Félix Legras

“ Pour beaucoup d'entre nous, peut-être, ce sera un mariage de raison; mais les mariages de raison sont souvent les plus heureux.
Dans ma conviction, d'ailleurs, la République ne nous apportera pas plus d'instabilité que la Monarchie, le jour où nous nous serons décidés à bien vivre avec elle. La périodicité des élections permettra à l'opinion publique de se faire jour. Le renouvellement et la faiblesse relative du Pouvoir Exécutif amortiront les chocs. Si le vent politique vient à changer, on aura le temps de modifier la voilure et de fuir devant ces orages qu'on appelle Révolutions. ”

“ Ceux qui raisonnent ainsi oublient qu'il n'y a jamais unanimité dans le peuple; qu'à côté de la majorité qui nomme l'Assemblée souveraine, il y a la minorité qui la subit; — que si la souveraineté est une, il ne s'ensuit pas que son mode d'action ne puisse être multiple; qu'enfin laquestion de simplicité doit passer ici après celle de liberté; que rien n'est plus simple au monde que le despotisme (*) , et que, si l'on voulait être conséquent, il faudrait adopter le système de ceux qui proposent de déléguer à une seule. Assemblée le pouvoir législatif et exécutif. ”

“ Ceux qui voulaient donner l'élection à l'Assemblée ont exposé qu'il ne fallait pas demander au suffrage universel et direct plus qu'il ne pouvait donner; que l'appréciation des qualités éminentes que devait réunir le chef du Pouvoir Exécutif et du mérite respectif des candidats à ces hautes fonctions était chose difficile ; que jamais, soit aux États-Unis, soit en France, un choix aussi important n'avait été confié à l'élection directe ”

“ Le principe de l'hérédité, qui constitue l'essence de la Monarchie, paraît incompatible avec la souveraineté du peuple et le suffrage universel. Chaque génération ne peut engager qu'elle-même ; toutes les Constitutions ne sont que des « billets à La Châtre; » et, sauf l'exercice du droit de Révision (voir l'art. 98 ci-après) , la France oubliera, dans les bras d'un nouveau Gouvernement, les promesses solennelles qu'elle aura pu faire à son devancier. ”

“ On ne peut sérieusement prétendre que la bonne administration du pays requière cette nuée innombrable de fonctionnaires que le laisser-aller monarchique a, par mille raisons diverses, laissé grossir indéfiniment et démesurément. Plus de fonctionnaires à demi-paye, mais plus de fonctionnaires à demi-journée : tel doit être le mot d'ordre de la République. Il faut que l'État se résigne à faire comme les simples particuliers : moins de fonctionnaires, mais bien rétribués et de chacun desquels on puisse exiger toute la capacité, l'activité et l'aptitude nécessaires. ”

“ Je crois la Présidence de l'Assemblée des Anciens de beaucoup préférable pour le Vice-Président de la République à celle du Conseil d'État. Non-seulement cette Assemblée est un corps plus important, mais c'est un corps exclusivement politique, tandis que le Conseil d'État est surtout administratif et judiciaire. Le Vice-Président peut être un personnage politique très-distingué, éminent même, sans avoir des connaissances judiciaires ou administratives qui marquent sa place'à la tête du Conseil d'État. ”

“ Je n'admets pas, d'ailleurs, que, « avec un peuple comme le notre, une exclusion soit une désignation. » A mon sens, on ne pourrait faire aux Français ou au suffrage universel une plus sanglante injure que de les supposer capables de violer, de gaieté de coeur, la Constitution qui les régit. ”

“ La responsabilité des fonctionnaires publics de tous les degrés est un principe de justice; mais il faut convenir qu'elle a été jusqu'ici bien difficile à organiser.
Il y a d'abord la responsabilité du Président ou Vice-Président, des ministres et fonctionnaires principaux vis-à-vis de la Constitution et de l'État, à raison des prévarications qu'ils auraient commises contre la chose publique. ”

“ La Constitution garantit aux citoyens la liberté du travail et de l'industrie.
La société favorise le développement du travail par l'enseignement primaire gratuit et obligatoire, l'éducation professionnelle gratuite, l'égalité de rapports entre le patron et l'ouvrier, les institutions de prévoyance et de crédit, les institutions agricoles, les associations volontaires et l'établissement par l'État, les départements et les communes de travaux publics propres à employer les bras inoccupés ”

