Dividendes

“ Des distributions de dividendes fictifs, c'est-à-dire ne correspondant pas à des bénéfices réels, sont parfois faites pour augmenter le crédit d'une société et faire hausser le cours de ses actions en faisant croire à sa prospérité! ”

“ Il est avéré des sages de cette génération que le trafic des dividendes est la seule chose avec laquelle on ait affaire. N’ayez ni antécédents, ni savoir, ni éducation, ni esprit, ni figure, mais ayez des dividendes. Ayez-en assez pour être inscrits en lettres capitales sur les registres de la compagnie. Flottez sur des affaires mystérieuses entre Paris et Londres, et vous serez un grand homme. ”

“ Eh bien ! voilà ce gérant qui, en 1857, aux mois de septembre, octobre, novembre et décembre, a fait ses ventes, et s'est par là mis à la baisse, le voilà qui s'amuse à distribuer des dividendes, non pas seulement des dividendes, mais des dividendes qui ne sont pas acquis. Il relève les prix de ses actions ! Il fait la hausse quand il a intérêt à la baisse ! ”

“ Si l'on émet de nouvelles actions, on prend, en général, des précautions pour que les avantages faits aux nouveaux actionnaires ne nuisent pas aux anciens en diminuant leurs dividendes. Si le capital nouveau est employé à une branche bien distincte de l'industrie, comme à un nouveau réseau de chemin de fer, on peut laisser les deux exploitations distinctes et distribuer, dans chacune, le dividende qu'elle produit. Si le nouveau capital est employé simultanément avec l'ancien, on réglemente la répartition des intérêts et des dividendes, pour rémunérer chacun équitablement. ”

“ Est-ce des personnes qui acquerraient des actions de la société? Mais le cours des actions est basé, non sur le capital nominal, mais sur le revenu ou les dividendes distribués. Si les dividendes sont exacts, les acquéreurs ne seront pas lésés. ”

“ Supposez qu'une société prospère; que, réalisant de beaux dividendes, elle donne à son entreprise une extension qui ne produira pas tout de suite des bénéfices, et qu'elle émette des actions pour cela; c'est, par exemple, une compagnie de chemin de fer qui va créer une nouvelle ligne. Il ne serait pas juste que les nouveaux actionnaires touchassent un dividende comme les anciens qui ont couru tous les risques de l'entreprise depuis son début; d'autant plus que les fonds nouveaux ne produisent encore rien, et que les dividendes seraient pris sur les bénéfices produits par l'ancien fonds social ”

“ Elle inclut en effet, en plus des dividendes proprement dits et des parts distribuées par les S.A.R.L. et les sociétés de personnes : la rémunération des gérants majoritaires ; le versement des coopératives à leurs adhérents; les versements des entreprises publiques à l'Etat, à l'exclusion du versement préciputaire du S.E.I.T.A.; le revenu non déclaré des sociétés dont on admet qu'il est entièrement prélevé par les ménages.
Les dividendes versés et reçus figurent en emploi et ressource du compte d'affectation. Par définition, ils ne concernent que les sociétés pour les emplois. ”

“ Les dividendes attribués aux ouvriers et employés faisant partie de la coopérative ouvrière sont répartis entre eux conformément aux règles fixées par les statuts de la société ouvrière et aux décisions de ses assemblées générales. Toutefois, les statuts de la société anonyme devront disposer que, préalablement à toute distribution de dividende, il sera prélevé sur les bénéfices, au profit des porteurs d'actions de capital, une somme correspondant à celle que produirait, à l'intérêt qu'ils fixeront, le capital versé. ”

“ Diable ! c'est désagréable ; car cela va te mettre dans la nécessité de payer un dividende à tes actionnaires : le premier trimestre échoit dans huit jours.
– Ah ! Bertrand, Bertrand ! Que dis-tu donc ? Voilà des paroles qui me causent une de ces douleurs aiguës..... payer des dividendes ! mais tu me prends donc pour un malotru, une huître, un polype, quelqu'un de ces infortunés individus qui n'appartiennent au règne animal que par un point imperceptibl ?... Payer des dividendes ! Oh !!! Il y a de quoi donner des convulsions. ”

“ Les dividendes, de leur nature, constituent des revenus, destinés à subvenir aux dépenses journalières. L'actionnaire qui les reçoit sans crainte d'une revendication, les dissipe ou les fait servir à l'entretien de sa famille. Quand, plusieurs années après, - une action en répétition vient le frapper, il n'a plus rien entre les mains, et doit prélever sur son capital les sommes nécessaires pour désintéresser les créanciers. Son patrimoine va se trouver diminué contre toutes ses prévisions, par des dépenses qu'il aurait certainement évitées s'il se fut
cru moins riche. ”

