F.-V. Coinze

“ La république tient à tirer parti de toutes les capacités : c'est un stimulant d'ailleurs pour le travail. Elle admet en outre le cumul honorifique, si toutefois les fonctions n'en souffrent pas; elle rejette les sinécures, ou places salariées sans fonctions, si ce n'est comme récompense nationale à un citoyen sans fortune. ”

“ Le peuple n'a entendu les nommer que pour établir le pacte social français ; ce pacte reconnu et accepté, l'assemblée nomme un pouvoir exécutif provisoire en vertu de la nouvelle constitution, lui confiant assez de puissance pour qu'il puisse maintenir la tranquillité, surveiller les administrations et faire exécuter les lois (1 ) .
Ce pouvoir exécutif provisoire convoque les électeurs à jour fixe par toute la France et à bref délai pour nommer le corps législatif en vertu de la constitution. Il appelle les nouveaux élus aussitôt que possible à l'assemblée. ”

“ Elle simplifie son administration de telle sorte qu'il n'y ait aucune fonction inutile : le mouvement devient plus régulier et moins lourd. Rétribuant bien les fonctionnaires, elle exigera d'eux un travail assidu, du zèle, de l'exactitude et de la probité.
17. Un citoyen, admis par concurrence dans une administration quelconque, ne peut être arbitrairement destitué par ses chefs : c'est au conseil d'administration à juger le cas : les causes de destitution sont, manque à l'honneur, manque à la probité. ”

“ La culture est la mère nourrice de la république : il faut donc faire une étude approfondie de la science culturale. Pour cela, on établira dans le plus court délai une administration agricole sous la direction d'un ministère spécial comprenant tous les genres de culture : le ministre serait un agriculteur praticien et théoricien. Toutes les places de cette administration seraient données au concours, jusqu'à ce que les écoles supérieures eussent fourni un nombre de sujets capables, suffisant pour remplir les vacances. ”

“ Cette constitution ne peut être changée, si ce n'est par le voeu de la nation; le corps législatif est obligé de s'y conformer en tout et pour tout. Toute atteinte sera considérée comme crime de lèse-nation, et le contrevenant sera puni en conséquence. Nul amendement n'y peut être fait, que de la volonté nationale, qui élit alors des représentants ad hoc, sans qu'il soit nécessaire pour cela de dissoudre le corps législatif.
L'élection a lieu à trois degrés pour nommer les représentants du peuple.
L'assemblée nationale est le pouvoir suprême ”

“ Au corps législatif seul appartient le droit de décerner des récompenses nationales, pour les services rendus à la patrie, récompenses soit honorifiques, soit à prime une fois payée, soit à titre de pension. La pension de retraite, par suite de retenue sur le traitement, ne peut être considérée comme récompense nationale. ”

“ La république ne reconnaît d'autre incompatibilité pour toute fonction que l'incapacité. Elle admet même le cumul non salarié, temporaire, toutes les fois qu'il s'agit de s'entourer des lumières d'un fonctionnaire éclairé. ”

“ Le peuple, c'est-àdire la masse des citoyens. Qui l'a amenée ? Ceux qui ont demandé une réforme, réforme qui a été refusée. Et, quand le peuple indigné renversait sur les barricades le pouvoir devenu impopulaire, les réformateurs ne se sont pas montrés ; ils ont ménagé leur force pour former un nouveau pouvoir à la place de celui qui venait d'être abattu. ”

“ Pour ne pas entraver le progrès de l'instruction , on fera perdre son droit d'électeur, de garde national, sa participation aux fêtes nationales, à tout citoyen, père, tuteur ou maître qui empêcherait de suivre l'école un enfant dont le soin lui serait remis, ou qui ne ferait pas ce qu'il doit pour l'y envoyer. ”

“ Tout citoyen, et tout fonctionnaire surtout, doit à la république un dévouement complet; il doit faire et faire faire le bien, empêcher et faire empêcher le mal.
20. Lés législateurs devront bien se pénétrer qu'ils travaillent pour toute la nation : qu'ils se tiennent donc en garde contre les fautes de leurs devanciers qui, en bien des cas, faisaient une règle de l'exception. Il ne faut donc pas, par exemple, qu'ils songent à Paris seul, et qu'ils lui assimilent tous les départements :
non, ce qui peut convenir à Paris, point central, peut nuire au reste de la France (1 ) . ”

“ Le premier consul peut être élu à 25 ans, puisqu'on peut être représentant à cet âge.
166. Il a le droit de révoquer ses ministres sans en rendre compte; mais il ne peut révoquer d'autres fonctionnaires sans justifier la révocation par les cas prévus.
167. Il peut dissoudre la chambre des représentants quand il remarque parmi elle une telle division que les délibérations ne doivent amener aucun résultat.
168. Il peut dissoudre tous les conseils, quand ils ont pris des résolutions contraires à l'esprit de la constitution ou des lois. ”

