égalité juridique

“ Cette théorie de l'égalité devant les charges publiques, et également toutes les autres théories qui, en expliquant la jurisprudence administrative, préconisent de la justifier, doivent être écartées. Il vaut mieux être attaché au droit commun de la responsabilité, parce qu'il assure le respect des droits individuels. ”

“ En ce qui concerne la liaison de l'idée de l'égalité devant les charges publiques avec la notion de loi, il est toujours exact en droit administratif moderne de dire que la loi est, par les garanties qu'elle présente, l'instrument juridique adéquat pour réglementer et limiter nos libertés. ”

“ Devant la loi aussi nous sommes tous égaux. N'arguez donc pas de votre naissance, de vos titres, de l'inviolabilité de vos fonctions; le principe de l'égalité, qui est inflexible, n'admet que le droit et la cause du juste. ”

“ Par égalité de droits, il faut entendre l'égalité non seulement devant la loi civile, devant la justice, devant les tribunaux, mais aussi devant la loi politique, qui fonde les emplois publics, les dignités, les honneurs, et en règle la distribution. ”

“ VII. Il semble que l'on ne puisse procéder à la formation des tribunaux sans admettre des complications infinies. Si l'égalité n'est pas une chimère , la loi sera la même pour tous les citoyens , et tous les citoyens seront égaux devant la loi. ”

“ Il n'y a qu'une égalité raisonnable, juste et possible dans une société organisée et. civilisée : c'est celle qui consiste à faire que tous les citoyens, quels que soient leur naissance, leur rang, leur religion, leur opinion, leur fortune, leur profession, leur intelligence, soient égaux devant la loi, c'est-à-dire que la loi soit la même pour tous, sans distinction, qu'elle punisse ou qu'elle protège, et qu'il n'y ait de privilége et de faveur pour personne, en rien ni pour rien. La loi doit être comme le soleil, qui se lève pour tous ou pour aucun. ”

“ DÉTERMINATION ET GARANTIES DES DROITS CIVILS, PUBLICS ET POLITIQUES
La liberté des citoyens s'exerce dans les limites de leur droits légalement définis et les mêmes pour tous, en vertu du principe de l'égalité. Les droits civils fixés par les lois réglementent les rapporte, qu'ont entre eux et avec les pouvoirs publics les membres de l'association nationale ; ces droits privés découlent indirectement de la Constitution, où se trouvent inscrits les principes, qui dominent et là législation et les modifications incessantes, que toi fait subir le pouvoir législatif. ”

“ Il a fallu définir ou préciser la nature de cette égalité qui, n’étant évidemment ni physique, ni surtout intellectuelle, ne peut donc être que morale, et consister, par conséquent, qu’en une égalité de titres ou de droits, mais de droits fondés eux-mêmes sur une identité d’obligations ou de devoirs. Ce qu’il y a d’égal en tous les hommes, ce sont, par exemple, leurs obligations de père ou de fils, ou, plus généralement, ce sont leurs devoirs envers les autres, et plus expressément, ce sont ceux de ces devoirs qui ne sauraient varier avec leur « condition. » ”

“ Cependant, ce n'est que lorsque l'ordre social est ce qu'il doit être, qu'il produit la véritable égalité. A côté de la loi morale, la société établit la loi positive ou de droit, qui règle, détermine et garantit -les droits de tous, et qui doit être l'expression et la règle de la volonté générale. ”

“ III. — Le régime de la légalité donne également satisfaction :t une idée fort en honneur en 1789 et qui se rattache étroitement au principe de l'existence de droits naturels pour l'homme; cette idée est celle de l'égalité des hommes en droit et partant devant la loi. Si aucun homme n'a une autorité naturelle sur les autres, si tous les hommes ont des droits inhérents à leur nature d'êtres humains, tous ont nécessairement les mêmes droits, tous sont égaux en droit. ”

“ Le principe d'égalité. — Le législateur ne peut faire aucune loi qui porte atteinte à l'égalité des individus.
En 1789, on se borne à déclarer (Déclaration des droits, art. 1er) que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ; on ne met point l'égalité au nombre des droits individuels naturels. ”

“ Du jour où je pense à une société juste, je veux formuler le contrat social en termes raisonnables. Or qu’est-ce que c’est que ce contrat que j’irais proposer à un homme : vous vous engagez a obéir, et je m’engage à gouverner ? Tout contrat suppose l’égalité ; ce que je pourrai, vous le pourrez aussi. Ou alors il faut qu’une partie des hommes soit un bétail pour l’autre. »
« L’égalité, dit le Sociologue, n’est pourtant pas dans la nature, ni la justice non plus. » ”

