Alexis Godin

“ Cette dernière réparation possible des iniquités commises au nom de notre grande Révolution, sera la saine application et le glorieux triomphe des vrais principes qu'elle a proclamés. — Tout acte de justice est un pas dans la civilisation chrétienne dont notre vaillant et généreux peuple éclaire et dirige la marche. — Loin de s'appauvrir en réparant l'injustice, les nations contribuent puissamment, au contraire, à établir parmi elles et à propager partout, avec le règne de Dieu, la paix et l'abondance. ”

“ Après de vives et longues- discussions dans plusieurs séances, on met aux voix, le 9 décembre 1789, la triple question de savoir si la,Compagnie offrira son privilége en holocauste sur l'autel de la patrie, - ou si elle s'en remettra au gouvernement pour décider de son sort, - ou enfin si on le défendra.
On décide qu'il sera défendu; et M. Dangirard, président, rédige un un mémoire.
Mais, la Révolution suit son cours. Un décret du 5 avril 1790 porte ce qui suit : « L'Assemblée nationale décrète que le commerce de l'Inde au delà du « cap de Bonne-Espérance est libre pour tous les Français. » ”

“ « L'incurie ou l'indifférence, l'abondance ou la satiété d'un certain « nombre d'intéressés, ne doit ni paralyser l'activité des autres, ni nuire « à leurs besoins ou à leurs intérêts.
« Quel que soit donc le mode et le terme de la distribution, elle doit « se faire et elle se fera, parce que la raison, l'intérêt général, la justice, « et la charité elle-même l'exigent. »
Tant que l'actif restera dans la masse commune, les actionnaires jusqu'alors défaillants qui se présenteront dans les délais judiciairement fixés seront payés ”

“ Les marchandises vendues à Lorient et à Paris se composaient de celles qui n'avaient pas été préhendées ou qui, après avoir été expédiées dans plusièurs villes ou places de guerre, en France et à l'Étranger, avaient été reconnues n'être pas sujettes au droit de préhension, et dont les directeurs de la Société avaient obtenu le renvoi par une vigilance active, de nombreux voyages et même de longs séjours en différents lieux. ”

“ Dieu seul connaît la future forme de cette fraternelle et salutaire union qui doit préparer l'universel règne du désiré des nations;-mais sa providence en hâte visiblement le terme, et par nos tendances pacifiques, et par nos travailleurs de Suez, et par nos précieuses découvertes, prélude certain de plus merveilleuses encore. ”

“ L'Europe le comprend et s'en émeut : — déjà ses trois grandes puissances, malgré leurs dissidences politiques et religieuses, se meuvent en partie de concert vers ce but essentiel, objet des pieuses méditations et de la haute sollicitude de l'Empereur.-Toute la terre en ressentira les immenses bienfaits. ”

“ Enfin, dans la réunion du 9 août 1825, qui est la dernière, toutes les dettes se trouvant éteintes, et le dernier procès (celui avec la fa-
mille Arnoux) irrévocablement terminé, on autorise la distribution de 21 fr. par action.
Dans ces trois réunions, on paraît avoir complètement perdu de vue ou abandonné les créances non recouvrées sur l'Angleterre, l'Espagne, le Portugal, le Bengale et Mahé, mentionnées encore dans la réunion de 1814. Il n'est plus question que des créances sur l'État, sur l'île Maurice et sur Pondichéry. ”

“ Tous les peuples doivent donc communiquer entre eux sans entraves : - cette liberté est l'essence de l'éternel droit des gens, révélé il y a dix-huit siècles, et nouvellement promulgué par les nations civilisées, qui doivent s'efforcer de le généraliser. ”

“ Ils réclament notamment : 1° Les alances faites dans l'Inde par la Compagnie au gouvernement avant 1789, et s'élevant à près de deux millions et demi; 20 La valeur du vaisseau la Ville de Lorient et de sa cargaison, saisis à Philadelphie par le ministre Genêt, en 1794; • 5° La valeur des dix vaisseaux, agrès et apparaux, vivres et objets d'armements remis par la Société dans le port de Lorient à la Commission de marine; 4° Le compte des ventes de toutes les marchandises de la Société, réclamées et obtenues sur des arrêtés du Comité de salut public. ”

“ En effet, la masse, simple dépositaire, ne peut valablement prescrire contre ses membres, créanciers des sommes qu'elle détient pour eux.
Et si la masse ne peut leur opposer la prescription, cette exception peut, bien moins encore, être invoquée contre eux par les actionnaires individuellement qui ont eux-mêmes reçu leur part. ”

