Pierre Gillier

“ Ajoutons que le vote direct qui n'est ni juste, ni raisonnable , et qui entraîne tant de difficultés dans la pratique, paraît blesser l'égalité même, car cette égalité veut et doit vouloir que, dans une république, chacun jouisse des droits, en proportion des services qu'il y rend ou peut rendre , et des charges qu'il y supporte: donc toutes ces considérations doivent porter l'Assemblée nationale à corriger ce vice, surtout du moment qu'il en est découlé un mal affreux, dont personne ne peut nier la cause, et qu'il pourrait encore peut-être en découler de plus grands. ”

“ Mais le peuple , dans une république, doit avoir le droit de nommer tous ses administrateurs et ses juges, sans exception, tous les membres de ses conseils. Ils se trouvent, il est vrai, les uns et les autres , tous placés sous l'oeil et surveillance des ministres, sous la surveillance et direction du chef de la république ; s'ils font quelque chose de contraire à l'ordre et aux lois , il doit avoir le droit, pour arrêter le mal, de les suspendre, de les révoquer de leurs fonctions, quoiqu'ils aient été nommés par le peuple ”

“ L'article 23 dit que la loi électorale désignera les fonctionnaires qui ne pourront être élus dans le ressort territorial où ils exercent leurs fonctions : il nous semble que la constitution devrait, au contraire, déclarer très-expressément, et comme principe fondamental, invariable, que tout cumul de fonctions publiques est formellement interdit, qu'en conséquence tout fonctionnaire public qui voudra se faire élire représentant du peuple sera tenu de se soumettre à donner sa démission de ses fonctions d'agent du gouvernement, s'il est élu. ”

“ Ne faut-il pas, en effet, que tous les Français aient le droit de manifester leur voeux et leurs besoins ? C'est pour cela précisément qu'est institué le gouvernement représentatif ! Pourquoi les électeurs nomment-ils des représentants? est-ce pour que ceux-ci fassent leur volonté, cherchent dans le mandat leur propre satisfaction, au lieu de procurer à leurs mandants celle qu'ils en espèrent et qui doit former la félicité publique ”

“ L'article 46 dit que, si aucun candidat n'a obtenu la majorité des suffrages, l'assemblée nationale nommera le président parmi les cinq candidats qui auront obtenu le plus de voix: nous le répétons, l'assemblée nationale ne doit se mêler d'aucune nomination : elle a été seulement appelée pour faire la constitution ; en y réfléchissant bien, elle sentira que la raison lui prescrit de rester dans les bornes de ses pouvoirs. Personne ne sait entre quel nombre de candidats les suffrages se partageront ; il est possible qu'il n'y ait pas cinq candidats ou cinq concurrents ”

“ Je demande à tous les citoyens représentants , que je prie de réfléchir là-dessus, si le communisme serait né s'il aurait jamais osé lever sa tête dans un pays civilisé, si on ne lui avait appris par une continuité, de violences de dix-sept années, et en foulant aux pieds toute justice, toute morale et toute pudeur, que la force fait droit! ”

“ Nous avons le plus grand espoir de rétablir cette union dans toute la nation, et au moins parmi tout ce qu'on appelait autrefois le tiers-état; car les hommes qui s'étaient malheureusement laissés égarer par de fausses et absurdes utopies nous reviendront quand ils verront que le désordre qu'on leur a fait commettre se retournait contre eux-mêmes, et toute leur aversion se retournera aussi, soyons en bien certains, contre les perfides instigateurs qui les ont égarés. ”

“ Les honorables et spirituels rédacteurs du projet paraissent s'être fort préoccupés de tendre à l'unité du pouvoir! Cette unité est belle; elle nous est indispensable pour tenir en respect les têtes couronnées , à qui nous faisons ombrage, et qui, pour cela même, désireraient nous tenir asservis comme des ilotes; mais nous avons encore plus besoin d'union parmi tous les citoyens, pour fournir au gouvernement la force physique et morale dont il a besoin ”

“ Quand il s'agira de déterminer le ressort et la circonscription de nouveaux tribunaux, une grande question d'intérêt privé viendra se heurter contre l'intérêt général, ce sera le vote d'une indemnité légitime en faveur de tous les greffiers, avoués et huissiers des tribunaux et des ressorts supprimés qui ont fourni des cautionnements et acheté leurs charges ou leurs offices. ”

“ Faisons toujours la guerre à l'égoïsme, car c'est le plus grand et le plus dangereux ennemi du repos social ; on ne saurait assez le redire
29. L'article 90 porte que dans chaque département il y aura un tribunal administratif chargé de statuer sur le contentieux de l'administration. Sans doute, ce tribunal est le même que celui dont il a été parlé plus haut, n° 22, article 76 , et qui se trouve désigné sous le titre de Conseil de Préfecture. L'article ci-dessus attribue la nomination de ses membres au président de la république, sous la présentation du conseil général. ”

