Robert Lainville

“ En réalité, pour que la capitalisation produise un effet utile, il faut non seulement que la personne morale ne contracte pas de dettes dans une mesure telle que les bénéfices de la capitalisation se trouvent absorbés à l'avance, mais encore que les bénéficiaires de l'épargne n'aient pas le pouvoir d'arrêter la capitalisation, ou qu'ils n'aient aucun intérêt, surtout un intérêt immédiat, à en entraver le développement. ”

“ Les partisans de l'épargne individuelle ne peuvent-ils pas faire observer que les dépenses exagérées de certains sont compensées, et peut-être au delà, par les épargnes de l'ensemble des gens économes, et que, moralement parlant, il est plus noble d'accomplir soi-même et volontairement le devoir d'économie que de se décharger de ce soin sur autrui, serait-ce sur une collectivité? Nous avons comparé la méthode collective à une machine dont le mouvement mécanique réclame le minimum d'effort humain. ”

“ Mais les hommes n'agissent pas seulement d'une manière isolée; ils se réunissent aussi et mettent en commun leur argent ou leur activité. Ces groupements, comme les particuliers, peuvent économiser une partie des revenus qui proviennent de leur patrimoine. Cette façon de faire constitue ce que nous appelons l'épargne collective. Pour préciser votre pensée, disons que l'épargne collective est celle qui est pratiquée par une collectivité sur ses revenus propres et sans faire appel au patrimoine individuel d'aucun des membres qui la composent. ”

“ Or que ferait ce dernier de la somme qui lui a été payée par la Caisse des retraites en échange de la chose vendue? Ne serait-il pas contraint de se tourner vers les valeurs industrielles à défaut des placement plus sûrs que nous supposons réservés, en fait, aux personnes morales qui se contentent d'un faible revenu? Car s'il y a vente, c'est que le vendeur, poussé par son intérêt, cherche un placement plus rémunérateur à moins qu'il n'ait à satisfaire de pressants besoins d'argent. Dans le premier cas, un revenu supérieur sera, le plus souvent, trouvé dans le commerce et l'industrie. ”

“ Quelle que soit la nature des opérations auxquelles elle se livre avec les biens qu'elle possède, il est nécessaire pour qu'il y ait capitalisation qu'en fin d'exercice un certain bénéfice soit réalisé et qu'une partie, au moins, en soit employée à l'acquisition de nouvelles valeurs. Au début, quand le patrimoine d'une société est peu important, les achats qu'elle effectue n'influent que peu sur le marché en raison de leur faible volume. Mais si nous supposons l'existence d'une société importante ou plutôt d'un ensemble de sociétés, leur influence sur la tenue des cours deviendra appréciable. ”

“ Il ne faut pas oublier que, suivant l'expression du Code civil, les contrats sont la loi des parties et que toute stipulation contractuelle qui impose formellement l'épargne, est obligatoire pour les associés. Le contrat peut, du reste, prévoir, en cas d'infraction aux dispositions statutaires, telle ou telle sanction qui serait jugée préférable. Il peut aussi, sans rendre l'épargne précisément obligatoire, attacher de tels avantages à sa continuation que les intéressés se trouvent quasiment contraints de persévérer dans leurs habitudes d'économie. ”

“ Quant aux biens immobiliers si on redoute leur mauvaise gestion par des collectivités, on doit observer qu'il est toujours possible de faire exploiter les biens collectifs d'une manière individuelle, sous forme de fermage ou de location. Quoi qu'en ait dit l'école marxiste, il n'a pas été prouvé qu'une analogie nécessaire existât entre le mode d'exploitation et le mode de propriété. On peut constater fréquemment qu'à une exploitation collective correspond une propriété individuelle et, réciproquement, qu'une propriété collective est exploitée par un individu. ”

“ Si, au contraire, la société conserve la propriété de ses acquêts sans les partager, il y aura constitution d'une propriété collective plus ou moins étendue. Du reste, quel que soit le but cherché, la condition nécessaire au développement de l'épargne est l'existence d'un fonds commun qui sert de noyau pour la reconstitution des réserves après chaque partage et qui demeure à jamais indivisible. ”

