Jules Isaac Mirès

“ Ah ! Messieurs, nos liquidateurs tiendraient un autre langage s'ils étaient nos représentants ! Malheureusement ils croient leur devoir engagé à justifier les actes qui ont compromis notre fortune, plutôt qu'à constater nos droits.
Ce n'est pas seulement dans le compte rendu des liquidateurs que je trouve cette déclaration funeste pour nos intérêts.
Chaque jour, devant la justice, par l'organe de leur avocat, nos liquidateurs répètent que le capital social était compromis ou n'existait plus. ”

“ Vous savez, Messieurs, que tous les ans les compagnies de chemins de fer soumettent le budget de leurs dépenses au ministère des travaux publics, afin d'être autorisées à émettre des obligations pour l'exécution de leurs engagements envers l'État.
Dans les derniers mois de 1860, quelques compagnies de chemins de fer tirent connaître au gouvernement qu'elles craignaient ne pouvoir obtenir des capitalistes les deux ou trois cents millions qui leur étaient nécessaires pour l'année 1861, si l'Emprunt ottoman que nous avions contracté, était autorisé. ”

“ Je suis bien reconnaissant de ces dispositions, mais je ne mériterais pas l'estime des honnêtes gens, si abrité par le courant de l'opinion et favorisé par la bienveillance de M. Denière, j'acceptais une transaction qui priverait les actionnaires d'une partie quelconque de leurs droits sur moi ; sachez-le bien, mes bons amis, que M. Denière le sache également, jamais je n'accepterai une transaction qui aura pour effet soit d'entacher mon honneur, soit d'imposer un sacrifice quelconque à mes malheureux actionnaires. ”

“ Voilà, Messieurs, quelle était la situation, lorsqu'a eu lieu notre assemblée du 6 février dernier Vos Commissaires vous ont raconté les vains efforts qu'ils ont faits à leur tour auprès de MM. Bordeaux et Richardière, pour obtenir leur concours dans l'arbitrage que vous avez accepté ; mais, ce qu'il faut que vous sachiez, ce qu'il faut que chacun sache c'est l'activité déployée par les Liquidateurs, pour obtenir à tout prix, fût-ce par défaut, une condamnation, qui leur permît d'invoquer une décision judiciaire pour vous tromper, et rompre l'harmonie qui nous unit. ”

“ Ma créance et les versements que j'avais opérés dans la caisse sociale, après la descente judiciaire du 15 décembre, constituaient tellement l'intégralité de ma fortune que, dans la cellule de Mazas, j'étais littéralement sans ressources pour défendre mon honneur.
L'amitié me vint en aide.
Un homme que j'aime et vénère, dont l'amitié a été une de mes grandes consolations avait désiré s'intéresser dans une petite affaire qui lui était particulièrement connue. ”

“ Je ne l'ai pas fait, je n'ai demandé à toucher que ce qui m'appartenait personnellement; cependant, je n'ai rien pu obtenir du Tribunal de commerce, par suite de l'opposition que nos Liquidateurs ont faite à ma demande.
Le but que poursuivent nos Liquidateurs c'est, vous le comprenez, l'anéantissement de mes ressources. Ils espèrent ainsi mettre un terme à la lutte que j'ai engagée. Ils croient que mon honneur succombera et qu'ils échapperont aux responsabilités qu'ils ont encourues.
Ils se heurtent à des sentiments plus forts qu'eux. ”

“ M. Mirès persiste à soutenir que son capital de 50 millions était intact lors de son arrestation, et que l'emprunt ottoman allait produire un bénéfice qui eût porté la valeur des actions de 1,000 à 1,200. M. Mirès ne justifie pas autrement son estimation. C'est insuffisant. Nous avions, nous, bien avant la catastrophe, établi la véritable valeur des actions de la caisse Mirès et nous trouvions qu'elles ne valaient pas 200 fr. L'emprunt ottoman, s'il eût réussi, aurait peut-être pu ramener provisoirement de 400 à 500 fr. la valeur des dites actions. Voilà la vérité. ”

“ Quel que soit l'aspect sous lequel on envisage notre si malheureuse affaire, nos justes griefs apparaissent plus évidents.
Certainement les poursuites exercées avaient produit un résultat désastreux, que mon arrestation vint encore aggraver. Cependant si nos affaires étaient restées dans les mains de mon cogérant, M. Halbronn et du secrétaire général, le capital eût été sauvegardé; car ces représentants de vos intérêts et des miens se seraient inspirés de mes avis, ou auraient suivi les conseils donnés par M. Isoard, délégué par le ministre des finances pour assister M. de Germiny. ”

“ Cette bienveillance pour M. de Pontalba est si grande qu'elle a accrédité le bruit que nos liquidateurs auraient été disposés à transiger avec M. de Pontalba ou madame sa mère, pour environ 400,000 fr. C'est-à-dire, qu'on abandonnerait 16 à 1,800,000 fr. à l'homme qui a préparé, provoqué votre catastrophe ! Nous perdrions environ 20 fr. par action et M. de Pontalba en profiterait !.
Comme moi, vous ne croirez pas qu'une transaction semblable soit possible. Une proposition formelle vous sera présentée, qui assurera la rentrée entière de cette créance.
: Je me résume, Messieurs. ”