“ Or, ce nivellement des droits individuels innés ou acquis, est, pour tout résumer en un mot, contre la nature même, contre le témoignage de tout le genre humain, et en particulier contre le sentiment de tous les législateurs, sans exception. Contre la nature : le père et le fils, l'homme et la femme ne jouissent pas d'une parfaite égalité de droits dans leurs relations réciproques, et n'entrent pas d'une manière identique, comme éléments, dans la société, soit civile, soit
(1) III. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation, etc. ”

“ Vous fendrez un éclatant hommage au principe écrit en tête de notre droit constitutionnel, vous ferez justice de ces traditions surannées de féodalité et de privilége, que l'on voudrait faire revivre. Hommes d'égalité , citoyens, vous démontrerez que l'égalité de tous devant la loi, que la Charte a proclamée, n'est pas une lettre stérile, mais un principe vivifiant, un droit et une égide pour tous. ”

“ Proclamant la doctrine universelle du sujet de droit, de l’égalité absolue de droits entre les citoyens, elle constitue en fait une pratique légale qui met les ouvriers dans une situation spéciale, dans une situation, à la lettre du mot, privilégiée. ”

“ L'égalité partout, nous le répétons encore, parce que c'est une vérité importante à signaler, l'égalité, même aux dépens de la morale la plus vulgaire, la divisibilité des biens partout, partout une soumission aveugle et passive à la loi, tant que la loi qui pouvait cependant être abrogée à chaque instant était en vigueur. ”

“ En effet, l'égalité est le fondement de tout notre droit public; l'égalité de tous devant la loi, cette conquête de 89, a passé dans toutes nos institutions, dans toutes nos lois ; c'est la base de toutes nos libertés, la plus grande garantie de l'ordre. ”

“ La reconnaissance du droit qu'a tout homme d'être libre ; mais, en même temps, la limitation de ce droit par le droit d'autrui, par la reconnaissance de l'égalité des hommes entre eux, en tant que citoyens d'abord, au point de vue du droit humain ensuite. ”

“ Chacun devant avoir des Droits naturels, civils et économiques égaux, et un intérêt égal à ce que les lois et les institutions soient au profit de tous, a, par cela même, un Droit égal à concourir aux actes politiques qui sauvegardant ses autres droits, et à l’aide desquels les progrès réalisés dans les esprits s’incarnent dans les faits sociaux. La Raison générale, bien pénétrée de ces vérités, organisera sous la loi d’égalité, le concours de tous à la vie politique, concours par lequel seul on peut se réputer libre, en n’obéissant qu’à la loi qu’on a faite ou consentie. ”

“ Cette égalité, que nous appelons civile, consiste dans l'absence de castes, dans l'aptitude aux fonctions publiques, dans la jouissance des droits les plus importants : tels que la liberté de sa personne, l'exercice de son culte , la manifestation de sa pensée, la libre jouissance de ses biens. ”

“ Verrions-nous de bon coeur revenir la pairie héréditaire, le droit d'aînesse, les majorats, les fiefs, etc.? Laisserions-nous tranquillement effacer de notre code le principe de l'égalité devant la loi ? L'égalité ne nous est-elle pas plus chère encore que la liberté ? Estimons-nous sérieusement autre chose que le mérite personnel, qui à nos yeux fait tout pâlir ? ”

“ Il en sera fatalement ainsi, chaque fois que la volonté d'un seul ou de plusieurs sera substituée à celle de la loi, et qu'on méconnaîtra les principes fondamentaux des sociétés modernes : l'égalité de tous, et la liberté pour chacun! ”

“ Des personnes souveraines au même titre sont forcément égales, car l'inégalité supposerait chez les unes des privilèges qui feraient surgir chez les autres des servitudes, négation formelle de la souveraineté. Mais l'égalité des droits ne peut être considérée comme une identité impossible chez des êtres qui varient d'âge, de sexe, de tempérament, de facultés et d'aptitudes ”

“ Elle ne veut pas tolérer, sans contradiction et sans réserve, l'évidente violation du principe fondamental de l'égalité devant la loi. Vous, Messieurs, vous vous conformerez à son esprit. Elle vous inspirera. L'oeuvre qu'elle n'a pas pu conduire à fin, votre verdict se chargera de le compléter, de le parfaire. Comme elle, en acquittant les accusés après que le gouvernement a affranchi leur chef, vous inscrirez sur votre bannière : JUSTICE ÉGALE POUR TOUS.
A votre décision, si impatiemment attendue, tout le monde gagnera : le pays, la morale publique, les principes et les accusés. ”