“ Les biens qui servent à la capitalisation sont en quantité limitée : telles les rentes sur l'Etat ou sur les particuliers, les actions et obligations et d'une manière générale toutes les valeurs mobilières et immobilières. Si nous envisageons les transactions qui s'effectuent, à un moment donné et sur un certain marché, nous constatons que les prix auxquels ces transactions donnent lieu sont déterminées par la loi de l'offre et de la demande. Si les demandes d'achat d'une certaine valeur sont supérieures aux offres de vente, la situation ne sera pas la même que dans l'hypothèse inverse. ”

“ En supposant qu'une collectivité ne veuille ou ne puisse plus s'agrandir, les meubles, maisons, installations diverses qui constituent sa propriété, sont destinés à se détériorer avec le temps. Les sociétés civiles ou commerciales prévoient cette usure de leur capital en inscrivant à l'un des postes de leur bilan une réserve destinée à compenser la valeur des dégradations. Il y a, alors, capitalisation dans un but déterminé de conservation et non plus d'extension. ”

“ Un prélèvement exagéré amènerait un ralentissement dans la production et dans le rendement du travail individuel (1) . D'autre part, un particulier peut bien, de lui-même, s'obliger par contrat à verser périodiquement certaines sommes à une société dans le but de se constituer un capital ou un revenu. Mais, la plupart du temps, l'intéressé peut reprendre sa liberté s'il consent à perdre tout ou partie des bénéfices escomptés. ”

“ De même, l'épargne collective est ignorée du bénéficiaire lorsque celui-ci ne se tient pas au courant de la comptabilité de la personne morale dont il fait partie. Dans les coopératives de consommation, cette comparaison entre l'impôt indirect et l'épargne collective est tout à fait justifiée. Si les prix de vente sont suffisamment élevés pour permettre la réalisation d'appréciables bonis et si ces bonis sont mis en réserve par la société au lieu d'être répartis entre les consommateurs, les coopérateurs se trouvent avoir épargné, à leur insu, sur le prix de leurs consommations. ”

“ L'épargne individuelle a son domaine propre et il est à espérer qu'elle se développera, car sans elle l'avenir du monde ne peut qu'être incertain. Mais si l'épargne collective vient s'y ajouter, il en résultera une formation plus considérable des capitaux. Cette supposition est d'autant moins invraisemblable que ce dernier procédé est à la portée de sociétés, comme les coopératives ou les syndicats, dont les membres sont, trop rarement, enclins à l'économie. ”

“ A la Verrerie d'Albi, par exemple, la rémunération du personnel doit avoir pour base le salaire le plus élevé des ouvriers verriers de France. Cette obligation suppose l'existence d'une industrie patronale. C'est le « capital » qui, d'une manière indirecte, fixe les salaires des coopérateurs d'après la rémunération qu'il accorde à ses propres ouvriers. Qu'adviendrait-il si le régime capitaliste venait à disparaître et s'il était remplacé par un régime coopératiste ou autre?
On objectera peut-être qu'à ce moment la formation d'un fonds de capitalisation serait tout à fait inutile. ”

“ Il suffit de connaître la jalousie dont sont entourées les collectivités dotées d'un riche patrimoine, pour être assuré que toute défaillance de leur part qui donnerait droit à l'exercice d'une revendication contre leurs biens, serait impitoyablement mise à profit par ceux qui y auraient intérêt. Dans ces conditions, la capitalisation ne serait suspendue que dans les cas où ses inconvénients seraient tels que les associés préféreraient un démembrement de leur avoir à l'accumulation continue des capitaux. ”

“ On objectera, peut-être, que, dans certains cas, le développement d'une collectivité exige un emploi aussi immédiat que possible du montant des libéralités qui lui sont faites. Il y a là, évidemment, une question d'espèces. Si la personne morale traverse une période critique pendant laquelle son existence même est en jeu ou si des perspectives d'avenir inespérées s'ouvrent à elles, il est bien évident que la capitalisation qui immobilise une partie des ressources, ne saurait être recommandée. ”

“ Ne perdons pas de vue l'objet même de notre travail et bornons-nous à observer quelques-unes des conséquences les plus directes de la capitalisation.
Par l'épargne obligatoire, une personne morale quelconque trouvera les revenus qui sont nécessaires à son développement. Un philanthrope accomplira une libéralité dont les
résultats seront hors de proportion avec le montant de sa générosité. Nous en avons vu quelques exemples à propos de dons ou legs faits à des communes ou à des hospices. Les mêmes avantages peuvent être conférés à d'autres personnes morales publiques ou privées. ”