“ Les circonscriptions actuelles ne peuvent être changées que par une loi.
Il me paraît impossible que l'Assemblée Constituante ait le temps de faire 1° la Constitution; 2° toutes les lois organiques, et de résoudre, en outre, l'importante question de la division du territoire, de la suppression des arrondissements, des conseils du même nom, et, par contre, de l'organisation des Conseils cantonaux et de l'Administration cantonale. Il serait cependant bien à souhaiter que ces questions ne fussent pas renvoyées à une révision ultérieure de la Constitution ”

“ On prétend, il est vrai, que le projet de Constitution présente des garanties au moins équivalentes. On les fait consister dans l'examen préalable des projets par le Conseil d'État, dans la formalité des trois lectures, dans le droit, accordé au pouvoir exécutif, d'appeler l'Assemblée à une délibération nouvelle. Ce n'est pas tout ; pour tranquilliser l'Assemblée. on fait valoir la manière dont elle a procédé jusqu'à présent.
Mais, d'abord, le Conseil d'État, tel que le projet l'organise, est une conception nouvelle (*) sur le mérite de laquelle tout le monde est loin de s'accorder. ”

“ La disposition tout entière est due à la défiance que le Pouvoir Législatif peut avoir de certains agissements du Pouvoir Exécutif ou même du Pouvoir Judiciaire (en tant que subordonné de l'autre) vis-à-vis des membres des Assemblées.
Mais, avant l'élection, tout citoyen est égal devant la Loi et devant le Pouvoir Judiciaire. Si sa détention a été ordonnée par une autorité compétente, un fait postérieur, tel que l'élection, ne peut réagir sur ce qui a été fait régulièrement. La raison politique n'est pas réputée avoir pu exister à l'époque de la mise en détention ”

“ Mais plus la nécessité des choses amène à confier la nomination et la révocation des fonctionnaires au chef du pouvoir exécutif, plus l'expérience des faiblesses et des passions de la nature humaine commande au législateur de circonscrire le champ dans lequel les influences, l'intrigue ou la faveur pourront s'exercer. ”

“ Je crois le moment venu de trancher la grande question de l'enseignement primaire obligatoire, parce qu'une Assemblée Constituante n'aura pas à s'arrêter devant la crainte de mécontenter plus ou moins telle ou telle portion des électeurs.
Cette crainte était, suivant moi, tout à fait imaginaire. Le recrutement est autrement onéreux que l'enseignement primaire obligatoire, et cependant il y a longtemps qu'il s'exécute sans difficultés.
Mais dût-on rencontrer quelques résistances partielles, il faut lés aborder de front et les vaincre, sans hésiter. Il y va de l'avenir du suffrage universel. ”

“ La Légion d'honneur est maintenue : ses statuts seront révisés et mis en harmonie avec la Constitution.
Voilà une besogne bien difficile à remplir !
Il faudrait, pour cela, faire que la Légion d'honneur fût une Légion, c'est-à-dire une élite et non une cohue; que l'ancienneté de service, sans mérite tout à fait hors ligne, n'y donnât aucun droit; que toute faveur en fût bannie.
Mais je doute que le Gouvernement Républicain y réassisse mieux que ses prédécesseurs; et, dans ce cas. ”

“ À partir de ce moment, il appartient au Pouvoir Judiciaire de l'appliquer, et au Pouvoir Exécutif de prêter main-forte à la décision judiciaire; mais le Pouvoir Législatif n'a plus à intervenir. Lui donner le droit de suspendre l'exécution, comme il a eu celui de suspendre les poursuites, ce serait lui reconnaître un droit de révision, de cassation, qui sentirait le bon plaisir et affecterait gravement la notion de la Justice.
39. Chaque membre des Assemblées reçoit une indemnité à laquelle il ne peut renoncer. Cette indemnité est égale pour les deux Assemblées. ”

“ Si le fonctionnaire attaqué en justice, soit civile, soit criminelle, a l'aveu de ses supérieurs administratifs, s'il n'a fait qu'exécuter leurs ordres, sans violences, sans voies de fait, est-ce que les officiers du ministère public, renseignés à cet égard, ne seront pas là pour le défendre? Mais, s'il y a eu violences et voies de fait, s'il y a eu dommages causés, est-ce que tout cela ne tombe pas sons la juridiction ordinaire des tribunaux?_et n'est-il pas temps que le fonctionnaire rentre dans le droit commun, comme le prêtre y est rentré en 1789 ? ”

