Berthélemy

“ Ils peuvent agir ensemble ou séparément, ou même déléguer tout ou partie de leurs pouvoirs à des associés ; mais ils sont dans tous les cas responsables des actes de leurs mandataires.
Les gérants et les autres employés auront droit à un traitement, qui sera fixe par l'assemblée générale.
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ART. 9. — Pour les achats de matériel et de marchandises, ainsi que de tous autres produits qui peuvent être nécessaires à la Société, les gérants doivent traiter de préférence avec les. associations d'ouvriers qui sont ou seront constituées. ”

“ Si lors des élections auxquelles rassemblée générale est appelée à procéder après trois votes consécutifs, certains candidats ne réunissent pas la majorité absolue des suffrages des associés présents, ceux qui ont obtenu le plus grand nombre de voix sont élus. ”

“ Un dixième dans la caisse centrale des associations ouvrières.
Et les trois dixièmes de surplus seront partagés de suite entre les associés.
Dans le cas où la caisse centrale des associations serait constituée de telle façon que les versements des associations ne fussent pas du dixième des bénéfices, ce dixième accroîtra d'autant la part des bénéfices afférents au capital social.
ART. 23. — Tout associé qui décédera pendant le cours de la Société, et tout associé qui s'en retirera ou en sera exclu pour une cause quelconque, sera réputé couvert et rempli Ce l'intégralité de ses droits. ”

“ Que. le premier octobre mil huit cent quarante il a été fondé à Paris une association philantropique, sous le nom de Société laborieuse des ouvriers cordonniers-bottiers, ayant pour objet de. procurer à ses membres du travail, ou, à défaut de travail, des secours pécuniaires. ”

“ Si, après une convocation régulière, l'assemblée n'était pas en nombre suffisant, une deuxième convocation a lieu dans un délai de quinze jours, et les décisions prises par l'assemblée nouvellement convoquée sont valables quel que soit le nombre des. membres présents. ”