“ C'est pour cela, Messieurs, que nous vous avons exposé la valeur réelle et l'avenir des entreprises que nous avons fondées, afin de vous permettre de juger en connaissance de cause les propositions qui vous sont soumises; car notre portefeuille se compose en grande partie des valeurs que nous avons créées, et elles ont été estimées non pas d'après les probabilités d'avenir qu'elles ont, mais aux prix les plus bas que nous puissions admettre, le pair des actions. ”

“ Malgré l'arrêt, les explications données, malgré les engagements pris, mes loyers restaient saisis. Il fallut les menacer d'un nouvel appel devant la Cour. Alors seulement j'eus main-levée.
Cet acharnement vous paraît bien étrange, Messieurs. — Vous le comprendrez,
lorsque vous saurez le but que nos liquidateurs veulent atteindre : m'empêcher de défendre vos intérêts et m'obliger d'accepter comme arbitre M. Riollet!
Mais ma résistance est absolue à toute décision qui serait prise sans avoir été précédée d'un rapport fait par des arbitres offrant toute garantie d'indépendance. ”

“ Vos commissaires m'ont fait observer que leur présence donnait à mon langage une telle adhésion, qu'il était inutile qu'ils répétassent les mêmes reproches.
Ne supposez pas cependant, messieurs, que le souvenir des torts des Liquidateurs à mon égard, exerce une influence quelconque dans l'exposé que je suis obligé de vous faire. Ce n'est pas le vain plaisir de rendre le mal pour le mal qui dictera mon langage. ”

“ La liquidation, eu égard aux difficultés qu'elle présentait, a marché avec une rapidité merveilleuse et elle serait bien près de sa fin, sans les procès que les liquidateurs sont obligés de faire à M. Mirès, qui se prétend créancier de ses actionnaires, quand ses propres livres le constituent débiteur. La prétendue prolongation est le fait propre de M. Mirès et ne résulte nullement de la lenteur calculée des liquidateurs. Que ces derniers abandonnent les droits des actionnaires contre M. Mirès et bientôt le compte final de la liquidation pourra être fourni. ”

“ Une semblable prévision exprimée par un homme qui semblait si compétent, a dû être écoutée ; elle a naturellement fait revivre les plaintes des compagnies de chemins de fer, et cet ensemble de réclamations venant s'ajouter à la dénonciation Pontalba, ne peut être disjoint des mesures qui ont anéanti notre fortune.
Mais maintenant quelle conscience ne crie que vous avez droit à une réparation? ”

“ Juges en même temps du fait et du droit, les questions d'équité sont bien souvent leur règle de conduite; aussi est-il rare que les magistrats qui ont à juger une question dans laquelle l'équité est opprimée par le droit, ne prononcent pas, s'ils le peuvent, en faveur du plaideur loyal et malheureux, contre le plaideur déloyal qui n'a que la légalité pour lui.
C'est ce dernier aspect que nos Liquidateurs donnaient aux questions qui, en janvier dernier, étaient soumises à la Cour impériale de Paris. ”

“ Si l'on nous objecte que la Banque de France et le Comptoir d'escompte peuvent faire leurs inventaires sans difficulté, nous répondrons que ces établissements sont limités par leurs statuts au rôle d'intermédiaires; qu'il leur est interdit de s'associer à aucune affaire, et que, par suite, leur actif est toujours représenté par des valeurs à échéances fixes, puisque, lorsqu'ils font des prêts sous une forme quelconque, ils ont la contre-partie en engagements à ordre et escomptables, à une échéance maximum de 90 jours. ”

“ En décembre 1860, au moment où la souscription à l'Emprunt ottoman était ouverte, notre Société, pour relever son crédit, qui était atteint en même temps par des notes officielles et par la dénonciation Pontalba, achetait un certain nombre d'actions de la Caisse. Vous
connaissez cette circonstance, si formellement reconnue et consignée par MM. Berryer, Marie et Carré, dans leur sentence arbitrale.
Ce point étant le plus important des prétentions des Liquidateurs, MM. les Commissaires ont voulu l'examiner au début de leurs vérifications. ”

“ Il résulte de cette situation que nous n'avons rien à leur demander et nous y perdons peu en réalité, puisqu'ils sont dans l'impossibilité de réparer les ruines qu'ils ont faites.
Tout ce que nous pouvons leur demander est perdu.
Résumons nos pertes :
Le dommage qui vous a atteint est de deux natures.
D'abord vous avez perdu une somme de 46 millions qui vous revenait dans le bénéfice si certain que promettait l'Emprunt ottoman.
Ensuite votre capital de 50 millions, intact lorsque les poursuites ont commencé, a été anéanti par des Liquidateurs incapables. ”

“ Vous comprenez, Messieurs, combien pour ces Sociétés les précautions doivent être grandes, orsqu'il s'agit de faire l'estimation du portefeuille, surtout lorsque cet inventaire est exposé à la critique d'intérêts opposés, représentés par la spéculation ; intérêts qui éprouveront, les uns une perte, les autres un bénéfice, selon la manière dont les estimations auront été faites. ”

