Pension de retraite

“ Tout ouvrier blessé en travaillant, aurait droit à la pension tout entière si sa blessure le rendait incapable d'aucun travail, et seulement à la demi-pension s'il pouvait encore être utilisé.
Un calcul, établi en tenant compte des chances de maladie, des extinctions par la mort, etc., démontre que la pension de retraite pourrait être de 420 francs pour les hommes et de 250 francs pour les femmes ; elle serait d'ailleurs fixée chaque année d'après le doit et l'avoir de la caisse générale des retraités de l'industrie. ”

“ Les blessures et les infirmités donnent droit à la pension de retraite, quelle que soit la durée des services, lorsqu'elles sont graves et incurables et qu'elles proviennent d'un fait de service nettement établi. ”

“ Le décret du 28 juin n'a pas créé en faveur de tous les prêtres qui ont trente ans de services un droit à une pension de retraite ; il leur ouvre seulement les voies et moyens pour l'obtenir. L'administration est libre de l'accorder ou de la refuser. En un mot, chaque pension concédée sera une libéralité du gouvernement. ”

“ A l'avenir, toute pension de retraite après trente ans d'exercice, excédant deux mille francs, est réduite, d'après la proportion des grades ou dignités, au maximum de huit mille francs par an, constituant la retraite de la plus éminente fonction. ”

“ Importance de la pension de retraite. — Le maximum de la pension de retraite est 24.000 francs. La retraite servie à un employé est basée sur la moyenne du traitement dont l'agent aura joui pendant les trois dernières années de son service à la Caisse. ”

“ Le but poursuivi par les pouvoirs publics est avant tout d'amener les affiliés à se constituer une pension de retraite et de faire en sorte que le chiffre en soit suffisamment élevé, pour que l'intéressé puisse jouir d'une vieillesse indépendante, sans être à la charge ni de ses enfants, ni de la bienfaisance publique. ”

“ Néanmoins, nul ne pourra réclamer la pension de retraite accordée à vingt ans de service avant l'âge de cinquante ans , ni avant l'âge de cinquante-cinq ans pour la pension accordée à vingt-cinq ans de service. ”

“ C'est, en vérité, entreprendre étrangement sur la liberté des individus, et se mettre à leur place d'une mauière bien singulière!
La pension de retraite ne doit commencer qu'à l'àge de 56 ans. Êtes-vous sûrs que l'ouvrier vivra jusqu'à 56 ans? Pouvez-vous lui promettre cela? Vous risquez fort de lui préparer du pain pour l'époque où il n'aura plus de dents! Et si l'ouvrier ne veut pas qu'on s'occupe de lui? Et s'il ne veut pas avoir de rentes dans sa vieillesse? ”

“ Auront droit à pension, les père et mère du travailleur, mort, soit en jouissance d'une pension de retraite, soit en possession de droits à cette pension et ne laissant, à son décès, ni veuve, ni enfants mineurs de 18 ans. ”

“ L’État, après avoir garanti une pension de retraite à ses fonctionnaires, a institué les retraites ouvrières, dont il assure une partie. Les travailleuses ne peuvent cependant compter vivre, dans leur vieillesse, du montant d’une retraite qui n’atteint même pas 1 franc par jour ; ce ne peut jamais être pour elles qu’un appoint. ”

“ Toutefois, leur pension ne pourra être égale à celle d’une ouvrière, qu’à la condition de payer une somme de 12 francs par an, représentant le montant du versement patronal et de la cotisation ouvrière.
Pension de retraite. — La pension n’est due qu’à partir de l’âge de soixante ans. Elle est proportionnelle au montant des sommes versées, et augmentée par l’état : pour les assurés obligatoires, d’une allocation de 60 francs ; pour les assurés facultatifs, d’une rente provenant de la majoration du tiers de leurs versements. ”

