Henri Thiercelin

“ Cette supériorité est sainte, et le principe de l'égalité civile a principalement pour objet de la consacrer. L'égalité civile dont notre constitution devra maintenir le principe, c'est l'égalité devant la loi; c'est la proscription des priviléges légaux ; c'est l'égalité des citoyens pour toutes les charges de l'État, c'est leur admission à tous les avantages que la loi peut conférer et leur admissibilité à tous les emplois publics, civils ou militaires. Cette égalité est la seule réelle, la seule désirable, la seule possible. ”

“ Sous tous les gouvernements, quels qu'ils soient, la minorité doit faire entendre ses réclamations, et être assurée qu'elles seront discutées. Cette possibilité doit être même laissée aux réclamations individuelles; car une minorité peut être telle qu'elle n'ait pas de représentants dans le gouvernement de la nation, et sa faiblesse ne doit pas faire qu'elle puisse être opprimée. Ce droit pour tout citoyen à être écouté, c'est le droit de pétition. ”

“ Sous le régime de la Charte de 1850, la censure était impossible, la liberté d'imprimer affranchie de la nécessité d'une autorisation du pouvoir; mais les pénalités sévères écrites dans les lois, et surtout les entraves, la compression opposées à la force d'expansion de la presse périodique, gênaient l'exercice de la liberté de la presse. Notre constitution républicaine ne saurait autoriser de pareils moyens. La presse ne devra être soumise qu'à l'emploi des moyens répressifs ; elle devra être libre de toutes entraves, quelles qu'elles soient. ”

“ S'il nous est permis d'user, pour cette partie de notre travail, de la même méthode d'exposition que pour la précédente, nous dirons d'abord que le pouvoir législatif devra se composer de deux assemblées distinctes. Une assemblée qui se sent toute-puissante ne peut être modérée; tout pouvoir qui se sent sans limites s'égare, et cela est vrai des corps délibérants aussi bien que des individus. A toute autorité il faut sinon un contre poids qui pourrait paralyser le mouvement, du moins un modérateur qui prévienne les excès, les abus. ”

“ On comprend fort bien que sous un gouvernement oligarchique la liberté de s'associer présente des dangers réels pour la conservation de l'état de chose établi. Quand une partie des citoyens sont sans droits politiques; quand les assemblées chargées de légiférer et de surveiller l'administration supérieure sont l'oeuvre d'une classe; quand il y a en un mot dans la nation le pays légal et le pays hors la loi, les associations sont dangereuses; car elles mettent en opposition les deux classes de la nation, celle qui peut tout et celle qui ne peut rien. ”

“ Le pouvoir judiciaire est donc, dans le gouvernement, le pouvoir médiateur, chargé de maintenir l'ordre dans la cité et de garantir la liberté des citoyens.
Le pouvoir judiciaire ne peut accomplir sa mission qu'à une condition ; c'est de rester complétement indépendant des autres pouvoirs de l'État. Comme cette indépendance n'existerait pas si les juges pouvaient être, sous aucun prétexte, révoqués de. leurs fonctions, notre constitution républicaine devra consacrer le principe tutélaire de l'inamovibilité de la magistrature. ”

“ Nous l'avons dit dans le cours de ce travail, la révolution qui vient de s'accomplir est moins politique que sociale. Si l'on se reporte aux préoccupations du moment, si l'on interroge les besoins dont la voix publique se fait plus particulièrement l'écho, on reconnaîtra que les réformes politiques sont loin d'être le besoin le plus urgent. L'unité gouvernementale, l'unité administrative ne seraient qu'un vain masque sans l'unité morale, sans l'union des coeurs, sans la charité, sans la fraternité; or, l'union, la charité, ne peuvent être décrétées dans une constitution ”

“ Ce n'est point là une exception au principe démocratique de l'élection ; c'est au contraire assurer à l'élection du chef du pouvoir exécutif toute son efficacité. Ajoutons que rendre les fonctions administratives électives, ce serait enlever à l'administration toute sa force d'action, et rendre même l'administration impossible, car on ne pourrait considérer que comme l'effet d'un pur hasard l'élection qui placerait sous la dépendance d'un chef de service un subordonné qui se trouvât en parfaite communauté d'idées avec son supérieur. ”

