Gabriel Charavay

“ Les devoirs de l'homme en société se résument dans le respect de la Constitution; dans l'obéissance aux lois, dans la défense de la patrie; dans l'accomplissement des devoirs de famille, et dans là pratique fraternelle: de cette maxime : Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu'on vous fit ; ce que vous, voudriez que les hommes fassent pour vous, faites-le pour eux. ”

“ Comment donc notre comité, lui qui à tant pillé la Constitution des Etats-Unis, a-t-il porté à. trois ans la durée des sessions qu'elle-même ne porté qu'à deux ans? Je pourrais faire bien d'autres rapprochements, et prouver que nos législateurs n'ont pas emprunté aux Américains ce qu'ils ont de plus démocratique, mais ce n'est, pas là l'objet du travail qui m'occupe.
Un an est un terme assez long pour la durée du mandat législatif; il importe que le député; qui ne s'en serait pas acquitté dignement puisse être remplace promptement par un citoyen plus digne de la confiance des électeurs. ”

“ Les constituants de 91 et 93, en n'admettant que des droits, tenaient à constater d'une manière plus éclatante tout ce que l'homme pouvait exiger de ses gouvernants, en vertu des lois naturelles. A leur avis, les devoirs étaient suffisamment tracés et par la Constitution et par les lois.
Si les législateurs de l'an III ont cru devoir mettre les devoirs à côté des droits, ils ont bien compris aussi que l'homme, naissant dans l'impuissance, avait des droits à exercer avant que des devoirs à remplir, et que, par conséquent, ceux-là devaient avoir la priorité sur ceux-ci. ”

“ Lorsqu'un projet sort des bureaux pour être présenté à la chambre, il est si bien mâché qu'on le vote à la course, sans que le peuple sache, par la controverse dont il a été l'objet et par les orateurs qui ont pris part à la discussion, quelle valeur il peut lui donner. ”

“ Le revenu existe ou tout entier dans les mains du propriétaire, et alors il paie toute la taxe qui est assignée à son bien, ou il doit, et l'Etat s'adresse à son créancier que la loi l'oblige de faire connaître. ”

“ Le droit à l'instruction est celui qu'ont tous les citoyens de recevoir gratuitement de l'Etat l'enseignement propre à développer toutes les facultés physiques, morales et intellectuelles de chacun d'eux. ”

“ Il n'est pas nécessaire non plus de faire voter le peuple sur la Constitution et sur les lois, quand il a chargé de ce soin ses représentants. Ceux-ci doivent être libres dans leur action . La seule puissance à laquelle ils doivent; obéir est celle de l'opinion publique, C'est l'opinion publique qui les porte aux affaires' et c'est dans l'opinion publique qu'est la règle de leurs devoirs ”

“ Art. 5. -La liberté consiste dans le droit d'aller et de venir, de s'assembler paisiblement et sans armes, de s'associer, de pétitionner, d'exercer son culte, de manifester ses pensées et ses opinions par la voie de la pressé ou autrement. ”

“ Les conservateurs ne sont pas égoïstes, mais ils ne veulent des garanties que pour eux. L'article de la Constitution qui leur donne le droit de jouir de leurs biens est de toute justice, rirais celui qui établit que le pauvre ne peut mourir de faim, leur paraît exorbitant ; c'est une atteinte à la propriété. Cette dernière assertion n'est cependant pas dénuée de fondement. Il faut bien reconnaître qu'en consacrant le droit au. travail et à l'assistance, la question de la propriété ne peut plus être posée qu'en ces termes: Tout homme a le droit de jouir de ses biens ”

“ Dans une République vraiment digne de ce nom, l'impôt ne doit atteindre que le superflu. Il n'est pas juste que celui qui n'a que le nécessaire voie prélever une dîme sur ses besoins. Au possesseur dela fortune publique de contribuer à l'entretien de l'Etat!
La loi devrait fixer un minimum de revenu au-dessous duquel l'impôt rie pourrait atteindre le citoyen ; au-dessus de ce minimum, l'impôt augmenterait de quotité en raison progressive du revenu, c-est-à-dire que plus on monterait dans l'échelle du revenu, plus il y aurait du superflu et, par conséquent, plus la taxe deviendrait lourde. ”

“ La salle de l'Assemblée nationale devient ainsi pour le public un magasin de décrets, dont la fabrique, qui est contiguë, lui est interdite, de peur qu'il ne surprenne le secret du métier.
Le comité secret, aussi bien que les bureaux, est une invention imaginée pour escamoter le principe éminemment populaire de la publicité des séances. Cette combinaison machiavélique est incompatible avec une Assemblée vraiment démocratique. Les représentants. de la nation ne doivent point avoir de secret pour le peuple. ”

“ Un président, en France, est celui qui: est chargé, dans une assemblée délibérante quelconque, de donner et de retirer la parole, de diriger et de résumer les débats, voilà tout. Ainsi l'Assemblée nationale a son président, le conseil :des ministres a le sien, comme les clubs ont les leurs. Or, je ne vois rien de semblable dans les fonctions de président de la République, telles qu'elles sont définies par le projet de Constitution. ”

“ La souveraineté, dit l'article12, réside dans l'universalité des citoyens français, c'ést-à-dire que le peuplé est le seul maître de lui-même, qu'à lui seul appartient le droit de faire des lois et de gouverner. ”

