Dividende

“ On appelle dividendes les sommes prises sur les bénéfices et réparties entre les actionnaires : le dividende est le produit de l'action. Des peines sévères atteignent les distributions de dividendes fictifs, c'est-à-dire qui ne consistent pas en bénéfices réalisés, mais sont pris sur le capital. Le conseil de surveillance a une autre attribution : il peut, lorsque l'état des affaires de la société nécessité cette mesure extrême, convoquer l'assemblée générale des actionnaires, et, conformément à son avis, provoquer la dissolution de la société. ”

“ Distribuer aux actionnaires un dividende qui leur montre la possibilité du succès, et amener vers eux le capital dans le cas où il deviendrait nécessaire de faire un nouvel appel de fonds, voilà le but où doivent tendre tous les efforts. ”

“ Terminons en indiquant deux dispositions importantes qui complètent l'ensemble des règles relatives aux sociétés en commandite par actions. La première résout la question suivante : lorsqu'une société fait de mauvaises affaires, les actionnaires peuvent-ils être tenus de restituer les dividendes qu'ils ont reçus, s'il est établi qu'il n'y avait pas de bénéfices lorsque le dividende a été distribué et qu'il a été pris sur le capital? ”

“ Si l'on émet de nouvelles actions, on prend, en général, des précautions pour que les avantages faits aux nouveaux actionnaires ne nuisent pas aux anciens en diminuant leurs dividendes. Si le capital nouveau est employé à une branche bien distincte de l'industrie, comme à un nouveau réseau de chemin de fer, on peut laisser les deux exploitations distinctes et distribuer, dans chacune, le dividende qu'elle produit. Si le nouveau capital est employé simultanément avec l'ancien, on réglemente la répartition des intérêts et des dividendes, pour rémunérer chacun équitablement. ”

“ Diable ! c'est désagréable ; car cela va te mettre dans la nécessité de payer un dividende à tes actionnaires : le premier trimestre échoit dans huit jours.
– Ah ! Bertrand, Bertrand ! Que dis-tu donc ? Voilà des paroles qui me causent une de ces douleurs aiguës..... payer des dividendes ! mais tu me prends donc pour un malotru, une huître, un polype, quelqu'un de ces infortunés individus qui n'appartiennent au règne animal que par un point imperceptibl ?... Payer des dividendes ! Oh !!! Il y a de quoi donner des convulsions. ”

“ Si au lieu de cela on donne de gros dividendes aux actionnaires, on accomplit sans s'en douter l'œuvre des Danaïdes. L'actionnaire d'aujourd'hui, en effet, n'est pas l'actionnaire de demain. Le dividende excessif qui satisfait l'actionnaire d'aujourd'hui devient le dividende minimum qu'exige l'actionnaire de demain. Faites donc des sacrifices, différez certaines dépenses utiles, allez jusqu'à couper parfois- l'arbre au pied pour mieux en
recueillir les fruits présents, épuisez-vous enfin dans une exploitation hâtive , surmenée , anormale, en vue de distribuer de gros dividendes. ”

“ Le dividende réel est celui qui représente le résultat véritable des affaires de la société pour l'exercice clos auquel il correspond. Si l'on a mis 10,000 fr. en distribution, c'est que les gains effectifs de la société dans l'année écoulée se chiffrent par cette somme, par une somme au moins égale. ”

“ Supposez qu'une société prospère; que, réalisant de beaux dividendes, elle donne à son entreprise une extension qui ne produira pas tout de suite des bénéfices, et qu'elle émette des actions pour cela; c'est, par exemple, une compagnie de chemin de fer qui va créer une nouvelle ligne. Il ne serait pas juste que les nouveaux actionnaires touchassent un dividende comme les anciens qui ont couru tous les risques de l'entreprise depuis son début; d'autant plus que les fonds nouveaux ne produisent encore rien, et que les dividendes seraient pris sur les bénéfices produits par l'ancien fonds social ”

“ BÉNÉFICES DISTRIBUABLES
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« Qu'est-ce qu'un bénéfice ?
« C'est l'excédent de l'actif sur le passif social. Quand il n'y a pas de bénéfice, il ne peut y avoir de dividende. Nous sommes bien d'accord. Pas de dificulté à cet égard.
« Pour que le bénéfice soit l'objet d'une répartition et d'un dividende, il faut qu'il soit certain.
« La Jurisprudence exige avec raison que le bénéfice soit encaissé ou immédiatement réalisable.
« Permettez-moi de vous rappeler le mot de l'ancien procureur général Dupin : « Pour que les écus sortent d'une caisse, il faut d'abord qu'ils y entrent. » ”

