lui seul qui en use, mais tout le monde avec lui ; chacun peut lire l'œuvre ou l'apprendre par cœur, comme s'il en était propriétaire ; c'est en un mot une propriété dont l'auteur ne peut tirer profit sans la participation d'autres personnes. ”

“ Si le régime en communauté, tel qu'il est établi par le Code, est une momie qui a fait son temps, il faut la remplacer ; mais il y a autre chose à faire que de se borner à en mutiler les contours ; ou bien alors, ce ne sera plus qu'une œuvre informe et sans art.
Le droit de survie, dont il est question, n'appartient pas seulement à la veuve; il appartient aussi, en vertu de la nouvelle loi, au mari survivant, dans le cas bien entendu où c'était la femme qui était auteur. Quelles raisons peut-on donner pour justifier cette préférence accordée au mari au détriment des héritiers de la femme? ”

“ En ce qui concerne les œuvres scientifiques, on a coutume de dire, sans creuser davantage la question, qu'elles tombent dans le domaine public, et que l'auteur n'est en aucune façon protégé par la loi ; il n'en est pas cependant tout à fait ainsi. Sans doute, il est vrai que la société s'empare de l'idée engendrée par un de ses membres et la livre immédiatement à tous, afin qu'elle serve de nouveau jalon dans la voie du progrès; mathématiciens, physiciens, chimistes n'ont que la gloire d'avoir résolu de nouveaux problèmes, ils ne conservent point la propriété de leurs solutions. ”

“ La manière ou l'art d'opérer cette transformation, la représentation extérieure de la conception, c'est la forme que prennent les pensées; c'est à cette
forme qu'est attachée leur existence extérieure; c'est elle qui donne à la pensée le moyen de se faire connaître aux autres et qui lui procure une existence spéciale. Si l'idée, après avoir cessé d'exister dans l'esprit de l'auteur, est fixée dans une forme qui la représente, il en résulte une œuvre qui vit détachée de son auteur; toutefois il peut encore à son gré la conserver pour lui-même ou la livrer à la société. ”

“ Par suite de la communauté d'existence, la propriété a besoin d'être protégée contre toute d'existence, l'Etat est obligé de promulguer des lois, afin d'emattaque et pêcher que l'un ne s'approprie les fruits du labeur de l'autre, et de sauvegarder les droits acquis par le travail; de sorte que, si les lois manquent ou si elles sont mauvaises, il y a un préjudice pour ceux qui en sont privés.
Le travail, même quand il est corporel, reçoit son impulsion de l'intelligence, et il est d'autant plus noble que la part de l'esprit est plus grande et celle du corps plus petite. ”

“ Recueillir ses loyers ou intérêts, conserver de bonnes hypothèques, ne demande pas d'efforts ; supposons même qu'il s'agisse du travail qu'un propriétaire exécute sur sa pièce de terre, ce n'est là qu'un travail d'un ordre très inférieur, car en général un autre pourrait le faire aussi bien ; comment expliquer alors qu'une chose qui ne demande pas un travail d'un ordre élevé, qui n'est pas une invention nouvelle, soit la propriété de celui qui l'introduit dans le commerce, tandis qu'il n'en est pas ainsi pour un temps illimité d'une œuvre supérieure et utile. ”

“ Si l'on compare les législations des divers États européens, on voit que d'un côté elles ont toutes accordé aux auteurs un certain droit sur leurs œuvres, mais que d'un autre côté elles ont aussi unanimement refusé de laisser à perpétuité ce droit à leurs successeurs. C'est là l'application d'un système de transaction entre ces deux propositions théoriques contradictoires, à savoir : L'auteur a-t-il la propriété absolue de son œuvre, ou bien au contraire la société a-t-elle droit indistinctement à tout ce qui est produit par chacun de ses membres ? ”

“ Par lui-même un livre est une chose inerte, ce n'est qu'une masse de papier noirci, les pensées ne s'en dégagent que quand un lecteur leur donne la vie par son intelligence. Susceptible d'être multipliée, l'œuvre d'esprit n'est représentée exclusivement par aucun exemplaire isolé, mais elle n'en est pas moins une certaine forme qui lui donne un corps et l'empêche de s'évanouir. ”

“ Mais on néglige trop souvent de faire une distinction importante ; dans toute œuvre il faut distinguer trois choses : le sujet que l'on a traité, l'idée que l'on a conçue sur ce sujet, et la forme par laquelle on a exprimé cette idée ; or, les hommes de sciences livrent leurs découvertes, mais ils n'en conservent pas moins la propriété de la forme dans laquelle ils les ont exprimées; et de l'arrangement qu'ils ont donné il leurs conceptions
pour les mettre en lumière ”

