Capitalisation

“ Le quantum réel de la capitalisation marque le caractère plus ou moins progressif de l’économie, Or ce qui importe à une société, c’est uniquement si avec le régime de la propriété qu’elle a la richesse sociale augmente plus ou moins vite qu’avec un autre régime. ”

“ La capitalisation est l’action qui consiste à entasser du numéraire, de l’or, de l’argent, des billets de banque, ou à ajouter les bénéfices réalisés sur un capital quelconque à ce même capital.
Exemples : 1° Un paysan possède un terrain qui lui rapporte 1.000 francs par an. Il n’en dépense que 900 et conserve 100 francs dans son bas de laine. Il capitalise 100 francs par an ; 2° Un rentier a un capital X placé dans une banque, qui lui rapporte à raison de X % 1.000 francs de revenus annuellement. ”

“ Cependant, Messieurs, nous avons cherché par quels moyens nous pourrions remédier à toutes les impossibilités, comme aussi aux inconvénients que nous avons signalés, pour l'évaluation du portefeuille des sociétés financières, et nous avons trouvé que le pair des actions, justifié par la capitalisation d'après le revenu actuel, serait une base judicieuse; base certainement imparfaite, et plutôt nuisible que profitable à notre Société, puisque cette capitalisation s'applique à des entreprises dont le développement industriel n'a pu encore se produire. ”

“ Tout le monde connaît la puissance de la capitalisation des intérêts. Alors qu'une somme de 100 francs, placée à intérêts simples, double, avec ses intérêts, en vingt ans, la- même somme, placée à intérêts capitalisés, double, avec ses intérêts, en quatorze ans et demi environ. Le calcul, au surplus, est des plus faciles à faire. ”

“ C'est bien une théorie d'une capitalisation non seulement à intérêts, mais à intérêts composés. Le monde moderne se retrouve ici, se contemple et se complaît, se chérit en une de ses institutions essentielles. ”

“ Les biens qui servent à la capitalisation sont en quantité limitée : telles les rentes sur l'Etat ou sur les particuliers, les actions et obligations et d'une manière générale toutes les valeurs mobilières et immobilières. Si nous envisageons les transactions qui s'effectuent, à un moment donné et sur un certain marché, nous constatons que les prix auxquels ces transactions donnent lieu sont déterminées par la loi de l'offre et de la demande. Si les demandes d'achat d'une certaine valeur sont supérieures aux offres de vente, la situation ne sera pas la même que dans l'hypothèse inverse. ”

“ Voilà à quelle condition le stock des subsistances, considéré dans son quantum et dans sa composition, réglerait tout de suite, et non pas après des tâtonnements et des à-coups de toute sorte, le quantum et le mode de la capitalisation. Or cette régularité dont je viens de parler se trouve réalisée — imparfaitement sans doute — dans l’expérience. Le quantum de la capitalisation varie assez peu d’une période à une autre. ”

“ La capitalisation, c’est tout d’abord ce calcul par lequel on établit la valeur d’un bien productif de revenus en partant des revenus qu’il donne. C’est aussi cet acte économique dont je parle ci-dessus. ↑ Si cependant le bien qui vaut 100 fr. a pour son propriétaire une utilité supérieure à 110 fr., supérieure, en d’autres termes, à l’utilité du plus utile des biens que notre individu peut acquérir avec les 100 derniers francs de son avoir, alors le bien sera consommé tout de suite, l’opération capitalistique ne sera point faite. ”

“ Da, no' 135 el s.
vailler en compte courant pendant un temps déterminé, cinq ans par exemple ; il est bien certain que, dans ce cas, l'arrêté trimestriel ne rend pas le solde exigible dans l'esprit des correspondants. Repoussera-t-on pour cela la capitalisation? Assurément non.
On a dit encore (1) : la capitalisation est possible parce qu'elle n'est pas le but que se proposent les parties, mais seulement l'effet indirect de leur façon d'opérer. ”

“ Il y avait convention expresse ou, tacite de capitalisation aux époques déterminées : les intérêts de l'an- née précédente sont donc devenus un. capital par la volonté même du débiteur. On n'en peut pas dire autant de. la capitalisation des intérêts, dans le cas de l'art. 1154 du Code civil. Pour y arriver, il faut une demande en justice c'est-à-dire la volonté dit créancier, et cette différence dans la cause de la capitalisation amène naturellement cette différence de solution. - 25. La contrainte par corps -n'.a pas.ii,-.ti pour les dépens en matière de commerce plus qu'en matière civile. ”

“ On comprend que l'industriel, qui veut avoir 100,000 francs nets en demande 200,000 dont une moitié doit, servir à acheter les coupures de Rente qui reconstitueront le capital total par la capitalisation de leurs coupons ; l'autre moitié sera affectée à son industrie qui produira le revenu du capital total, soit 6 0/0 ou 12,000 francs. ”