“ On cherchera à établir ces institutions dans chaque canton rural de France comme annexes aux bureaux des percepteurs. 31. Les impôts, qui ont pour but de payer les dépenses, de l'Etat et de parvenir à l'extinction de la dette publique, doivent être répartis de manière à ce que chaque citoyen y contribue selon sa fortune. La répartition de l'impôt voté par une loi est faite en chaque localité par une commission dont les membres sont désignés par l'élection. ”

“ C'est la nation entière contribuant aux dépenses de l'Etat, mais avec les distinctions naturelles de fonctionnaires et non fonctionnaires, employés honorifiques et employés rétribués, citoyens vivant d'une fortune acquise ou héritée, et citoyens demandant au Salaire de chaque jour leur nourriture et celle de leur famille, hommes actifs jouissant de leurs facultés morales et physiques, et hommes infirmes, estropiés, aliénés ou indigents. ”

“ La république voulant être inaugurée d'une manière franche et loyale, et proclamant en première ligne le principe de la légalité avec la devise: liberté, égalité, fraternité; il est bien entendu qu' elle exige absolument la répression de tout abus de la part des administrateurs comme des administrés. Rien de ce qu'elle propose pour le bien général ne peut être éludé en quelque point que ce soit. Elle ne peut non plus regarder comme possible ce qui est matériellement impossible citons, par exemple, l'article 1er du code civil* ”

“ S'il y a de bonnes écoles primaires à la campagne, les parents se contenteront de l'instruction qu'on y donnera à leurs enfants, instruction suffisante pour entrer dans une carrière industrielle et rendre de véritables services à la patrie. ”

“ L'enseignement sera gratuit dans les écoles primaires ; mais il n'en sera pas de même pour les écoles supérieures : ce serait porter atteinte à la liberté de l'enseignement en la rendant illusoire, puisque les chefs d'institution privés ne pourraient supporter la concurrence avec les établissements publics et gratuits. ”

“ Dans toutes les écoles primaires rurales de France on enseignera les principes de la bonne culture, d'après un ouvrage élémentaire qui sera le même pour toutes. Le gouvernement prendra toutes les mesures nécessaires pour avoir une véritable instruction agricole, primaire et supérieure : primaire, aux écoles primaires rurales ”

“ L'instruction répandue partout mettra chacun en état de faire connaître à tous ses idées et d'en faire profiter toute la France.
8° LE MINISTÈRE DES FINANCES.
Les finances, confiées à un homme habile, préserveront le pays. Une juste répartition de l'impôt pèsera sur chacun selon sa force. L'impôt indirect doit tomber surtout sur les objets les moins nécessaires à la vie. ”

“ Un moniteur, universel sera publié et envoyé chaque mois dans toutes les communes de France, pour faire connaître les lois, décrets, décisions et nominations des diverses administrations. Tous les enfants de la république doivent savoir ce qu'a pour eux décidé leur mère. ”

“ Ce ministère donne à l'agriculture et à l'industrie des débouchés pour vendre leurs produits ; il est indispensable pour encourager et protéger les arts et métiers, qui contribuent au bien-être général en utilisant toutes les intelligences.
4° LE MINISTÈRE DEL'INTÉRIEUR.
Il est chargé de l'administration civile nationale, départementale; cantonale et communale; il surveille la régularité des élections, la répartition des impôts ; il est chargé de maintenir et de faire maintenir l'ordre dans toute la république. Il est donc chargé de la police. ”

“ Bien des vices sont à reprendre dans le code de commerce, surtout en ce qui touche à la plaie honteuse des faillites. Est-il possible qu'on voie plus longtemps des hommes sans foi s'enrichir à force de faillites? ”

“ La république, en acceptant la succession de la monarchie, doit faire préalablement un inventaire général de l'actif et du passif. Elle doit dérouler sans feinte la position telle qu'elle est, pour que chaque membre de la société sente bien la nécessité de contribuer aux dépenses de la chose publique selon ses moyens.
S'il est obéré, le gouvernement doit chercher son salut dans l'ordre et l'économie, seule chance pour lui de rétablir,la confiance et le crédit* de faire renaître le commerce etd'amener le bien-être général. ”

“ Les autres grandes familles organisent leurs comités de la même manière : le commerce sous le patronage du ministre du commerce ; les arts et métiers sous le patronage du ministre, devenu indispensable, des arts et métiers. ”

