Pensionnat

“ Ainsi, d'une part, sous l'empire de la loi d'avril 1831, les sous-officiers et les soldats n'avaient l'espérance d'une pension de retraite qu'après 30 années de services effectifs, c'est à-dire qu'ils recevaient une modique pension variant de 2 à 300 fr. à un âge où les forces de l'homme commencent à décroître et où il leur devenait d'autant plus difficile de suppléer à l'insuffisance de leur retraite soit par le travail, soit par le mariage, qu'ils avaient pu oublier sous le drapeau l'industrie manuelle qui assure l'existence de l'individu et de la famille. ”

“ Et l'ouvrier alors' aura une famille qui sera ce que doit? être la famille de l'ouvrier, alors sa femme et ses enfants bien légitimes recevront de lui l'exemple d'une conduite régulière ; alors l'espérance d'une pension de retraite bien méritée, et dont tous seront fiers, répandra dans la maison du courage et du bonheur tout à la fois...... Et personne, personne au monde ne pourra nous refuser que créer de telles améliorations dans les intérêts matériels, ce ne soit assurer en même temps de bien grandes améliorations morales. ”

“ Lorsqu'un pensionnaire est remis en activité dans le même service, le paiement de sa pension est suspendu 3. Lorsqu'il est remis en activité dans un service différent, il ne peut cumuler sa pension droit acquis ; l'employé savait d'avance qu'il lui fallait tant d'âge et tant de services. La destitution est la peine des mauvais services et la pension en est la récompense ( CORMENIN, t. II, p. 390) : V. l'art. 25 du décret du 9 nov. ”

“ C'est, en vérité, entreprendre étrangement sur la liberté des individus, et se mettre à leur place d'une mauière bien singulière!
La pension de retraite ne doit commencer qu'à l'àge de 56 ans. Êtes-vous sûrs que l'ouvrier vivra jusqu'à 56 ans? Pouvez-vous lui promettre cela? Vous risquez fort de lui préparer du pain pour l'époque où il n'aura plus de dents! Et si l'ouvrier ne veut pas qu'on s'occupe de lui? Et s'il ne veut pas avoir de rentes dans sa vieillesse? ”

“ Dans la plupart des projets d'assistance publique formulés jusqu'à ce jour, les pensions de retraite pour les vieillards ou les infirmes sont, ou mises de côté comme présentant de grandes difficultés, de graves inconvéniens, ou placées tout-à-fait en dernière ligne. L'étude sérieuse des besoins et des voeux de la classe ouvrière indique une marche toute contraire. La pension de retraite doit être la base principale du système, parce qu'elle seule constitue clairement pour
— 6 ¬ le travailleur les élémens d'ordre et de prévoyance , c'est-à-dire l'espoir, l'avenir, la propriété. ”

“ Un second avantage — beaucoup plus important pour la, famille ouvrière — est l'existence, à coté de la pension d'ancienneté, de pensions dérivées, qui constituent, à partir d'un certain nombre d'années de services, de véritables assurances contre les risques d'invalidité ou de décès du chef de famille. ”

“ Ce sera contribuer à payer la pension de retraite des invalides travailleurs, domestiques, et laborieux valets de ferme, et de tous les invalides de l'industrie, comme Ton contribue à payer la pension de retraite des employés civils et des officiers de l'armée, qui seront heureux de voir les vieux soldats deux fois vétérans, de l'armée et de l'industrie, jouir, dans leurs vieux jours, d'une modique pension de retraite, qui leur donnera place au banquet de la vie ! ”

“ La voilà, la pension de vieillesse — facile et légère à constituer — pour une catégorie de travailleurs qui, en raison même de gros gages qu'ils touchent pendant leur carrière active — mais courte — sont exposés bien plus que dans les métiers moins rémunérateurs, à finir dans le besoin. ”

“ A côté de la pension d'ancienneté viennent se placer les pensions extraordinaires, les unes accordées, sans aucune condition d'âge ni de service, aux employés qui ont sacrifié leur force ou leur santé au service de l'Etat ou du public, les autres accordées, il vingt ans de service et à cinquante ans d'âge ou quinze ans de service et quarante-cinq ans d'âge dans la partie active, aux employés que des infirmités graves, résultant de l'exercice de leurs fonctions, mettent dans l'impossibilité de les continuer, ou dont l'emploi a été supprimé. ”

