Résumé

Acte d'association. (3 septembre…

Dans le cas où la caisse centrale des associations serait constituée de telle façon que les versements des associations ne fussent pas du dixième des bénéfices, ce dixième accroîtra d'autant la part des bénéfices afférents au capital social.
ART. 19. — Tout associé qui décédera pendant le cours de la Société, et tout associé qui s'en retirera ou en sera exclu pour une cause quelconque, sera réputé couvert et rempli de l'intégralité de ses droits.
Source : Gallica

Acte d'association. (3 septembre…

Jusqu'à ce que, par suite de l'extention de ces opérations la Société puisse occuper tous ses membres, chaque Sociétaire sera appelé à tour de rôle par le n° matricule, suivant les besoins de la Société, et comme les associés travailleront chez eux, la rétribution se fera aux pièces d'après les tarifs qui seront dressés par le gérant et le conseil de surveillance, et soumis à l'approbation de l'assemblée générale.
Source : Gallica

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