“ Les profits que procure une œuvre d'esprit et qui en font une source de revenus, ne peuvent être réalisés si elle n'est multipliée; mais pour la livrer au commerce il faut employer d'autres procédés matériels; c'est cette multiplication qui procure la juste rémunération du travail, c'est elle qui permet d'en recueillir le fruit, car c'est dès lors seulement que l'œuvre d'esprit entre dans le domaine de la spéculation. ”

“ L'auteur a un droit sur ce qu'ils compose, il peut seul disposer de ce qui est son ouvrage et en retirer les profits qui y sont attachés ; en cette qualité, ce bien doit également passer aux héritiers comme tous les autres objets de succession à moins qu'on n'indique un acte par lequel l'auteur se soit privé de son droit.
La publication d'une œuvre d'esprit n'est pas une renonciation au bénéfice qu'elle peut procurer ou au droit exclusif d'en faire des éditions. ”

“ Quoique l'œuvre demeure immuable dans sa forme, un homme qui se met dans l'esprit l'œuvre littéraire d'un autre, ne peut jamais le faire en lui conservant exactement la même forme, mais il la changera et l'appropriera à son être, car il y a une véritable appropriation intérieure, non pas quand on apprend par cœur, mais quand on approfondit avec son propre esprit. ”

“ En conséquence les jurisconsultes allemands ne reconnaissent un véritable droit de propriété que sur le manuscrit, œuvre corporelle, et sur les exemplaires imprimés.
L'erreur contenue dans le premier principe a été relevée dans le cours de la discussion précédente. Sans doute tout le monde peut prendre connaissance de la substance d'une œuvre d'esprit, mais un seul est propriétaire de la composition et de l'édition; il n'y a dans l'esprit de chaque lecteur qu une reproduction de l'œuvre au moyen du regard, mais il n'y a aucune création. ”

“ L'artiste, qui vend son tableau, doit-il être censé avoir aliéné en même temps le droit de le reproduire? la cour de Cassation l'a décidé affirmativement; c'est avec raison, je crois; ce doit être comme pour le manuscrit cédé; nous savons que les lois de Prusse et de Portugal le décident ainsi, et que la loi de Bavière vient de résoudre la question en sens opposé. Toutefois, si la reproduction avait eu lieu avant la cession, il serait juste que la vente n'entraînât pas pour le cédant la perte du droit de reproduire. ”

“ Les sujets de l'une des hautes parties contractantes jouiront, dans les Etats de l'autre, de la même protection que les nationaux, pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que des dessins ou modèles industriels et de fabrique de toute espèce.
Le droit exclusif d'exploiter un dessin ou modèle industriel ou de fabrique ne peut avoir au profit des Français en Italie, et réciproquement au profit des Italiens en France, une durée plus longue que celle fixée par la loi du Pays à l'égard des nationaux. ”

“ Propriété de l'auteur — Perpétuité. — Dans le premier système on soutient que l'auteur a sur son oeuvre un droit de propriété absolue et par conséquent transmissible à perpétuité à ses héritiers ou ayants-cause comme tout autre droit de propriété ordinaire..
Il n'est pas nécessaire, dit-on, de faire de grands efforts de dialectique pour résoudre ce problème; si en effet un auteur, s'adressant au simple bon sens d'un homme illettré, montrait à ce dernier l'ouvrage qu'il vient de composer, et lui demandait : « Cette œuvre est-elle à moi ! » ”

“ La cession de l'œuvre dessaisit-elle l'auteur du droit de la reproduire par la gravure, le moulage ou autrement? La Bavière s'est prononcée pour la négative, la Prusse pour l'affirmative; la Russie fait une distinction ; l'artiste n'a cédé le droit de reproduction que si la chose n'a pas été faite sur commande ou pour l'État. Nous avons vu que la jurisprudence française s'était prononcée dans le sens de la cession complète de la part de l'artiste.
Le dépôt n'est pas ordinairement exigé sauf en Portugal pour toutes œuvres d'art, et en Belgique pour la gravure ”

“ Si la photographie ne constitue pas absolument une œuvre d'art, cependant un dessin photographique peut avoir ce caractère et constituer ainsi une propriété artistique, protégée contre la contrefaçon, lorsqu'on y voit un produit de la pensée, de l'esprit, du goût et de l'intelligence de l'opérateur ”

“ II est de principe, disent-ils, que tout homme ayant produit une œuvre à l'aide d'éléments, qui lui appartiennent; en est complètement le maître; il est libre de la modifier, de l'anéantir ou de la mettre au jour; il peut en jouir seul ou en faire jouir d'autres, il peut en un mot en disposer comme il l'entend.
Il est donc propriétaire, car tous ces droits sont des attributs de la propriété ; et c'est une propriété d'autant moins contestable que c'est lui-même qui l'a formée, il ne la tient de personne, elle ne lui a point été transmise, elle ne relève que de lui-même. ”