“ Les dividendes attribués aux ouvriers et employés faisant partie de la coopérative ouvrière sont répartis entre eux conformément aux règles fixées par les statuts de la société ouvrière et aux décisions de ses assemblées générales. Toutefois, les statuts de la société anonyme devront disposer que, préalablement à toute distribution de dividende, il sera prélevé sur les bénéfices, au profit des porteurs d'actions de capital, une somme correspondant à celle que produirait, à l'intérêt qu'ils fixeront, le capital versé. ”

“ Car, ne t'y trompe pas, tes actionnaires...
—Nos actionnaires...
—Et les obligataires, Bihyédout, et les obligataires?
—Les obligataires sont obligeants, mais tais-toi, tu es vraiment saoul! Tes actionnaires, donc, veulent en avoir pour leur argent. [Pg 185] Si tu t'affiches avec une maîtresse très chère, c'est pour eux une valeur représentative, un goûter de dividende et de dividende non fictif, c'est une participation cérébrale—la meilleure—aux bénéfices les plus palpables,—et ils en ont, sauf respect, plein les mains... ”

“ Voilà, poursuivit Champion, dans quels termes on lance une affaire en l'an de grâce 1841. Le public mord à l'hameçon, il s'arrache les actions, le Frauenbourg est demandé, il fait prime ! Est-ce le moment de réaliser nos bénéfices? Pas encore. Attendons une année, et tâchons auparavant de distribuer quelque joli dividende Le dividende est la plus éloquente de toutes les réclames. Le jour où une action de cinq cents francs a rendu
soixante, elle vaut mille, quand même les soixante francs de dividende auraient été pris sur le capital. ”

“ Dans toute entreprise commerciale, dans toute association d'intérêts privés, banque publique, compagnie d'assurance, ou pour le dessèchement des marais, construction de canaux, etc., le dividende se partage également entre tous les actionnaires ou plutôt entre toutes les actions ”

“ Ce qui Teste disponible sur les bénéfices nets de la société après le prélèvement de la réserve légale ou statutaire constitue le dividende qui peut être distribué entre les actionnaires et réparti conformément aux dispositions du pacte social. ”

“ Le dividende est la part de bénéfice qui revient à chaque actionnaire, proportionnellement à la mise de fonds qu'il a apportée. C'est à la puissance de l'association que l'on est redevable des grands travaux industriels, tels que canaux, usines, chemins de fer, etc. ”

“ «Vous ne distribuerez « point un dividende fictif quand vous prendrez à même les dis" ponibilités d'un produit ; le dividende qui est le produit du « revenu n'est pas fictif; le dividende qui est, au contraire, « emprunté au capital, pour lequel on aura entrepris de com« promettre et d'atteindre le capital, celui-là est un dividende « qui pourra être, qui sera le plus souvent fictif. » ”

“ L'augmentation du capital par voie d'émission d'actions privilégiées permet donc d'atténuer la réduction du capital ancien. La société peut alors, dès les premières années, servir aux actions
privilégiées nouvelles un certain dividende statutaire 1 et conserver par devers elle le reste éventuel des bénéfices pour apurer complètement son bilan. ”

“ Les administrateurs auront aussi la faculté de défalquer de tout dividende payable aux actionnaires les sommes dont ceux-ci pourraient être redevables envers la Compagnie, pour versements non effectués ou pour toute autre cause, et, au bout d'un certain temps, de frapper de déchéance les dividendes qui n'ont pas été réclamés; et on n'oubliera pas de stipuler que ces dividendes ne portent pas intérêt. ”

“ La stipulation d'intérêt fixe vient toujours après le prélèvement obligatoire de la réserve légale. Les actionnaires seront donc servis avant les administrateurs ou les porteurs de parts. S'il y a insuffisance partielle de bénéfices, ils seront même servis seuls. D'autre part, l'intérêt est calculé sur le montant du capital versé. * Les actionnaires auront donc à toucher un dividende proportionné aux versements qu'ils auront. effectués. L'intérêt n'est attribué qu'aux actions de capital, les actions de jouissance ne portant qu'un coupon de dividende. ”

“ Art. 49. — Les bénéfices nets, déduction faite de la part attribuée au fonds de réserve et de toutes charges sociales, sont répartis aux actionnaires, à titre de dividende, au prorata de leurs actions.
Les dividendes pourront être affectés, en tout ou en partie et jusqu'à due concurrence, à l'amortissement des sommes restant à verser sur les actions.
Ils pourront aussi, en tout ou en partie, être prélevés sur le fonds de réserve.
Art. 80. — Tous dividendes qui ne sont pas réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité demeurent prescrits au profit de la Société. ”

“ Le revenu est déterminé, pour les actions, par le dividende fixé d'après les délibérations des assemblées générales d'actionnaires ou des conseils d'administration, les comptes-rendus ou, à leur défaut, tous autres documents analogues. ”