“ Le peuple de chaque commune élira des délégués comme membres de la réunion cantonale, formant un comité politique. Les membres de ce comité nommeront des délégués pour se rendre au chef-lieu de département nommer des membres d'un comité départemental. Ceux-ci nommeront des délégués chargés de choisir pour Paris les membres d'un comité central, général, composé,d'autant de commissions qu'il y a de départements et de possessions coloniales. ”

“ Ses ministres et ceux des autres cultes recevront du gouvernement un traitement tel, qu'il puisse suffire à leur faire mener une vie honorable.
9. Dans l'intérêt du pauvre, tout casuel est supprimé. Chaque citoyen a droit aux mêmes services religieux : rien n'empêche le riche, du reste, de demander une plus grande pompe à ses frais.
10. Suivant les principes de liberté, les citoyens qui veulent se vouer à la religion peuvent se réunir en communauté de vie et de fortune,, pourvu qu'ils se conforment en tout aux lois de la république. ”

“ Pour bien administrer, le gouvernement doit se garder d'entreprises au-dessus de ses forcés : il doit donc pour le moment laisser de côté les chemins de fer et les assurances, et abandonner à elle-même l'industrie privée, sauf à la secourir dès qu'il le pourra ”

“ On ne peut restreindre, en effet, le principe de Fraternité au sol de la patrie, il faut l'étendre à tout le globe, La république, veut conserver ce qu'elle possède, mais elle renie tout esprit de conquête. Elle maintient par là les devoirs généraux d'hospitalité. Violer le droit des gens est un crime : les habitants d'un pays ne sont pas chargés de faire l'éducation de ceux d'un ”

“ Paris, comme point central, peut être l'objet d'une exception dans les mesures législatives, pour ce qui regarde les formalités à remplir en certains cas. En général, les lois doivent atteindre tous les citoyens. ”

“ Les républicains sincères l'appellent toujours de tous leurs voeux, mais dans l'ordre; et il n'y en a plus depuis le 25 février. Nos gouvernants ont établi le désordre. Quelque jour le peuple, qui a fait la révolution avec ordre, mettra lui-même un terme au désordre, s'il tient à rester souverain. ”

“ Deux représentants supplémentaires par spécialité sont nommés pour éviter les réélections. Pour être admisdans une administration, il faut avoir fait des études spéciales. Tout fonctionnaire, s'il remplit ses fonctions avec honneur et probité, devient par ce seul fait inamovible. ”

“ L'économie dans la dépense,administrative doit consister à n'avoir à rétribuer aucune fonction inutile, à bien rétribuer les fonctionnaires, mais à les obliger à remplir fidèlement leurs devoirs, ce qui diminuera le nombre des employés. ”

“ Les salaires sont réglés, et par la famille prenant d'abord pour base une règle d'équité, et aussi par le comité constitutionnel du canton, composé des délégués de tous les électeurs communaux. Une somme sera toujours prélevée par le patron sur les salaires, et versée à la caisse d'épargne, pour subvenir aux besoins de toutes sortes des ouvriers membres de la famille, si, pour une cause honorable, ils ne peuvent travailler. Les salaires' doivent être en général basés surtes ”

“ La république établit en principe qu'avant toute dépense elle doit payer ses dettes, pour qu'un jour elle n'ait plus à prélever d'impôts que pour les dépenses.de son, administration. Elle ne regarde comme superflues que les dépenses de luxe. ”

“ Ces dépenses ont en effet pour but d'occuper les bras oisif et de leur procurer les nécessités de la vie, tout en rendant service au commerce. Une autre dépense indispensable ; c'est celle des établissements tendant à foire progresser; l'agriculture. Dans l'agriculture seule en effet reside le retour à la tranquillité et au bien-être.
DU POUVOIR ET DE LA HAUTE ADMINISTRATION.
112. La république charge du pouvoir exécutif trois consuls ; le premier a la totalité dû pouvoir. Le second et le troisième sont le premier et le second adjoints du premier consul. ”

“ Une fois arrivés, nos réformateurs, avides de puissance, insouciants de légalité, cherchent à se perpétuer par des raisons plutôt mauvaises que bonnes., Le défaut de principe les divise : de là, anarchie et désordre, perturbation et misère. On fait appel au peuple : il est brave, il est humain, il a toutes les vertus ”

“ Les réunions cantonales auront lieu mensuellement, à moins que, pour urgence, le président né fasse une convocation extraordinaire; Les comités supérieurs seront réunis toutes les fois qu'il y aura urgence pour résumer la volonté des comités cantonaux et départementaux. 94. Ces comités' n' ont aucun pouvoir réel; ils ne font qu'émettre des voeux mais si leurs voeux sont justes et que le public obtienne pas justice ”