Résumé

Association des tailleurs de Bordeaux…

Pour faciliter l'entrée dans l'Association aux travailleurs qui ne pourraient pas parfaire leur apport de fondation, ils s'engagent à subir une retenue sur leur salaire quotidien, fixée par les gérants et approuvée par le conseil de surveillance, et à l'abandon de leur part de bénéfices jusqu'à concurrence dudit apport.
Si quelques-uns des sociétaires pouvaient disposer d'une somme plus forte que celle qui doit constituer sa part du capital de fondation, la différence leur en serait remboursée après que les retenues auraient clos le capital de fondation.
Source : Gallica

Association des tailleurs de Bordeaux…

Tout sociétaire exclu ne pourra réclamer, à sa sortie, que le montant de son salaire; quant à ce qui lui revient dans les bénéfices, il sera tenu d'attendre jusqu'à la répartition, qui sera proportionnelle à son temps passé; mais, dans aucun cas, il ne pourra exercer de droits contre le fonds social, pour la part dont il est propriétaire, ledit fonds étant indivis jusqu'à l'expiration de la Société
Source : Gallica

Association des tailleurs de Bordeaux…

ART. 43. — Les nouveaux sociétaires seront astreints aux retenues sur leurs salaires, jusqu'à concurrence de leur apport du capital de fondation et du fonds social, et de leur part d'accroissement du fonds social; cette retenue sera convertie en actions, conformément à l'article 9.
L'associé qui se retire avant l'expiration de la Société, hors les cas prévus par les articles 38 et 39, perd: tous ses droits à la caisse d'assistance fraternelle.
Source : Gallica

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