“ L'universalité du suffrage, le droit d'élection pour tout individu qui ne peut être présumé incapable pour défaut d'âge, ou par l'effet d'une maladie mentale, ni indigne par suite de condamnations judiciaires; telle devra être la base de notre nouveau droit politique. Aucune autre distinction ne saurait être admise. Lorsque la jouissance des droits politiques est une concession du pouvoir, le pouvoir peut faire des catégories. Mais quand c'est une conquête de la nation, les catégories seraient arbitraires ; les droits conquis doivent l'être pour tous ”

“ La nation en s'insurgeant ne violera pas la constitution ; car de deux choses l'une : ou bien l'insurrection sera motivée par la violation de la constitution, et alors l'insurrection, loin d'être une violation de la constitution, vengera la constitution violée ; ou bien l'insurrection ne sera pas motivée par une violation de la constitution, et alors elle ne sera qu'un abus de la force, et la question de droit se trouvera écartée.
Le pouvoir exécutif ne pourra violer la constitution, car si ses actes sont illégaux, ils ne seront que la violation d'une loi constitutionnelle ”

“ Mais il ne peut y avoir inégalité entre elles lorsque toutes deux sont le produit de l'élection et sont élues par les mêmes électeurs; quand leurs titres sont les mêmes en un mot. Et puis, en admettant qu'il puisse y avoir supériorité d'influence de l'une, qui peut être jaloux de l'influence acquise par les talents, les vertus et les services rendus au pays?
Nous ajouterons une autre remarque. Le caractère d'une nation ne change pas instantanément, quelque profonde que soit la révolution accomplie ; aucune institution ne peut faire qu'elle soit ce qu'elle n'est pas. ”

“ Une seule assemblée élective aurait en elle-même une force d'impulsion qui peut être bonne pour constituer, mais qui serait dangereuse pour conserver. Cette force d'impulsion qui doit être réprimée quand une révolution n'est point encore mûre ou est accomplie le serait par une seconde assemblée, celle-ci fûtelle composée des mêmes éléments. L'existence de deux assemblées serait donc une garantie d'ordre et de sécurité pour la nation, un gage pour l'indépendance de la minorité et enfin une digue contre des entraînements aveugles et les dangers qui résulteraient d'une témérité trop grande. ”

“ Toute commotion sociale n'impose pas un tel labeur; celle que notre société vient d'éprouver a un caractère différent des autres révolutions ses aînées. La France n'a pas à conquérir ses libertés, à fonder l'égalité dans la famille et dans la cité, à établir l'unité gouvernementale et administrative. Ce qui lui manque, ce qu'elle devra fonder, c'est l'unité morale; cette unité, ce n'est ni la constitution, ni les lois qui la donneront ”

“ Inutile, parce que les cas de responsabilité sont trop divers, trop insaisissables pour pouvoir être l'objet d'une définition légale; dangereuse, parce que la définition nécessairement incomplète permettrait aux agents responsables de mettre leur responsabilité à l'abri derrière la constitution même. L'attentat politique ne présente jamais par sa nature qu'une question de fait, de temps, de lieu à résoudre : le définir, ce serait donc presque toujours gêner le pouvoir exécutif dans ses mouvements ou assurer d'avance l'impunité à des coupables. ”

“ Le pouvoir législatif n'a, à vrai dire, qu'une mission, celle de faire la loi. Cependant, comme il représente seul la nation, et que le pouvoir exécutif n'est après tout que l'exécuteur de sa volonté, il est certains actes de pure administration dont, à raison de leur importance et de la responsabilité qu'ils imposent, la constitution devra lui réserver la connaissance ”

“ Tout autre système aurait pour résultat d'amener la confusion dans les élections, d'ouvrir la porte à l'intrigue, de contraindre des électeurs consciencieux à s'abstenir, et enfin de n'amener qu'une représentation fausse de la volonté nationale. ”

