Liquidation

“ Le naufrage est sûr, ne songez qu’aux épaves... En menant secrètement et rondement une liquidation générale, on peut sauver bien des choses à la barbe de vos créanciers... Liquidez, c’est la mode! Et s’il vous faut mes services, me voici! Partez pour Nice et laissez-moi votre procuration. Des débris de votre opulence, je me charge de vous constituer une aisance qui satisferait encore bien des ambitions...
Depuis un moment déjà, le marquis ricanait. ”

“ Faire la liquidation d'une société dont l'actif est plus fort que le passif, c'est, dans le langage usuel, faire les opérations relatives à l'acquittement des dettes actives et des dettes passives, et au partage entre les associés de l'actif restant. ”

“ Ces liquidateurs représentent la société dans tous les actes et toutes les opérations nécessaires pour arriver à la liquidation, c'est-à-dire à la réalisation de l'actif et au paiement des dettes.
Le liquidateur d'une société dissoute n'est que le simple mandataire des anciens membres de cette société. ”

“ Moi, qui ne suis pas un homme d’État, dit le notaire, je vois dans un souverain le liquidateur d’une société qui doit demeurer en état constant de liquidation, il transmet à son successeur un actif égal à celui qu’il a reçu. ”

“ On entend par liquidation la fixation de l'actif et du passif, ou de la situation définitive d'une communauté, d'une succession, d'une société, ou d'une entreprise dans laquelle plusieurs personnes sont intéressées. C'est au mot Partage qu'il sera traité de la liquidation. Nous ne nous occupons ici que du compte, défini dans le précédent numéro, qui suppose l'existence antérieure d'un mandat exprès ou tacite, et, par suite, l'administration des biens ou la gestion des affaires d'un tiers.
4759. Dénominations diverses. — Celui qui rend son compte s'appelle rendant-compte ou simplement rendant. ”

“ La raison de décider est que, si la société se survit pour les besoins de sa liquidation, la fiction de survie cesse avec la liquidation elle-même, et, d'autre part, que la faillite, qui est également une liquidation, n'aurait plus d'objet. ”

“ Oui, sous le rapport de la science du droit, la liquidation présente de nombreux points qui sont de vrais dédales juridiques. Mais est-ce bien réellement sous cet aspect-là que la liquidation épouvante tant nos clercs de notaire? Je ne le crois pas, et la pratique est à leurs yeux le plus grand obstacle.
En réalité le côté théorique est loin d'apporter tant d'ennuis, les causes de reprises sont souvent les
mêmes. ”

“ Parfois, on désigne aussi sous le nom de liquidation l'état dans lequel se trouve une société entre le jour où elle est dissoute et celui où, l'actif social net étant bien déterminé, le partage peut en être fait entre les associés. ”

“ Lorsqu’on n’a pas de quoi payer ses créanciers, on se liquide ; on nomme ou bien on fait nommer par les tribunaux un liquidateur ; on procède à une liquidation amiable ou à une liquidation judiciaire ; on se met à la disposition de ses créanciers, on leur fait abandon de ses biens ”

“ Toute Compagnie qui fonctionne à l'étranger, et qui, par suite de ses embarras financiers ou pour toute autre raison, se trouve exposée à liquider, peut être mise en liquidation dans le pays où elle fonctionne, et, d'après la loi et la procédure de ce même pays, on peut nommer aussi un liquidateur pour la réalisation et la distribution de son actif dans ce pays. ”

“ La liquidation est une opération qui a pour but de faire connaître le chiffre exact de l'actif et du passif et de déterminer la part de capital social partageable entre les associés, après désintéressement de tous les créanciers sociaux. La personne morale de la société disparait-elle avec la dissolution ? ”

“ A l'expiration de la Société, ou en cas de dissolution anticipée, l'Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d'administration, règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs; avec pouvoir de vendre, soit aux enchères, soit à l'amiable, les biens meubles et immeubles de la Société.
Le mode de liquidation et le choix des liquidateurs sont soumis à l'approbation du ministre do l'intérieur, de l'agriculture et du commerce. ”

“ La liquidation d'une société, y est-il dit, consiste à réaliser l'actif pour acquitter le passif, et partager ensuite le surplus entre les sociétaires. Pour parvenir à ce résultat, le liquidateur, dont l'étendue du mandat ne se trouve fixée dans aucun texte de loi, a nécessairement le pouvoir de vendre les marchandises appartenant à la société, d'en recevoir le prix et de toucher toutes les sommes à elle dues ”

“ Malgré la dissolution de la société, la personne morale survit dans l'intérêt de la liquidation. De là : a. elle peut être mise en faillite ; b. elle est valablement repré sentée en justice, au domicile du siège social, par les liquidateurs; c. l'être moral société demeure toujours propriétaire des biens sociaux.
La liquidation est faite habituellement par un liquidateur étranger à la société, lequel peut être désigné dans l'acte de société ou nommé, après la dissolution, par les associés, à la majorité. Il peut être choisi un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non. ”