“ Mais si la pension de retraite n'était prise que sur les intérêts des sommes capitalisées, si sa quotité était modifiable selon la situation de la caisse, si elle était proportionnée aux mises de chacun, rien ne me semblerait plus mettre obstacle à ce que la vieillesse fût placée au nombre des Cas pour lesquels la société donne des secours. ”

“ Tout sociétaire, arrivé à l'âge de cinquante ans, aura droit à une pension de retraite dont le chiffre sera ultérieurement fixé par la commission de surveillance et sanctionné par le conseil représentatif. La pension pourra être augmentée avec l'âge. ”

“ Après trente ans de service, écrivit-il au ministre, la pension de retraite est un droit, une propriété inviolable, à laquelle la démission volontaire ou imposée ne saurait porter atteinte. La non-violation d'un droit ne s'appelle pas bienveillance. ”

“ Ainsi, d'une part, sous l'empire de la loi d'avril 1831, les sous-officiers et les soldats n'avaient l'espérance d'une pension de retraite qu'après 30 années de services effectifs, c'est à-dire qu'ils recevaient une modique pension variant de 2 à 300 fr. à un âge où les forces de l'homme commencent à décroître et où il leur devenait d'autant plus difficile de suppléer à l'insuffisance de leur retraite soit par le travail, soit par le mariage, qu'ils avaient pu oublier sous le drapeau l'industrie manuelle qui assure l'existence de l'individu et de la famille. ”

“ La pension de retraite ne pourra, en aucun cas, dépasser les maxima qui seront fixés par chaque règlement de retraites, ni être inférieure à cinq cinquantièmes du traitement ou salaire moyen. Elle se cumulera avec les rentes-accidents dues par application de la loi du 9 avril 4898 et des lois subséquentes. ”

“ Conformément aux termes du décret n° 7653 du II novembre 1909, les employés ont droit à la pension de retraite lorsqu'un accident de service, la maladie ou l'âge avancé les a rendus invalides, ou lorsqu'ils comptent plus de vingt-cinq ans de service postal. ”

“ Les sociétés de secours mutuels assuraient autrefois une pension de retraite à ceux de leurs membres que la vieillesse ou des infirmités précoces rendaient impropres au travail. Cette disposition n'existe plus depuis que le gouvernement a créé des caisses de retraite où, moyennant une cotisation annuelle, on peut s'assurer une pension pour ses vieux jours. ”

“ Est fixée à quinze ans la durée des services exigée des ouvriers visés à l'article 1" pour obtenir une pension de retraite dans le cas d'invalidité partielle mettant l'ouvrier dans l'incapacité de continuer à exercer son emploi, si l'administration dont il relève ne peut lui en attribuer un autre.
Le montant de cette pension est au moins égal à la pension minimum prévue par l'article 5 pour l'ouvrier comptant au moins trente années de services à l'Etat. ”

“ Les veuves et les orphelins d'employés décédés en activité de service et ayant droit à une pension de retraite, ou d'employés jouissant déjà de la pension de retraite, ont droit à des pensions et secours qui ne peuvent excéder la moitié de la pension à laquelle aurait eu droit l'employé décédé, ou de celle dont il jouissait depuis la cessation de ses fonctions. ”

“ Tout travailleur, âgé de 60 ans, aura droit à autant de fois 10 fr. de pension annuelle qu'il pourra justifier d'années de travail, ayant subi les retenues prescrites par l'art. 25 ; toutefois, la pension de retraite ne pourra jamais être supérieure au maximum qui demeure fixé à 400 fr. ”

“ Tout employé de la direction générale qui, à l'époque de sa retraite, justifiera de trente années effectives de services publics civils ou militaires, dont dis ans au moins dans l'administration des subsistances militaires, et qui d'ailleurs aura subi durant six ans au moins la retenue mentionnée aux articles 1er et 2 pourra prétendre à une pension de retraite. ”

“ Tout agent, employé ou ouvrier quittant le service en dehors des conditions définies aux art. 2 et 3, soit volontairement, soit pour toute autre cause, aura droit, s'il a plus de quinze années d'affiliation, à une pension de retraite, calculée comme il est dit à l'article 4, dont la jouissance sera différée à l'âge où seraient remplies les conditions de la retraite normale selon la catégorie d'emploi à laquelle il appartient. ”

