Résumé

Association des patrons et ouvriers teinturiers et ouvriers en peaux…

Le capital social s'accroîtra au moyen d'un prélèvement sur les bénéfices pendant toute la durée de la Société, ainsi qu'il est dit art. 15 ci-après. Il sera fait, en outre, conformément à l'art. 10, une retenue sur les salaires pendant deux ans.
ART. 8.
Les bénéfices seront partagés , et les pertes seront réparties entre les associés au prorata du total des salaires touchés par chacun d'eux.
Source : Gallica

Association des patrons et ouvriers teinturiers et ouvriers en peaux…

Les nouveaux sociétaires seront astreints à une mise de fonds de 25 fr., et en outre ils subiront pendant deux ans la retenue de 5 centimes par franc mentionnée à l'art. 15.
ART. 25.
Si la Société est obligée d'appeler des collaborateurs temporaires, elle leur allouera, en fin d'année, outre leur salaire , une part d'intérêt dans les bénéfices partageables calculée d'après la durée de leur collaboration. Cette part d'intérêt leur sera soldée dans les mêmes valeurs qui seront remises aux associés. Ils devront s'en rapporter à l'inventaire .sans pouvoir le contester.
Source : Gallica

Association des patrons et ouvriers teinturiers et ouvriers en peaux…

A la suite de chaque répartition de bénéfices, on portera au compte de chaque associé la part qui lui appartient dans le fonds de réserve. Cette part ne sera remboursable aux associés qu'à l'expiration de la Société , ou dans les cas exceptionnels mentionnés dans les art. 21 et 22 ci-après.
ART. 20. .
Le fonds de retenue indivisible n'appartient plus aux sociétaires , et ne peut jamais être partagé entre eux. il est destiné à perpétuer l'association.
Ce fonds n'appartient à la Société qu'autant qu'il faudrait y recourir, à défaut du fonds de réserve, pour payer des dettes.
Source : Gallica

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