“ Les dividendes et autres revenus distribués des sociétés représentent tous les revenus que les sociétés, compte tenu des résultats de leur activité, décident de distribuer sous forme de dividendes, parts dans les bénéfices, etc., aux propriétaires de leur capital. ”

“ Voyez la mauvaise foi de ce gérant, qui, d'une part fait une opération immense, dans laquelle il doit gagner deux ou trois millions, en écrasant le prix des actions, et qui, d'autre part, donne des dividendes qui relèvent les prix qu'il veut écraser, et ne lui donnent aucun bénéfice ! ”

“ Y a-t-il lieu au remboursement des dividendes et des intérêts légitimement perçus, si postérieurement la société ne peut plus remplir ses engagements ?
En ce qui concerne les dividendes, la pensée de la loi est certaine et peut se résumer ainsi : Pas de dividendes fictifs. ”

“ Si la société qui l'a émise prospère, si elle est en mesure de distribuer des dividendes, si les biens sociaux sont au moins l'équivalent du capital souscrit, le titre négocié conservera sa valeur initiale et la verra s'augmenter tous les jours. Au contraire, que la société ne soit point en mesure de distribuer des dividendes ”

“ Terminons en indiquant deux dispositions importantes qui complètent l'ensemble des règles relatives aux sociétés en commandite par actions. La première résout la question suivante : lorsqu'une société fait de mauvaises affaires, les actionnaires peuvent-ils être tenus de restituer les dividendes qu'ils ont reçus, s'il est établi qu'il n'y avait pas de bénéfices lorsque le dividende a été distribué et qu'il a été pris sur le capital? ”

“ Elle y voit le moyen de mettre un terme à cette manœuvre d'un usage si répété, qui consistait à présenter comme prospère, lors de la confection des inventaires annuels, une société sur son déclin, et à proposer souvent Une distribution de dividendes dans les moments les plus critiques, afin de produire une hausse momentanée et de permettre au gérant et à ses complices d'écouler leurs actions à un prix avantageux. ”

“ Art. 49. — Les bénéfices nets, déduction faite de la part attribuée au fonds de réserve et de toutes charges sociales, sont répartis aux actionnaires, à titre de dividende, au prorata de leurs actions.
Les dividendes pourront être affectés, en tout ou en partie et jusqu'à due concurrence, à l'amortissement des sommes restant à verser sur les actions.
Ils pourront aussi, en tout ou en partie, être prélevés sur le fonds de réserve.
Art. 80. — Tous dividendes qui ne sont pas réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité demeurent prescrits au profit de la Société. ”

“ Si au lieu de cela on donne de gros dividendes aux actionnaires, on accomplit sans s'en douter l'œuvre des Danaïdes. L'actionnaire d'aujourd'hui, en effet, n'est pas l'actionnaire de demain. Le dividende excessif qui satisfait l'actionnaire d'aujourd'hui devient le dividende minimum qu'exige l'actionnaire de demain. Faites donc des sacrifices, différez certaines dépenses utiles, allez jusqu'à couper parfois- l'arbre au pied pour mieux en
recueillir les fruits présents, épuisez-vous enfin dans une exploitation hâtive , surmenée , anormale, en vue de distribuer de gros dividendes. ”

“ Ces distributions de dividendes prises sur le capital ont un double danger : d'abord pour les tiers, créanciers de la société, qui se trouvent ainsi privés de leur gage, et qui auraient une action en ra pport contre les actionnaires; puis pour ces capitalistes amateurs de gros dividendes, qui auraient acheté des actions au-dessus de leur valeur réelle. ”

“ Les achats constants des capitalistes basés sur des dividendes représentant actuellement 7 à 10% du cours coté, dividendes susceptibles de progression, ont empêché un krach du reste parfaitement injustifié. ”

“ La vérité est que les valeurs à gros revenus obtenus par des dividendes plus ou moins fictifs, sont, on doit le proclamer bien haut, fort aléatoires, ne reposant sur rien de solide; elles sont bien connues sur la place. ”