“ Les agents qui, par application des dispositions précitées, auront quitté le service sans avoir acquis des droits à pension d’ancienneté, bénéficieront d’une pension de retraite calculée, pour chaque année de service, à raison d’un trentième du minimum de la' pension d’ancienneté. ”

“ Dans la plupart des projets d'assistance publique formulés jusqu'à ce jour, les pensions de retraite pour les vieillards ou les infirmes sont, ou mises de côté comme présentant de grandes difficultés, de graves inconvéniens, ou placées tout-à-fait en dernière ligne. L'étude sérieuse des besoins et des voeux de la classe ouvrière indique une marche toute contraire. La pension de retraite doit être la base principale du système, parce qu'elle seule constitue clairement pour
— 6 ¬ le travailleur les élémens d'ordre et de prévoyance , c'est-à-dire l'espoir, l'avenir, la propriété. ”

“ Ce sera contribuer à payer la pension de retraite des invalides travailleurs, domestiques, et laborieux valets de ferme, et de tous les invalides de l'industrie, comme Ton contribue à payer la pension de retraite des employés civils et des officiers de l'armée, qui seront heureux de voir les vieux soldats deux fois vétérans, de l'armée et de l'industrie, jouir, dans leurs vieux jours, d'une modique pension de retraite, qui leur donnera place au banquet de la vie ! ”

“ Le maximum et le minimum de la pension de retraite, fixés par la loi du 11 avril 1831, sont augmentés de 165 francs pour les sous-officiers, caporaux, brigadiers et soldats.
Le droit à la pension de retraite par ancienneté est acquis à ces militaires, à vingt-cinq ans accomplis de service effectif. ”

“ Nous avons vu plus haut que les emplois de bibliothécaires dans les poids (école de médecine, navale) sont souvent attribués à des officiers du corps de Santé, en jouissance d'une pension de retraite.
Le décret du 18 mai 1862 portant règlement général sur la comptabilité publique a établi (art. 271) que les pensions de retraite pour services militaires peuvent se cumuler avec un traitement civil d'activité, excepté le cas où ces services civils ont été admis connue complément du droit à ces pensions. ”

“ Par extension, surtout depuis la dernière guerre, on a fait de la gratification renouvelable une sorte de diminutif de la pension de retraite, accordée dans les cas où l'inaptitude au travail est simplement diminuée, dans ceux enfin où d'honorables services antérieurs militent particulièrement en faveur de l'intéressé. ”

“ Le militaire mis à la retraite pour blessure ou infirmité, qui aura obtenu un emploi, ne jouira, aussi longtemps qu'il occupera cet emploi, que des quatre cinquièmes de sa pension de retraite. Dans le cas, toutefois, où le traitement affecté à l'emploi sera inférieur à 700 francs, le militaire jouira de sa pension entière. Il aura toujours la faculté de quitter son emploi pour jouir de la pension entière. ”

“ Et l'ouvrier alors' aura une famille qui sera ce que doit? être la famille de l'ouvrier, alors sa femme et ses enfants bien légitimes recevront de lui l'exemple d'une conduite régulière ; alors l'espérance d'une pension de retraite bien méritée, et dont tous seront fiers, répandra dans la maison du courage et du bonheur tout à la fois...... Et personne, personne au monde ne pourra nous refuser que créer de telles améliorations dans les intérêts matériels, ce ne soit assurer en même temps de bien grandes améliorations morales. ”

“ Si nous l'avions eue, nous n'aurions pas admis que, si tous ceux qui portent les armes pour le pays ou qui travaillent dans les administrations doivent recevoir une pension de retraite après de longs services, il fût bien de rester insoucieux du sort de tous ceux qui, sans avoir été soldats ou employés de l'Etat, n'en ont pas moins usé les forcés de leur vie à d'utiles travaux. ”