“ Quant au droit public dans le sens particulier que l'on donne aussi quelquefois chez nous à cette expression, c'est l'ensemble des règles qui garantissent à tous les citoyens certains droits primordiaux, tels que l'égalité civile, la liberté individuelle, l'inviolabilité du domicile et celle de la propriété, la liberté de conscience et des cultes, la liberté de la presse, le droit d'association et de réunion, le vote de l'impôt, etc. ”

“ Tout ce qu'on peut demander à un Etat ainsi constitué sur le principe de l'égalité des citoyens et de la liberté de conscience, c'est d'organiser la société d'après des lois qui ne froissent les opinions religieuses ou philosophiques de personne. ”

“ L'égalité devant la loi est l'avantage le plus précieux assuré aux citoyens dans une bonne organisation sociale ; et cette égalité n'existe réellement que lorsque des magistrats indépendants président à une exacte répartition de la justice. ”

“ Vous les comprendrez, vous, Messieurs les jurés; vous êtes les représentants d'une société qui a besoin d'égalité, qui, depuis longtemps, lutte centre les priviléges de toutes sortes. Vous ne consacrerez point ces privilèges par votre verdict, qui n'aura d'autorité, sachez-le bien, qu'autant que vous le mettrez en harmonie avec le sentiment national. Les privilèges étouffent l'égalité. ”

“ mais il n’y a dans la nature qu’une égalité de droit, & jamais une égalité de fait. ”

“ Le droit civil et le droit économique ont pour point de départ l’égalité des personnes devant la loi, et la reconnaissance mutuelle de tous les droits qui peuvent résulter de leurs attributs respectifs et du libre exercice de leurs facultés, en tant que ces attributs et ces facultés servent au déploiement de leurs forces. ”

“ En résumé, et pour en terminer sur le sujet qui fait la matière de ce chapitre, nous dirons que tout ce qui, dans nos institutions judiciaires et administratives, présente l'idée d'un privilége doit disparaître sous un gouvernement d'origine essentiellement démocratique, du moment qu'il doit avoir pour principe l'égalité entre tous les citoyens, soit dans les devoirs à remplir, soit dans les droits à exercer. ”

“ On peut discuter les applications de l’égalité, mais on ne peut soutenir qu’elle ne soit pas le fondement de la notion de justice. Les tribunaux n’en ont pas d’autre et l’appliquent même avec une rigueur élémentaire, soumettant à le même peine l’homme instruit et l’ignorant, le faible et le fort. Tous nos jugements, en ce qu’ils ont de général, n’ont point d’autre base que l’égalité humaine. ”

“ Voilà, certes, la doctrine de la liberté et de l'égalité
bien établie Mais, professeur, insistez fortement sur ce
que c'est de l'égalité devant la loi qu'il s'agit, et non de cette égalité de fait qui n'existera jamais entre le riche et le mendiant, l'homme laborieux et le fainéant, l'homme industrieux et l'homme inavisé ; le roturier de génie et le sot d'ailleurs le mieux titré '. — Expliquez, avec une égale force que la vraie liberté est fondée sur l'exacte observation des lois, sur la soumission aux magistrats, sur un profond respect pour les droits d'autrui ”

“ L'égalité devant la loi, le respect qui est dû, en cette occurrence plus qu'en aucune autre peut-être , à la parole toute-puissante du jury, les manifestations de l'opinion publique, juge suprême des juges , les satisfactions qui sont ducs aussi aux percepteurs , aux contribuables, au trésor, aux inspecteurs, au gouvernement, à la société, tout exige pour l'exemple et pour le bon ordre qu'il en soit ainsi. ”

“ Pourra-t-on disconvenir que le mot égalité ne soit le synonime radical d'équité, par conséquent de justice ? Ainsi ceux qui se déclarent contre l'égalité sont les ennemis de la justice. Point de repos, point de prospérité, point de bonheur pour un état où les principes des droits naturels sont méconnus, violés et avilis. Le coeur humain nous dit que l'égalité politique est la base et le lien de la société, et que le sentiment de la liberté ne peut mourir qu'avec le dernier des mortels. ”

“ Il importe, en ce qui concerne le principe de l'égalité des droits, sur lequel tout s'établit constitutionnellement, de faire une remarque ; il n'implique pas comme conséquence l'égalité absolue, effective et réelle de tous les citoyens, que la nature n'a pas doués également. ”