“ Les gouvernements ne peuvent salarier leurs magistrats que selon leur état de fortune. Cela ne nuit pas à la bonne administration de la justice, parce que moins les magistratures modestes sont rétribuées, plus elles attirent de considération. ”

“ Mais si l'on ne peut empêcher l'opinion de la majorité de l'assemblée de se former sur la première erreur qui procède de l'établissement du vote universel à un seul degré, et si l'on ne peut la ramener, au moins, qu'elle se garantisse de la seconde erreur, et qu'elle ne dépouille pas la nation de son droit à nommer à toutes les fonctions publiques, sauf dé celles des agents du ministère public. ”

“ Sans exercer l'arbitraire le plus monstreux, comment connaîtrait-on, en effet, la fortune et les facultés d'un citoyen!, on consulterait la prétendue notoriété publique: combien n'extravague-telle pas quelquefois et souvent ! combien de citoyens qui passent pour riches et qui sont plus pauvres que ceux qu'on s'accorde généralement à regarder comme tels? ”

“ Si nous voulons purger la société de ce monstre, ne faut-il pas commencer parla purger de cet égoïsme qui en est le père? ne faut-il pas rétablir la liberté dans toutes sus prérogatives, dans tous les postes qu'elle doit occuper? car il ne faut pas s'y tromper, la liberté n'est que le règne de la justice et de la loi ! ”

“ La question de l'âgé dépendra de l'opinion que l'on adoptera sur la question , si le président de
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la république sera un plébéien ou un prince; mais comme nous l'avons déjà dit au n° 2 sur l'article 13 , les affreux événements qui viennent de se passer à Paris et sur plusieurs points du territoire ne sont pas propres à disposer en faveur de l'idée de l'établissement d'aucun prince à la tête de la république ; car le doigt de l'étranger ou des prétendants y paraît trop visiblement marqué ; les communistes n'ont fait que leur servir d'instrument aveugle. ”

“ N'est-ce pas de se délier et mettre-soigneusement en garde contre tout ce qui peut nous provenir de l'étranger? n'est-ce pas de marcher graduellement, lentement au rétablissement de notre grandeur et de notre puissance ? ”

“ Mais il faut aller plus loin pour enchaîner le monstre qui depuis tant de siècles , sous une figure ou sous une autre, commet tant de ravages dans la société (l'égoïsme) ; il faut aller plus loin pour empêcher le président de la république tel quel de s'ériger' en tyran ; il faut placer dans les mains de la nation un bon moyen de l'arrêter dans ses tendences à la tyrannie et à l'oppression : ce moyen a été indiqué par la Gazette de France, c'est le refusde l'impôt pour ce cas spécial ”

“ Les attaques et les troubles ne cessent de se succéder autour d'un tel chef; eût-il les vertus d'un dieu, il ne pourrait jamais contenter tout le monde ; il trouverait toujours parmi les gouvernés quelque ennemi ou quelque accusateur. ”

“ C'est déjà un assez grand mal que de permettre à un .fonctionnaire public de se présenter avec ce titre au choix de ses concitoyens, pour être nommé à l'Assemblée nationale, car une telle candidature, qu'on peut considérer comme armée, forme déjà un attentat à la liberté des suffrages , liberté qu'on doit maintenir intacte, s/ l'on veut avoir un gouvernement solide et stable. ”

“ Ajoutons qu'un gouvernement monarchique transformé en république, comme la France, ne pourra jamais souffrir sans envie un plébéien pour chef dé a lrépublique, les hommes n'aimant pas à voir leur égal devenu leur supérieur. ”

“ L'article 28 ajoute que l'assemblée sera permanente, sauf un intervalle de repos , qu'elle fixera elle-même et qui ne pourra excédertrois mois. Pourquoi permanente? Un peuple a-t-il besoin de faire sans cesse des lois pour être bien gouverné? ”

“ Ce n'est pas l'égoïsme qui peut nous les donner ces principes ; il en est,, il en a toujours été. et il en sera toujours le destructeur; c'est le premier ennemi de tous les ;Etats, et contre lequel on ne doit jamais cesser d'avoir l'oeil si chacunveut conserver son repos, sa liberté,: sa fortune et sa vie si l'on veut, en un mot, conserver l'état social. ”