“ La terre étant donnée à toute l'humanité, les produits delà nature et ceux du travail doivent librement circuler et s'échanger partout, avec les précautions et sous les réserves convenables. — Les hommes sont créés pour s'aimer tous, et pour se servir mutuellement par l'utilité de leurs travaux, de leurs découvertes et de leurs pensées, à quelque distance qu'ils soient les uns des autres. ”

“ En l'absence d'aucuns des recouvrements sur l'Etat, sur lesquels on avait compté, la pénurie de la liquidation est telle, qu'après l'épuisement des 2,567 liv., effectives restées en caisse en prairial an IV, M. Dangirard est en avance de 4,000 liv.,— et que pour achever de payer les défenseurs des nombreux procès, et pour subvenir aux autres frais indispensables, l'assemblée vote l'emprunt d'une livre par action aux inté-
ressés de bonne volonté. ”

“ Que, pendant la liquidation, le produit des ventes de marchandises et du mobilier, joint aux recouvrements des créances, ont donné lieu, depuis messidor an III jusqu'en germinal an IV, à plusieurs distributions de dividendes d'ensemble 4,150 liv. par action en assignats, représentant en numéraire environ le cinquième du capital réduit à 600 liv. ”

“ J'insistais inutilement en disant que la Banque détenait elle-même la preuve de mon droit, dont elle pouvait s'assurer, par les quittances de dividendes, signées de moi ou de mon auteur, et jointes aux archives.
J'avais cependant acquis la certitude qu'il existait, depuis longues années, à la Banque une somme de 407,027 fr. 20 c.; puis, dans la maison Gros, Odier, Roman et Cie, environ 25,000 fr. appartenant à la liquidation; et je pensais qu'un dépôt de capitaux importants ne devait pns ainsi se perpétuer, ignoré des ayants droit, en des mains étrangères, quelque honorables qu'elles fussent. ”

“ Un décret du 26 germinal an II (avril 1794) déclare faux et supposé le décret du 17 vendémiaire; il le révoque en ce qu'il interdit la formation de toute Compagnie financière; — mais, le confirmant en ce qui concerne là Compagnie des Indes, il suspend la levée des scellés jusqu'à ce que le mode de liquidation ait été organisé; - ordonne la vente des marchandises, et ajoute, art. ”

“ Sous la seule réserve de 4,000 fr. destinés, par le Tribunal, au payement des premiers frais, — la plupart déjà faits alors, — j'ai, à l'instant même de chaque réception, versé ces deux sommes, d'ensemble 428,838 fr. 41 c., à la Caisse des dépôts et consignations, au
compte de mon administration provisoire, la première le 26 mai 1860, la seconde le 27 juin suivant. ”

“ Il fallut un autre décret, celui du 5 nivôse an III, pour donner aux commissaires nationaux tous les po.uvoirs nécessaires.
Ce n'est donc qu'après cette époque, c'est-à-dire dix-huit mois environ après l'apposition des scellés, qu'on put faire toutes les opérations de la liquidation, — toujours avec l'assistance des agents de la République, et en versant au Trésor l'actif réalisé.
Le trésor rendra, il est vrai, ce produit; mais nous verrons quel immense préjudice éprouvera encore la Compagnie, par la dépréciation qu'auront subie les assignats lors de la-restitution. ”

“ Après un recouvrement net de 1,527,150 fr, opéré en 1819, et après l'extinction du passif, on met en distribution 21 fr. par action, à partir du 1er septembre 1825, conformément à la délibération de la dernière assemblée.
Les payements sont faits par M. Rodier jusqu'à sa mort, le 25 novembre 1852.
Un grand nombre d'actionnaires ne réclament pas la part qui leur est attribuée. — 270,000 fr. restent à la Banque. ”

“ Mais le loup affamé" de la Révolution voulait dévorer les pauvres agneaux actionnaires, avec leurs bergers.
L'apposition des scellés n'avait été que le prélude de l'étrange droit nommé préhension, que le gouvernement voulait s'assurer sur nos vaisseaux et nos marchandises.
En effet, moins de trois mois après, un autre décret du 17 vendémiaire an Il (octobre 1193) supprima la Compagnie des Indes, interdit à tous négociants français de former une société sous le même titre, et ordonne au ministre des Contributions publiques de nommer des commissaires liquidateurs. ”

