“ Le conseil d'administration est seul autorisé à gérer et administrer la Société ; en conséquence, il fera les achats et les ventes, les recettes et les dépenses ; surveillera les travaux dans les ateliers de l'Association et ailleurs; proposera l'admission des nouveaux sociétaires et prononcera la suspension de l'atelier social de ceux qu'il aura jugés susceptibles de cette mesure, et ce, conformément à l'article 13 ci-dessous. Il provoquera l'ouverture de nouveaux établissements ou succursales lorsqu'il en reconnaîtra l'utilité; il veillera à l'exécution des statuts ”

“ L'assemblée générale pourra également se réunir en séances extraordinaires sur la proposition collective d'un cinquième de ses membres, jusqu'à ce que le nombre dépasse celui de cent, soit qu'elle ait été convoquée d'urgence par le conseil d'administration ou par le comité de surveillance, toutes les fois qu'il s'agira de statuer sur des, affaires sérieuses et pressantes, qui ne pourraient être décidées que par elle. Dès que chaque séance sera close, il sera dressé procès-verbal, qui sera signé par les membres du bureau, et par trois membres de l'assemblée spécialement délégués à cet effet. ”

“ ARTICLE PREMIER. — Les soussignés ouvriers Bijoutiers forment et constituent par ces présentes une Association fraternelle, entre eux et les citoyens et citoyennes de leur profession qui adhèrent aux présents Statuts, sous la dénomination de ASSOCIATION FRATERNELLE DES OUVRIERS BIJOUTIERS.
ART. 2. — La durée de la Société est fixée, quant à présent, à dix années, du 1er juillet 1850 au 1er juillet 1860. ”

“ Il se réunira toutes les fois qu'il en reconnaîtra l'urgence, mais il sera tenu de le faire tous les dimanches au siège de l'aministration, local de l'Association, et jamais ailleurs. Dans les séances il délibérera sur toutes les questions à l'ordre du jour, dressera procès-verbal de ses investigations et en fera transcrire le contenu sur le registre des délibérations. Le conseil arrêtera tous les dimanches la caisse générale et les comptes des associes travailleurs. ”

“ Chaque travailleur admis à prêter son concours dans l'atelier social sera rétribué selon les services qu'il pourra rendre à la Société, et sa journée fixée par un jury arbitral ainsi composé : huit membres seront tirés au sort' parmi les sociétaires;' sur ces huit membres , deux' devront être nécessairement récusés par le candidat, les six restants, devront se réunir au conseil d'administration pour former le jury de neuf membres, qui fixera le prix de la journée de chaque travailleur.Le jury sera convoqué chaque fois qu'il y aura nécessité ”

“ Le mode de la retraite et de l'exclusion, ainsi que leurs conséquences sont réglées par l'article 21 ci-dessus. En cas de décès les ayant-cause ou héritiers de l'associé décédé n'auront droit qu'à recevoir la part échue et liquidée au moment du décès. ”

“ Ils seront tenus de se faire représenter par une seule personne vis-à-vis de la Société, et de s'en rapporter aux inventaires sociaux, sans pouvoir jamais provoquer aucune apposition de scellés, inventaire, liquidation ni partage. ”

“ L'assemblée générale, dans ce cas, devra être spécialement convoquée.
Le changement proposé devra être adressé cinq jours au moins avant le jour de la réunion de l'assemblée à chacun des; sociétaires. L'assemblée ne pourra délibérer qu'après avoir entendu le rapport spécial que le comité de surveillance est chargé de lui faire par écrit au sujet du changement proposé.
ART. 24. — Le décès, la retraite ou l'exclusion d'un ou de plusieurs associés n'entraîne pas la dissolution de la Société, qui continue entre les autres associés. ”

“ Aucnn associé ne pourra se retirer de la Société qu'autant que sa démission aura été acceptée par le conseil d'administration. Nul associé sortant ne pourra jamais exercer d'autres droits contre la Société que ceux résultant des devoirs de la Société envers lui, suivant les règles établies par les précédents statuts. ”