Obligation scolaire

“ Mais, auparavant, plusieurs amicales d'instituteurs avaient émis l'idée d'un conseil de l'école à qui seraient dévolus des pouvoirs administratifs sur l'école.
V
L'ÉCOLE PRIMAIRE POUR TOUS
Le principe de l'obligation scolaire plane sur notre enseignement public; il plane même si haut qu'il n'a plus aucun rapport avec la réalité. ”

“ Si l'examen est jugé insuffisant, l'obligation de la fréquentation d'une école, publique ou libre, s'impose aux parents. Si l'instruction est donnée dans une école, la fréquentation régulière de l'école publique ou libre est un devoir légal sanctionné par la loi. Dans tous les cas, le père, le tuteur, le gardien responsable de l'enfant, parvenu à l'âge scolaire, doivent faire une déclaration au maire de la commune, pour indiquer comment l'instruction primaire sera donnée à l'enfant. ”

“ « Est-il besoin de rappeler que l'instruction obligatoire n'a rien qui ressemble à l'école obligatoire? que si, le but est fixe, les moyens sont libres? que ta seule obligation imposée à l'enfance est d'acquérir le minimum de connaissances que la première loi de 1791 appelait si bien « les parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes ? » ”

“ Celui qui veut établir une maison d’éducation privée ou une pension doit prouver son aptitude auprès de l’autorité scolaire, et lui soumettre son plan en ce qui concerne l’éducation et l’instruction. — Les établissemens privés sont soumis à la surveillance de l’autorité : celle-ci a le droit et le devoir d’examiner comment est dirigée l’éducation physique et morale, comment l’instruction nécessaire est donnée. ”

“ Il faut que ceux qui votent sur la question d'obligation sachent à quoi ils s'engagent et engagent la nation à leur suite. De là, la nécessité primordiale de définir nettement à l'avance l'enseignement que l'on veut rendre obligatoire.
C'est pour ces raisons que nous avons jugé indispensable de faire précéder les articles du projet de loi relatifs à l'obligation, de dispositions assurant la liberté de conscience dons l'école et la dignité de l'instituteur. ”

“ Les obligations que nous énumérions tout à l'heure sont les devoirs de l'élève, au même titre que les obligations civiques ou professionnelles, que l'État ou la corporation impose à l'adulte, sont les devoirs de ce dernier. D'un autre côté, la société .scolaire est bien plus voisine de la société des adultes que ne l'était la famille. ”

“ « Considérant que les élèves ont la faculté, en se conformant aux règlements, soit de passer d'une école de droit dans une autre, soit, si les chaires sont doubles, de changer de professeur au commencement d'une nouvelle année scolaire, faculté qu'il ne serait ni juste ni utile de leur enlever;
» Considérant que la liberté des méthodes, dans l'enseignement, doit se concilier avec l'organisation générale des écoles et l'intérêt des élèves. ”

“ On ne peut mieux plaider la cause de l’instruction obligatoire et démontrer la légitimité du droit qu’a la société d’exiger de tous ses membres la possession des connaissances qui sont nécessaires à tous. ”

“ Le principe qui consiste à orienter l’éducation scolaire uniquement d’après les besoins présents nous paraît inacceptable, non seulement sous l’angle des besoins de l’enfant, mais aussi du point de vue de la mission de l’école. Au risque d’être traité de réactionnaire, nous estimons que l’école n’a pas comme unique but d’être au service de l’enfant ! La société, qui a créé l’école et qui fait des sacrifices pour elle, a aussi des droits sur elle [...] ”

“ On croit même qu’on pourrait supprimer l’obligation légale sans que le nombre des élèves diminuât, du moins pendant quelque temps, parce que les familles ; pauvres ont vu par expérience les bons effets de l’instruction. ”

“ L’enseignement est libre, sauf la surveillance de l’autorité, et, en outre, en ce qui concerne l’enseignement secondaire et primaire, l’examen de la capacité et de la moralité du personnel enseignant ; le tout à régler par la loi. ”

“ Le droit de désigner aux enfants les classes qu'ils doivent suivre, de les distribuer dans les écoles au mieux des intérêts de tous, semble bien être une part de l'autorité légitime du conseil des écoles 1. ”

“ Aujourd'hui la sollicitude de la nation les accompagne au delà de l'âge scolaire : on se fait scrupule de laisser dépérir cette oeuvre d'éducation morale et intellectuelle si laborieusement commencée, et la loi n'a pas hésité à inscrire . l'instruction complémentaire et professionnelle au même rang et au même titre que l'en, seignement primaire propremement dit, parmi les dépenses dont l'État, après la commune, consent à se porter garant. ”