“ La Russie suit le même système que pour les œuvres littéraires. Elle s'occupe aussi du droit, que l'on peut avoir, d'imiter ou de copier une œuvre originale pour en faire une autre œuvre originale; ce droit est restreint quand il s'agit d'œuvres de même nature, mais on peut reproduire par la sculpture un sujet de peinture et réciproquement.
L'Italie accorde aux artistes et a leurs héritiers les mêmes délais que pour les œuvres littéraires en ce qui concerne la reproduction faite sur ébauche de l'auteur. ”

“ Il est naturel que toutes ces sortes de productions soient également traitées; que l'auteur ait sur ses créations un droit aussi étendu que le laboureur et l'artisan ; que, comme tous les autres producteurs, lui-même et lui seul, ainsi que les siens et ses héritiers, puissent retirer, à l'exclusion de tous autres, la totalité du produit dont ses travaux sont susceptibles ; que personne ne puisse s'approprier ce bénéfice au préjudice de l'écrivain et de ses héritiers; que personne ne puisse éditer ses œuvres, sans son consentement. ”

“ Il faut donc une limite, mais une limite qui soit telle qu'on puisse dire que c'est une sorte de perpétuité. Or, on l'a énoncé avec raison, les œuvres se classent par siècles, c'est après cent ans que la postérité commence, que l'histoire et par conséquent la société reprennent leurs droits; cent ans, c'est la limite à laquelle commencent les temps, que ceux qui vivent n'ont point vus, et dont on a seulement entendu parler; tous ceux qui vivaient il y a un siècle ont successivement disparu de la face du monde, tout est renouvelé, il ne reste plus qu'un souvenir. ”

“ S'il est incontestable que l'Etat soit obligé de protéger par une loi la fortune de chacun de ses membres, les écrivains et les artistes peuvent aussi exiger que l'Etat protège la propriété des œuvres d'esprit comme les autres et de la même manière. ”

“ Je termine ce qui concerne les droits du conjoint survivant en faisant remarquer que l'auteur peut l'en priver, en cédant ses droits pendant sa vie ou en en disposant par donation ou testament. Ce n'est pas encore de cette façon que l'on procède en droit commun ; le conjoint n'a point à priver son conjoint d'un avantage, il peut seulement lui en concéder ”

“ Si la société a besoin, pour progresser librement, des ouvrages qui appartiennent encore d'après le droit à certaines personnes, qu'elle emploie, comme pour les autres propriétés, la voie de 1 expropriation. Mais que l'Etat puisse s'autoriser à disposer de la propriété des citoyens sans leur donner pour cela une compensation, nous n'y croirons jamais, aussi longtemps que nous croirons à un droit général de propriété et de succession! ”

“ Laissons de côté ce paradoxe trop naïf, qui ne mérite pas d'être réfuté, et remarquons seulement qu'il n'y a dans aucun acte de l'homme de puissance créatrice, plus grande que dans les œuvres de l'esprit; et que les artistes et les écrivains ne demandent pas un droit exceptionnel, mais un droit égal pour tout ce qui est apporté sur le marché du monde. ”

“ Faudrait-il, comme dans ces quatre derniers États, n'accorder aux héritiers de l'auteur le droit de représentation sur l'œuvre dramatique, que si elle n'avait pas été publiée? Le fait de la publication ne me paraît pas devoir entraîner un dessaisissement aussi complet; la publication et la représentation sont deux choses distinctes qui ne doivent pas influer l'une sur l'autre. ”

“ Peut-être aux pièces d'argent, qui, réunies, forment une somme, pourrait-on comparer les mots qui, par leur nombre et leur réunion, forment une œuvre d'esprit ou représéntent les matériaux dont l'artiste peut se servir pour la construire.
Il n'est pas facile de reconnaître ce qui est corporel de ce qui est incorporel. La possibilité de toucher avec la main n'est pas le seul indice de la nature corporelle d'un objet. ”

“ Tout cela vient de ce que, partant de cette idée qu'il n'y avait point là pour l'auteur un droit de propriété, on s'est efforcé de sortir du droit commun en limitant la durée des droits d'auteur à un délai trop restreint; en accordant au conjoint survivant un usufruit légal sous quelque régime qu'il fût marié; en considérant les droits d'auteur tantôt comme biens - propres et immobiliers, tantôt comme biens mobiliers et tombant en communauté sans récompense ; enfin en soumettant à la réserve une convention matrimoniale établie par la loi. ”

“ Laissant de côté les discussions dont nous avons déjà exposé une partie en parlant des différentes opinions, et dont nous exposerons plus loin l'autre partie, les jurisconsultes allemands s'appuient sur deux points principaux : 4° La propriété est telle que plusieurs personnes ne peuvent en même temps exercer leurs droits sur une chose qui est indivisible, ni avoir une possession commune, suivant l'adage romain : duorum guident in solidum dominium vel possionem esse non posse. Comment pourrait-il exister un droit de propriété sur une chose qui, comme l'œuvre d'esprit, est un bien général? ”