“ Lorsqu'une exploitation n'est considérée que comme un moyen en vue d'une fin désintéressée, elle reste plus facilement soumise à des systèmes de gestion routiniers et surannés. D'autre part, les patrimoines sociaux, par la persistance des traditions qui les régissent, ne subissent pas le sort des fortunes individuelles lesquelles ne restent jamais bien longtemps dans la même main et, par succession, par vente ou autrement, sont constamment remises en circulation. En cas de mauvaise gestion, le patrimoine des personnes morales ne passe pas à des mains plus expertes qui le font mieux fructifier. ”

“ Ainsi qu'il sera expliqué ultérieurement, il existe, d'ailleurs, d'autres moyens que l'obligation légale ou contractuelle pour inciter les collectivités à pratiquer l'économie. Lorsqu'une société est dirigée par les plus capables et les plus prévoyants de ses membres, ceux-ci ont tout naturellement tendance à constituer des réserves en vue de l'avenir. Ne voit-on pas, fréquemnlent, les sociétés anonymes les mieux dirigées constituer, indépendamment du fonds de réserve imposé par la loi, des réserves considérables destinées à faire face aux risques commerciaux et industriels. ”

“ Mais une reprise de l'épargne ne pourrait se produire que si les intéressés abandonnaient tout ou partie de leurs nouveaux revenus pour reformer un fonds de capitalisation. Or, une telle tentative n'aurait-elle pas bien des chances d'être vouée à un échec? On s'habitue facilement à un accroissement des revenus mais on y renonce avec difficulté, même quand il s'agit d'assurer l'avenir. ”

“ Les motifs de séparation peuvent ne pas résider seulement dans un sentiment d'égoïsme et de jouissance immédiate. La dissolution peut être demandée en vue de l'avenir et parce que les associés ont des conceptions différentes sur les intérêts et sur la marche de la société. Il semble alors que le partage doive être effectué au prorata du nombre des sociétaires de chacune des nouvelles personnes morales.
La capitalisation repose essentiellement sur ce fait que la personne morale réalise des bénéfices. ”

“ Dans certaines sociétés qui se réclament du Code de commerce, la partie sociale ou morale de l'œuvre ne constitue pas seulement un accessoire, mais le but même de l'activité de la société. Les bénéfices ne sont que secondaires et les sociétaires se contentent d'un revenu restreint. ”

“ Lorsque celle-ci devient exagérée, il en résulte de graves abus soit pour des producteurs dont l'industrie, utile cependant au point de vue national, ne peut pas soutenir la concurrence avec l'étranger, soit pour des employés et ouvriers dont les salaires sont réduits à l'extrême afin de diminuer les frais généraux de l'entreprise... Or l'épargne collective peut constituer un puissant agent de transformation ou, plus exactement, d'atténuation des rivalités économiques dans les circonstances où leurs abus seraient le plus criants. ”

“ L'accroissement du patrimoine des personnes morales est, d'une manière générale, peu favorablement envisagée par le pouvoir souverain. La législation française, en particulier, ne permet aux collectivités d'exister juridiquement et de se développer que dans des conditions très étroites qui varient suivant la nature de la personne morale en cause. Si l'on voulait examiner les stipulations statutaires qui sont les plus favorables à la pratique de l'épargne, il faudrait étudier isolément chaque catégorie de personnes morales. ”

“ Elle est encore plus nécessaire dans une société qui, à la différence des sociétés ouvrières, a pour objet, non de faire travailler des hommes, mais de faire fructifier des capitaux. Supposons que quelques personnes mettent en commun leurs économies pour fonder une société de capitalisation et que celle-ci soit librement ouverte à tous les étrangers moyennant le versement d'une cotisation toujours identique et égale, si nous le voulons, à la contribution des fondateurs. Il est clair que, dans ces conditions, les premiers associés agiraient en véritables dupes. ”

“ Si, au contraire, la culpabilité et l'acquittement sont décidés par la majorité des membres qui composent l'assemblée générale de la société, alors il n'y a plus aucune sécurité pour l'individu. La justice des assemblées est illusoire comme celle des foules, même quand elle est prononcée par une majorité imposante et réunit un nombre considérable de votants. Les passions politiques et sociales — sans compter les autres — peuvent s'y donner libre cours et rien n'est plus facile à une assemblée que de déclarer noir ce qui est blanc. ”

