“ ART. 18. — Une caisse publique ou particulière, désignée par le conseil de surveillance, recevra le montant des actions et restera dépositaire de tous les fonds disponibles de la Société.
ART. 19. — Aucun Sociétaire ou Commanditaire ne pourra se retirer avant 5 ans, et ce en avertissant un an d'avance ; son action lui sera remboursée par 1/2, de six en six mois, sans avoir part au fonds d'amortissement provenant des 4/10es qui seront prélevés sur les bénéfices ; aucun intérêt ne sera payé sur la mise de fonds à dater du jour de son avertissement. ”

“ Les ouvriers tisseurs sociétaires livrent à l'appréciation impartiale des habitants de Roanne, leurs bonnes intentions , en même temps qu'ils viennent réclamer la bienveillance et l'appui de leurs concitoyens pour l'exécution des moyens propres à atteindre le but qu'ils se proposent. Les maîtres-fabricants prétendent qu'il leur est impossible, à moins de se ruiner, de consentir aux prix de main-d'oeuvre exigés habituellement des ouvriers. ”

“ Considérant que les fabricants, en raison de la concurrence étrangère, de leurs frais généraux et de la dépréciation qu'ils se font mutuellement subir à la vente, se trouvent dans l'impossibilité d'augmenter le salaire des ouvriers ”

“ Les ouvriers sociétaires pourront apporter pour mise de fonds, des valeurs mobilières, telles que métiers à tisser et autres ustensiles propres à à l'art ; mais lorsqu'ils se retireront, ils seront tenus de les reprendre pour la même valeur que celle qui aura été fixée le jour qu'ils auront été reçus pour mises de fonds. ”

“ Dans les temps où le travail ne serait pas suffisant pour occuper tous les sociétaires, la gérance après avoir pris l'avis de là commission de surveillance, fixera le temps du chômage à supporter après la confection dé chaque pièce. ”

“ Il serait superflu d'énumérer tous les avantages qui ressortent, pour la ville de Roanne, de la réalisation de ce projet; de quelque point de vue qu'on l'envisage, soit suos le rapport de l'humanité bien entendue, soit sous celui de la prospérité du pays, il mérite également l'attention des hommes sérieusement dévoués au bien public. ”

“ Les ouvriers tisseurs, encouragés déjà par une loi expresse de l'Assemblée nationale, soumettent avec confiance au public , le plan mûrement élaboré de leur organisation, espérant que leurs concitoyens , y trouvant comme eux tant d'avantages et de chances de succès, n'hésiteront pas à leur prêter assistance. ”

“ FONDS SOCIAL.
ART. 5. — Le fonds social sera de DEUX CENT MILLE FRANCS ; il sera divisé en 400 actions de 500 francs chacune.
ART. 6. — La société se composera d'Ouvriers Sociétaires et de Commanditaires non travailleurs.
ART. 7. — Les 100 premières actions seront délivrées, aux Ouvriers Sociétaires , moyennant un versement qui sera au moins de 25 francs; une retenue de 1/10e sera faite sur le salaire de l'ouvrier jusqu'à entier versement de son action. Cette retenue sera appliquée à compléter ladite action. ”