“ Lesdits chefs d'ateliers forment d'un commun accord , une association basée sur l'union franche et loyale de tous, et sur l'organisation fraternelle de leur industrie. Ils appellent à l'édîfication de leur oeuvre les fabricants, les commis et tous les citoyens vraiment amis de l'ordre et du travail. ”

“ Tout sociétaire et tout employé de la Société, arrivé à l'âge de cinquante ans, aura droit à une pension de retraite dont le chiffre sera ultérieurement fixé par la commission de surveillance et sanctionné par le comité représentatif. La pension pourra être augmentée avec l'âge. ”

“ ART. 5. — Le capital social sera de mille francs par métier, dont cinq cents francs seront souscrits par les chefs d'ateliers de la manière suivante :
Cinquante francs seront payés comptant, et quatre cents cinquante francs seront retenus par dixième sur le prix des façons. ”

“ ART. 70 — Les bénéfices ne seront perçus que trois mois après la clôture et l'acceptation de l'inventaire de l'année suivante.
Tout associé qui n'aura pas complété sa mise de fonds sera tenu d'y appliquer sa part dans les bénéfices.
ART. 71. — Afin d'encourager cette première expérience d'association, le gouvernement sera prié de prendre sous sa protection l'union des veloutiers, de lui faire une avance de fonds,et de donner une garantie contre les pertes qu'elle pourra éprouver pendant les dix premières années de son existence. Il désignera un inspecteur chargé de surveiller l'association. ”

“ ART. 21. — Tout Sociétaire qui aurait rendu deux pièces consécutives, reconnues mauvaises par la commission de surveillance, sera exclu de la Société et réglé immédiatement sur le pied du dernier inventaire.
ART. 22. — Le citoyen exclu de la Société perdra, parce fait, tous ses droits à la retraite.
ART.. 23. —Les dévideuses et ourdisseuses seront traitées sur le même pied que les tisseurs ayant leurs métiers. Chaque ourdissoir ou mécanique devra fournir au fonds social une somme de 500 fr., payable de la manière expliquée en l'art. ”

“ La mise de fonds n'est pas transmissible „ sauf pourtant le cas où la loi en ordonne autrement.
ART. 7. — Chaque mise de fonds ou fraction de mise de fonds portera intérêt à cinq pour cent par an, à partir du jour du versement.
ART. 8. —Chaque sociétaire n'est engagé que jusqu.'à concurrence de la mise de fonds, soit jusqu'à concurrence de cinq cents francs par chaque métier.
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ART. 9. — Nul sociétaire devenu employé de la Société, n'aura droit de vote au comité représentatif. ”

“ Considérant qu'après de longues et sérieuses discussions, ils ont acquis la conviction intime que l'association libre et volontaire de tous les fabricants et ouvriers de leur industrie était le seul remède devant être efficace ;
Considérant qu'ils ne peuvent être certains que les fabricants consentiront à accepter l'idée d'une association avec les ouvriers ”

“ Tout sociétaire qui, sans motif reconnu sérieux par la commission de surveillance, aura rendu sa pièce itseés à moins de quarante centimètres par chaque jour non férié, subira, pour ce fait, un rabais de 25 centimes au moins, et de 75 centimes au plus par chaque mètre que contiendra ladite pièce ”

“ Cinquante francs immédiatement, cinquante francs six mois après. Et pour le paiement du surplus qui sera de quatre.cents francs, il s'opérera au moyen de la retenue d'un dixième sur le montant des façons, jusqu'à libération intégrale et complète. ”