“ L'organisation sociale et l'organisation politique ont nécessairement l'une sur l'autre une influence réciproque, qui doit éveiller au plus haut point l'attention du législateur constituant. L'une est le but, l'autre le moyen. L'inégalité entre les deux termes est pour l'État une cause nécessaire de trouble. L'égalité civile, pour prendre un exemple, semble appeler l'égalité politique. Toute réforme sociale amène tôt ou tard ”

“ Si l'on songe à la promptitude qu'exigent certaines mesures de gouvernement ou de haute administration, à l'utilité de maintenir l'unité dans l'emploi des moyens de gouvernement , et enfin à la nécessité d'un lien commun entre les différentes branches de l'administration, on restera convaincu que la direction supérieure de l'administration ne pourrait être remise, sans danger, dans les mains d'un conseil composé de plusieurs membres. ”

“ Si l'on se place dans un état de société plus avancé, les droits de la première espèce seront plus complets, moins restreints, plus nombreux. La liberté individuelle sera plus entière, mieux garantie; le droit de manifester sa pensée par la presse, celui de manifester sa croyance religieuse par des actes extérieurs, etc., seront assurés à chacun, et ne subiront d'entraves qu'au moment où leur exercice serait un attentat à une des libertés d'un ou de plusieurs autres membres de la nation, que là où l'usage deviendrait un abus. ”

“ Ce sont toutes ces lois dont la constitution devra établir les bases.
Mais une organisation sociale, en la supposant même parfaite, n'est pas le seul besoin d'une nation. Déclarer le droit sans lui assurer une sanction, c'est faire une oeuvre incomplète. ”

“ Toute minorité a le droit d'être écoutée, car toute vérité a commencé par n'avoir pour partisan que le petit nombre. Liberté de la discussion, telle est la loi des assemblées délibérantes ; or, cette liberté ne peut être sincère quand la majorité peut tout. Une telle majorité ne trouverait jamais en elle-même la force nécessaire pour s'imposer le respect des droits de tous ”

“ La manifestation de la pensée dans des réunions particulières ne peut être dangereuse lorsque les citoyens qui la font n'ont pu comme tous autres faire entendre leur voix légalement. D'ailleurs quand tous concourent à l'élection des représentants du pays, l'assemblée élue a gagné en puissance, en autorité, tout ce que cette liberté de l'élection a fait perdre d'influence à la minorité qui s'agite dans les associations, et la co-existence de deux puissances, l'une régulièrement établie, l'autre extra-légale, ne saurait alors inspirer de craintes sérieuses. ”

“ La révolution de 1848 a un tout autre caractère que ses soeurs aînées : sa grande
oeuvre à elle sera la solution du problème qui peut être posé en ces termes : établir entre tous les travailleurs une juste répartition des produits du travail.
Il semblerait dès lors que la constitution dût garantir la conquête de la révolution, et contenir l'assurance pour tout travailleur d'une rémunération plus équitable de son travail. ”

“ On comprend fort bien qu'une constitution puisse soumettre à l'élection les fonctionnaires publics, qui demeurent indépendants dans la sphère de leur action -, car chaque fonctionnaire alors représente le pouvoir tout entier dont il fait partie. Mais dans l'administration , les agents n'étant jamais, à quelque degré qu'ils se trouvent placés, que les exécuteurs d'ordres supérieurs, ne peuvent être nommés que par le supérieur sous l'impulsion duquel ils agiront. ”

“ Si notre jeune république se sent forte, elle prononcera l'abolition de la peine de mort pour délits politiques, et pour prévenir un retour, même passager, sur le passé, elle inscrira sa volonté dans la constitution.
Liberté des cultes.
La liberté des cultes implique la liberté de conscience; la liberté de professer sa religion et de se livrer aux manifestations extérieures d'un culte suppose nécessairement, la liberté des croyances religieuses. La garantie du premier de ces drolts est donc en même temps la garantie du second. ”

“ Elles aboutissent alors à cette conséquence de constituer une partie de la nation en état d'hostilité permanent contre l'autre, de susciter des désordres ou de motiver au moins des craintes, et enfin d'établir auprès du gouvernement régulier un gouvernement irrégulier, dangereux parce qu'il est irresponsable et ne s'appuie pas sur la loi.
Mais ces dangers ne seraient qu'imaginaires dans une démocratie. L'attribution des droits politiques à l'universalité des citoyens fait disparaître tout ferment de jalousie ou d'hostilité d'une classe contre l'autre ”