“ Quand le pacte social est muet à cet égard, c'est la loi ou la jurisprudence qui règle la procédure de révision. Il est indispensable, en effet, qu'une société puisse évoluer et s'adapter aux circonstances qui se présentent. Les fondateurs ne peuvent pas prévoir toutes les éventualités auxquelles la société devra faire face. Il est nécessaire, parfois, que leur œuvre soit complétée ou modifiée, sous peine de végéter sans force et sans influence (3) . Or, cette possibilité de modifier les statuts, s'applique à l'article concernant la capitalisation comme aux autres stipulations du contrat. ”

“ Cependant, quel que soit le degré de prospérité de l'entreprise, les représentants du fonds commun devront toujours, particulièrement s'ils n'ont aucune influence sur la direction de l'affaire, veiller à ce que les droits qu'ils représentent soient respectés lors de chaque partage des bénéfices et à ce que la valeur des apports de capital en nature, s'il s'en produit, ne soient pas surestimés. Le fonds commun représente un certain tantième du capital social et il sera généralement rémunéré en proportion de son importance. ”

“ On n'admirera jamais assez ceux qui, par leur prévoyance, par la modération de leurs désirs et par leur abstinence ont contribué à grossir les richesses qui forment le capital économique de la société. ”

“ La possibilité d'accroître le patrimoine social sans trop limiter le nombre des bénéficiaires permet la création de sociétés dont les membres se recrutent, héréditairement, parmi les descendants des sociétaires. Il y a là un moyen d'accorder à tous les membres d'un groupe de familles un minimum de revenus. Par l'intermédiaire d'une société de ce genre, un père assurerait à ses arrière-petits-enfants une certaine aisance. De plus, si tous les descendants avaient un droit égal à la jouissance ou au partage des revenus, les familles nombreuses seraient particulièrement avantagées. ”

“ On suppose que les nouveaux sociétaires se pénètrent peu à peu de l'ambiance qui règne dans la société et qu'ils s'imprègnent d'autant plus de la mentalité dominante qu'ils y sont restés plus longtemps; ou que l'âge et l'ancienneté leur donnent une pondération favorable à la bonne marche de l'entreprise. Des sociétés ouvrières de production sont organisées d'après ce principe et réussissent fort bien. N'est-ce pas, d'ailleurs, la méthode employée dans les grands pays pour naturaliser, jure soli, les étrangers qui sont nés sur le territoire et qui y vivent depuis un certain temps? ”

“ Le fonds commun n'agit pas seulement comme élément d'amélioration du milieu social; il peut également servir à récupérer les pertes subies par les collectivités au cours des luttes qu'elles soutiennent entre elles.
Contrairement à l'opinion de Louis Blanc, il est peu probable que les ouvriers d'une même profession puissent jamais, dans un même pays, se grouper en une association de production unique supprimant toute concurrence. De même pour les patrons et les grandes sociétés, bien que les trusts et les cartels aboutissent souvent à une puissante concentration. ”

“ Si les personnes morales administratives ou les associations dont le patrimoine se compose de valeurs à revenus fixes et sans aléas, ignorent ce genre de limitation, il n'en est pas de même de celles qui pratiquent elles-mêmes le commerce ou dont les biens sont placés dans des entreprises civiles ou commerciales. Celles-ci font appel au capital des particuliers ainsi qu'au travail des ouvriers et employés; elles sont en rapport avec les consommateurs pour la vente du produit de leur industrie. ”

“ Lorsque le besoin de reprendre la capitalisation se ferait sentir, les revenus disponibles serviraient à l'acquisition de valeurs productives de revenus. Pour les métaux précieux, il serait facile d'en aliéner la quotité jugée nécessaire et de faire du produit de la vente un emploi rémunérateur. Les nouveaux revenus viendraient en totalité grossir la réserve. Dans tous les cas, il y aurait reconstitution du fonds de capitalisation sans qu'il soit besoin d'opérer aucun prélèvement sur les revenus attribués aux sociétaires. ”

“ Sans aller jusqu'à la création d'un patrimoine commun permanent, il serait encore possible aux ascendants d'assurer un revenu plus ou moins variable ou bien de constituer une dotation à leurs descendants. Un capital, placé par un aïeul prévoyant, serait accru chaque année et pendant un laps de temps suffisamment considérable, avant d'être partagé entre les ayants droit suivant les lois successorales ordinaires. Des établissements, comme la Caisse des dépôts et consignations, ou bien des sociétés dans le genre des sociétés d'épargne, pourraient être chargées de gérer ces fonds. ”