“ Le système actuel tient compte de cette double obligation de l’état et de la famille. Là où les efforts des particuliers seraient impuissans, l’état intervient. C’est lui qui organise le service de l’instruction primaire ; c’est lui, avec le département et la commune, qui établit les écoles, loge l’instituteur et lui sert un traitement fixe. ”

“ Après des années d'incertitudes si longues et si pénibles, l'instruction publique attend avec confiance une loi grande et généreuse, qui concilie les garanties desirables avec la liberté de l'enseignement. ”

“ Il est bien entendu que nous admettrons toujours la liberté de faire instruire les. enfants dans le sein de la famille, sous l'obligation d'en fournir la preuve lorsqu'une sanction légale sera enfin donnée à ce devoir social. A la fin des études primaires, un concours devrait déterminer, par ordre de capacité et par spécialité d'aptitudes, l'entrée gratuite des élèves méritants dans telle ou telle école scientifique, artistique ou professionnelle, ouvertes par l'Etat ou par des associations autorisées. ”

“ Que des moyens d'instruction soient mis partout à la portée des familles ; elle oblige à cet effet les communes à entretenir une ou plusieurs écoles primaires ; mais à côté de cette obligation, elle en impose une autre, c'est que ces écoles soient confiées à des personnes remplissant certaines conditions d'aptitude. Placée entre ces deux conditions, quelquefois exclusives l'une et l'autre, l'administration supérieure ne doit-elle pas s'attacher à satisfaire d'abord la plus impérieuse? L'existence d'une école n'est-elle pas la première et la plus importante question à résoudre ? ”

“ Hàtons-nous de faire une remarque essentielle : il est bien entendu que dans l'école privée, et à plus forte raison dans l'intérieur de la famille, l'enseignement pourra s'appliquer en toute liberté à des sujets non compris au programme obligatoire, notamment à l'instruction religieuse, quels qu'en soient l'objet et le caractère. ”

“ La loi ne peut porter aucune atteinte au droit qu'ont les citoyens d'ouvrir des cours et des écoles particulières et libres sur toutes les parties de l'instruction, et de les diriger comme bon leur semble. ”

“ La Convention avait voulu donner gratuitement l'instruction primaire au peuple, et l'instruction secondaire aux classes moyennes, de manière à rendre l'une et l'autre accessibles à toutes les familles. ”

“ Après avoir pourvu aux besoins de l’éducation publique, l’état ou les autorités locales auront le droit et le pouvoir d’obliger les enfans à suivre les cours de l’école, à moins que ces enfans ne reçoivent chez eux ou ailleurs une instruction convenable. ”

“ Les lois de l'enseignement primaire rendent d'une manière absolue l'instruction obligatoire, et punissent d'une amende ou d'une courte détention les parents ou tuteurs dont les enfants négligent d'aller à l'école, ou n'y vont point du tout. ”

“ Le commentaire d'une loi qui établit l'enseignement obligatoire serait certainement incomplet si l'on n'y joignait les programmes mêmes des études. Le père de famille doit savoir ce que l'on apprend à son enfant dans l'école publique où il est contraint de l'envoyer et il doit avoir le moyen de contrôler par lui-même l'enseignement de l'instituteur. ”

“ Par la loi sur l'enseignement secondaire des jeunes filles, par les travaux préparatoires du conseil supérieur de l'instruction publique sur le programme d'un cours d'instruction morale et civique dans les écoles normales primaires, nous pouvons nous faire une juste idée, au point de vue de la loi et de la pédagogie, de la composition de ce programme mis à la portée des écoles primaires elles-mêmes.
Les devoirs envers soi-même, onvers la famille, envers la société et la patrie ; les notions des droits et des devoirs du citoyen ; les idées do liberté, dejustico et do fraternité ”

“ De tous côtés, des écoles s'élèvent; les différentes classes rivalisent d'ardeur pour donner à la jeunesse les moyens d'acquérir à la fois une instruction générale et des connaissances spéciales. La loi sur l'enseignement obligatoire, mise à exécution, produit déjà ses effets. ”

“ L’école sera affranchie de toute servitude de classe. Le droit de tous les enfants à l’instruction intégrale — à la fois littéraire et humaine, scientifique et technique — sera organisé. L’école deviendra non seulement pour les enfants, mais pour les adultes, un centre de vie intellectuelle et sociale intense. ”

“ Mais, à côté de cet enseignement public, si original et si riche, la liberté de l'enseignement avait été proclamée par la Constitution de l'an III, art; 300: « Les citoyens ont le droit de former des établissements particuliers d'éducation et d'instruction, ainsi que des sociétés libres pour concourir aux progrès des sciences, des lettres et des arts ». ”