“ Si un fonctionnnaire électif, élu à temps, chargé seulement de l'exécution de lois auxquelles il ne coopère pas, placé sous la surveillance de deux assemblées délibérantes, forcé de s'adjoindre des ministres responsables, responsable lui-même de ses actes, et exposé à voir ses prétentions écartées comme illégales par les tribunaux auxquels elles pourront être soumises, pouvait attenter impunément aux libertés publiques, il faudrait désespérer du règne de la liberté. Un tel chef sera sous une dépendance aussi étroite de la représentation, que le serait le directoire le plus nombreux ”

“ Le législateur qui adopte le système de la prévention n'édicte de peines que contre l'infraction aux règlements qui défendent, mais punit toute infraction à ces règlements, l'action ne dût-elle pas être dommageable; s'il s'en tient aux moyens répressifs, au contraire, il ne punit que le mal accompli avec une intention criminelle. Sans doute la répression d'un délit a pour effet de prévenir le mal pour l'avenir par l'intimidation qu'elle exerce sur ceux qui seraient tentés de le commettre ”

“ Nous allons examiner successivement la composition et les attributions des trois pouvoirs qui, dans leur ensemble, constituent le gouvernement. La constitution de ces différents pouvoirs aura un point commun. Dans un État démocratique, il ne peut y avoir de place pour l'intrigue et la corruption : tout pouvoir doit émaner de la nation. La constitution des différents pouvoirs publics devra donc avoir pour base l'élection. ”

“ L'égalité politique ne suppose pas seulement la jouissance des droits électoraux; elle suppose encore la possibilité pour tout citoyen d'être investi d'un mandat législatif. Cette possibilité n'existerait pas si l'éligibilité était subordonnée à des conditions de fortune, comme sous le régime des chartes de 1814 et de 1850; elle n'existerait même pas si des citoyens pouvaient être exclus de la représentation nationale par la nécessité de s'occuper de leurs affaires privées et de subvenir aux dépenses de leur séjour au siège des assemblées. ”

“ Il n'en est pas de même de la question de savoir à qui appartiendra le pouvoir d'élire le président. Aux États-Unis, l'élection du président est confiée à la nation tout entière, à tous les citoyens des divers états, à l'exception des membres du congrès et des fonctionnaires publics. Ces dispositions de la constitution américaine ne paraîtraient pas devoir passer dans la nôtre. ”

“ La liberté de la presse est un fait également moderne. Il sembla aux gouvernements, dès la découverte de l'imprimerie, que la disposition de ce nouvel et puissant instrument de la pensée humaine devait être conservée au pouvoir. Aussi vit-on partout la presse soumise à l'emploi des moyens préventifs, à la censure, à la nécessité d'une autorisation préalable. ”

“ Le pouvoir législatif ne peut donc exercer le droit de déclarer la guerre, quelles que soient les circonstances, soit qu'il s'agisse de repousser une agression, soit qu'il s'agisse de prévenir une attaque, soit même qu'il s'agisse de demander, par la voie des armes, la réparation d'une injustice. ”

“ Dans notre constitution républicaine, la représentation nationale exercera le pouvoir législatif dans son entier, sans contrôle; les actes de haute administration lui seront dévolus; ses décisions, prises dans la sphère de ses attributions, ne seront jamais, quelles qu'elles soient, soumises à la sanction d'une puissance rivale. ”

“ L'homme qui prie selon le rite d'un culte, par exemple, use de la liberté des cultes. Le fait extérieur de la prière est la manifestation d'un fait moral ; l'homme qui se meut sans but, qui gesticule sans sujet, ne fait usage que de sa liberté individuelle.
Sous le régime des lois actuelles en France, la liberté individuelle est limitée par les services que le citoyen doit à l'État, soit comme membre do jury, soit comme témoin en matière criminelle, soit enfin comme garde national ou soldat. ”