Victor-François Bally

“ Si j'ai bien lu l'histoire , si j'ai bien vu des peuples et des gouvernements divers, j'ai pu acquérir l'intime conviction que' ce sont les gouvernements qui font les moeurs des peuples. Le peuple est une argile molle qui se moule exactement sur le modèle de ceux qui les dirigent ”

“ Le principe de toute souveraineté réside essentiellement
essentiellement la nation. Nul corps , nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
4. Une constitution doit être l'expression de ces mêmes
droits pour devenir l'évangile politique du citoyen.
5. La France ne reconnaît d'autre loi fondamentale que celle qui constitue la République , une , indivisible et démocratique.
6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous
les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. ”

“ La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique. Celte force est donc instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière d'un individu ou de ceux à qui elle est confiée. ”

“ La considération de l'âge est de la plus haute importance. A quarante ans l'envie de dominer les hommes commence à s'affaiblir ; le tribun désigné avant cet âge se rendra redoutable. Il faut espérer que l'Assemblée constituante pèsera cette observation avec toute la maturité de sa haute sagesse.
Les mêmes considérations s'appliquent au mode de nomination. Le pouvoir souverain ne peut pas, ne doit pas être transmis à deux personnifications. Si le tribun
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sortait du suffrage universel , sa puissance deviendrait la rivale de celle de l' Assemblée souveraine. ”

“ Toute récompense doit émaner de la nation par l'Assemblée souveraine. Si l'on conserve un signe extérieur, ce ne doit être que pour l'armée , et peut-être seraitce mieux d'arriver , comme au temps de la première république , à ne décerner que des armes d'honneur , sans effet rétroactif pour ce qui existe. ”

“ Les éléments du projet qui suit ont été publiés le 1er mars et l'ensemble a été transmis à la commission de constitution le 28 mai par le citoyen Recurt , alors ministre de l'intérieur. Les déplorables événements ne m'ont rien fait changer au premier plan qu'on accuse de puritanisme. Je le crois en harmonie avec les besoins de l'époque et l'esprit démocratique qui depuis longtemps pénètre dans les populations.
Une constitution ne saurait être trop républicaine si , en multipliant les obstacles contre les usurpations du despotisme, elle renferme en même temps des garanties pour tous. ”

“ On organiserait ainsi une lutte perpétuelle fort inégale , un antagonisme qui tournerait infailliblement à l'avantage de celui qui réunit dans ses mains tous les moyens d'action : et la liberté périrait. ”

“ On dit que pour maintenir un régime républicain il faut un peuple vertueux : c'est l' épigramme la plus sanglante qu'on puisse décocher contre la royauté. Quoi ! pour elle il ne faut que des êtres corrompus ! ”

“ La force publique reste toujours sous les ordres
de l'Assemblée souveraine qui peut déléguer temporairement son pouvoir au tribun , mais sous la surveillance du comité de la guerre formé dans l'Assemblée.
162. Dans les dangers extrêmes , le recrutement peut s'exercer depuis l'âge de dix-huit ans, à cette
condition que les jeunes gens de dix-huit à vingt ans ne pourront jamais être employés que dans les places fortes de l'intérieur. ”

“ VII. Il semble que l'on ne puisse procéder à la formation des tribunaux sans admettre des complications infinies. Si l'égalité n'est pas une chimère , la loi sera la même pour tous les citoyens , et tous les citoyens seront égaux devant la loi. ”

“ XI. Dans mon système , le tribun est seul responsable des actes de l'administration ; et comme il nomme et révoque à volonté ses ministres, ceux-ci ne peuvent être responsables qu'envers lui.
XII. Le droit de grâce étant un droit de souveraineté, ne peut être exercé que par l'Assemblée souveraine.
Elle seule aussi doit se réserver le pouvoir de nommer tes chefs des corps militaires et les agents diplomatiques.
Il n'y aura plus en temps de paix des ambassadeurs permanents , véritables joujoux de la royauté: leurs
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14 attributions feront partie de celles des consuls. ”

“ Chaque citoyen conserve un droit égal de concourir
à la formation de la loi par la nomination de ses représentants.
28. Les fonctions publiques ne peuvent devenir la propriété
propriété ceux qui les exercent.
29. Nul individu, nulle réunion partielle de citoyens ne
peut s'attribuer la souveraineté , ni remplir une fonction publique sans une délégation légale.
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30. La représentation nationale étant une émanation du peuple souverain et résumant en elle tous ses droits , elle seule peut prendre le litre d'Assemblée souveraine. ”