“ Cette liquidation se présente tout naturellement. Elle consiste uniquement à payer avec ce que l'on a, non pas en un seul instant, mais successivement et à des époques rapprochées, en distinguant avec soin l'ordre et la nature des dettes. Il n'est pas de créanciers à qui un pareil arrangement ne convienne ; et certains de leur paiement, ils en attendront , tous , le moment , avec tranquillité et avec confiance.
Je propose d'établir la libération de l'état sur trois moyens : Le premier , sur la vente successive des biens nationaux ”

“ Jusqu'à ce que la liquidation soit terminée, la société continue d'exister : l'être moral survit pour les besoins de la liquidation. Cette fiction a, entre autres résultats, ceux : 1° de conserver aux créanciers sociaux leur droit de se faire payer sur le fonds social par préférence aux créanciers particuliers des associés ; 2° de permettre aux liquidateurs de représenter la société clans ses procès ; 3° de laisser la société susceptible d'être déclarée en faillite. ”

“ Si la liquidation se fait à périls et risques, le liquidateur se créditera au débit de profits et pertes de la remise qu'on lui aura faite pour s'en être chargé à cette condition.
Si la liquidation est à frais communs, toutes les dépenses qu'elle occasionnera seront passées comme l'étaient les frais pendant l'existence de la société.
Le compte du liquidateur sera le giron où devront venir se marquer la situation, le progrès et le terme de l'ancien commerce; et,
pour en communiquer les effets à chacun des co-intéressés, on fera son compte courant comme celui d'un correspondant. ”

“ Les liquidateurs auront par le seul fait de leur nomination, les pouvoirs les plus étendus pour aliéner soit à l'amiable , soit aux enchères, tous les biens de la société, quel que soit leur nature, _pour en recevoir le prix , faire tous traités , transactions, compromis , et généralement tous actes nécessaires pour réaliser l'actif social et compléter la liquidation. ”

“ Il faut considérer que la liquidation d'un si grand nombre de créances diverses, et l'examen de soixante mille titres différens - présentent presqu'autant d'opérations particulières qu'il y a de créances dont le plus grand nombre ne se ressemblent en rien, et ne peuvent servir de règle ou de modèle l'une pour l'autre, et dont l'ensemble exige dans les liquidateurs de grandes lumières, une connaissance approfondie des lois, et une expérience consommée des matières contentieuses. ”

“ Pour le surplus, reportez-vous aux mots : « Dissolution anticipée d'une Société, Liquidation de Société, Fusion d'une Société. »
Liquidation d'opérations de Bourse faites à terme. —
La liquidation consiste, pour l'acheteur, à vendre avec bénéfice ou perte les valeurs dont il est acquéreur, ou à en prendre livraison; pour le vendeur, à livrer les valeurs qu'il s'est ”

“ La liquidation est confiée soit à un ou plusieurs associés ou gérants, soit à une personne étrangère à la société, par ex., un liquidateur judiciaire, choisi par les intéressés, ou, s'il y a lieu, nommé par le tribunal de; commerce.
Les liquidateurs sont quelquefois désignés dans l'acte de société ”

“ Les administrateurs seront toujours en droit, pendant ta durée de la liquidation, de demander la nullité des engagements ainsi contractés par le débiteur en état de cessation de paiements, sous la réserve introduite dans l'article 57.
205. — L'assemblée des créanciers pourra, lorsque les autres opérations de liquidation seront terminées, autoriser les liquidateurs à. traiter à forfait de tout ou partie des droits et actions, dont le recouvrement n'aura pu être opéré ou sera jugé difficile ou trop coûteux, ou même à' les aliéner. ”

“ Aucune voie d'opposition ne sera ouverte contre cette délibération.
165.— Les liquidateurs représenteront la masse des créanciers, et procéderont à toutes les opérations de liquidation ; ils feront vendre les immeubles, marchandises et effets mobiliers du débiteur, et liquideront ses dettes actives et passives ; le tout sous la surveillance du juge-commissaire, et sans qu'il soit besoin d'appeler le débiteur. ”

“ A-t-il été procédé à une liquidation de sa liste civile? Car, si elle avait des dettes, il fallait les payer, et les économies susceptibles de lui être remises, ne devaient se composer que de l'actif reconnu disponible après l'acquittement du passif. Hélas! cela est triste à rappeler : la liquidation a été bientôt effectuée ”