“ Le surplus de l'actif se compose des créances sur Pondichéry, Hahé et Vile de France, d'ensemble 1,816,177 liv. ---: et des assurances sur les vaisseaux perdus ou capturés.
Le rapport ajoute : qu'il ne faut pas compter, à beaucoup près, sur les 1,816,1-77 liv., car outre les 503,955 liv. à Mahé, considérées comme perdues, les 495,824liv. dues à l'île, de France pourront éprouver une grande altération, et les créances de Pondichéry peuvent être aussi susceptibles de réduction par suite de la guerre. ”

“ On n'en justifiait autrement que par une barre tirée sur la ligne afférente à chacun, sur une liste.des actionnaires.-Rien même ne prouvait que cette barre eût été faite de la main de M. Rodier; car une simple barre ne peut faire juger le caractère d'écriture d'une personne.
11 paraît que par l'acte du 20 mars 1854 on avait réglé le compte sans exiger les quittances de dividendes, bien que M. Odier les eût réclamées : on mentionnait seulement en masse le payement sur 24,846 actions. ”

“ Suivant quittance sous seing privé du 25 août 1834, à la suite de l'acte du 20 mars, M. Odier a reçu, en effet, des héritiers Rodier les 51,000 fr. formant le solde du compte de leur auteur.
CHAPITRE III Compte de M. Antoine Odier (de 1832 à 1848) .
Ce compte est fort simple : M. Odier, comme on vient de le voir, a reçu des héritiers Rodier. 65,022 fr. 91 Il n'a rien dépensé en frais de liquidation.
Du 10 mars 1855 au 16 mars 1848, il a fait payer par MM. Gros, Odier, Roman et cie (à qui il avait remis à cet effet les 65,022 fr. 91) :
1° A treize actionnaires, le dividende de 21 fr. ”

“ Ils rappellent que le gouvernement tient encore en ses mains la propriété entière de la Société : — ils se plaignent que les associés de la Compagnie des Indes soient a., les seuls négociants de la République pri« vés des droits rendus à tous les autres; » — ils demandent l'annulation des décisions judiciaires rendues contre la Compagnie pendant la détention de ses administrateurs, syndics et directeurs, depuis le 28 ventôse an II jusqu'en fructidor. ”

“ MM. AJartin, fils d'André, et le comte Begouen sont adjoints aux trois commissaires, et les pouvoirs les plus étendus sont donnés pour terminer la liquidation par tous les moyens qui paraîtront convenables.
L'actif à recouvrer est indiqué comme il suit :
Sur la maison Herries et cie de Londres, pour assurances 1,386,271 Sur diverses autres assurances à Londres, partie en faillite 309,255 Sur le gouvernement anglais, pour marchandises d'Europe prises à Pondichéry. 89,769 Sur les héritiers Arnoux, pour le quart de ce qu'ils ont obtenu du gouvernement français. ”

“ On porte pour mémoire la rançon du navire portugais, et les diverses créances de l'île Maurice.4 On ajoute : « Enfin des créances sur l'Etat, si les circonstances lui « permettent de revenir sur la déchéance générale prononcée dans le « silence, sans décrets publics, surun grand nombre de créanciers de « l'Étal, dans laquelle déchéance on a paru vouloir comprendre ce-qui
« est dû à la Compagnie, quoiqu'elle ait fait ses réclamations et fourni « les pièces au soutien, en temps utile. »
Le passif s'élève à 1,020,528 fr. ”

“ Les derniers étaient MM. Pitot frères, par les bons soins desquels nos liquidateurs ont vendu, vers 1829, la maison, dont le prix fait partie des recouvrements opérés dans l'île et figurant au compte de M. Rodier.
MM. PiloL adressèrent à nos liquidateurs, le 1er mars 1854, un dernier compte de leurs recettes et dépenses soldant en faveur de la liquidation par 1,495 piastres, soit environ 7,500 fr.
M. Rodier était mort, et M. Odier ne paraît avoir pris aucune mesure pour recouvrer cette somme. ”

“ « Art. 56. — Si, à l'expiration du privilége, Sa Majesténe jugeait pas « à propos de le proroger, il serait procédé à la vente de tous les effets « quelconques appartenant à la Compagnie, de la manière que l'admi« nistration jugera le plus convenable à ses intérêts, laquelle sera « seule chargée de la liquidation, pour le produit net, après l'extinction « de tous ses engagements, tant en Europe qu'aux Indes, être partagé « entre tous les intéressés. » ”