“ En comparant le préambule avec l'oeuvre, chacun pourrait apprécier si le législateur avait été en parfait accord avec le philosophe; mais on conçoit qu'un pareil travail, qui condense les progrès de plusieurs siècles, ne peut se recommencer souvent. Aussi les déclarations analogues contenues dans les Constitutions de 1793 et de l'an III ne sont-elles, à bien peu de chose près, que des redites. Je signalerai toutefois, comme une innovation digne de remarque, que le préambule de la Constitution de l'an III place les « devoirs des citoyens » en regard de leurs droits ”

“ On oppose que le despotisme d'une Assemblée unique, élue par le suffrage universel, est une illusion. — Qu'est-ce en effet, dit-on, qu'un despotisme exercé par le Peuple sur le peuple lui-même ? On ajoute que la souveraineté est une, que la nation est une, et l'on en conclut qu'il ne doit y avoir qu'une Chambre ”

“ Les partisans de l'élection par le suffrage universel ont' répondu que le système contraire offrait des dangers bien autrement sérieux; que l'élection du Président par l'Assemblée serait considérée comme un acte de défiance vis-à-vis du Pays, et compromettrait la popularité de l'Assemblée, et par suite son autorité morale et celle du Président lui-même ”

“ Ce n'est même pas seulement sous la République que notre Législateur s'est occupé de la question; car la Charte de 1814 statuait (art. 37) que les députés seraient élus pour cinq années, de manière que la Chambre fût renouvelée chaque année par cinquième.
— D'après la Constitution des États-Unis, le Sénat, qui est nommé pour six a.ns, se renouvelle par tiers, tandis que le Congrès n'est nommé que pour deux années et que, dès lors, il ne peut s'agir pour lui de renouvellement partiel. ”

“ La nouveauté consistait surtout dans le mode de nomination par l'Assemblée ; car la préparalion des projets, ou du moins leur examen préalable, a toujours existé au profit du Conseil d'Etat, depuis la Constitution de l'an VIII
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Mais on insiste et l'on nous dit : « Ou bien les Chambres seront d'accord, et alors une double discussion devient inutile; ou bien les Chambres ne seront pas d'accord, et alors vous créez entre elles une lutte acharnée et systématique. » ”

“ On saisit moins bien les motifs qui ont fait créer une échelle suivant l'importance des fonctions. Dès que l'on se fondait sur des raisons -naturelles , il était évident que la nature n'a rien à faire avec la hiérarchie magistrale; mais si l'exception ne se justifie guère en principe, elle ne s'applique qu'à un bien petit nombre de magistrats, et les plus éminents; il serait donc inutile d'insister.
La première des dispositions contenues dans le deuxième paragraphe de cet article ne se trouve ni dans la Constitution de 1848 ni dans les chartes précédentes ”

“ A l'entrée de presque toutes les carrières publiques on a exigé des diplômes ou des examens quelquefois, les uns et les autres; mais, une fois cette première barrière franchie, quelles garanties sont données à l'État ou au fonctionnaire pour les promotions successives que la carrière peut comporter? Assurément, on ne les trouvera ni dans les droits de l'ancienneté, ni dans le droit de présentation par les fonctionnaires supérieurs au ministre compétent. L'anciennetê n'est trop souvent qu'une prime à la médiocrité ”

“ L'organisation de la garde nationale et la constitution de l'armée seront réglées par la Loi.
94. La force armée est essentiellement obéissante. . Nul corps armé ne peut délibérer. .
92. La force armée, employée pour maintenir l'ordre à l'intérieur, n'agit que sur la réquisition des autorités constituées, suivant les règles déterminées par le Pouvoir législatif. ”

“ Gela importe encore davantage dans l'état de République ; car le principal grief des adversaires de ce mode de Gouvernement étant son instabilité, l'attention du législateur doit se porter surtout de ce côté pour ■ y porter remède.
C'est, au surplus, ce qu'il n'a pas manqué de faire.
Il a pensé que le remède le plus simple était de donner une certaine - durée à la Législature et de procéder par renouvellements partiels. Ce mode de renouvellement a l'avantage d'indiquer toujours l'état de l'opinion publique, sans nécessiter des changements trop brusques et, par conséquent, des chocs. ”

“ Le Président est nommé au scrutin secret et à la majorité absolue, par le suffrage direct de tous les électeurs de France et d'Algérie.
Si la majorité absolue n'est pas acquise au premier tour de scrutin, il sera procédé, le quatrième dimanche du môme mois de mai, à un scrutin de ballotage entre les cinq candidats qui auront obtenu le plus de voix. ”