“ Lorsque le capital ainsi réuni ne suffit pas, et que les directeurs de l'entreprise se décident à contracter un emprunt, l'unité du prêt s'appelle obligation et les détenteurs d'obligations sont des créanciers.
Aussi les obligations portenl-elles intérêts, tandis que les actionnaires touchent un dividende. Le taux des intérêts est toujours le même; il a été fixé au moment de l'émission de l'emprunt. Le dividende varie, il s'élève ou s'abaisse avec les profits que l'entreprise réalise. ”

“ Ils portent, comme les Actions à dividendes, des coupons de dividende destinés à être détachés et rendus à la Société contre la délivrance des dividendes de plus-value.
ART. 41. Lorsqu'aura été arrêté par l'Assemblée générale le chiffre de la plus-value-dividende de l'exercice pendant le cours duquel l'émission des Actions à dividendes aura été close, la Gérance distribuera aux ayant-droits les derniers titres de toutes les plus-values-dividendes acquises ”

“ Le dividende se paie par semestre, et se com pose de la totalité des bénéfices, moins un quart mis en réserve et employé en rentes sur l'état." Dans les cas où la réserve serait épuisée, et le capital de la compagnie entamé, on ne distribuerait aucun dividende ; tous les bénéfices alors seraient réservés pour rétablir le capital au complet. ”

“ Elle est autorisée à demander à ses actionnaires un supplément volontaire de 3,000 livres par chacune des 200,000 actions conservées : ceux qui le fourniront auront droit à un dividende de 360 livres, et ceux qui ne le fourniront pas ne jouiront que du dividende de 200 livres. ”

“ Ils consentent à ne percevoir qu'une partie du revenu sous le nom de dividende, en laissant l'autre partie à un fonds de capitalisation, qui leur garantit dix capitaux pour un, et qu'ils peuvent' retirer en tout temps, s'ils préfèrent ne pas continuer l'Assurance. ”

“ ART. 20. — Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques fixées-par le conseil d'administration,
Dans le cas où il résulterait des comptes arrêtés au 15 décembre de chaque année, que la situation des affaires et les bénéfices acquis permettent la distribution d'un dividende provisoire, une première répartition pourra avoir lieu sur le dividende annuel, en vertu d'une décision de l'assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet. ”

“ En sera-t-il de même s'il a acheté ses actions après le vote et sur la foi du dividende? Sans doute ici la question se présente sous une nouvelle face;.mais nous ne pensons pas, néanmoins, que la solution puisse être différente : parce que, quand une Société en arrive à distribuer des dividendes critiquables, elle ne peut le faire qu'en indiquant dans le bilan des ressources faciles à vérifier et provenant d'opérations hasardeuses ”

“ Une affaire est-elle bonne, vous allez croire l'actionnaire satisfait? Allons donc ! Il a acheté son action 1,000 francs, elle a produit un dividende de cent pour cent, — sa valeur décuple, elle se cote à la Bourse 10,000 francs. — Le * dividende néanmoins reste à 1,000francs, et l'actionnaire reçoit toujours cent pour cent de son versement. ”

“ Est-ce des personnes qui acquerraient des actions de la société? Mais le cours des actions est basé, non sur le capital nominal, mais sur le revenu ou les dividendes distribués. Si les dividendes sont exacts, les acquéreurs ne seront pas lésés. ”

“ « Un intérêt peut être stipulé par les statuts sociaux même « en l'absence de tout bénéfice, les actionnaires aussi bien « que les tiers pouvant, par la publicité donnée aux statuts » sociaux, se rendre facilement compte de la dépréciation " annuelle subie par le capital.
« Entre le dividende et l'intérêt, il ne saurait être question « d'un revenu d'une nature mixte qui ne serait, sous la déno« mination d'acompte, ni un dividende, ni un intérêt. »
En matière de Société en commandite, les principes sont tout différents. ”

“ Loi du 22 avril 1816.
année sur les bénéfices; mais la Banque ayant racheté vingt-deux mille cent de ses actions, il n'en reste plus que soixante-sept mille neuf cents en circulation.
Le dividende annuel se compose: 1°. d'une répartition de six pour cent du capital primitif de 1000 fr. par action; 2°. d'une autre répartition égale aux deux tiers du bénéfice excédant ladite répartition de six pour cent.
Le dernier tiers des bénéfices est mis en fonds de réserve. Le dividende est arrêté tous les six mois, et payé à bureau ouvert au Ier. janvier et au ier. juillet de chaque année. ”

“ Après que les actions ordinaires auront obtenu, soit au moyen de dividende ou autrement, 100% sur leur valeur entièrement libérée, les bénéfices nets seront répartis comme suit : 50% aux actions ordinaires ”