Résumé

Association fraternelle et solidaire des ouvriers fondeurs-typographes…

Tout sociétaire exclu ne pourra réclamer à sa sortie que le montant de ses prélèvements ou salaires; quant à ce qui lui revient dans les bénéfices, il sera tenu d'attendre jusqu'à la répartition; mais, dans aucun cas, il ne pourra exercer de droits contre le fonds social pour la part dont il est propriétaire, ledit fonds étant indivis jusqu'à l'expiration de la Société. A ce moment seulement, il sera admis à faire valoir ses droits, lesquels seront proportionnels au temps qu'il aura passé dans l'association, tel qu'il sera constaté sur son action.
Source : Gallica

Association fraternelle et solidaire des ouvriers fondeurs-typographes…

Le Conseil de surveillance pourra en outre convoquer l'Assemblée générale quand bon lui semblera, en dehors des réunions trimestrielles. Le même droit de convocation appartiendra au Conseil de gérance, et tous les sociétaires seront tenus de se rendre à l'Assemblée.
Art. 20. La minorité des membres des différents conseils n'a pas le droit de convocation ; mais, en cas de démission d'un ou de plusieurs de leurs membres, la Société devra immédiatement se réunir pour procéder à son ou à leur remplacement.
Art. 21. Toute convocation faite par la minorité des membres sera nulle de plein droit.
Source : Gallica

Association fraternelle et solidaire des ouvriers fondeurs-typographes…

S'il arrivait qu'un Sociétaire eût besoin de quelques jours pour cause majeure, il devra avertir le conseil de famille, qui en donnera avis au conseil de surveillance, afin de le remplacer pendant son absence. L'intérêt et l'économie devant nous guider, il ne serait pas rationnel de laisser une place vacante, quelques journées de travail pouvant rendre service à un Sociétaire inoccupé.
Source : Gallica

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