“ Les enfans de la première catégorie doivent fréquenter une école publique ou privée ; ceux de la seconde sont tenus de prouver qu’ils ont reçu l’instruction primaire ou de suivre, dans le cas contraire, une école que la loi ne désigne pas. ”

“ Cet enseignement, qui répond au voeu tant de fois exprimé par la nation, est, on le sait, gratuit, obligatoire et laïque.
Il est gratuit, pour qu'aucun élève n'achète l'entrée de l'école au prix d'une gêne imposée ou d'une faveur accordée à sa famille, — et parce que les principes démocratiques veulent que tous les enfants du pays s'asseyent en égaux et en frères au banquet de l'instruction. ”

“ Le droit d'enseigner et de faire enseigner ses .fils, de fonder des établissements d'instruction et d'éducation comme bon peut lui sembler, et de les confier à qui il juge mériter sa confiance, sans que le gouvernement puisse user d'un droit de -concurrence qui ne ”

“ R. — Tout citoyen pourvu d'un brevet de capacité et jouissant de ses droits civils et politiques, a le droit d'ouvrir une école, dite école libre, et d'enseigner ; il reçoit une rétribution convenue des parents de ses élèves. L'instituteur public est placé par l'État ou la commune, dans une école appartenant au public ”

“ La liberté de créer des établissements d’enseignement dans le respect des principes démocratiques, ainsi que le droit des parents d’assurer l’éducation et l’enseignement de leurs enfants conformément à leurs convictions religieuses, philosophiques et pédagogiques, sont respectés selon les lois nationales qui en régissent l’exercice. ”

“ La composition du programme obligatoire soulevait une question politique et sociale dont aucune autre ne dépasse l'intérêt et l'importance, c'est la question de la liberté des consciences. L'école primaire, quelle qu'elle soit, publique, privée ou familiale, n'est pas seulement une instruction, elle est aussi une éducation. A ce dernier titre, elle doit à l'enfant l'enseignement moral. ”

“ Ce besoin de la société moderne, auquel le vote unanime de la loi du 21 juin 1865 a donné, pour les établissements scolaires, une éclatante consécration, peut-il rester, en ce qui concerne les adultes, longtemps encore négligé? ”

“ Il serait peut-être juste, pour ne pas nuire aux véritables élèves de l’école, qui y accomplissent le cours régulier d’études, de refuser des certificats aux élèves de passage, et de leur interdire le titre d’élèves de l’école normale, qu’ils vont ensuite discréditer dans les communes. À mesure que l’instruction primaire va pouvoir offrir plus d’avantages à ceux qui s’y vouent, on sera en droit de se montrer plus exigeant pour les examens, pour les admissions temporaires ou régulières des élèves-maîtres dans l’école. ”

“ La circonstance que, sur quatre élèves, trois ne recevraient que l'enseignement primaire, ne saurait porter atteinte au privilège dont il s'agit; le droit de donner l'enseignement secondaire comprend implicitement la faculté d'enseigner, au début, des études, les matières qui dépendent de l'enseignement primaire. ”

“ Le droit bien minime d'amener nos enfants à subir les épreuves des examens fixés par l'État, à l'âge que fixe l'État; nous demandons simplement le droit de faire instruire et préparer nos enfants par les maîtres qui nous plaisent et en qui nous avons confiance. ”

“ Tout habitant, en tant qu'il ne peut ou ne veut pas donner chez lui l'instruction nécessaire à ses enfants, est tenu de les envoyer à l'école dès l'âge de cinq ans révolus. Tel est le principe. Quoi qu'on puisse en penser, il serait désirable qu'il fût accepté chez nous, et qu'il fût inscrit dans la loi. Il faut reconnaître toutefois, ajoute le même auteur, que les règlements administratifs qui se sont succédé tendent plus, en matière d'enseignement privé, à protéger l'institution publique qu'à provoquer l'initiative des familles, et à favoriser l'exercice du droit qui leur est reconnu. ”

“ Un avis du Conseil royal de l'instruction publique, approuvé le 17 mars 1843 par le ministère, porte que l'instruction doit être donnée gratuitement aux enfants trouvés, et que tout enfant, habitant de fait dans une commune, a droit à l'instruction primaire donnée dans l'école communale. ”

“ J’ai déjà fait allusion à l’excellent ouvrage de Philippe Meyer [28] qui montre l’enfant face au contrôle social. Ainsi tu vois l’armée, la police et l’école « encadrer la jeunesse » et prendre en charge les élèves. (Au niveau des ministères, tu noteras qu’en revanche le secrétariat d’État à la Culture n’est pas concerné par la scolarité de l’enfant et, de fait, la « culture » est bien le dernier souci de l’Éducation nationale !) ”