“ Le droit au travail est le droit qu'a tout homme de vivre en travaillant.. La société doit, par tous les moyens productifs et généraux dont elle dispose, et qui seront organisés ultérieurement, fournir du travail aux hommes valides qui ne peuvent s'en procurer, autrement. ”

“ Les Etats-Unis sont essentiellement fédératifs ; si l'on en excepte quelques formes générales qui, servent à composer l'union, nous voyons, dans ce pays, la commune indépendante de l'Etat, et l'Etat indépendant de l'union, Chaque partie de la nation a ses usages et ses lois, et se gouverne à sa manière. On conçoit aisément que dans un tel état de choses, la présidence soit saris danger. ”

“ La responsabilité que la République impose aux fonctionnaires est une condition toute simple, à laquelle aucun ne saurait se soustraire; ensuite; pour la représenter dignement dans le monde j il n'y a qu'un moyen, c'est de remplir exactement les devoirs que leurs charges comportent; la dignité n'est pas, dans les grandes dépenses qu'ils font, dans le luxe insolent qu'ils étalent et dont les contribuables connaissent si bien le prix ! Quant à l'honnêteté du haut fonctionnaire, la République a toujours dans la loi les armes pour l'assurer ”

“ Les représentants de la nation n'ont pas besoin du conseil d'Etat pour la confection des lois ; quant à larédaction des réglements administratifs et au redressement des griefs, ce soin rentre dans les attributions des ministères. ”

“ Comment le prolétaire pourra-t-il envoyer ses enfants dans les écoles publiques jusqu'à ce que, leurs facultés aient reçu un développement complet, ce qui n'arrive d'ordinaire qu'à l'âge de 18 ou 20 ans? Ne faut-il pas qu'il emploie de bonne heure leurs faibles bras au travail pour pourvoir à leurs besoins, et qu'au lieu de développer leur être, il l'abâtardisse par un labeur, prématuré? ”

“ Les enfants de parents favorisés de la fortune profiteraient seuls du bénéfice de cet article, et ce serait créer pour eux un véritable privilége si l'on ne se hâtait d'ajouter que l'Etat nourrira et entretiendra aussi gratuitement tous les enfants, et que dans l'éducation entrera l'apprentissage d'une profession, quelconque. A cette condition seulement, le droit de tousà l'instruction sera une vérité. Sinon l'égalité, n'est qu'un vain mot, et la société est toujours partagée en deux classes ”

“ Dire que chacun,reçoit une protection égale pour, l'exercice de son culte, mais qu'il en est que l'Etat reconnaît et salarie, c'est alléguer deux choses contradictoires ; car la protection ne, consiste pas seulement dans le libre exercice d'une religion, mais dans le salaire qui sert à l'entretien de ses ministres. ”

“ Je ne comprendrais pas ce qui aurait pu jeter le comité de Constitution dans l'idée contraire, si l'influence de la coterie néo-catholique ne se reconnaissait dans ce fait. Selon cette petite église du bon dieu, l'homme doit être tout sacrifice, dévouement, abnégation ”

“ La, souveraineté populaire ne serait qu'un mensonge, si on ne l'entourait des garanties dont nous venons de parler. Ajoutons que pour la rendre une vérité pour tous, il importe que tous puissent également l'exercer. Qui doute que l'ouvrier,; dont toutes les heures de travail sont comptées pour sa subsistance, afin de ne pas perdre un temps précieux, se prive souvent de déposer son vote dans l'urne? ”

“ Chacun professe librement sa religion, et reçoit de l'Etat, pour l'exercice de son culte, une égale protection. Les ministres des cultes reconnus,par la, loi ont seuls droit de recevoir un traitement de l'Etat. ”

“ C'est aussi le moyen de faire arriver successivement aux affairés les hommes que la marche des idées; doit y porter, et d'éviter les secousses qui résulteraient de la répulsion inspirée par une chambre impopulaire. ”

“ A l'égard des associations,' l'Assemblée nationale a déjà senti que le droit est dérisoire sans le moyen de l'exercer, lorsqu'elle a voté trois millions pour les associations entré ouvriers et entre ouvriers et patrons. C'est là reconnaissance tacite d'un principe qui devrait être inscrit dans la Constitution.
" Art. 4. — L'égalité consiste dans l'exclusion de. ”

“ Il n'en est pas de même dans notre France, pays essentiellement homogène et unitaire. Un coup d'état; couronné de succès à Paris, suffirait au président pour escamoter les libertés de toute la nation, et nous donner une secondé; édition de Bonaparte. Qui empêcherait cette usurpation à un homme qui disposerait de tous: les hauts fonctionnaires et de l'armée? Mais supposons que le président soit sans ambition; supposons qu'il adopte sans arrière-pensée la forme de gouvernement tracée par l'acte constitutionnel, le peuple: ne tarde- ”

“ Mais aux institutions républicaines! il faut des agents indépendants, impartiaux,, qui n'aient en vue que la chose publique. Lé seul moyen de les rendre tels c'est de les soumettre aux suffrages des citoyens. ”

“ Cet énonce impliqué la nomination des fonctionnaires par le gouvernement ; or, aux yeux des dispensateurs des emplois publics, il n'y aura jamais de vertueux. que les citoyens qui penseront et agiront comme eux; ceux-là seuls auront du talent qui auront croupi dans la routine ou qui seront protégés. ”

“ Les besoins de, la nation, les lumières du bon sens et leurs sentiments démocratiques ne doivent-ils pas leur suffire, pour cette, oeuvre? Arrière les traditions du despotisme, elles ne sont faites que pour. ”