“ Washington pour les Etats Unis ; Camberra pour l'Australie) .
Capitalisation.
Dérive du verbe capitaliser, dérivé lui même de capital, voir ce mot.
I. Estimation de la valeur d'une rente ou d'un droit productif de revenu d'après les arrérages qui sont payés.
II. Fait de transformer des intérêts en capital lui-même productif d'intérêts ( V. Anatocisme) .
III. Accumulation d'intérêts ou de bénéfices de manière à former ou à grossir un capital. Ex. : société de capitalisation caisse de capitalisation. ”

“ Et, dans le commerce, dans les manufactures, comme dans l’entreprise agricole que nous avons prise pour exemple, il n’est point nécessaire qu’un capital soit réalisé et transformé en numéraire, pour reparaître dans son intégrité ; la plupart des négocians et des manufacturiers réalisent en espèces la totalité de leur capital, tout au plus au moment où ils quittent les affaires ; et ils n’en savent pas moins chaque fois qu’ils veulent le savoir, au moyen d’un inventaire de toutes les valeurs qu’ils possèdent, si leur capital est diminué ou s’il est augmenté. ”

“ Les différences qui existent entre les actions de capital et les actions de jouissance, de fondation, d'industrie, ont conseillé de diviser la totalité des actions en deux séries : la première, qui comprend les actions de capital; la seconde, qui comprend les autres. Chaque action porte le numéro de sa série, en sorte que toute confusion est impossible, et qu'un simple coup d'œil suffit pour empêcher les méprises fâcheuses dans lesquelles on pourrait faire tomber les tiers et la société elle-même, en substituant, l'une à l'autre, des actions dont les prérogatives sont inégales. ”

“ J’appelle donc capital, Toute valeur faite, en terre, instruments de travail, marchandises, subsistances ou monnaies, et servant ou susceptible de servir à la production.
La langue usuelle confirme cette définition. Le capital est dit libre, quand le produit, quel qu’il soit, ayant été seulement évalué entre les parties, peut être considéré comme réalisé, ou immédiatement réalisable, c’est-à-dire, converti en tel autre produit qu’on voudra : dans ce cas, la forme que le capital affecte le plus volontiers, est celle de monnaie. ”

“ Avec le temps, ce premier capital, transformé par le travail, est presque entièrement approprié, et la prestation en est faite par les détenteurs, qui prennent, pour cette raison, le titre de capitalistes ou propriétaires. On nomme crédit (bail, loyer, fermage, amodiation, commandite, etc.) l’acte général par lequel le capital passe des mains du capitaliste ou propriétaire à celles du travailleur ou industriel.
3o Le Commerce. — La prestation des capitaux, pour tout ce qui est en dehors de l’exploitation du sol, suppose le transport ou la circulation des produits. ”

“ Il est clair que la prospérité d'une entreprise se mesure à l'importance de son capital, c'est-à-dire de ses ressources épargnées; par conséquent, ce à quoi la comptabilité doit s'attacher, en définitive, c'est à suivre les augmentations et les diminutions de l'actif net, qui prend le nom de capital au début de chaque période de gestion, et aussi à la fin où, avec sa nouvelle valeur, il devient le point de départ d'un nouvel exercice. ”

“ Il faut que le manufacturier immobilise une certaine portion de capital dans la construction de son usine et dans l’acquisition et l’installation de ses machines : c’est ce que l’on appelle le capital fixe; il faut en outre qu’il puisse faire l’avance de la somme nécessaire à l’achat des matières premières sur lesquelles s’exercera son industrie, et de la somme nécessaire pour payer les salaires de ses ouvriers jusqu’au moment où il aura assez de produits fabriqués pour les vendre et retrouver dans la réalisation le moyen de continuer ses avances en achats de matières premières et en salaires. ”

“ Si les actions ont été divisées en actions industrielles et actions de capital, cette distinction seule suffira pour indiquer qu'on a voulu faire une différence entre les unes et les autres, et l'on devra en conclure que la valeur de l'industrie n'a été évaluée que pour fixer la proportion dans laquelle les industriels doivent prendre part dans les bénéfices. En conséquence, dans ce cas, à la dissolution de la société , les porteurs d'actions de capital reprendront le capital de leur action , et ceux qui auront fourni leur industrie en recouvreront le libre exercice. ”

“ L'extrait doit énoncer que la société est en nom collectif ou en commandite simple, ou en commandite par actions, ou anonyme, ou à capital variable. — Si la société est anonyme, l'extrait doit énoncer le montant du capital social en numéraire et en autres objets, la quotité à prélever sur les bénéfices pour composer le fonds de réserve. — Enfin, si la société est à capital variable, l'extrait doit contenir l'indication de la somme au-dessous de laquelle le capital social ne peut être réduit. ”

