Pierre Mouton

“ Dans chaque commune, il y aura un comité de la caisse d'assistance publique dont les membres seront élus en même temps que les conseillers municipaux. Leur nombre ne sera jamais moindre de cinq par commune, et il augmentera en raison de l'importance de la population, de manière à présenter un comité de cinq membres autant de fois que la population donnera le chiffre de cinq mille âmes. ”

“ Tout travailleur, âgé de 60 ans, aura droit à autant de fois 10 fr. de pension annuelle qu'il pourra justifier d'années de travail, ayant subi les retenues prescrites par l'art. 25 ; toutefois, la pension de retraite ne pourra jamais être supérieure au maximum qui demeure fixé à 400 fr. ”

“ Les années, passées au service de la République, dans les armées de terre et de mer, seront comptées comme années de travail aux citoyens qui en justifieront au moyen de congés délivrés par les autorités compétentes; toutefois, ils ne pourront,
1 Quel que soit le montant des retenues exercées sur les journées de travail, nous pensons qu'il est humain d'accorder la même retraite à tous les travailleurs pouvant justifier le même nombre d'années de travail ”

“ Le jour où ils seront immatriculés, comme travailleurs, il sera fait mention, sur les registres et leurs livrets, du bénéfice que le présent décret leur accorde à titre de rémunération de leurs travaux passés.
ART. 44.
Nul ne sera admis à jouir du bénéfice concédé par l'article précédent si, volontairement, il a renoncé à la qualité de travailleur en n'exerçant aucune des professions dont le salaire est passible de retenues au profit de la Caisse d'assistance, ou s'il
est en possession d'un revenu annuel de 200 fr. ”

“ Ces comités auront pour mission principale de provoquer, de la part des autorités locales , toutes les mesures qu'ils jugeront convenables pour moraliser les ouvriers, les encourager au travail. Ils surveilleront la perception des retenues à opérer sur le salaire des travailleurs en examinant fréquemment les registres tenus par les patrons et les livrets des travailleurs. ”

“ Auront droit à une pension viagère et annuelle de 200 fr., les veuves des travailleurs en jouissance d'une pension de retraite, ou en possession de droits à cette pension, pourvu, toutefois, quelles puissent justifier de cinq années de mariage au joui du décès du mari.
ART. 38.
En cas de séparation de corps, la veuve ne pourra prétendre à aucune pension ; les enfants, s'il y en a, seront considérés comme orphelins. ”

“ Chaque année de travail se composera de 300 journées.
ART, 34.
Quand le travailleur aura atteint l'âge de 60 ans, la fraction supérieure, à 150 journées de travail, lui sera comptée pour une année entière. ”

“ Les citoyens actuellement classés parmi les travailleurs qui, au jour de la promulgation du présent décret, ne seraient pas âgés de 60 ans, seront admis, quand ils auront accompli cet âge, et lorsqu'on établira leurs droits à la pension de retraite, à compter comme année de travail donnant droit 5 fr. ”

“ Nous connaissons trop les sentiments des Français pour leur faire l'injure de supposer qu'un seul voulût se refuser à faire ce léger sacrifice.
journaliers ou domestiques, sera tenu d'avoir un registre coté et paraphé par un des membres du comité communal. Ce registre sera destiné à l'inscription des travailleurs qu'il emploiera, à faire connaître le nombre de journées pendant lesquelles ils auront travaillé , et enfin le montant des retenues exercées. ”