“ ART. 11. Tout créancier d'émigré rayé, éliminé ou amnistié, qui voudra exercer ses droits contre son débiteur, pourra réclamer ses titres, s'il les avait déposés : il lui seront rendus, à-moins qu'il n'ait donné quittance et reçu son titre de liquidation définitive.
ART. 12. Les créanciers des émigrés rayés, éliminés ou amnistiés, qui prétendront que leurs débiteurs n'ont reçu aucune restitution de biens ou n'en possèdent pas de suffisans pour les payer, pourront demander que leur liquidation soit faite conformément aux lois sur la dette publique. ”

“ Le liquidateur ou agent effectuera des répartitions au marc le franc; il réservera le dividende des créanciers contestés; il traitera les retardataires comme nous les verrons traités par l'art. 503 ; il rendra ses comptes à la fin de la liquidation; il touchera par préférence ses frais et honoraires, dûment taxés S Il y a lieu. A ces divers égards c'est la législation des faillites qui a servi de modèle.
1719. — Dans les études qui vont suivre, nous nous occuperons d'abord de la faillite des individus commerçants, en présentant parallèlement les règles de la liquidation judiciaire. ”

“ Nous nous bornerons donc à l'examen de la première hypothèse ; nous supposerons que le liquidateur a triomphé dans le débat engagé au principal, et que les biens détenus temporairement par le prétendu propriétaire au cours de l'instance, en vertu de l'ordonnance rendue sur référé, ont été attribués définitivement à la liquidation.
Dans cette hypothèse, nous distinguerons encore deux cas : celui où le bien est immeuble, celui où il est meuble. ”

“ Les liquidateurs doivent payer les dettes de la société à mesure qu'ils en font rentrer les deniers, soit par le recouvrement des créances, soit par la vente des objets mobiliers. Cependant les premiers fonds en caisse et les premiers deniers rentrés
doivent être employés au paiement des frais de liquidation. ”

“ Lorsque la liquidation sera terminée, les créanciers seront convoqués par le juge-commissaire; celui-ci pourra ordonner que le compte des liquidateurs, imprimé ou autographié, soit joint à la lettre de convocation. Dans cette assemblée, le compte sera débattu, le débiteur présent ou dûment appelé. Le reliquat du compte formera la dernière répartition.
Il sera ensuite statué sur l'excusabilité du débiteur; puis le procèsverbal de liquidation sera provisoirement clos. Néanmoins, les liquidateurs resteront en fonctions, comme il est dit dans l'article suivant. ”

“ Toute somme qui n'avait pas été prévue à l'inventaire, bénéfice ou perte, doit être portée à ce compte; Une facture est-elle réclamée, quoique n'ayant pas été inscrite, le compte de liquidation doit en être débité. Une perte est-elle faite sur les marchandises ou sur les créances, un agio est-il payé sur des effets venant de l'ancienne société, le compte de liquidation doit en être débité. ”

“ La société est éteinte, et cependant elle continue de s'administrer à des fins déterminées : à tel point que le public, en n'y regardant pas de trop près, croit toujours la voir en cours d'exploitation.
349. — La liquidation est la période, de durée variable, que la société traverse à partir de sa dissolution jusqu'à la distribution du revenant-bon aux associés et à l'apurement définitif des comptes ”

“ Dans le premier cas, continuation de l'exploitation ou du commerce, si elle est jugée possible, et cela afin de ne pas discréditer en même temps que le liquidateur le débiteur qui liquide, de ne pas déprécier l'établissement ou les marchandises, et de conserver ainsi, soit au créancier la valeur de l'installation et de la clientèle comme actif, soit au débiteur son établissement en vue de la continuation de ses affaires, si l'issue de la liquidation le lui permet, le tout bien entendu sous le contrôle du liquidateur et sans qu'il soit créé de nouvelles dettes. ”

“ Abandonnant donc tout système de liquidation exclusivement conforme à la volonté exprimée dans le pacte social ou présumée des parties, continue l'arrêtiste,. on a songé à procéder à la liquidation en suivant l'équité. Telle est la solution que nous paraît avoir adoptée l'arrêt du 13 juillet 1927, d'accord avec d'autres décisions (V. not.
Cass. req., 31 mars 1869, motifs, S., 69. 1. 305; P. 1869, 764, et quelques auteurs : Arthuys, Soc. com., 3e édit., t. Ier, n° 80; Hémard, op. cit., n° 76) . Que penser de ce système? Nous ne dissimulerons
point qu'il né nous séduit que médiocrement. ”

“ J'invite donc les réclamans à retirer leurs pièces assez tôt pour que la liquidation soit terminée le Ier juillet prochain, époque où le compte détaillé des recettes et dépenses sera envoyé franco à chacun d'eux.
En annonçant ainsi la terminaison momentanée de mes rapports avec mes camarades, je suis bien loin de penser ou de leur donner à penser qu'il faille désespérer de leur cause. Non ! elle est trop juste pour que l'avenir ne compense pas le malheur du présent. ”