“ Ces citoyens ne leur tenaient pas ce langage, mais la manière dont ils se comportaient vis-à-vis de ces fonctionnaires publics avait la même-signification. Cependant aujourd'hui la nation , qui a reconquis cette précieuse libellé, comprend qu'elle a besoin dé la conserver pour se défendre de toutes les attaques qu'on lui prépare, et pour se relever de ses pertes; que ses sages représentants lui en donnent donc le moyen, en interdisant d'une manière absolue tout cumul de fonctions publiques. ”

“ Nous ne sommes pas riches, nous avons été épuisés ... ruinés par les deux gouvernements qui ont succédé à Napoléon ;-il faut que chacun proportionne ses dépenses à ses revenus , et qu'au besoin encore, il se recommande à l'économie pour vivre. Tous les gouvernements sages doivent être les premiers à s'imposer cette règle. II était bon et conforme aux vues de Bonaparte , quand il eut pris les rennes du gouvernement comme premier consul, de confier à un seul homme l'administration de tout un département, il lui était plus facile de former le réseau du despotisme dont il préparait ■ le fondement ”

“ Le gouvernement républicain se perdrait s'il se laissait entraîner à des concessions aussi partiales envers l'intérêt privé. L'égoïsme nous a fait trop de mal: depuis trop long-temps, mais surtout depuis 17et 18 ans, pour ne pas lui fermer toutes les portes, pour lui laisser la moindre possibilité de nous balloter encore Nous ne pouvons ainsi aveuglément nous vouer au règne perpétuel du despotisme , transmis de main en main ,. et_encore sous quel gouvernement ! sous un gouvernement qui serait dérisoirement dénommé république démocratique ! ”

“ Il faudra bien, de toute nécessité, sauvegarder le droit d'autrui, pour être juste ; et un gouvernement républicain peut moins qu'un autre se passer de cette vertu ; mais la crainte de cette dépense ne doit nullement compromettre le fondement solide.et inébranlable de toutes les institutions que commande le.gouvernement républicain, pour faire face à toutes les nécessités et toutes les épreuves par lesquelles'il sera encore exposé à passer. Une exacte et sévère économie pourvoira à tout ”

“ Nous croyons, nous, que, comme il est nécessaire que lès actes législatifs-- d'un peuple aient de la liaison entre eux, afin de les perfectionuer, en en redressant et corrigeant peu à peu les erreurs, il serait bon de ne faire renouveler la chambre que pour les deux tiers, et de faire désigner par le sort le tiers qui devrait rester pendant la législature prochaine ”

“ Nous dirons, pour celte nomination, ce.que nous avons déjà dit n° 29 , sur l'article 70 , pour la nomination des conseillers d'Etat ; que la dignité de l'assemblée nationale ne peut compatir à ce qu'elle soit transformée en foyer de cabale et d'intrigue. Ces juges doivent aussi être nommés par le peuple, un par département. Le nombre-de ceux requis pour former le tribunal de cassation serait ensuite tiré au sort. Quand l'un d'eux viendrait à manquer , il serait remplacé par les électeurs du département le plus voisin du domicile de celui dont les fonctions auraient cessé. ”

“ Le gouvernement provisoire en a eu la preuve ; il a voulu établir un impôt sur les créances hypothécaire, et cette oeuvre irréfléchie a excité avec raison une réprobation générale; car il y a une infinité de ces créànces que les créanciers ne 'recouvreront jamais, qui sont en conflict avec d'autres créances sur des biens qui sont absorbés plus de dix fois par la valeur des hypothèques, et dont le gage dépérit tous les jours parla diminution toujours croissante des biens fonds; l'impôt jeté sur ces créances n'a servi qu'à augmenter la misère publique, en'détruisant de plus en plus'le crédit ”

“ Il y a soixante ans que-la-nation a reconquis la liberté, et elle n'a pas encore pu acquérir de moeurs constitutionnelles; il faut donc-lui tracer des règles forcées et invariables , infranchissable-;, si l'on veut qu'elle ne s'égare pas à son propre préjudice ; car les citoyens n'ont pas la force de- résister à l'influence des foctionnaires publics. ”

“ La condition du mandat impératif est d'autant plus licite et d'ordre public que les élections ne sont précédées d'aucun débat pour les éclairer, et pour faire connaître aux candidats les pensées générales et les besoins de chaque localité , ainsi que cela devrait être ”

“ Lorsqu'une pareille et si pernicieuse influence a déjà obtenu son effet, pour éviter qu'elle se prolonge, et produise un plus grand abus, il est de nécessité absolue que le fonctionnaire public donne sa démission de la place qui lui a aidé à
acquérir l'autre, car personne ne peut méconnaître en France que, depuis la première révolutio i, et surtout depuis la rentrée des princes français, ce sont, nous le répétons, toujours les- fonctionnaires publics qui ont faittoutes lese.ections. ”