“ Supposez donc que l'on vous confie un Capital de 50,000 fr., plus ou moins, pendant un temps déterminé à faire valoir avec zèle et au mieux des intérêts du Capitaliste par Échanges de toute nature, qui nécessiteront des Achats et des Ventes, des Paiements et des Recettes tant en espèces sonnantes qu'en lettres de change (1) ou autres billets de crédit, il faudra bien à l'époque convenue rendre compte, sinon en détail, au moins sommairement, par les États d'Entrée et de Sortie de chaque espèce de Valeur et par un Inventaire justificatif, de la diminution ou de l'augmentation de ce Capital ”

“ La disposition de l'art. 1er s'applique surtout à la partie du capital social divisée en actions payantes, car les actions de capital proprement dites, qui représentent entre les mains de ceux à qui elles sont délivrées des valeurs mobilières ou immobilières, sont ordinairement soldées par l'apport immédiat de ces valeurs. Cependant, s'il s'agit de choses divisibles autres que des sommes d'argent, le versement du quart de leur valeur est exigé pour la constitution de la société; de sorte
que ce n'est pas seulement le quart de la partie du capital consistant en numéraire qui doit être réalisé. ”

“ Déterminer le revenu total ou le capital total d’un contribuable est une opération identique dans ses moyens, dans sa méthode. Qu’on recherche le « bloc » des biens, meubles et immeubles, le capital que possède un citoyen, ou qu’on recherche le bloc des produits de ce capital et des ressources annuelles, le revenu de ce même citoyen, il faut le soumettre à la même inquisition, il faut établir le même inventaire, le même bilan individuel. ”

“ Le capital permet à l’entreprise de fonctionner, il est fourni par les associés ou par les actionnaires. En général, il s’augmente par les Réserves prélevées sur les bénéfices et inscrites dans les Compte de Réserve qui fait partie des Comptes du Capital. ”

“ Il faut rétribuer :
1° Le capital, au moyen d'un intérêt, consistant dans une somme fixe, déterminée à tant pour cent, et payée aux bailleurs de fonds, soit simples prêteurs, soit associés dans l'affaire. Dans toute entreprise, il faut à la fois un capital fixe, immobilisé dans des installations , machines , outils , voitures, bêtes de somme, etc. ; et un capital circulant, destiné à se renouveler sans cesse par les achats et reventes de marchandises, et qui doit être d'autant plus considérable que l'intervalle qui sépare l'achat de la revente est plus long ”

“ Or, comme la production annuelle de deux machines peut être évaluée en moyenne à 800,000 francs, il en résulte que le capital dépasse de beaucoup, comme on le voit, le chiffre d'affaires probables et possibles. Existe-t-il une industrie à laquelle un capital aussi considérable, en rapport avec le chiffre de production, soit nécessaire ? Je ne le pense pas.
On peut objecter que beaucoup de fabricants ne sont que fermiers de leurs usines; mais ils ont alors à supporter des frais de loyer considérables, prélevés sur le produit du capital et sur le fruit de l'exploitation. ”

“ Dans une entreprise d'industrie, les capitaux sont les bâtimens d'exploitation, les outils, les machines *, les matières brutes, le numéraire que demandent les paiemens courans, enfin, les matières fabriquées non encore vendues.
Les bâtimens, les outils, les machines s'usent avec lenteur, et forment ce qu'on nomme le ca- pital fixe. Les matières brutes, l'argent destiné aux salaires, aux achats, disparaissent avec rapidité, et même ne peuvent donner un profit sans sortir des mains de l'entrepreneur : ces avances sont, avec les marchandises non vendues, ce qu'on appelle le capital circulant. ”

“ Le chiffre du capital, ajouté à celui de la durée, constitue la valeur réelle de l’entreprise. Une fois établie, elle tiendra ce qui sera nécessaire, ou qu’elle jugera utile à ses intérêts : la fixation du terme, ordonnée par la loi, ne signifie pas autre chose. ”

“ Nous avons dit, dans le chapitre deuxième de la première partie, que le mot capital qui, dans la langue vulgaire, ne s'applique qu'à l'argent et au papier-monnaie, signifie, dans le langage économique, toutes les valeurs, de quelque nature qu'elles soient, servant à l'exploitation d'une industrie quelconque. ”

“ Il en est de même du mot capital, qu'on confond ordinairement avec le signe qui le représente. Le véritable capital consiste dans les productions du travail agricole et industriel, tandis que l'autre capital n'en est que le signe représentatif. ”

“ Comment peut-on connaître si on a augmenté ou diminué son capital ?
Ceux qui n’ont point d’entreprise industrielle peuvent comparer ce qu’ils ont reçu avec ce qu’ils ont dépensé. S’ils ont moins dépensé qu’ils n’ont reçu, leur capital est accru du montant de la différence. ”