“ En ce genre les pensions de retraite sont une de ces nouveautés industrielles qui assurent à l’ouvrier libre les mêmes avantages qu’à l’employé ou fonctionnaire, à celui qui dans l’usine remplit le rôle d’agent administratif. ”

“ Il est peu d’exemples que les titulaires de ces pensions de retraite les obtiennent autrement que par une masse qu’ils se forment eux-mêmes à l’aide de prélèvemens réguliers sur leurs traitemens ou sur leurs salaires. ”

“ Dans le cas de réforme par suite d'organisation, de suppression d'emploi ou d'infirmités, les employés qui n'auront pas dix ans de service dans les bureaux du ministère ou de l'administration de la guerre, n'auront pas droit à une pension ; mais ils recevront, sur la décision du ministre, la totalité de la retenue qu'ils auront supportée, sans qu'il leur soit tenu compte des intérêts.
9. La veuve d'un employé ne peut prétendre à une pension qu'autant que son mari est mort dans l'exercice de son emploi, ou jouissant d'une pension de retraite sur les fonds de retenue ”

“ Les veuves et les orphelins d'employés décédés en activité de service et ayant droit à une pension de retraite, ou d'employés jouissant déjà de la pension de retraite, ont droit à des pensions et secours qui ne peuvent excéder la moitié de la pension à laquelle aurait eu droit l'employé décédé, ou de celle dont il jouissait depuis la cessation de ses fonctions. ”

“ Tout travailleur, âgé de 60 ans, aura droit à autant de fois 10 fr. de pension annuelle qu'il pourra justifier d'années de travail, ayant subi les retenues prescrites par l'art. 25 ; toutefois, la pension de retraite ne pourra jamais être supérieure au maximum qui demeure fixé à 400 fr. ”

“ Toutefois, le droit à pension immédiate lui sera acquis, quelle que soit la durée de l'affiliation, si l'invalidité résulte de l'exercice de ses fonctions.
Aucune pension ne peut être accordée pendant l'activité de service.
Art. 4. La pension de retraite sera égale à la moitié du traitement ou salaire moyen lorsque la double condition d'âge et de durée d'affiliation ci-dessous sera remplie, savoir : Pour les mécaniciens, chauffeurs et agents des trains, cinquante ans d'âge et vingt-cinq ans d'affiliation ”

“ Néanmoins, nul ne pourra réclamer la pension de retraite accordée à vingt ans de service avant l'âge de cinquante ans , ni avant l'âge de cinquante-cinq ans pour la pension accordée à vingt-cinq ans de service. ”

“ Toute personne de 60 ans ou plus condamnée à la détention prévue par la loi sur l'ivrognerie peut être privée du droit à la pension pendant 10 ans au plus. — Le bénéficiaire d'une pension de vieillesse, à la différence de l'assisté, n'est privé d'aucune franchise, d'aucun droit ni privilège, et n'est frappé d'aucune incapacité. — Le taux de la pension annuelle est.
variable suivant les ressources des intéressés. ”

“ Le fonds spécial sert aux veuves âgées d'au moins cinquante-cinq ans, ou lorsqu'elles atteindront cet âge, des ouvriers ayant effectué quinze ans au moins de travail dans les mines, quel que soit l'âge atteint par eux au moment de leur décès, une pension égale à la moitié de la pension de vieillesse prévue aux articles 29 et 30 pour les ouvriers qui ont effectué le même temps de travail à la mine que leur mari. ”

“ Toutefois, leur pension ne pourra être égale à celle d’une ouvrière, qu’à la condition de payer une somme de 12 francs par an, représentant le montant du versement patronal et de la cotisation ouvrière.
Pension de retraite. — La pension n’est due qu’à partir de l’âge de soixante ans. Elle est proportionnelle au montant des sommes versées, et augmentée par l’état : pour les assurés obligatoires, d’une allocation de 60 francs ; pour les assurés facultatifs, d’une rente provenant de la majoration du tiers de leurs versements. ”

“ Auront droit à pension, les père et mère du travailleur, mort, soit en jouissance d'une pension de retraite, soit en possession de droits à cette pension et ne laissant, à son décès, ni veuve, ni enfants mineurs de 18 ans. ”

“ Si je crois qu'il est juste que la pension soit plus forte pour les chefs d'ateliers que pour les associés travailleurs, je crois aussi que, s'ils avaient bien fait leurs affaires, il serait honorable pour eux de ne pas prendre cette pension à laquelle ils auraient droit ”