“ L'exercice des droits est suspendu par l'état d'aliénation
d'aliénation par l'accusation admise par le jury, par la faillite non suivie de concordat , par un jugement de contumace non anéanti.
21 43. La qualité de citoyen se perd :
1. Par la naturalisation ou l'acceptation de fonctions , en pays étranger, sans l'autorisation de l'assemblée souveraine ;
2. Par la condamnation à une peine afflictive ,
tant que le condamné n'est pas réhabilité. ”

“ Le temps de domicile requis pour voter s'acquiert par la seule résidence d'un citoyen français pendant six mois dans une commune.
76. Nul ne peut se faire remplacer pour déposer son vote, ni voter pour le même objet dans plus
d'une commune.
77. Les élections des représentants se font dans chaque municipalité, et le recensement dans le cheflieu
cheflieu district. ”

“ L'administration de district doit être toujours complète ; si l'un de ses membres vient à manquer , l'élection se fait sur-le-champ.
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71. Les élections générales se faisant dans chaque commune , le recensement a lieu au chef-lieu de district. ( Art. 56.) 72. L'élection des représentants et des magistrats de la commune est un droit inaliénable de la souveraineté du peuple. ”

“ Les administrations de district peuvent annuler les actes des conseils municipaux qui ne sont pas conformes aux lois , à charge par elles d'en référer sur-le-champ au ministre de la justice en son bureau du contentieux administratif. 69. L'administrateur général de l'intérieur propose au tribun, dans les cas de mauvaise gestion , la dissolution d'une administration de district. ”

“ Nul gardien ou geôlier ne peut recevoir, ni retenir aucune personne qu'en vertu d'un mandat , ordonnance de prise de corps , décret d'accusation ou de jugement.
146. Tout gardien ou geôlier est tenu de représenter un
prisonnier à l'officier civil ayant la police de la maison de détention.
147. Nul ne peut être jugé par la voie correctionnelle ou
criminelle pour faits d'écrits imprimés , lithographiés , ou pour toute autre publication, sans qu'il ait été reconnu par un jury d'accusation qu'il y a lieu à poursuivre. ”

“ Ainsi , tous les citoyens sont égaux à ses yeux et également admissibles à toutes places et emplois publics , selon leur capacité , sans autre distinction et sans autres motifs de préférence que celle de leurs vertus et de leurs talents. ”

“ Elle est confiée à des tribunaux , et ne peut être
exercée par l'Assemblé souveraine, excepté dans le pouvoir qu'elle se réserve de mettre en accusation ses membres et le tribun.
129. Il y a des tribunaux de conciliation et des tribunaux
tribunaux district.
Tribunal de Conciliation.
130. Le tribunal de conciliation est composé de trois
anciens, élus par le peuple dans chaque municipalité , pour trois ans , et rééligibles. Ils ne peuvent être choisis avant l'âge de quarante ans. Leurs honoraires sont fixés sur le nombre des vacations. ”

“ La police appartient à l'Assemblée souveraine dans le lieu de ses séances et dans un rayon qu'elle déterminé. Elle n'a de limites que sa volonté.
103. Les membres de la Représentation nationale ne peuvent être recherchés , accusés , jugés , pour leurs opinions émises dans l'Assemblée. ”

“ Mais pour jouir de ce privilége il faut contribuer aux charges publiques en payant au moins en contribution directe la valeur d'une ou de trois journées de travail. 73. L'armée payant son tribut de service public a droit de voter dans les élections des représentants. 74. Tout citoyen qui est légalement convaincu d'avoir vendu ou acheté un suffrage , est exclu de toutes les assemblées électorales et de toute fonction publique pendant vingt ans.
Il en est de même pour tout magistrat qui
apporterait plusieurs bulletins ou qui permettrait
à un individu d'en déposer plusieurs dans l'urne ”

“ Il correspond avec les comités de l'Assemblée souveraine
souveraine l'entremise de ses administrateurs généraux.
118. Il n'est jamais rééligible ; il ne peut se mettre à la tête des armées ni sortir du territoire continental. Il renonce pour toujours à un commandement militaire.
119. En cas de concussion , trahison, tentative d'usurpation , il est accusé par l'Assemblée nationale et jugé par le jury ordinaire.
120. Les administrateurs généraux sont, en cas de forfaiture , déférés , comme les autres citoyens , aux jurys d'accusation et de jugement. ”