“ Sur le marché des Fonds publics, les affaires sont limitées à quelques valeurs spéciales, qui n'offrent d'avantages qu'à ceux qui dirigent les Sociétés dont ces valeurs dépendent.
Dans l'industrie, quel bénéfice assuré peuvent donner des entreprises soumises aux appréciations d'hommes spéciaux dont les devis sont quelquefois la cause de tant de mécomptes? ”

“ Dans le compromis à passer avec M. Mirés, il sera pris acte de l'offre faite par lui de payer sa dette et de faire remise de sa créance en cas contraire; -- et il sera dit que les membres de la présente assemblée entendent, pour ce qui les concerne, profiter des offres faites par M. Mirés, et traiter en ce sens définitivement et divisément avec lui ; de telle façon que leurs actions ne soient affectées ni en bien ni en mal, par les difficultés ou par le résultat des instances entamées par les liquidateurs pour arriver au règlement des mêmes comptes. ”

“ Si cette assemblée est permise, nous sommes portés à croire que c'est sur la promesse faite par M. Mirès de ne pas procéder en une qualité que des arrêts souverains ne lui reconnaissent pas. Quoi qu'il en soit, réunion ou non, il n'en résultera rien d'avantageux. C'est une opinion que nous formulons surtout dans l'intérêt des personnes qui n'ont pas d'actions de la Caisse générale et qui seraient tentées d'en acheter. ”

“ Nos Liquidateurs ont tout fait pour facilite; le gain de leurs procès aux adversaires de notre Société, parce qu'ils se voyaient, je le répète, compromis par les payements abusifs qu'ils avaient faits à des agents d'affaires avec lesquels ils avaient des relations particulières ; de sorte qu'il leur fallait à toute force une décision qui les couvrît. ”

“ As n'ajoutent pas qu'ils ont voulu ce jugement à tout prix, même par défaut, et qu'il a entraîné 50,000 fr.
de frais à vos dépens!
Le but des Liquidateurs a été bien certainement d'altérer la confiance que vous avez en moi, et de détruire l'unanimité qui assure le succès définitif de nos efforts.
Je ne répondrai à la pensée des liquidateurs que par l'exposé des faits. S'il en résulte une atteinte morale à des choses que l'on doit toujours respecter, la responsabilité en sera aux provocateurs. ”

“ Les statuts de notre Société, du 15 juin 1853, rédigés par l'ancien gérant de notre Société, M. Biaise, énuméraient à l'article 4 les opérations de la Société, et mentionnaient sous le paragraphe 5 « les avances en compte courant, ou sur dépôt de garantie et de nantissement. »
Les statuts, modifiés en 1856, lorsque le capital a été porté à 50 millions, ont fait disparaître cette mention d'avance sur nantissement. ”

“ Dans d'autres circonstances on aurait tenu compte de cette modification dans nos statuts ; elle aurait exercé une influence radicale, parce qu'en effet la différence qui existe entre un compte courant et un nantissement est immense.
Vous allez juger, messieurs, de cette différence : Par le contrat de compte-courant, le prêteur, dans le cas de la faillite de l'emprunteur, n'a aucun privilège; les titres en compte-courant rentrent dans la masse des créanciers du failli. ”

“ Jamais le gouvernement n'est resté indifférent à aucun grand malheur. En mainte circonstance, à Lyon, par exemple, l'Empereur lui-même a voulu payer de sa personne, et après avoir donné l'exemple du courage, il a donné celui de la charité. Notre catastrophe a été, pour la plupart d'entre vous, pire qu'une inondation ou qu'un incendie, et n'a pas été plus méritée.
Mais je rappellerai des faits d'une nature plus spéciale et qui démontreront avec quelle sollicitude, dans d'autres circonstances, les intérêts des actionnaires ont été préservés. ”

“ Vous remarquerez aussi que pour ces travaux comme pour la création d'entreprises industrielles, les banquiers sont responsables de toutes les erreurs des hommes spéciaux chargés des devis, comme des exigences des entrepreneurs; de sorte que la plupart du temps, les banquiers mettent leur honneur, leur avenir et la fortune de leurs actionnaires, à la discrétion de gens dont ils ne peuvent apprécier les études; ils doivent avoir une confiance illimitée en ces hommes de science qui se trompent souvent. ”

“ Directeur et Redacteur en chef du CONSTITUTIONNEL
Mes bons amis,
« Je vous remercie de la démarche conciliatrice que vous avez faite auprès de M. Denière pour arriver promptement à la conclusion de mes différends avec les liquidateurs ; croyez-le, je ne serai pas moins facile, moins bien disposé que M. Denière, et l'utile mission que vous avez bien voulu accepter aura un succès complet, si, comme tout le fait espérer, chacun apporte un même sentiment de franchise et de loyauté.
» M. Denière vous a dit que les liquidateurs étaient disposés à faire une transaction aussi large que possible ”