“ Nous avons dit que les souscripteurs d'actions recevaient, lors du premier versement, un récépissé ou titre provisoire constatant leur droit aux actions par eux souscrites. Ils touchent, à partir de chaque versement, les intérêts des sommes payées ; mais ils n'ont ordinairement droit à des dividendes, qu'après que leurs actions sont libérées. Les dividendes représentent en effet, les bénéfices résultant des opérations sociales ; et ces bénéfices ne peuvent, en général, être réalisés qu'après l'entière constitution de la Société. ”

“ Entre deux actionnaires touchant 3,000 francs chacun de dividendes, l’un aura engagé 30,000 fr., l’autre 300,000 ; ils auront à contribuer pour la même somme, et cependant l’un sera en perte, tandis que l’autre réalise un bénéfice exceptionnel. ”

“ TITRE III. — DES SOCIÉTÉS. 123
usages du commerce, on regarde comme bénéfices régulièrement acquis le résultat des inventaires annuels, lors même qu'il y aurait ensuite des pertes; en pratique on ne peut faire autrement; on ne peut rester jusqu'à la fin de la société sans distribuer de dividendes ; et on ne peut répéter ceux qui ont été régulièrement distribués; car les commanditaires ont reçu leurs dividendes comme définitivement acquis, comme des révenus annuels et non comme la restitution de leur capital ”

“ Les bénéfices constatés par l'inventaire et répartis à titre de dividendes appartiennent aux actionnaires ; ceuxci ont le droit d'en exiger le paiement : l'assemblée générale ne pourrait pas, sans l'assentiment unanime des associés, donner aux dividendes une autre destination. (Rouen,8août 1868, S. 69, 2, 236.)
Si les actionnaires laissent dans la caisse sociale les dividendes auxquels ils ont droit, ils deviennent créanciers de ces dividendes. ”

“ Il résulte de là que les dividendes, répartis pendant des années où une société a réalisé des bénéfices, ne peuvent donner lieu à une action en répétition à raison de pertes éprouvées postérieurement. ”

“ Les administrateurs auront aussi la faculté de défalquer de tout dividende payable aux actionnaires les sommes dont ceux-ci pourraient être redevables envers la Compagnie, pour versements non effectués ou pour toute autre cause, et, au bout d'un certain temps, de frapper de déchéance les dividendes qui n'ont pas été réclamés; et on n'oubliera pas de stipuler que ces dividendes ne portent pas intérêt. ”

“ Quelques compagnies donnent exceptionnellement des bénéfices plus élevés, mais beaucoup d'autres restent à un taux inférieur ; pour avoir une moyenne exacte autant que possible, nous maintenons les dividendes à 10 pour 100. ”

“ Sur le marché des valeurs au comptant, l’attention du public continue de se porter sur les actions de quelques entreprises industrielles dont la prospérité s’accuse par le montant des dividendes proposés pour 1891 et des bénéfices non répartis en dividendes, mais consacrés à des amortissemens ou réservés pour l’exercice en cours. ”

“ ART. 20. — Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques fixées-par le conseil d'administration,
Dans le cas où il résulterait des comptes arrêtés au 15 décembre de chaque année, que la situation des affaires et les bénéfices acquis permettent la distribution d'un dividende provisoire, une première répartition pourra avoir lieu sur le dividende annuel, en vertu d'une décision de l'assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet. ”

“ Ils portent, comme les Actions à dividendes, des coupons de dividende destinés à être détachés et rendus à la Société contre la délivrance des dividendes de plus-value.
ART. 41. Lorsqu'aura été arrêté par l'Assemblée générale le chiffre de la plus-value-dividende de l'exercice pendant le cours duquel l'émission des Actions à dividendes aura été close, la Gérance distribuera aux ayant-droits les derniers titres de toutes les plus-values-dividendes acquises ”

“ But des sociétés. - D'après la jurisprudence et la doctrine actuelles, la société aurait nécessairement pour but la réalisation et le partage de bénéfices, et on se représente ces bénéfices sous la forme de dividendes en argent, distribués aux associés à la fin de chaque exercice, comme si cette forme pécuniaire du profit était nécessaire à la conception même le la société. ”

“ Q. En supposant qu'ils aient versé leurs apports, mais qu'ils aient touché des dividendes dans des années prospères,
pourra-t-on. si la société est ensuite en perte, leur demander de rap porteries dividendes touchés antérieurement? La question a été discutée ; mais elle ne paraît plus discutable depuis la L. 24 juill. 1867, qui, dans la commandite par actions, ne permet pas de répéter les dividendes régulièrement acquis par les actionnaires (art. .10) . Il y a là un argument invincible fondé sur une analogie parfaite pour la commandite par intérêts. ”