“ Le droit à la pension ne s'ouvrant, comme nous l'avons vu, que pour les fonctions dont le gouvernement reconnaissait arbitrairement l'importance et la durée, les employés se constituèrent un fonds de retraites au moyen de retenues sur leurs traitements. ”

“ Les travailleurs âgés de trente-cinq à cinquante ans ne pouvant maintenant travailler trente années pour avoir droit à la pension, il sera dérogé aux clauses ci-dessus de la manière suivante :
Art. 2. Les travailleurs âgés de plus de trente ans maintenant pourront faire liquider leurs pensions quand ils auront l'âge de soixante ans révolus, quelles que soient le nombre d'années de travail.
Art. 3. Si d'après les retenues, surtout pour ceux qui ont déjà passé quarante ans, la pension n'allait pas à 100 fr. pour les femmes et 200 fr. ”

“ Elle est instituée en faveur des employés de commerce du Bon Marché qui n'ont ou n'auront aucun intérêt, soit sur les bénéfices généraux, soit sur les affaires de la maison, soit enfin sur la vente générale d'un rayon quelconque.
La forme des allocations de retraite à fournir par la caisse aux personnes susvisées sera la pension viagère. Le droit à la pension de retraite est acquis aux employés en question (hommes et femmes) comptant vingt années de service dans la maison. ”

“ La pension sera de la moitié de ce produit pour trente ans de services, et d'un vingtième de l'autre moitié pour chaque année au-dessus de trente ans.
ART. 38.— Les pensions de retraite des ingénieurs ne seront pas réversibles à leurs veuves et à leurs enfants 2.
ART. 39. — Il sera accordé aux veuves des ingénieurs décédés une pension alimentaire à titre de secours ; elle sera du tiers de la retraite à laquelle les décédés auraient eu droit si cette retraite eût été liquidée à l'époque de leur décès; et, dans tous les cas, elle n'excédera pas le maximum de 1,200 fr 3. ”

“ Les travailleurs des deux sexes auront désormais la faculté de se créer une pension de retraite au moyen de versements fixés d'après l'âge de chacun à son entrée dans la Société et l'ouverture de la pension. ”

“ XIX. Pensions 1. Avant 1789, trois membres d'une seule famille avaient, en une seule pension , chacun 300,000 livres ; aujourd'hui les pensions sont modiques en général , et réparties sur toutes les classes de la population. ”

“ De tout temps, la dette de l’état envers les hommes qui lui ont consacré leur vie a été proclamée. Aucun esprit sage ne pourrait la nier. Les pensions de retraite sont le complément des salaires et appartiennent au même ordre d’intérêts ; comme le salaire, elles contribuent a donner au fonctionnaire le calme de l’esprit, en le délivrant de la préoccupation de l’avenir ”

“ Si la réforme a eu lieu pour raison de santé, la pension est égale au trentième du minimum de la pension d'ancienneté, multiplié par le nombre d'années de service accomplies. Si la réforme a eu lieu par mesure disciplinaire, la pension n'est que la moitié du minimum de celle d'ancienneté, augmentée d'une annuité par chaque année de service accomplie au delà de vingt ans. ”

“ ART. 5. — L'agent extérieur qui devient employé des bureaux, de même que l'employé des bureaux qui devient agent extérieur, moins de quatre années avant l'époque de sa retraite, peut choisir entre les droits différents que donne chacune de ces deux qualités, et faire fixer sa pension d'après la combinaison qui lui est le plus favorable
ART. 6. — Toute pension accordée avant trente années de services et dans le cas d'infirmités prévu par le deuxième paragraphe de l'art. ”

“ Ces pensions de retraite doivent se former de deux éléments : retenue sur le salaire, pour apprendre l'économie ; partage dans les bénéfices, ou primes sur la fabrication, pour intéresser à la prospérité de l'entreprise. ”

“ Le décret du 28 juin n'a pas créé en faveur de tous les prêtres qui ont trente ans de services un droit à une pension de retraite ; il leur ouvre seulement les voies et moyens pour l'obtenir. L'administration est libre de l'accorder ou de la refuser. En un mot, chaque pension concédée sera une libéralité du gouvernement. ”

“ Enfin, quand les travailleurs deviennent vieux et atteignent l’âge de soixante ou soixante-cinq ans, ils sont mis à la retraite et reçoivent encore une pension qui leur permet de finir leurs jours dans l’oisiveté. ”